INFORMATIONS GENERALES - 2/4

Règlementation

La plupart des communes possède un document propre qui régit toutes constructions : le Plan Local d'Urbanisme ou P.L.U. qui remplace le Plan d'Occupation des Sols ou P.O.S.

Si ce n'est pas le cas, ce sont alors les règles définies par le Règlement National d'Urbanisme qui sont applicables.

Plus ambitieux que le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) qu'il remplace depuis la mise en vigueur de la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains, 13 décembre 2000), le P.L.U. exprime une stratégie globale d'aménagement urbain et de développement durable sur l'ensemble du territoire communal.

Le P.L.U. délimite un certain nombre de zones (zone urbaine, zone de loisirs, zone agricole, ...) et défini les conditions de constructions ou d'aménagement dans chacune d'elles.
Il permet notamment de connaître la surface maximale de construction autorisée (Coefficient d'Occupation des Sols : C.O.S.).

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