Commentaires sur : Réglementations http://www.moinsde170.com/blog Site de services et d'information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable Thu, 09 Apr 2026 00:56:28 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.2 Par : CHEVIRER http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-30861 CHEVIRER Sun, 20 Jun 2021 22:23:08 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-30861 Bonsoir, Je suis propriétaire d'une maison. Sur le contrat de propriété, le sous-sol est aménageable. Les anciens propriétaires ont réalisé le carrelage et la plomberie (arrivée d'eau) il y a aussi une grande ouverture avec grille. Cette surface compte 60 mètres carrés et ça fait office de garage car il y a 2 volets roulants électriques. L'agent immobilière nous avait bien précisé que nous pouvions aménager le sous-sol. Mon souhait est de réaliser 30 mètres carré en studio et l'autre parti le laisser en pièce de garage. C'est-à dire de mettre une cloison pour séparer la pèce de 60 mètre carré. Dois-je faire une demande d'entente préalable à la mairie ? Merci de votre retour. Bonsoir,
Je suis propriétaire d’une maison. Sur le contrat de propriété, le sous-sol est aménageable. Les anciens propriétaires ont réalisé le carrelage et la plomberie (arrivée d’eau) il y a aussi une grande ouverture avec grille. Cette surface compte 60 mètres carrés et ça fait office de garage car il y a 2 volets roulants électriques. L’agent immobilière nous avait bien précisé que nous pouvions aménager le sous-sol.
Mon souhait est de réaliser 30 mètres carré en studio et l’autre parti le laisser en pièce de garage. C’est-à dire de mettre une cloison pour séparer la pèce de 60 mètre carré. Dois-je faire une demande d’entente préalable à la mairie ? Merci de votre retour.

]]> Par : Mymy http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-9564 Mymy Wed, 16 Oct 2019 20:15:25 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-9564 Bonjour, La commune dans laquelle je réside n'a pas de PLU. Je pense donc dépendre du RNU, mais je ne trouve pas d'informations sur la hauteur maximale autorisée pour une maison individuelle en zone agricole. Je souhaiterai rehausser la toiture afin de pouvoir profiter plus aisément de l'espace mansardé du 1er étage. Merci de votre precieuse aide! Bonjour,
La commune dans laquelle je réside n’a pas de PLU. Je pense donc dépendre du RNU, mais je ne trouve pas d’informations sur la hauteur maximale autorisée pour une maison individuelle en zone agricole. Je souhaiterai rehausser la toiture afin de pouvoir profiter plus aisément de l’espace mansardé du 1er étage.
Merci de votre precieuse aide!

]]> Par : Givry http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-8191 Givry Fri, 07 Oct 2016 11:34:41 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-8191 Bonjour je voudrais acheter une parcelle de terrain afin de construire une maison . Le terrain est dans une impasse, qui a déjà 15 a 17 constructions et l impasse mesure moins de 5 mètres de large. Est ce que la mairie peu me refuser le permis de construire? D avance merci Cdt Bonjour je voudrais acheter une parcelle de terrain afin de construire une maison .
Le terrain est dans une impasse, qui a déjà 15 a 17 constructions et l impasse mesure moins de 5 mètres de large.
Est ce que la mairie peu me refuser le permis de construire?
D avance merci
Cdt

]]> Par : allosaure36 http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-8079 allosaure36 Thu, 16 Jun 2016 12:32:52 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-8079 Bonjour Nadine, Non, votre voisin doit faire une demande de DP ou PC à la mairie. C'est une infraction au code de l'urbanisme. Bonjour Nadine,

Non, votre voisin doit faire une demande de DP ou PC à la mairie. C’est une infraction au code de l’urbanisme.

]]> Par : Nadine http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-8078 Nadine Thu, 16 Jun 2016 10:15:02 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-8078 Juste un simple renseignement . Mon voisin a transformé sa maison sans permis de construire ainsi qu'une terrasse. En a t'il le droit . Merci pour votre réponse. Juste un simple renseignement . Mon voisin a transformé sa maison sans permis de construire ainsi qu’une terrasse. En a t’il le droit . Merci pour votre réponse.

]]> Par : Nadine http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-8041 Nadine Sat, 28 May 2016 11:47:09 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-8041 Bonjour Je voudrais juste un renseignement. Mon voisin a acheter une maison de 60, 70 m2 habitable. Il y a fait des travaux et maintenant c'est une maison de 160 m2 habitable. Le tout sans permis. En as tu il le droit ? Ainsi qu'une terrasse . Merci pour votre réponse . Bonjour
Je voudrais juste un renseignement. Mon voisin a acheter une maison de 60, 70 m2 habitable. Il y a fait des travaux et maintenant c’est une maison de 160 m2 habitable. Le tout sans permis. En as tu il le droit ? Ainsi qu’une terrasse . Merci pour votre réponse .

]]> Par : allosaure78 http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-7916 allosaure78 Wed, 18 Nov 2015 14:18:42 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-7916 Bonjour, Votre carport servira logiquement au stationnement de véhicule ce qui ne rentre pas en compte dans le calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol pour vérifier le dépassement du seuil de recours à un architecte. vous pouvez consulter les articles très détaillés dédiés à la surface de plancher, l’emprise au sol ou le recours à un architecte sur ce site. Bonjour,

Votre carport servira logiquement au stationnement de véhicule ce qui ne rentre pas en compte dans le calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol pour vérifier le dépassement du seuil de recours à un architecte.

vous pouvez consulter les articles très détaillés dédiés à la surface de plancher, l’emprise au sol ou le recours à un architecte sur ce site.

]]> Par : FAF31 http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-7905 FAF31 Mon, 09 Nov 2015 14:37:26 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-7905 Bonjour, Je souhaite construire un carport de 39m² adossé à ma maison de 142m². Le carport sera sur piliers d'un côté et adossé sur une poutre fixée au mur de la maison de l'autre côté, le tout avec un toit plat. La superficie du carport est-elle à additionner à celle de la maison et par conséquent, dois-je faire un appel à un architecte pour les plans? Merci de votre réponse FAF31 Bonjour,
Je souhaite construire un carport de 39m² adossé à ma maison de 142m². Le carport sera sur piliers d’un côté et adossé sur une poutre fixée au mur de la maison de l’autre côté, le tout avec un toit plat.
La superficie du carport est-elle à additionner à celle de la maison et par conséquent, dois-je faire un appel à un architecte pour les plans?

Merci de votre réponse
FAF31

]]> Par : CHAMBRET http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-7863 CHAMBRET Thu, 17 Sep 2015 19:36:34 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-7863 Bonjour Mon voisin cherche le conflit avec sa piscine. Celle-ci est a 0,24 M du grillage mitoyen et a 0,60m de haut l'espace entre les 2 est un nid a détritus qui risque de faire pourrir le grillage. Je pensais que les limites étaient soit en limite de propriété ou a 3M; Ai je un recoure . Merci de votre aide Cordialement Bonjour
Mon voisin cherche le conflit avec sa piscine.
Celle-ci est a 0,24 M du grillage mitoyen et a 0,60m de haut l’espace entre les 2 est un nid a détritus qui risque de faire pourrir le grillage.
Je pensais que les limites étaient soit en limite de propriété ou a 3M;
Ai je un recoure .

Merci de votre aide

Cordialement

]]> Par : Moi http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/comment-page-1/#comment-7631 Moi Fri, 14 Nov 2014 13:12:32 +0000 http://moinsde170.com/blog/?page_id=6#comment-7631 S'il vous plait puis je avoir les différentes étapes pour l'obtention d'un terrain jusqu'à la construction de la maison.En gros la démarche à suivre. S’il vous plait puis je avoir les différentes étapes pour l’obtention d’un terrain jusqu’à la construction de la maison.En gros la démarche à suivre.

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