Commentaires sur : Déclaration Préalable http://www.moinsde170.com/blog Site de services et d'information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable Tue, 12 May 2026 06:33:01 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.2 Par : HARDY Serge http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-45662 HARDY Serge Wed, 09 Jul 2025 11:22:55 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-45662 Faut-il une autorisation préalable pour décaisser un terrain sur une profondeur d'1,60 mètre et une surface de 200m2 ? Faut-il une autorisation préalable pour décaisser un terrain sur une profondeur d’1,60 mètre et une surface de 200m2 ?

]]> Par : CDG973 Business http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-44602 CDG973 Business Wed, 17 Apr 2024 11:30:55 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-44602 Il souligne également la nécessité d'un dossier complet et du respect des délais. Des informations précieuses pour tout individu ou entreprise souhaitant entreprendre des travaux dans le respect des règles d'urbanisme. Il souligne également la nécessité d’un dossier complet et du respect des délais. Des informations précieuses pour tout individu ou entreprise souhaitant entreprendre des travaux dans le respect des règles d’urbanisme.

]]> Par : zoubida LEBACHELIER http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-23743 zoubida LEBACHELIER Sun, 07 Mar 2021 10:20:36 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-23743 un stationnement de voiture devant ma fenetre est il taxable il n'est pas clos ni couvert et dans l'imposition on me compte 2 stationnements alors que je n'ai que 6 mètres de façade un stationnement de voiture devant ma fenetre est il taxable il n’est pas clos
ni couvert et dans l’imposition on me compte 2 stationnements alors que je n’ai que 6 mètres de façade

]]> Par : De carolis http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-17209 De carolis Sun, 25 Oct 2020 12:41:38 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-17209 bonjour, je voudrais vendre mon bar transformée en appartement, il me manque le formulaire de changement d'affectation des murs commerciaux en murs d'habitation, ou puis-je trouver ce document, merci bonjour, je voudrais vendre mon bar transformée en appartement, il me manque le formulaire de changement d’affectation des murs commerciaux en murs d’habitation, ou puis-je trouver ce document, merci

]]> Par : Rousseau http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-16105 Rousseau Sat, 05 Sep 2020 07:42:21 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-16105 bonjour je ne comprend pourquoi sur ma demande de pose de poteaux de portail j ai du respecter les dimensions la couleur l arrasage de tete de poteaux sans tete en depassement et l affichage de la construction mon voisin n a absolument respecte aucune de ces obligations et il a construit sa cloture a sa facon existe t il des passes droit merci bonjour je ne comprend pourquoi sur ma demande de pose de poteaux de portail j ai du respecter les dimensions la couleur l arrasage de tete de poteaux sans tete en depassement et l affichage de la construction mon voisin n a absolument respecte aucune de ces obligations et il a construit sa cloture a sa facon existe t il des passes droit merci

]]> Par : Cal http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-13896 Cal Thu, 04 Jun 2020 11:00:07 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-13896 bonjour, je suis sur le point d'acquérir une maison ancienne, et j'aimerais savoir concernant un veranda les démarches légales qu'il y avait à faire en 1988 auprès de la mairie l'ancien propriétaire avait fait une lettre manuscrite adressée au maire pour l'informer de son intention de faire une véranda inférieure en surface à 20m2 Etait-ce légal à l'époque, ou bien existait-il déjà des formulaires ? merci de vos réponses bien cordialement bonjour,
je suis sur le point d’acquérir une maison ancienne, et j’aimerais savoir concernant un veranda les démarches légales qu’il y avait à faire en 1988 auprès de la mairie
l’ancien propriétaire avait fait une lettre manuscrite adressée au maire pour l’informer de son intention de faire une véranda inférieure en surface à 20m2 Etait-ce légal à l’époque, ou bien existait-il déjà des formulaires ?
merci de vos réponses
bien cordialement

]]> Par : boury http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-10859 boury Tue, 18 Feb 2020 16:44:35 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-10859 mon voisin a érigé en mai 2018 une palissade sur un ramblai, ce quifaitchez nous par rapport au sol initial une hauteur de 2.35m à 3.15m.et cela sans demande préalable.nous sommes en procès pour cela. de ce fait, se sachant sans autorisation, il a fait une demande préalable le 27.11.2019 pour cette palissade béton, soit après 2 ans. le tribunal va-il tenir compte de cette irrégularité? je pense que c'est trop facile, car il a commis une infraction. bien cordialement mon voisin a érigé en mai 2018 une palissade sur un ramblai, ce quifaitchez nous par rapport au sol initial une hauteur de 2.35m à 3.15m.et cela sans demande préalable.nous sommes en procès pour cela.
de ce fait, se sachant sans autorisation, il a fait une demande préalable le 27.11.2019 pour cette palissade béton, soit après 2 ans.
le tribunal va-il tenir compte de cette irrégularité?
je pense que c’est trop facile, car il a commis une infraction.

bien cordialement

]]> Par : Petit Patrick http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-8420 Petit Patrick Thu, 31 May 2018 07:01:49 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-8420 Bonjour J'ai fait changé le revetement de ma terrasse,la surface au sol reste identique es-ce normal que la mairie me demande de faire une déclaration préalable. Merci de votre réponse Cordialement Bonjour
J’ai fait changé le revetement de ma terrasse,la surface au sol reste identique
es-ce normal que la mairie me demande de faire une déclaration préalable.
Merci de votre réponse
Cordialement

]]> Par : LECLEVE Gérard http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-8253 LECLEVE Gérard Sun, 12 Mar 2017 09:34:38 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-8253 Suite à une déclaration de travaux En 1989 la cloture de mon terrain a été acceptée sur une partie frappée d'alignement,mais rétrocédée par la DDE de l'époque avec l'accord de la mairie. 28 ans après la communauté de commune veux récupérer cette bande de terrain. Que puis-je avoir comme recours ?.... Suite à une déclaration de travaux
En 1989 la cloture de mon terrain a été acceptée sur une partie frappée d’alignement,mais rétrocédée par la DDE de l’époque avec l’accord de la mairie.
28 ans après la communauté de commune veux récupérer cette bande de terrain.

Que puis-je avoir comme recours ?….

]]> Par : pascal http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/declaration-prealable/comment-page-2/#comment-8252 pascal Sat, 11 Mar 2017 16:08:06 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-8252 Bonjour, un petit renseignement svp, Je suis passionné par la colombophilie,je desire réaliser un pigeonnier de 4m de longueur et de 1.25m de profondeur et pour hauteur 2.40m. Faut il faire une déclaration préalable en mairie. cordialement. pascal. Bonjour, un petit renseignement svp,
Je suis passionné par la colombophilie,je desire réaliser un pigeonnier de
4m de longueur et de 1.25m de profondeur et pour hauteur 2.40m.
Faut il faire une déclaration préalable en mairie.
cordialement.
pascal.

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