Commentaires sur : Permis modificatif http://www.moinsde170.com/blog Site de services et d'information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable Fri, 15 May 2026 16:26:13 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.2 Par : Clubchasseursdetetes http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-44595 Clubchasseursdetetes Sun, 14 Apr 2024 13:20:56 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-44595 Les délais d'instruction précis et les droits des tiers sont bien expliqués, assurant transparence et sécurité juridique. Les délais d’instruction précis et les droits des tiers sont bien expliqués, assurant transparence et sécurité juridique.

]]> Par : MAURICE CHAMEL http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-32078 MAURICE CHAMEL Wed, 14 Jul 2021 13:14:10 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-32078 Bonjour, Le 29 mars j’ai déposé un achèvement de travaux pour la construction d’un chalet, fin mai, j’ai déposé un permis modificatif pour l’accès. Le 13 juillet’ j’ai reçu un mel comme quoi je devais redéposer un achèvement de travaux. Je pense que j’aurai du recevoir cette demande au plus tard le 29 juin. Qu’e pensez vous? Merci de votre réponse. Bonjour,
Le 29 mars j’ai déposé un achèvement de travaux pour la construction d’un chalet, fin mai, j’ai déposé un permis modificatif pour l’accès. Le 13 juillet’ j’ai reçu un mel comme quoi je devais redéposer un achèvement de travaux. Je pense que j’aurai du recevoir cette demande au plus tard le 29 juin. Qu’e pensez vous?
Merci de votre réponse.

]]> Par : pierre coudurier http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-31042 pierre coudurier Thu, 24 Jun 2021 16:50:53 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-31042 bonjour j'ai obtenu un permis pour une construction de 100 M²sur un terrain de 1750 M²....après consultation avec mon voisin il désire m'acheter 250 M² de cette parcelle donc si je fais un permis modificatif pour diminuer la surface a 1500 M² et rajouter 1 autre maison de 100 M² ( le PLU actuel le permet )est ce possible ou il vont m'obliger d'annuler le permis actuel et redéposer un nouveau permis. merci de votre réponse cordialement bonjour j’ai obtenu un permis pour une construction de 100 M²sur un terrain de 1750 M²….après consultation avec mon voisin il désire m’acheter 250 M² de cette parcelle donc si je fais un permis modificatif pour diminuer la surface
a 1500 M² et rajouter 1 autre maison de 100 M² ( le PLU actuel le permet )est ce possible ou il vont m’obliger d’annuler le permis actuel et redéposer un nouveau permis.
merci de votre réponse cordialement

]]> Par : Sofia http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-14993 Sofia Wed, 15 Jul 2020 08:36:10 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-14993 Bonjour. Je suis en train de construire une maison individuelle et on a fait une demande de modification de permis en cours de validité, on a déposé et j'ai le recipisse. La modification c'est altération d'une fenêtre pour une autre façade, est ce que on doit donner les deux mois aussi ou o' peut déjà modifier. Merci d'avance Bonjour.
Je suis en train de construire une maison individuelle et on a fait une demande de modification de permis en cours de validité, on a déposé et j’ai le recipisse. La modification c’est altération d’une fenêtre pour une autre façade, est ce que on doit donner les deux mois aussi ou o’ peut déjà modifier.
Merci d’avance

]]> Par : Sarah http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-14963 Sarah Tue, 14 Jul 2020 00:36:30 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-14963 Bonsoir, Tout d'abord mes plus vives félicitions pour avoir créer ce site pour aider ceux qui ne maîtriser pas les règles d'urbanisme en vigueur. Ma question est la suivante, ma commune est au RNU et j'ai obtenu un permis d'un construire qui a fait l'objet d'un permis d'aménager. Le permis ayant été délivré il y a plus de deux ans et n'ayant pas encore déposé de déclaration achèvement de travaux, je souhaite faire réaliser l'installation d'une piscine SANS LOCAL TECHNIQUE. Dois-je déposer un permis modificatif ou une déclaration préalable ? Et devons nous matérialiser l'évacuation des eaux sur un plan de masse obligatoirement ? Merci d'avoir pris de temps de lire ce message, et merci pour votre réponse. Bonsoir,

Tout d’abord mes plus vives félicitions pour avoir créer ce site pour aider ceux qui ne maîtriser pas les règles d’urbanisme en vigueur.

Ma question est la suivante, ma commune est au RNU et j’ai obtenu un permis d’un construire qui a fait l’objet d’un permis d’aménager.

Le permis ayant été délivré il y a plus de deux ans et n’ayant pas encore déposé de déclaration achèvement de travaux, je souhaite faire réaliser l’installation d’une piscine SANS LOCAL TECHNIQUE.
Dois-je déposer un permis modificatif ou une déclaration préalable ?
Et devons nous matérialiser l’évacuation des eaux sur un plan de masse obligatoirement ?

Merci d’avoir pris de temps de lire ce message, et merci pour votre réponse.

]]> Par : Nathalie http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-11644 Nathalie Tue, 31 Mar 2020 16:07:54 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-11644 Bonjour, Un promoteur a obtenu un permis de construire 2 bâtiments sur un terrain mitoyen de notre lotissement. Nous sommes 4 villas impactées par ce projet et nous avons fait un recours en annulation. Par jugement en date du 7/11/2019, le TA a retenu une irrégularité (absence de mention de plusieurs arbres à abattre pour permettre l'implantation de la voie d'accès et de parkings. Il a sursis à statuer et a donner 4 mois au promoteur pour obtenir un permis modificatif. La demande de PCM a été déposée en mairie le 28/01/20 et le PCM a été accordé le 13/03/20 (et nous a été notifié le 19/03/20 par huissier). Or, dans le nouveau PLU qui a pris effet le 28/01/20, la parcelle sur laquelle est prévu le projet revient en zone pavillonnaire donc impossibilité d'y construire des immeubles. Nous aimerions savoir si le PCM doit prendre en compte ces nouvelles règles ou si il est accordé par rapport au PLU en vigueur au moment du PC initial? Merci d'avance. Bonjour,
Un promoteur a obtenu un permis de construire 2 bâtiments sur un terrain mitoyen de notre lotissement.
Nous sommes 4 villas impactées par ce projet et nous avons fait un recours en annulation. Par jugement en date du 7/11/2019, le TA a retenu une irrégularité (absence de mention de plusieurs arbres à abattre pour permettre l’implantation de la voie d’accès et de parkings. Il a sursis à statuer et a donner 4 mois au promoteur pour obtenir un permis modificatif. La demande de PCM a été déposée en mairie le 28/01/20 et le PCM a été accordé le 13/03/20 (et nous a été notifié le 19/03/20 par huissier).
Or, dans le nouveau PLU qui a pris effet le 28/01/20, la parcelle sur laquelle est prévu le projet revient en zone pavillonnaire donc impossibilité d’y construire des immeubles. Nous aimerions savoir si le PCM doit prendre en compte ces nouvelles règles ou si il est accordé par rapport au PLU en vigueur au moment du PC initial?
Merci d’avance.

]]> Par : Doodi http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-8451 Doodi Wed, 10 Oct 2018 08:15:38 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-8451 Bonjour, Je souhaite déposer un PC modificatif( pc en cours de validité) pour notre maison qui est situé sur au milieu d'un terrain à forte pente. Le projet a évolué, pour mieux profité du terrain on a décidé de modifié l'implantation en remontant la pente de 5 m. Comme le terrain devient plus étroit on est obligé de raccourcir la longueur de la maison. Donc on modifie le plans , ce qui augmente de 7 m² la Surface de plancher et forcément on modifie aussi les façades. Même si sur papier ça fait beaucoup de modifications, la nature et la logique du projet restent les mêmes et la configuration est améliorée tout en respectant la réglementation du PLU. J'ai peur que les instructeurs vont me demander de déposer un nouveau PC et non un PCM, ce qui va me retarder dans la construction. Qu'en pensez vous de tout cela. Bien Cordialement Bonjour,
Je souhaite déposer un PC modificatif( pc en cours de validité) pour notre maison qui est situé sur au milieu d’un terrain à forte pente.
Le projet a évolué, pour mieux profité du terrain on a décidé de modifié l’implantation en remontant la pente de 5 m. Comme le terrain devient plus étroit on est obligé de raccourcir la longueur de la maison. Donc on modifie le plans , ce qui augmente de 7 m² la Surface de plancher et forcément on modifie aussi les façades.
Même si sur papier ça fait beaucoup de modifications, la nature et la logique du projet restent les mêmes et la configuration est améliorée tout en respectant la réglementation du PLU.
J’ai peur que les instructeurs vont me demander de déposer un nouveau PC et non un PCM, ce qui va me retarder dans la construction.
Qu’en pensez vous de tout cela.
Bien Cordialement

]]> Par : benno http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-8358 benno Wed, 13 Dec 2017 17:55:14 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-8358 Bonjour, Est on obligé de laisser afficher le PC lorsqu'on a un PCM qui est également affiché ? Merci d'avance Bonjour,
Est on obligé de laisser afficher le PC lorsqu’on a un PCM qui est également affiché ?
Merci d’avance

]]> Par : Gaëlle http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-8233 Gaëlle Mon, 09 Jan 2017 13:25:08 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-8233 Bonjour, Nous envisageons d'acheter un terrain pour lequel il y a déjà un permis de construire. Or ce terrain n'est plus en zone constructible sur le nouveau PLU. Il nous a été dit que nous pouvions demander un permis de construire modificatif pour adapter le projet à condition que les modifications ne concernent que l'esthétique (type de façades ou tailles des ouvertures). Cependant comme le permis en cours n'est pas à notre nom, faut-il d'abord demander le transfert (et attendre 2 mois pour la réponse) puis faire le permis modificatif ? ou peux-t-on envoyer les deux demandes conjointement pour ne pas perdre de temps? En vous remerciant de votre réponse Bonjour,

Nous envisageons d’acheter un terrain pour lequel il y a déjà un permis de construire.
Or ce terrain n’est plus en zone constructible sur le nouveau PLU.
Il nous a été dit que nous pouvions demander un permis de construire modificatif pour adapter le projet à condition que les modifications ne concernent que l’esthétique (type de façades ou tailles des ouvertures).
Cependant comme le permis en cours n’est pas à notre nom, faut-il d’abord demander le transfert (et attendre 2 mois pour la réponse) puis faire le permis modificatif ?
ou peux-t-on envoyer les deux demandes conjointement pour ne pas perdre de temps?

En vous remerciant de votre réponse

]]> Par : maxime h http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-modificatif/comment-page-2/#comment-8215 maxime h Mon, 21 Nov 2016 17:28:12 +0000 http://moinsde170.com/blog/#comment-8215 bonjour, nous avons un projet de construction pour une habitation avec une surface de plancher d'environ 110 m2 avec seulement le rez de chaussée. Si lors d'une future modification de permis de construire afin d'aménager l'étage , je dépasse une surface de plancher total de 150 m2, serais je obligé de faire appel à un architecte pour le permis modificatif? bonjour,

nous avons un projet de construction pour une habitation avec une surface de plancher d’environ 110 m2 avec seulement le rez de chaussée.
Si lors d’une future modification de permis de construire afin d’aménager l’étage , je dépasse une surface de plancher total de 150 m2, serais je obligé de faire appel à un architecte pour le permis modificatif?

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