Commentaires sur : Certificats d’Urbanisme http://www.moinsde170.com/blog Site de services et d'information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable Thu, 09 Apr 2026 00:56:28 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.2 Par : bernard http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-40559 bernard Tue, 26 Oct 2021 11:00:37 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-40559 Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain constructible avec 2 constructions existantes (cadastrées), mais en mauvais état : 1 ancien poulailler (30 m2 cadastrés avec les murs) et 1 maisonnette où se trouvait un cheval (13.5 m2 avec les murs). Il y a encore les toitures en ardoises. Ce terrain se situe dans le cœur historique du village, mais qui est quasi à l'abandon depuis 40 ans... Après la signature du compromis de vente, nous avons appris que la mairie voulait préempter ce petit terrain, qui se trouve à l'angle d'une voie communale (effet de pincement avec une autre habitation en face), pour créer à la place un parking de 5 places, alors que toutes les places de stationnement existantes à proximité ne sont quasiment pas occupées (je me pose d'ailleurs la question de l'intérêt général?) et ouvrir le quartier (accès SDIS), alors que les camions passent sans problème... Bref, par défaut de délibération municipale (Commune ayant une carte communale), le maire n'a pas pu préempter. Il nous a dit que de toute façon, il préemptera lorsque nous le vendrons! Nous souhaitions sur ce terrain restaurer, agrandir et connecter les 2 constructions existantes, y amener l’eau et l’électricité, afin d’en faire une location à l’année ou saisonnière. Nous ne demandons comment rendre ce projet viable. En effet la Mairie pourrait nous refuser le PC. Notre CU d’information étant positif (le droit de préemption étant gelé pendant 18 mois), devons-nous au préalable redemander un CU opérationnel ou directement élaborer un Permis de construire. La mairie peut-elle refuser le PC ? Quelles sont nos marges de manœuvre, afin de ne pas tout perdre à la fin, si cette parcelle est amenée à être inscrite en zone de préemption… Un grand merci pour votre éclairage ! Bonjour,
Nous venons d’acheter un terrain constructible avec 2 constructions existantes (cadastrées), mais en mauvais état : 1 ancien poulailler (30 m2 cadastrés avec les murs) et 1 maisonnette où se trouvait un cheval (13.5 m2 avec les murs). Il y a encore les toitures en ardoises. Ce terrain se situe dans le cœur historique du village, mais qui est quasi à l’abandon depuis 40 ans…
Après la signature du compromis de vente, nous avons appris que la mairie voulait préempter ce petit terrain, qui se trouve à l’angle d’une voie communale (effet de pincement avec une autre habitation en face), pour créer à la place un parking de 5 places, alors que toutes les places de stationnement existantes à proximité ne sont quasiment pas occupées (je me pose d’ailleurs la question de l’intérêt général?) et ouvrir le quartier (accès SDIS), alors que les camions passent sans problème…
Bref, par défaut de délibération municipale (Commune ayant une carte communale), le maire n’a pas pu préempter. Il nous a dit que de toute façon, il préemptera lorsque nous le vendrons!
Nous souhaitions sur ce terrain restaurer, agrandir et connecter les 2 constructions existantes, y amener l’eau et l’électricité, afin d’en faire une location à l’année ou saisonnière.
Nous ne demandons comment rendre ce projet viable. En effet la Mairie pourrait nous refuser le PC.
Notre CU d’information étant positif (le droit de préemption étant gelé pendant 18 mois), devons-nous au préalable redemander un CU opérationnel ou directement élaborer un Permis de construire.
La mairie peut-elle refuser le PC ? Quelles sont nos marges de manœuvre, afin de ne pas tout perdre à la fin, si cette parcelle est amenée à être inscrite en zone de préemption…
Un grand merci pour votre éclairage !

]]> Par : jean-luc http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-26979 jean-luc Mon, 03 May 2021 09:33:47 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-26979 Bonjour Anna60, souvent les maisons anciennes ne peuvent pas respecter les nouvelles réglementations, c'est certainement le cas de la maison après le terrain de vos parents. On en peut donc pas tenir compte de cette maison pour justifier une dérogation à la règle des 400m. En plus du contact avec la mairie, il faudrait essayer de rencontrer les services d'incendie locaux pour avoir un avis qui pourrait peut-être vous aider dans vos démarches. Essayez de leur demander un RDV pour discuter de ce problème et voir s'ils ont, éventuellement, une solution à vous proposer. Le fait que le terrain soit devenu constructible devrait vous aider, sinon la mairie n'aurait pas dû le faire passer constructible. Bonjour Anna60,
souvent les maisons anciennes ne peuvent pas respecter les nouvelles réglementations, c’est certainement le cas de la maison après le terrain de vos parents. On en peut donc pas tenir compte de cette maison pour justifier une dérogation à la règle des 400m.
En plus du contact avec la mairie, il faudrait essayer de rencontrer les services d’incendie locaux pour avoir un avis qui pourrait peut-être vous aider dans vos démarches.
Essayez de leur demander un RDV pour discuter de ce problème et voir s’ils ont, éventuellement, une solution à vous proposer.
Le fait que le terrain soit devenu constructible devrait vous aider, sinon la mairie n’aurait pas dû le faire passer constructible.

]]> Par : Anna60 http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-26589 Anna60 Wed, 28 Apr 2021 08:54:54 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-26589 Bonjour, Mes parents souhaitent vendre un terrain afin de financer leur maigre retraite Depuis la mise en place du dernier PLU, il est devenu constructible. Ce terrain se situ entre 2 constructions ( anciennes)habitées. Mais la mairie et la communauté de commune refusent de leur donner le CU car le terrain se trouve a 420m de la borne incendie la plus proche au lieu des 400m réglementaires. Cela nous parait aberrent car il y a une maison juste a cote et donc plus loin. Et dans ce cas pourquoi rendre ce terrain constructible. Que pouvons nous faire, sachant que nous avons déjà demandé à la mairie de plaider en notre faveur auprès de la communauté de commune qui reste sourde. Merci pour votre aide Bonjour,

Mes parents souhaitent vendre un terrain afin de financer leur maigre retraite
Depuis la mise en place du dernier PLU, il est devenu constructible.
Ce terrain se situ entre 2 constructions ( anciennes)habitées.
Mais la mairie et la communauté de commune refusent de leur donner le CU car le terrain se trouve a 420m de la borne incendie la plus proche au lieu des 400m réglementaires.
Cela nous parait aberrent car il y a une maison juste a cote et donc plus loin.
Et dans ce cas pourquoi rendre ce terrain constructible.

Que pouvons nous faire, sachant que nous avons déjà demandé à la mairie de plaider en notre faveur auprès de la communauté de commune qui reste sourde.
Merci pour votre aide

]]> Par : gobou http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-7925 gobou Mon, 23 Nov 2015 21:58:33 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-7925 lire mon message je posséde 478m2 et non 780 m2 lire mon message je posséde 478m2 et non 780 m2

]]> Par : gobou http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-7924 gobou Mon, 23 Nov 2015 21:56:16 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-7924 Bonjour Mon permis de construire piscine vient d'être refusé,disant minimum 500m2 alors que je posséde 780m2 de terrain .Sur ce terrain j'ai déja construit une maison et que pour la contruction d'une maison individuelle a été accordé aprés 1989 Bonjour

Mon permis de construire piscine vient d’être refusé,disant minimum 500m2 alors que je posséde 780m2 de terrain .Sur ce terrain j’ai déja construit une maison et que pour la contruction d’une maison individuelle a été accordé aprés 1989

]]> Par : Thierry http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-7644 Thierry Tue, 16 Dec 2014 15:55:53 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-7644 bonsoir lors de la vente d'un terrain ou d'une maison, le notaire envoie à la Mairie un certificat d'urbanisme d'information (a) et une note globale avec l'alignement, le certificat de numérotage, le DPU, le maintien des règles pour les lotissements, ce que l'on appelait avant réforme les renseignements d'urbanisme... ma question est : la Mairie peut elle ne pas répondre à ces infos... si oui, quel est l'article de loi qui l'y oblige... merci de votre aide. bonsoir
lors de la vente d’un terrain ou d’une maison, le notaire envoie à la Mairie un certificat d’urbanisme d’information (a) et une note globale avec l’alignement, le certificat de numérotage, le DPU, le maintien des règles pour les lotissements, ce que l’on appelait avant réforme les renseignements d’urbanisme… ma question est : la Mairie peut elle ne pas répondre à ces infos… si oui, quel est l’article de loi qui l’y oblige… merci de votre aide.

]]> Par : briand http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-7641 briand Fri, 12 Dec 2014 17:37:52 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-7641 Bonjour, je suis à la recherche des normes applicables pour un air de retournement sur un terrain ou il y a plusieurs constructions. Quelles sont les normes ? Merci pour les renseignements Bonjour,
je suis à la recherche des normes applicables pour un air de retournement sur un terrain ou il y a plusieurs constructions. Quelles sont les normes ?
Merci pour les renseignements

]]> Par : murielle http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-7578 murielle Tue, 23 Sep 2014 17:30:36 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-7578 Bonjour J'habite dans une ZAC au rez de chaussé d'une résidence entourée d'un terrain que j'ai clôturé il y a 4 ans.Le nouveau maire me demande de baisser ma clôture à 1,20m de hauteur et qu'elle soit de claire voie.Dans son courrier il menace d'aller au tribunal en cas de non respect du PLU de la ZAC ;Quels sont les risques encourus par le tribunal si je refuse, et, est-il dans son droit après 4 ans? Bonjour

J’habite dans une ZAC au rez de chaussé d’une résidence entourée d’un terrain que j’ai clôturé il y a 4 ans.Le nouveau maire me demande de baisser ma clôture à 1,20m de hauteur et qu’elle soit de claire voie.Dans son courrier il menace d’aller au tribunal en cas de non respect du PLU de la ZAC ;Quels sont les risques encourus par le tribunal si je refuse, et, est-il dans son droit après 4 ans?

]]> Par : jean-luc http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-6631 jean-luc Wed, 31 Jul 2013 11:27:47 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-6631 Bonjour Dufresne, oui, si le PLU est en délibération, il est possible de suspendre les validations de CU. C'est le cas souvent pour éviter de valider des CU qui seraient ensuite invalidés par le nouveau PLU. Bonjour Dufresne,
oui, si le PLU est en délibération, il est possible de suspendre les validations de CU.
C’est le cas souvent pour éviter de valider des CU qui seraient ensuite invalidés par le nouveau PLU.

]]> Par : Dufresne http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/certificats-urbanisme/comment-page-1/#comment-6617 Dufresne Tue, 30 Jul 2013 10:36:54 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-6617 un certificat d'urbanisme opérationnel compatible au RNU peut il être refusé sur la base d'un PLU en préparation alors qu'il n'existe pas de SCOT un certificat d’urbanisme opérationnel compatible au RNU peut il être refusé sur la base d’un PLU en préparation alors qu’il n’existe pas de SCOT

]]>