Commentaires sur : Les certificats d’urbanisme

Par : Franklyn

Franklyn — Wed, 14 Jan 2026 11:49:37 +0000

Par : Ella

Ella — Fri, 06 Jun 2025 05:31:03 +0000

Tout comme un certificat d’urbanisme guide vos projets immobiliers, choisir la MEILLEURE robe est une étape clé pour votre silhouette ! Que ce soit pour un CU d’information ou une robe de soirée, l’essentiel est de connaître les règles… et de les sublimer.

Par : Ella

Ella — Fri, 30 May 2025 16:19:59 +0000

Tout comme un certificat d’urbanisme guide vos projets immobiliers, choisir la bonne robe est une étape clé pour votre silhouette ! Que ce soit pour un CU d’information ou une robe de soirée, l’essentiel est de connaître les règles… et de les sublimer.

Par : segura

segura — Wed, 23 Oct 2024 09:12:58 +0000

Bonjour, je vais acquire un terrain qui est bloqué par un CU information en UD2.pour 18 mois le terrain est passe en UD3 combien de temps ai je pour construire ma maison en UD2 merci bien!

Par : jean-luc

jean-luc — Wed, 14 Apr 2021 11:09:05 +0000

Bonjour Eddie,
Vous n’avez pas fait réaliser un bornage contradictoire ? c’est-à-dire en présence de votre voisin qui aura validé le nouveau relevé. C’est le seul moyen de définir juridiquement les limites de vos propriétés.
Si votre voisin vend en l’état, il risque de vendre sur une base fausse : surface réelle du terrain inférieure à ce qui est présenté. Ce qui peut modifier les droits à construire pour le futur acheteur, réduire la surface d’une future habitation, l’obliger à modifier une clôture …
Ce qui est risqué pour lui mais, à ma connaissance, ne peut pas l’empêcher de vendre.

Il vaut cependant mieux régler le problème avant la vente sinon il faudra le régler avec l’acheteur qui, s’il n’est pas prévenu, peut se retourner contre le vendeur. Donc des délais allongés pour tout le monde.
Contactez votre voisin.

Par : Bale Eddie

Bale Eddie — Wed, 14 Apr 2021 08:38:19 +0000

Bonjour,
Je me suis aperçu que le terrain jouxtant ma propriété était à vendre. Ce terrain est doté d’un certificat d’urbanisme. Le problème est que ce terrain empiète dans ma propriété (constat établi par géomètre expert et notifié). Ma question est « Peur-on vendre un terrain alors que le bornage en l’état est erroné? ». Merci.

Par : aligard

aligard — Sat, 11 Jul 2020 12:19:51 +0000

bonjour,
j ai demandé un CU pour un terrain pour lequel j ai fait une offre qui a été accepté et pour lequel une signature de compromis est imminente.
alors le CU est positif , mais il y a quelque chose qui m a interpellé dans les colonnes de l’état de l équipement public ou prévus:
eau. oui
électricité oui
assainissement oui
voirie oui
mais dans la colonnes qui est a coté et qui est
capacité suffisante ,le NON est mentionné pour les 4 ,eau EDF,assainissement et voirie…
si vous pouviez m éclairer ,je n arrive pas a comprendre ce que cela signifie,d’autant plus que le vendeur m a fait parvenir un ancien CU datant de 2017 donc validité dépassée(c est pour ça que j en ai demandé un autre ),ou le OUI est mentionné de partout…
merci infiniment pour votre réponse .
respectueusement

Par : Nadia

Nadia — Mon, 18 Feb 2019 15:29:05 +0000

Bonjour j aimerai que quelqu’un m’aide un professionnel ou personne qui connait les droits en matiere d urbanisme en 1999 j ai construit une piscine a 2 metres du voisin et une petite veranda et un coin cuisine d’été apres constatation par la mairie j ai déposé un permis de construire pour tous ça le permis a était refusé avec le reste maintenant je voudrais vendre ma maison les clients en demandé des renseignements par rapport a ma maison et la marie a répondue quil ya ue refus de permis ,au niveau des impots le cadastre toutes et en regle je paye la piscine et le reste la taxe fonciere toutes est en regle je ne sais pas quoi faire aidé moi svp cordialement . N

Par : krysbal

krysbal — Sat, 25 Oct 2014 10:11:39 +0000

Bonjour,
J’ai fais un dépôt de CU opérationnel le 31/07/14 à la date du 30/09/14 je n’ai eu aucune réponse donc j’ai appelé l’urbanisme qui ma dit que c’était donc un accord tacite , le géomètre m’a demandé de faire un courrier à l’urbanisme pour demandé un accord tacite écrit , ce que j’ai fais et aujourd’hui je reçois un courrier me stipulant que mon CU est refusé , on t-il le droit ?

Par : bc

bc — Tue, 11 Mar 2014 10:40:11 +0000

Bonjour,

Nous avons déposé un cu opérationnel en octobre 2013 et avons un retour défavorable. En fait on a fait une demande sur un terrain débouchant sur une communale et cette communale débouche sur une départementale ou bien sur il y a un stop. le conseil général refuse cause manque de visibilité. Et le maire suit l’avis du conseil. Quelqu’un à déjà eu ce cas ? Que peut on faire ? Avons nous des recours possible ?