Commentaires sur : Transformer un local d’habitation en local professionnel

Par : elitetaxxrelief.com

elitetaxxrelief.com — Wed, 14 Jan 2026 12:50:00 +0000

Par : Prost Patricia

Prost Patricia — Sun, 25 Oct 2020 18:59:44 +0000

Bonjour ,
Etant dans une petite copropriété avec 3 propriétaires et 4 celliers pour les prorietaires avec cour commune .Un des propriétaires souhaite transformer son cellier en habitation est ce possible ? et quelles sont les règles a respecter pour ceci .AG ?et le vote ?unamité ou aux 2/3

Par : Damien

Damien — Mon, 27 Jul 2015 21:59:15 +0000

Bonjour, je souhaite effectuer un changement d’usage d’habitation à local professionnel pour un petit appartement que je désire acheter au rez de chaussée dans le 9ème à Paris, sachant que nous avons obtenu l’accord de la copro. Quelles sont nos chances d’obtenir ce droit de la mairie de Paris? Car nous souhaitons peut-être mettre cette clause en condition suspensive de l’acte d’achat.
Merci à vous,
Damien

Par : Lebec

Lebec — Fri, 20 Mar 2015 22:36:30 +0000

Bonjour,
J’hésite à louer un local commercial, type entrepot mais divisé en 2 locaux (séparés par un mur et communiquant à l’aide d’ une porte CF. Un local est classé ERP 5 et l’autre est classé local de stockage.
Comment faire pour changer un local de stockage en ERP 5 afin que la totalité du dépôt devienne un ERP 5?
Merci

Par : bonnard

bonnard — Mon, 02 Mar 2015 16:12:22 +0000

Je possédé 20 ha de terre agricole pour des raison de sante je ne peu plus rester dans ma maison qui et a étage donc je doit la vendre. Comme la somme ne me permettra pas d’acheter une autre maison j’ai demander de faire construire sur mon exploitation car mon mari qui a 58 ans et agriculteur mais nous avons eu un refus net et et ferme aussi j’ai l’intention de faire aménager le bâtiment d’élevage qui et vide depuis 2006 en maison afin de pouvoir me déplacé en fauteuil roulant ce qui m’attend d’ici quelques années j’ai déjà subi 21 opérations; Nous sommes complètement anéanti que doit on faire qu ‘elle sont les chances que notre projet d’aboutir. Celas ne nous enchante pas d’a=habiter dans un élevage de volaille mais que faire ma santé en pédant? si vous avez des idées.

Par : Escuer

Escuer — Tue, 29 Jul 2014 22:32:58 +0000

Bonjour,
Peux-t-on installer un élévateur extérieur pour usage privé et professionnel (cabinet médical) à 60 cm de distance du mur qui longe : jardin, salon, salle à manger et la serre de la maison ? L’élévateur aurait une puissance de 70 décibel, comparable au bruit d’un aspirateur ou d’une voiture à 60 km/heure.
Ceci fait suite au changement d’affectation d’une cave en cabinet médical. D’après l’administration, nous n’avons pas reçu de permis d’urbanisme dans la mesure où il n’y a pas de changement de volumétrie extérieure.
Un tout grand merci pour votre réponse.
Marie

Par : lefevre anne

lefevre anne — Wed, 21 May 2014 02:53:15 +0000

Bonjour, j’exerce une profession paramédicale et je suis à la recherche d’un local professionnel. après beaucoup de recherches infructueuses, je souhaite acheter un appartement jusque là à usage d’habitation et le transformer en bureau (la ville compte environ 106000 habitants). Je suis soumise aux nouvelles lois d’accessibilité ce qui réduit considérablement mes possibilités. Je voudrais savoir s’il s’agit d’un changement de destination ou un changement d’usage et combien de temps en moyenne prennent toutes ses démarches pour les autorisations. merci de vos réponses
cordialement

Par : maffei

maffei — Mon, 28 Apr 2014 07:52:12 +0000

Bonjour ma maison n’est pas dans une zone a usage commercial ,un restaurateur veut ransferer son bail commercial chez nous !le maire peut il donner son accord favorable a ce transfer ?commune de 25000habitants

Par : construction local commercial

construction local commercial — Thu, 01 Aug 2013 10:07:41 +0000

Merci de votre aide concernant la paperasse et les démarches. Après, ce qu’il faut c’est trouver l’entreprise adéquate pour faire la rénovation ou les travaux nécessaires pour transformer les locaux. Cela est difficile, car la plus part font les choses rapides ou bien d’une façon homogène. Chaque local a besoin des certaines particularités et tous sont limités par des contraintes. Donc, attention et bonne chance.

Par : jean-luc

jean-luc — Sat, 06 Jul 2013 11:58:18 +0000

Bonjour Thierry,
il faut en premier lieu vérifier la possibilité d’ouvrir un tel commerce dans la zone où se situe votre terrain. Certaines zones peuvent être exclusivement à usage d’habitation. A vérifier en mairie donc.

La transformation du garage destiné à l’habitation (puisque rattaché à la maison) en local commercial va entraîner un changement de destination et la création d’une surface de plancher nouvelle.
Votre terrain doit donc disposer de surface de plancher résiduelle (voir le COS en mairie sur le PLU ou POS de la commune) suffisante.
Selon la surface créée, l’autorisation nécessaire sera différente.
De 5 à 20m² inclus, ce sera une déclaration préalable. Au-dessus de 20m², un permis de construire.
A savoir que si vous faites des modifications sur les façades ou les structures porteuses, associées au changement de destination, vous devrez obligatoirement faire un permis de construire.

Bien entendu, pour un local recevant du public, il est nécessaire de vous conformer aux règles d’accessibilité et de sécurité des ERP.

Prenez contact avec la mairie. Ils pourront vous confirmer la possibilité de réaliser votre projet et vous fournir les règlements nécessaires ainsi que leurs attentes en matière de pièces à fournir.