Commentaires sur : Changer la destination d’un local

Par : IBANEZ

IBANEZ — Tue, 06 Jan 2026 10:08:06 +0000

Monsieur,bonjour.
Suite à mon » Changement de destination d un commerce » en habitation, il m est demandé de remplir un :
CERFA p 6 cadre 4.4
ou puis-je me procurer ce formulaire .
Merci

Par : Wrimos

Wrimos — Sun, 14 Apr 2024 13:30:06 +0000

Les distinctions entre « changement de destination », « changement d’affectation » et « changement d’usage » sont particulièrement éclairantes. Les références juridiques ajoutent une crédibilité à l’ensemble. Une ressource utile pour ceux impliqués dans des projets immobiliers.

Par : Jean

Jean — Fri, 19 Feb 2021 17:17:16 +0000

Bonjour,
Nous envisageons de changer de destination la grange accolée à notre maison de ce qui portera sa superficie totale à plus de 150m² (nous passons donc par un architecte), ce dernier nous dit que la RT2012 est applicable car l’extension est supérieur à 50m², or selon ce que je trouve sur legifrance, un changement de destination de moins de 1000m² ne fait pas l’objet de la RT2012 mais de la RT existant, ai-je raté une loi ?
Merci !
Jean.

Par : Leroy

Leroy — Thu, 11 Feb 2021 15:30:41 +0000

Bonjour je suis agent immobilier j’ai fait une demande de changement de destination pour vendre un local commercial en appartement la demande et au nom de mon agence est-elle valable également pour mon client il ne fait pas de modification de façade ni de mètres carrés

Par : Evelyne Bourne

Evelyne Bourne — Mon, 18 Jan 2021 16:10:42 +0000

Bonjour,
J aimerais savoir quelle formulaire cerfa je doit remplir pour faire une demande de changement de destination pour le RDC de ma maison qui est un local commercial ( restaurant).Sans faire aucune ouverture, ni modification au niveau des façades, réaménagement intérieur..
D’avance merci..

Par : Christophe Simonet

Christophe Simonet — Mon, 18 Jan 2021 12:56:24 +0000

Bonjour
J’ai un abris à bois d’environ 25m2 non attenant à ma maison
J’aimerais y faire un changement de destination
Je ne change en rien a la structure et au toit de celui-ci ça serait pour une destination commerciale vente emporté/livraison.
Quelle démarche doit-je faire pour avoir une autorisation ?
Merci

Par : Rasseneur alain

Rasseneur alain — Thu, 14 Jan 2021 08:28:24 +0000

Bonjour pourriez vous me dire si un hangar qui ne sert plus a l agriculture en zone agricole, pourrait on faire la demande de changement de destination ou d affectation pour construire une maison, car la maison sera destiné à ma fille ou vendre se terrain pour y bâtir une maison.

Par : Marie-Laure

Marie-Laure — Mon, 07 Dec 2020 15:10:49 +0000

J’oubliais de préciser que nous exploitions sans statut ERP et que nous sommes obligés semble-t-il de le demander même si nos réceptions sont à caractère privé (mariages, anniversaires, pas d’exposition ou de concert ouvert au « public »).

Par : Marie-Laure

Marie-Laure — Mon, 07 Dec 2020 15:07:29 +0000

Bonjour Jean-Luc,
Bravo pour votre Blog !
Nous avons rénové 3 belles granges de 150, 140 et 174 m2 pour y accueillir des mariages.
Aucune modification des façades mais changement des huisseries et portes bien sûr.
Nous exploitons ainsi depuis 7 ans mais une visite d’un responsable de la Préfecture nous oblige à faire un changement de destination des lieux.
Est-on soumis à permis de construire pour ce faire ? Ou juste déclaration préalable (même si les travaux sont terminés depuis 7 ans) ?
Les 3 salles sont louées indépendamment les unes des autres mais 2 (celles de 150 et 130 m2) sont collées l’une à l’autre (séparées par une porte en bois) et souvent louées jumelées. Nous recevons donc au maximum moins 280 personnes assises. Rien d’existant sur le stationnement dans le PLU de notre petite commune et nous sommes en « zone naturelle 1″, combien de places de stationnement doit-on avoir obligatoirement (hors place PMR prévue) ?
Merci d’avance pour vos éclairages car la mairie ne sait pas me répondre, et j’entends différents sons de cloche…

Par : Lafourcade

Lafourcade — Wed, 09 Sep 2020 19:54:06 +0000

bonsoir nous sommes propriétaires d’une parcelle sur laquelle existe une bâtisse de 60 mètre qui est un ancien abattoir .
J’ai pris contact avec la mairie qui m’indique faire une demande pour savoir si la bâtisse est bien répertoriée comme ancien abattoir dans le nouveau PLU
Compte tenu des informations qu’elle m’a fourni nous pourrions faire une surélévation et un agrandissement de 30% de la surface déjà existantes .
J’ai des interrogations : pour le changement de destination sommes nous obligé de passer par un archi ?
La mairie peut-elle refusé le changement de destination ?
merci pour vos réponses