Commentaires sur : Règlement d’urbanisme : le PLU

Par : sally

sally — Fri, 27 Oct 2017 07:28:47 +0000

Bonjour a tous et a toutes,
merci pour votre site vraiment intéressant. je sollicite votre aide.
Ma maison se trouve en angle de rue et mitoyenne avec un terrain nu de la commune sur un coté sur lequel se trouvait un passage piéton bétonné juxtaposant une bande de mon terrain de 50 cm tout le long de mon garage a savoir 15.50 mètres. Or suite a des travaux actuels la voirie a amputé cette bande de 42 cm prétextant que l’expert de la voirie avait dit que cette bande était que de 8 cm.
La construction de ce garage date de 1978 et cette bande existe depuis. Mon voisin en face a le même alignement, avec 50 cm de bordure aussi.
J’ai été sollicité oralement que depuis 2 mois alors le projet existe depuis 2 ans. J’ai eu plusieurs conversations avec le maître d’oeuvre et entretiens téléphonique avec la voirie rien y fait.Aucun courrier proposant un aménagement ou une rétrocession. Les travaux ont donc laissé une bande de terrain de 8 cm sur 15.50 mètres ce qui laisse un champs pour les infiltrations d’eau et humidité de mon garage.
Il me semble que pour toute construction il est dit que 50 cm de servitude avec son voisin doivent être laissée lors d’une construction d’un garage ou autre.
je me pose tout de même la question quelle est la loi qui stipule 8 cm de servitude ? c’est ridicule et quel est le propriétaire qui laisserait 8 cm de servitude sur son terrain ?
Merci pour votre aide. quels sont les recours et comment procéder pour faire
valoir mes droitS.
Cordialement

Par : bouche henri

bouche henri — Wed, 16 Aug 2017 16:13:23 +0000

mon voisin veut construire un chenil pour 7 chiens de chasse dans un lotissement qu il a créer pour 3 maisons de 37m2
il est écrit dans le règlement du lotissement que les annexes aux constructions existantes même si ces dernières ne répondent pas à la vocation de la zone sont autorisées
a t il le droit de construire ce chenil car normalement les annexes sont considérées comme des locaux secondaires de dimensions réduite dont l ‘usage apporte un complément nécessaire à l’habitation (un chenil rentre t il dans ces critères

Par : Nico2003

Nico2003 — Fri, 23 Sep 2016 13:13:32 +0000

Bonjour,

Nous devons acheter un bien qui était à usage artisanal. Nous souhaitons y faire notre résidence principale. Faut-il faire une demande de PC ou une déclaration de travaux. EN sachant que nous conservons les ouvertures du bâtiment (mais modifions les couleurs des menuiseries et rafraichissons la façade. Changeons le toit ( remettons un similaire des ouvertures).

Merci pour vous retour..

Par : MP

MP — Mon, 20 Jun 2016 18:12:08 +0000

Bonjour,

Dans le cas où le PLU de la commune concernée stipule une largeur de voie minimale (ce qui n’est pas très courant, donc à vérifier…) pour accéder aux terrains qui sont l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol (type permis de construire), je ne vois pas ce qui pourrait vous permettre de passer outre.

Dans le cas qui vous intéresse, la commune se contente d’apporter par le biais du PLU une précision chiffrée à un principe reconnu par le RNU (Règlement National d’Urbanisme), c’est à dire l’accessibilité des terrains constructibles aux services de secours.

Le fait qu’un terrain comporte déjà une ou plusieurs constructions (quel qu’en soit l’état) ne constitue pas pour autant une preuve de la possibilité actuelle ou future de modifier cette construction ou de la remplacer par une autre. A partir du moment où les modifications envisagées nécessitent une autorisation (comme un permis de construire), vous vous opposerez à un refus, et je ne vois pas comment le juge administratif pourrait vous accorder gain de cause sur ce point.

Par : Jegou

Jegou — Mon, 20 Jun 2016 17:00:44 +0000

Bonjour,
Après lecture de votre site qui est très intéressant !
Et étant aussi dans une problématique qui n’est pas exposée et qui comme tout problème doit avoir une solution que je n’est pas encore trouvé, permettez-moi de vous en faire part !
j’ai un bien en très mauvais état en grande parti suite à un refus d’autorisation de travaux (raison j’étais dans une zone qui devait être preempté pour la construction d’un établissement public type crèche, en 2012 les terrains qui ont été preempté ont été revendus à une société qui a construit des logements public et privé )
Mon bien est en trop mauvais état pour être réparé et la mairie me refuse une nouvelle construction sous prétexte que le plu demande d’avoir un accès pompier de 3.50 m de large.
Mon terrain est relié à la voie public pas un chemin privé de 2.80m de par 74 m de long
Y a t’il une législation européenne ou autre qui pourrait me permettre de pouvoir jouir de mon bien dont on me prive depuis tant d’années
Merci par avance pour votre réponse !

Par : rouseau

rouseau — Sat, 05 Mar 2016 19:09:00 +0000

Bonjour je suis tombé sur votre site par hasard ma question est la suivant ma commune ne possede pas de plu alors je voudrais savoir quelle est la regle qui s applique car mon voisin a construit en limite de propriété un hangar et un batiment qui font 7m80 de haut
je vous explique pas la vue quand j ouvre mes fenetres que du parpaing car en plus ce n est pas crepi j habite dans un village
Merci d avance de la réponse que vous me donnerez

Par : EV

EV — Sun, 02 Mar 2014 17:01:47 +0000

Bonjour, mon problème est le suivant : je possède une maison dans un village et le voisin d’en face (un petit chemin communal nous sépare) donc nous sommes à moins d’1m 50 l’un de l’autre) a décidé de surélever sa maison (elle a trois toits) et celui du milieu qui devrait être surélevé est juste en face de ma porte fenêtre qui est déjà « bouchée » de moitié par le toit déjà existant. Cette porte fenêtre est la seule OUVERTURE vers l’extérieur de ma salle. Ma commune a son PLU, que j’ai consulté nous sommes en zone U2 et cette zone fait partie d’un secteur sauvegardé (cathédrale)régie par les Bâtiments de France Sachant que le maire est le premier a accordé le permis de construire mm si il doit ensuite en informer la préfecture puis l’architecte des bâtiments de France, quelles sont les règles que doit respecter et les contrôles que doit effectuer le maire avant de lui accorder le permis de construire?

Par : jean-luc

jean-luc — Tue, 27 Aug 2013 23:40:06 +0000

Bonjour Laurent,
oui, c’est cela. Vous tracez la parallèle à la limite (quelle soit en courbe ou en ligne droite) et vous construisez au-delà de la distance réglementaire.

Par : Laurent

Laurent — Tue, 27 Aug 2013 12:27:11 +0000

Bonjour Jean-Luc?

Si j’achète un terrain avec une facade qui fait une courbe en S et que je dois avoir un retrait à l’alignement de 5 M ,

Pouvez vous me confirmer que je n’ai tout simplement qu’ a faire une parallèle à cette courbe à cette distance pour délimiter le début de construction Possible ?

Merci

Par : jean-luc

jean-luc — Thu, 01 Aug 2013 22:12:59 +0000

Bonjour Laurent,
si rien n’est précisé pour l’égout, vous pouvez le placer à la hauteur que vous voulez dans la mesure où vous respectez les 9m au faîtage maxi et une pente à 45°.
Pour trouver la hauteur de l’égout, le plus simple est de le tracer à l’échelle (1cm = 1m).
En plaçant la hauteur du faîtage à 9m du sol et en traçant la pente à 45°, vous connaîtrez la hauteur de l’égout en fonction de la largeur du pignon. Vous pourrez ainsi choisir ce qui convient le mieux à votre projet.

Sinon, c’est la tangente de l’angle (45°) qui est égale à son côté opposé divisé par son côté adjacent, il me semble.
Le côté opposé est la demi largeur du pignon et le côté adjacent la hauteur que vous voulez connaître.