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	<title>Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com &#187; TVA 5%</title>
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	<description>Site de services et d&#039;information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable</description>
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		<title>TVA à 5% pour la rénovation énergétique</title>
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		<pubDate>Sat, 21 Sep 2013 10:30:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator>jean-luc</dc:creator>
				<category><![CDATA[Information]]></category>
		<category><![CDATA[TVA 5%]]></category>

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		<description><![CDATA[Article court pour noter que le gouvernement vient d&#8217;annoncer un nouveau taux de TVA à partir de 2014 pour l&#8217;ensemble des travaux de rénovation énergétique.
Actuellement, le taux réduit de TVA dans la construction est à 7% et devrait passer à 10% en 2014.
Favoriser l&#8217;amélioration énergétique des bâtiments
Le gouvernement prévoit donc de mettre en place un nouveau taux réduit à 5% pour les travaux qui participeraient à la rénovation énergétique des logements du parc privé. Les maisons individuelles et les travaux d&#8217;amélioration dont elles peuvent faire l&#8217;objet sont donc concernés.
Cette annonce n&#8217;est que la première étape du projet et il faut attendre que les ministres se réunissent pour que ses modalités d&#8217;application soient décidées précisément. L&#8217;agenda pour la mise en route de cette nouvelle mesure n&#8217;est pas précisé et, en l&#8217;état actuel, le taux existant continue de s&#8217;appliquer.
Annonce à suivre donc et sur laquelle nous reviendrons dès que de nouveaux éléments ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Article court pour noter que le gouvernement vient d&#8217;annoncer un nouveau taux de TVA à partir de 2014 pour <strong>l&#8217;ensemble des travaux de rénovation énergétique</strong>.<br />
Actuellement, le taux réduit de TVA dans la construction est à 7% et devrait passer à 10% en 2014.</p>
<h2>Favoriser l&#8217;amélioration énergétique des bâtiments</h2>
<p>Le gouvernement prévoit donc de mettre en place un nouveau <strong>taux réduit à 5%</strong> pour les travaux qui participeraient à la <strong>rénovation énergétique</strong> des logements du parc privé. Les maisons individuelles et les travaux d&#8217;amélioration dont elles peuvent faire l&#8217;objet sont donc concernés.</p>
<p>Cette annonce n&#8217;est que la première étape du projet et il faut attendre que les ministres se réunissent pour que ses modalités d&#8217;application soient décidées précisément. L&#8217;agenda pour la mise en route de cette nouvelle mesure n&#8217;est pas précisé et, en l&#8217;état actuel, le taux existant continue de s&#8217;appliquer.<br />
Annonce à suivre donc et sur laquelle nous reviendrons dès que de nouveaux éléments seront connus.</p>
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