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	<title>Commentaires sur : Spécialiste des permis de construire</title>
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	<link>http://www.moinsde170.com/blog</link>
	<description>Site de services et d&#039;information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable</description>
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		<title>Par : Olivier</title>
		<link>http://www.moinsde170.com/blog/moinsde170/comment-page-1/#comment-7321</link>
		<dc:creator>Olivier</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 10 Jan 2014 12:35:42 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,
je souhaite changer la destination de mon garage et en faire une dépendance puis mon habitation  principale est ce possible sachant que mon garage n&#039;est pas mitoyen à mon logement?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
je souhaite changer la destination de mon garage et en faire une dépendance puis mon habitation  principale est ce possible sachant que mon garage n&#8217;est pas mitoyen à mon logement?</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Par : jean-luc</title>
		<link>http://www.moinsde170.com/blog/moinsde170/comment-page-1/#comment-570</link>
		<dc:creator>jean-luc</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 16 Dec 2011 17:00:11 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://moinsde170.com/blog/#comment-570</guid>
		<description>Bonjour,

dans le cadre d&#039;une extension par construction d&#039;une annexe à un logement, c&#039;est bien la surface à la fois de l&#039;annexe et de l&#039;ensemble qui constitueront le ou les seuil(s) selon lesquels il faudra un Permis ou une Déclaration, voire un recours à un architecte.
Le seuil des 40m² correspond bien à la création de SHOB. La surface brute existante n&#039;entre pas en compte pour considérer ce seuil.

Dans le cas que vous exposez, à savoir la construction d&#039;un nouveau logement en annexe d&#039;un logement existant par extension (lien physique et organique), vous devrez déposer une DP si la surface hors œuvre brute (SHOB) nouvellement créée est comprise entre 2 et 40m² et un PC au-delà de 40m² de SHOB créée.
Autrement dit, si vous créez 39m² de SHOB et transformez 30m² de SHOB existante ce sont les premiers 39m² créés qui sont pris en compte. Bien-sûr, si la SHOB transformée devient de la SHON, il faudra en tenir compte dans le calcul de la SHON totale.

De plus, entre 20 et 40m² d&#039;extension, si celle-ci porte l&#039;ensemble du bâti à plus de 170m² de SHON, alors le recours à un architecte sera obligatoire.

En cela, il y a finalement peu de changement hormis le seuil de 40m² avant nécessité d&#039;un permis de construire.

J&#039;espère  répondre à votre interrogation.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>dans le cadre d&#8217;une extension par construction d&#8217;une annexe à un logement, c&#8217;est bien la surface à la fois de l&#8217;annexe et de l&#8217;ensemble qui constitueront le ou les seuil(s) selon lesquels il faudra un Permis ou une Déclaration, voire un recours à un architecte.<br />
Le seuil des 40m² correspond bien à la création de SHOB. La surface brute existante n&#8217;entre pas en compte pour considérer ce seuil.</p>
<p>Dans le cas que vous exposez, à savoir la construction d&#8217;un nouveau logement en annexe d&#8217;un logement existant par extension (lien physique et organique), vous devrez déposer une DP si la surface hors œuvre brute (SHOB) nouvellement créée est comprise entre 2 et 40m² et un PC au-delà de 40m² de SHOB créée.<br />
Autrement dit, si vous créez 39m² de SHOB et transformez 30m² de SHOB existante ce sont les premiers 39m² créés qui sont pris en compte. Bien-sûr, si la SHOB transformée devient de la SHON, il faudra en tenir compte dans le calcul de la SHON totale.</p>
<p>De plus, entre 20 et 40m² d&#8217;extension, si celle-ci porte l&#8217;ensemble du bâti à plus de 170m² de SHON, alors le recours à un architecte sera obligatoire.</p>
<p>En cela, il y a finalement peu de changement hormis le seuil de 40m² avant nécessité d&#8217;un permis de construire.</p>
<p>J&#8217;espère  répondre à votre interrogation.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : GAUME Jean-Pierre</title>
		<link>http://www.moinsde170.com/blog/moinsde170/comment-page-1/#comment-563</link>
		<dc:creator>GAUME Jean-Pierre</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 13 Dec 2011 11:10:42 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://moinsde170.com/blog/#comment-563</guid>
		<description>La non-obligation nouvelle de recours au dépôt de PC. au seuil de 40m² de surface d&#039;extension d&#039;un logement, s&#039;appliquera-t-elle, quand il y aura création d&#039;un deuxième logement en &quot;annexe&quot; du premier, (le 2°physiquement et organiquement liée au premier logement), par modification, transformation et extension bâtie de la dite &quot;annexe&quot;, - entraînant ainsi un dépassement de ce seuil !
Merci de m&#039;apporter vos lumières</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>La non-obligation nouvelle de recours au dépôt de PC. au seuil de 40m² de surface d&#8217;extension d&#8217;un logement, s&#8217;appliquera-t-elle, quand il y aura création d&#8217;un deuxième logement en &laquo;&nbsp;annexe&nbsp;&raquo; du premier, (le 2°physiquement et organiquement liée au premier logement), par modification, transformation et extension bâtie de la dite &laquo;&nbsp;annexe&nbsp;&raquo;, &#8211; entraînant ainsi un dépassement de ce seuil !<br />
Merci de m&#8217;apporter vos lumières</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : jean-luc</title>
		<link>http://www.moinsde170.com/blog/moinsde170/comment-page-1/#comment-506</link>
		<dc:creator>jean-luc</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 02 Nov 2011 17:29:42 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://moinsde170.com/blog/#comment-506</guid>
		<description>Bonjour.
J&#039;ai répondu à votre demande par email.
Cordialement.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour.<br />
J&#8217;ai répondu à votre demande par email.<br />
Cordialement.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : CHEN GAOQIANG</title>
		<link>http://www.moinsde170.com/blog/moinsde170/comment-page-1/#comment-503</link>
		<dc:creator>CHEN GAOQIANG</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 30 Oct 2011 11:32:40 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://moinsde170.com/blog/#comment-503</guid>
		<description>Bonjour 
  je voudrais demander vous me aider faire les documents pour monter un hotte de cheminer restaurant 
merci de bien vouloir me contact au 06 07 85 99 39 ou EMAIL   chenqiang@hotmail.fr</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour<br />
  je voudrais demander vous me aider faire les documents pour monter un hotte de cheminer restaurant<br />
merci de bien vouloir me contact au 06 07 85 99 39 ou EMAIL   <a href="mailto:chenqiang@hotmail.fr">chenqiang@hotmail.fr</a></p>
]]></content:encoded>
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