Commentaires sur : Formulaires administratifs http://www.moinsde170.com/blog Site de services et d'information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable Wed, 29 Apr 2026 04:45:41 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.2 Par : Tapfit http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-53512 Tapfit Thu, 19 Mar 2026 13:09:32 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-53512 Si vous souhaitez vous y retrouver dans les démarches administratives liées aux projets de construction en France, la liste des formulaires CERFA fournie est votre ressource indispensable. Ces formulaires couvrent tout, des permis de construire aux déclarations de travaux mineurs, en passant par les déclarations fiscales après réception des travaux. Il est important de noter que, même si vous pouvez les remplir en ligne, vous ne pourrez pas les enregistrer numériquement ; l’impression est donc nécessaire une fois vos informations saisies. Si vous souhaitez vous y retrouver dans les démarches administratives liées aux projets de construction en France, la liste des formulaires CERFA fournie est votre ressource indispensable. Ces formulaires couvrent tout, des permis de construire aux déclarations de travaux mineurs, en passant par les déclarations fiscales après réception des travaux. Il est important de noter que, même si vous pouvez les remplir en ligne, vous ne pourrez pas les enregistrer numériquement ; l’impression est donc nécessaire une fois vos informations saisies.

]]> Par : Louna http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-45503 Louna Thu, 29 May 2025 17:30:15 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-45503 Ce blog est une mine d’informations pour les démarches administratives ! Bien que spécialisé dans les permis de construire, on apprécie sa clarté. Pour les passionnées de mode, imaginez un guide tout aussi détaillé pour choisir sa robe… À quand un article sur les formalités pour un dressing sur mesure ? Ce blog est une mine d’informations pour les démarches administratives ! Bien que spécialisé dans les permis de construire, on apprécie sa clarté. Pour les passionnées de mode, imaginez un guide tout aussi détaillé pour choisir sa robe… À quand un article sur les formalités pour un dressing sur mesure ?

]]> Par : jodeoli http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-44588 jodeoli Sun, 14 Apr 2024 12:30:17 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-44588 Les explications détaillées et les fiches explicatives sont des ajouts pertinents pour guider efficacement les utilisateurs. Les explications détaillées et les fiches explicatives sont des ajouts pertinents pour guider efficacement les utilisateurs.

]]> Par : remazeilles http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-43855 remazeilles Thu, 20 Apr 2023 06:44:24 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-43855 Bonjour, Quel formulaire cerfa utiliser pour construire un terrain extérieur de foot à 5? Merci Bonjour,

Quel formulaire cerfa utiliser pour construire un terrain extérieur de foot à 5?
Merci

]]> Par : jean-luc http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-27359 jean-luc Fri, 07 May 2021 12:56:30 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-27359 D'accord, je comprends. Oui, la hauteur des constructions en limite de propriété dépend du PLU. D’accord, je comprends.
Oui, la hauteur des constructions en limite de propriété dépend du PLU.

]]> Par : billant http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-27356 billant Fri, 07 May 2021 11:51:59 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-27356 Bonjour , quand je parle de mur de 3,50m , il s'agit en fait de la hauteur du coté de la future maison , et ceci sur 14,30m de long. la toiture quant à elle est bien en pente de 45° pour un faitage à 6,80m. La limite de hauteur de 2.60m en limite propriété dépend-t-elle du PLU ? Cordialement Bonjour ,
quand je parle de mur de 3,50m , il s’agit en fait de la hauteur du coté de la future maison , et ceci sur 14,30m de long. la toiture quant à elle est bien en pente de 45° pour un faitage à 6,80m.
La limite de hauteur de 2.60m en limite propriété dépend-t-elle du PLU ?
Cordialement

]]> Par : jean-luc http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-27342 jean-luc Fri, 07 May 2021 08:59:48 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-27342 Bonjour billant, si je comprends bien, l'insertion paysagère montre une haie naturelle alors qu'en fait ce sera un mur. Si ce mur est visible dans le dossier de PC (sur les façades, le plan de masse) les services de l'urbanisme sont donc au courant. J'imagine que c'est là que vous l'avez vu, d'ailleurs. Si ce mur est autorisé et légal, vous ne pouvez pas espérer obtenir une annulation du permis sur ce simple fait. Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de la mairie pour vérifier que le mur est bien autorisé et répond au règles du PLU. Ensuite, peut-être pourriez-vous rencontrer votre futur voisin pour voir avec lui ce qu'il compte faire réellement et lui faire part de votre inquiétude quant à ce mur. Il pourrait être compréhensif. Bonjour billant,
si je comprends bien, l’insertion paysagère montre une haie naturelle alors qu’en fait ce sera un mur. Si ce mur est visible dans le dossier de PC (sur les façades, le plan de masse) les services de l’urbanisme sont donc au courant. J’imagine que c’est là que vous l’avez vu, d’ailleurs. Si ce mur est autorisé et légal, vous ne pouvez pas espérer obtenir une annulation du permis sur ce simple fait.
Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de la mairie pour vérifier que le mur est bien autorisé et répond au règles du PLU.
Ensuite, peut-être pourriez-vous rencontrer votre futur voisin pour voir avec lui ce qu’il compte faire réellement et lui faire part de votre inquiétude quant à ce mur. Il pourrait être compréhensif.

]]> Par : billant http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-27268 billant Thu, 06 May 2021 13:38:21 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-27268 Bonjour, Je fais l'acquisition d'une maison individuelle .Je viens d'apprendre qu'une maison individuelle va etre construite en limite propriété proche de ma future maison sur une hauteur de mur de 3,50m . une photo montage de la future habitation apparaissant dans la demande de permis de construire que j'ai consulté fausse le véritable visuel par rapport à la palissade actuelle en pvc . En effet la photo laisse apparaitre une haie naturelle verte qui trompe les vraies proportions. Cet état de fait est-il susceptible de me donner le droit de demander rectification voire annulation de ce permis de construire ? Cordialement Bonjour,
Je fais l’acquisition d’une maison individuelle .Je viens d’apprendre qu’une maison individuelle va etre construite en limite propriété proche de ma future maison sur une hauteur de mur de 3,50m .
une photo montage de la future habitation apparaissant dans la demande de permis de construire que j’ai consulté fausse le véritable visuel par rapport à la palissade actuelle en pvc . En effet la photo laisse apparaitre une haie naturelle verte qui trompe les vraies proportions.
Cet état de fait est-il susceptible de me donner le droit de demander rectification voire annulation de ce permis de construire ?
Cordialement

]]> Par : pascale JEVAIS http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-14921 pascale JEVAIS Sun, 12 Jul 2020 16:13:05 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-14921 bonjour, je suis propriétaire d'une maison individuelle et je souhaite changer une porte fenêtre en fenêtre. je souhaite savoir quels sont les docs que je dois fournir a la mairie . Merci pour vos précieux conseils. bonjour, je suis propriétaire d’une maison individuelle et je souhaite changer une porte fenêtre en fenêtre. je souhaite savoir quels sont les docs que je dois fournir a la mairie . Merci pour vos précieux conseils.

]]> Par : soulard http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/comment-page-1/#comment-10098 soulard Sat, 14 Dec 2019 17:49:39 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-10098 quel type de formulaire me faut il , pour remplir un permis de construire pour un hangar accolé au mur d'une grange de surface 32 m2 avec chape en béton . merci quel type de formulaire me faut il , pour remplir un permis de construire pour un hangar accolé au mur d’une grange de surface 32 m2 avec chape en béton . merci

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