Le propriétaire vit dans un tout autre département et cette grange est frappée d’un arrêté de péril non imminent car elle n’a pas de toiture et que les murs sont en voie d’éboulement. Cette grange a une double porte de 2m50 sur le côté gauche de notre habitation, reculée d’1 mètre et directement sous notre fenêtre. Notre voisin a donc vue chez nous. Cette double porte est situé à 30cms de notre fenêtre (notre vue est à la fois directe et oblique).
De plus cette grange est enclavée, il faut passer sur notre terrain pour y accéder sur un passage de 3m de large. Il s’agit de notre place de parking.

Les relations sont très tendues depuis notre achat : le propriétaire vient faire des incursions à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit demandant qu’on le laisse passer afin qu’il décharge du matériel (que nous n’avons d’ailleurs jamais vu puisqu’aucun travaux n’a jamais été fait…) il prétendait que si nous ne nous exécutions pas, du fait de cette double porte, il allait réclamer et obtenir un désenclavement et que vu le peu d’espace il allait faire détruire également nos haies…

Nous apprenons qu’un permis vient d’être déposé : portant sur une pose de toiture et déplacement de porte d’entrée et rehaussement de 30cm. Il n’est plus question de la rénovation des murs en voie d’éboulement d’une part, la surface de la toiture ne correspond pas à l’emprise au sol de la grange mais fait 2 fois sa taille et elle sera rehaussée (sans notre accord bien sûr) la hauteur du projet n’est pas indiqué, et nous posons la question de l’emplacement réel de la porte d’entrée car en dehors de cette double porte, la grange dispose en effet de 2 portes sur l’arrière = ne donnant donc pas chez nous. Nous pensons qu’il essaye de changer discrètement la destination de son bâtiment agricole en habitation d’une part, mais qu’il essaye également de légaliser sa double porte qui n’est peut-être pas celle de l’entrée, la déclarant porte d’entrée lui permettant ainsi de demander le désenclavement afin d’obtenir place de parking en volant notre parcelle.

Nous avons donc été consulter la mairie, celle ci ne voulant pas procéder à la démolition de cette grange (le propriétaire ne serait pas solvable) a l’intention de faire tout ce qui est possible pour que le permis soit validé.
La mairie refuse de nous dire s’il la commune dépend d’un RNU ou POS ou carte communale. Le PLU n’est pas encore en fonction mais le sera en septembre ou début janvier 2022.

Nous souhaitons nous opposer au permis. Pensez-vous que nous pouvons le faire et sur quels principes ?

Je fais construire ma maison, sur les plans et le PC il ya une clôture de mise entre chez moi et mes futurs voisins.. Sauf que c’est une servitude passage qui nous appartient donc.
Ma question est la suivante
Dois-je demander une modification OU un nouveau PC ?
Merci

J’ai obtenu mon PC pour la construction d’une veranda +extension de 38m².
Celui-ci a aété fait à l’aide d’un architecte.
Je souhaiterai modifier mon projet en ajoutant quelque centimetre de surface à l’extention ce qui represente 4.14m².
Dois-je faire un depot de modification de permis? et si oui, dois-je passer obligatoirement par l’architecte pour se faire?
Merci

Nous souhaitons acheter un terrain mais il a déjà un permis posé dessus encore valide. Nous envisageons de faire un permis modificatif afin d’agrandir la surface au sol. Quel est le pourcentage maximum que nous pouvons envisagé de l’agrandissement de la surface de plancher, afin de rester dans un permis modificatif sans devoir refaire un permis ? Combien de m2 supplémentaires seraient toléré ? Merci de votre réponse