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Obligation de faire appel à un architecte : nouveau calcul
Attention, la surface à partir de laquelle il est obligatoire de faire appel à un architecte à changé.
Elle est passée de 170 à 150m² afin de s’aligner sur la réforme du calcul des surfaces et la création de la surface de plancher.
Il peut rester sur le site des réponses aux questions ou des articles faisant référence à ces 170m². Il faut donc lire maintenant 150m² à la place de 170m².
Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m² 150m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait, en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise au sol étant plus contraignante.
Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de paraître réduisant la définition de l’emprise au sol pour le calcul du seuil des 170m² 150m² à la seule partie constitutive de surface de plancher.
En attendant la mise à jour des articles décrivant les obligations de recours à l’architecte, voici ce qu’il faut retenir de cette modification.
Recours à l’architecte
La référence du décret publié au Journal Officiel s’intitule : « Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte« .
Le texte ne modifie pas la définition de l’emprise au sol qui régit les autorisations d’urbanisme mais crée une sorte de sous-classe à la définition générale de l’emprise au sol qui servira uniquement à vérifier la nécessité de faire appel à un architecte.
Le texte définit donc l’emprise au sol qui servira à valider le recours à l’architecte ainsi : l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher.
L’emprise au sol étant la projection verticale au sol de toute construction, débords et surplombs inclus (hors les simples débords de toit), cette définition précise donc que l’emprise au sol de tous les éléments qui ne constituent pas de surface de plancher ne sera pas comptabilisée pour vérifier si le seuil de recours à l’architecte est atteint.
Concrètement, cela revient à déduire en particulier de l’emprise au sol relative au seuil de recours à l’architecte :
- toutes les surfaces non closes et non couvertes qui pouvaient être comptabilisées dans l’emprise au sol mais qui ne forment pas de surface de plancher (terrasses surélevées par exemple)
- tous les espaces de stationnement tels que garage ou car-port, qui ne représentent pas de la surface de plancher
- tous les auvents ou appentis soutenus par des poteaux
D’autres cas de déductions sont possibles selon les projets mais ces trois points précis représentent déjà une grande part de la dernière modification.
Application du décret
Le nouveau calcul de l’emprise au sol dans le cas du recours à architecte s’applique à partir de la date de publication du décret : soit le 7 mai 2012. Toutes les demandes de permis de construire déposées à partir de cette date devront donc en tenir compte.
Comme nous le voyons, ce décret ramène plus ou moins l’obligation de recours à l’architecte dans les mêmes niveaux que ce qui existait avant la réforme de mars 2012. Il laisse cependant le calcul des deux surfaces (surface de plancher et emprise au sol) nécessaires, contrairement à l’ancienne disposition qui ne prenait en compte que la SHON.
Les remous engendrés par les nouvelles mesures de surfaces, tant du côté des professionnels de la construction que du côté des particuliers, vont certainement pouvoir s’apaiser et la compréhension des nouveaux calculs de surfaces qui s’appliquent pour le recours à l’architecte facilitée.
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Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Architecte, Les surfaces · Thèmes: Architecte, Emprise au sol
Bonjour Laurence,
une simple modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (l’étage étant existant, vous ne créez pas de surface nouvelle a priori) doit être autorisée par une déclaration préalable.
Pour une déclaration préalable, il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte.
Bonjour,
J’ai une construction rdc+etage = 156m²
en plus terrasse couverte tout accollé de 40m²
et 2 abris voitures couverts de 40m² = 80m²
il me faut d’un architecte ou pas?
mes excuses pour le français, je suis belge!
merci,
isabelle
Bonjour Isabelle, pas de souci, votre français est excellent.
Si c’est une construction neuve, la surface prise en compte pour vérifier le seuil de recours à architecte est la surface de plancher et « l’emprise au sol architecte ». Si l’une de ces deux surfaces dépasse les 170m² vous devez faire appel à un architecte pour votre permis de construire.
La terrasse couverte et les abris à voitures ne sont pas comptabilisés dans ces surfaces. Vous devrez donc tenir compte exclusivement de la surface de 156m². Vous n’aurez donc pas obligation de faire appel à un architecte, normalement.
Pour des travaux sur existant, c’est la même chose. Si vous construisez par exemple la terrasse et les abris à voitures, vous n’aurez pas obligation de faire appel à un architecte puisque ces constructions ne sont pas comptabilisées dans la surface architecte.
Bien entendu, c’est la règle française. Pour la Belgique, je ne sais pas.
Bonjour,je voudrais faire une extension de maison de152m2 sur un terrain de 430m2, et ma maison existante est de 73m2,j’ai fait appel a un architecte qui me dit qu’en fonction de mon projet, je dois etaler mon extension au sud, en continuite de ma maison et egalement à l’est ce qui me permet de construire un porche en limite de propriete contre le mur prive de mes voisins et egalement sur sa servitude de droit de passage de 2 mètres qui m’appartient et qui se trouve entre le mur prive de mon voisin et mon terrain,a la mairie on m’a dit qu’il n’y avait pas de probleme car il fallait que je construise en limite de propriete et que sur le droit de passage il y avait un porche pour laisser l’accès aux ayants droit, mon mur va faire 7.15m de hauteur (plus grand que ma maison existante et donnera sur les trois fernetres pricipales de mon voisin, sachant qu’il n’y aura pas d’ouvertures sur mon mur, on m’a dit que tout etait reglementaire, merci de me repondre
Bonjour moonlamontagne,
je n’ai pas vraiment compris votre question. Quelle information puis-je vous apporter ?
Si votre architecte ainsi que la mairie vous disent que votre projet est réglementaire par rapport au PLU et à l’ensemble des contraintes du site, je pense qu’ils ont raison.
Vous ne pouvez pas supprimer la servitude de passage mais si je comprends bien, votre projet la prend en compte. Donc a priori je ne vois pas de problème.
Bonjour,
Je vais transformer un logement de plus de 300 M2 en commerce.
J’ai déposé une Déclaration préalable en mairie. Un des artisans qui doit intervenir m’a dit que j’avais l’obligation de passer par un architecte pour les aménagements intérieurs( exterieurement rien ne change), le notaire me dit que non. Je ne trouve pas de réponse. Savez vous qui a raison??
Merci
Bonjour Babeth,
c’est votre notaire qui a raison. Le simple aménagement intérieur d’un commerce, sans modification sur l’extérieur, n’est pas soumis à l’obligation de faire appel à un architecte.
Cf. l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
bonjour
j’ai moi aussi un probléme un peu complexe
nous souhaiterions transformer une grange de +- 330m³au sol en sachant qu’elle se situe à l’arriére de la ferme (ferme isolée et pas en bordure de route ) donc le « sous- sol » on va dire est dejà utilisé en partie pour un usage proffesionnel .notre projet est de réaménager dans cette grange ,un côté habitation et un côté pro! pour l’intérieur on se débrouille on al’habitude mais il nous faut mettre des velux sur l’arriére et l’avant et perçer des fenêtres qu’en est il pour l’architecte ?? si çela ne conçerne que l’aspect extérieur
merçi de votre réponse
Bonjour moreau,
à partir du moment où vous intervenez sur un bâtiment de plus de 170m² et que votre projet est soumis à un PC, vous devez faire réaliser ce PC par un architecte.
Dans votre cas, il y a plusieurs choses dont il faut tenir compte :
- une modification d’aspect extérieur ;
- un éventuel changement de destination partiel de la partie grange en habitation.
Si ces deux points sont réunis, vous devrez déposer un PC et donc faire appel à un architecte.
Un simple changement d’aspect extérieur (création de velux et fenêtres) serait soumis à déclaration préalable.
Dans ce cas, le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
Votre projet est particulier dans la mesure où vous mixez deux réglementations dans le même bâtiment : habitation et exploitation agricole, si j’ai bien compris.
Mais en l’état, le projet portant sur un seul bâtiment unique, la surface sera considérée pour l’ensemble du bâtiment sans distinction de destination.
Bonjour, j’ai un PC pour une maison de plus de 170m2 donc PC déposé avec le concours d’un architecte. Or mon projet ne peut être fait en totalité et j’ai simplement aménagé 75 M2. Il faut donc faire un PC Modificatif. Ma question : dois je passer à nouveau par l’architecte ou puis je le faire moi même puisque la surface est bien diminuée? merci d’avance.
Bonjour,
Je pense bien avoir compris les notions d’emprise au sol et de surface de plancher ( meme si je n’ai encore rien vu sur l’emprise au sol architecte…
Pour essayer de faire clair, j’achete une longere a rénover dont la surface habitable sera de 175m2 ( 124m2 d’emprise au sol ). Si j’ajoute un garage de 50 m2 accollé à celle ci, meme si celui ci ne constitue pas de surface de plancher, il modifie cette valeur lorsque l’on compte le mur entre le garage et la maison ( soit peutetre 2m2 de plus )
Pensez vous qu’un architecte est obligatoire ?
Merci a vous
2eme question a dissocier:
Je crée une copropriété: une grande batisse que l’on sépare en 2 logements. Le calcul pour l’architecte se fait il sur la totalité du bien ou sur chaque bien séparé ?
Merci
Bonjour Elisabeth,
si le PC initial a été réalisé par un architecte, vous devez à nouveau faire appel à lui pour un PC modificatif, même si la surface diminue.
Bonjour David,
la surface habitable n’est pas prise en compte pour les démarches d’urbanisme. Il faut calculer la surface de plancher en plus de l’emprise au sol.
Si l’une de ces deux surfaces dépasse les 170m² avant travaux et que votre projet est soumis à permis de construire, vous devrez faire appel à un architecte. L’ajout du garage ne viendra pas beaucoup modifier les surfaces calculées pour vérifier le seuil architecte, sauf, comme vous dites, l’épaisseur du mur de séparation. C’est donc la surface avant travaux qui primera principalement a priori.
A vérifier donc de votre côté, je ne peux vous confirmer ou infirmer l’obligation de faire appel à un architecte pour votre projet avec les infos dont je dispose.
Pour la deuxième question, le calcul des 170m² se fait pour l’ensemble immobilier, donc la longère en totalité, de la même manière que s’il n’y avait qu’un seul logement.
Bonjour
Nous avons un projet de véranda sur un préau déjà existant de 8m² non fermé. L’emprise au sol est de 194m². La surface de plancher est de 160m².
Notre projet de véranda augmente l’emprise au sol de 17m² mais augmente la surface de plancher de 23,40m².
Doit-on avoir recours à la signature d’un architecte pour notre projet ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour Myriam,
si vous dépassez avant travaux le seuil de 170m² en surface de plancher ou d’emprise au sol ET que votre projet est soumis à permis de construire, vous devrez effectivement faire appel à un architecte.
Si votre projet n’est soumis qu’à déclaration préalable, vous n’avez pas obligation de passer par un architecte.
Pour des travaux sur existant en zone urbaine régit par un PLU ou POS, si la surface projetée est comprise entre 20 et 40m² et que le seuil de 170m² est dépassé, alors il y aura PC et donc architecte.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Si j’ai bien compris, si la surface projetée (emprise au sol) n’excède pas 20 m², il n’y a pas de permis de construire. Mais dans notre cas, ce n’est pas l’emprise au sol qui dépasse les 20m² mais c’est la surface de plancher (23.40m²). Est-ce qu’il faut passer par un PC dans le cas où une des 2 conditions n’est pas remplie ?
A bientôt
Bonjour Myriam,
la surface de plancher nouvelle est comprise entre 20 et 40m² et, en l’additionnant à celle existante, vous dépassez les 170m². Vous êtes donc tenue de déposer un permis de construire et donc faire appel à un architecte.
Merci beaucoup
Cela confirme ca que j’avais compris.
Bonne journée
‘jai une sci et je desire construire un atelier a cote de ma maison
avec un total de plancher de 165 metre carre ai je besoin d’un architecte
Bonjour Vaxelaire,
une personne morale doit obligatoirement faire appel à un architecte lorsque le projet est soumis à permis de construire, sans considération de seuil de surface.
Une SCI est bien une personne morale, cette obligation vous concerne donc.
Bonjour Jean-Luc,
je voudrais savoir, pour la construction d’un garage non accolé d’environ 19,5 m², de quel permis, autorisation ou autre… a-t’on besoin. Ce garage serait construit au fond du jardin, près d’un accès voiture (portail).
Et si ce garage atteint (ou dépasse ?) 20 m², qu’est-ce que cela change ?
Par ailleurs, est-ce que le fait de créer une ouverture à l’intérieur d’une maison (entre cuisine et salle à manger), en touchant à un mur porteur (donc ipn), nécessite autorisation ou permis… !?
Merci d’avance pour votre réponse.
Par ailleurs, nouvelle question, je lis ça sur urbainfo :
Carport, appentis, préau, abri de voiture.
Les espaces de stationnement non clos ET/OU non couverts ne peuvent pas créer de surface taxable.
Néanmoins, dès lors qu’un espace est aménagé en vue du stationnement de véhicules, alors il constitue une aire de stationnement susceptible d’être taxé.
Ainsi, un abri de voiture même non clos peut être taxé forfaitairement par emplacement.
Alors, est-ce qu’un abri non-clos (genre auvent, toujours non-accolé à la maison) est taxable… ou pas !? Vous savez quelque chose à ce sujet ?
Bonjour
J ai une maison de 180m2.(surface de plancher)
Je souhaite demolir une partie vetuste (40m2) et faire une terrasse a la place .
En outre je souhaite rajouter une piece de 25m2 à la maison.(zone PLU)
Ma surface de plancher sera in fine de 165m2.
Suis je dans l’obligation de passer par un architecte?
Merci
Bonjour Minie,
un garage indépendant qui ne dépasse pas les 20m² de surface de plancher et d’emprise au sol devra être autorisé par une déclaration préalable. Au-delà des 20m², ce sera un permis de construire.
En général, vous pouvez faire ce que vous voulez à l’intérieur de votre maison sans autorisation d’urbanisme dans la mesure où vous ne créez pas de surface nouvelle. Donc une ouverture dans un mur porteur intérieur est tout à fait possible sans avoir rien à demander.
Ce serait différent si vous faisiez cette ouverture tout en réalisant un changement de destination (d’un local commercial vers l’habitation, par exemple). Dans un tel cas de figure, vos travaux serait soumis à permis de construire.
Pour la Taxe d’aménagement (TA), les espaces de stationnement matérialisés comme tels sur les plans de masse sont pris en compte et taxés par emplacement. Qu’ils soient couverts ou non, partiellement clos ou totalement ouverts. Ce qui veut dire que toute place de stationnement est soumise à la TA à partir du moment où elle est déclarée.
Lorsque un PLU impose deux emplacements en extérieur, par exemple, vous êtes obligé de les faire apparaître sur le plan de masse de votre PC, ils seront alors taxés. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à lire mes articles sur la Taxe d’aménagement et les stationnements.
Vous y trouverez toute l’info dont vous avez besoin. Si vous voulez d’autres explications, n’hésitez pas à revenir.
Pour finir, si votre garage est fermé complètement, il sera taxé en fonction de sa surface taxable.
Bonjour Giancris,
tout permis de construire qui touche un bâtiment dont la surface existante est supérieure à 170m² doit être réalisé par un architecte.
Vous allez déposer un PC pour votre projet, PC qui peut servir à déclarer la surface démolie, vous devrez donc passer par un architecte.
Si votre commune a instauré le permis de démolir (à vérifier), vous devrez d’abord faire et obtenir ce permis avant de déposer un permis de construire pour ajouter la surface de 25m². Dans ce cas, un permis de démolir n’ayant pas obligation d’être réalisé par un architecte, ce serait différent.
Mais comme il s’agit d’une instauration locale, il faudra vérifier auprès des services de l’urbanisme de votre commune s’ils n’ont pas des attentes particulières à ce sujet.
En pratique, les cas sont assez rares de devoir déposer un permis de démolir avant un PC.
Re bonjour Jean-Luc,
Je voulais quand même préciser que la maison concernée est déjà construite (elle est même très ancienne), il n’y a donc pas eu de dépôt de permis de construire.
Je ne sais pas si cela change quelque chose
Je pense notamment à ce passage, dans la page que vous donnez en lien : « Les autres emplacements non identifiés, comme par exemple le fait de garer une voiture sur une allée menant à la maison, ne sont pas soumis à la taxe. »
Par ailleurs, cette taxe d’aménagement (TA) est-elle annuelle, au même titre que la taxe foncière ? Ou unique, au moment de la création d’un garage avec autorisation préalable… (et là je parle du cas d’un garage couvert et non-clos)
Bonjour,
J’ai un projet d’extension de ma maison principale qui consiste à créer une surface de plancher de 31m². la surface habitable de la maison existante est de 118m² et la SHON inscrite au permis de construire de la maison existante (il y a 8 ans) est de 142m². Quelle surface doit on prendre en compte pour le recours à l’architecte ou pas:
118m²+31m²=149m² ou 142m²+31m²=173m²?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
J’ai bien compris qu’avec ce nouveau décret du 7 mai, on excluait de l’emprise au sol notamment les garages couverts.
Mais, toutefois, garde-t-on le même principe de mesure del’emprise depuis le 1er mars 2012 à savoir comptabiliser dans la surface archi les grands débords de toiture 50 cm ?
et les surfaces habitables à l’étage ?
merci de votre réponse.
Bonjour Minie,
désolé de n’avoir pu vous répondre plus rapidement.
La TA ne concerne que les constructions soumises à autorisation et ceci une seule fois. C’est l’autorisation qui déclenche cette taxe, les deux sont liées. La TA est donc unique.
Pour un garage couvert et non clôt, elle sera calculée sur le nombre d’emplacements. Mais s’il n’y a pas d’autorisation nécessaire, il n’y aura pas de TA à produire.
Bonjour Pascalou, j’ai beaucoup de retard dans mes réponses, veuillez m’excuser.
Pour une extension, l’existant et la construction future s’additionnent.
Il faut donc recalculer la surface de plancher et l’emprise au sol de l’existant pour pouvoir les additionner avec celles de l’extension.
La surface habitable n’est pas utilisée en urbanisme.
La SHON prenait en compte l’épaisseur des murs de façades. La surface de plancher (SP) ne les compte pas. Vous avez donc certainement une SP inférieure à la SHON.
Vous aurez donc environ 142m² – l’épaisseur des murs de façades + l’extension pour la SP.
Et l’ensemble de la construction, murs compris, pour l’emprise au sol. Sachant que l’emprise au sol architecte ne concerne que les surfaces qui forment de la surface de plancher.
A voir ici pour plus d’infos sur l’emprise au sol architecte :
http://www.moinsde170.com/blog/obligation-de-faire-appel-a-architecte-nouveau-calcul/
Bonjour Berthe,
non, l’emprise au sol architecte est une mesure à part, différente de l’emprise au sol qui permet de savoir quelle autorisation l’on doit fournir.
Donc tout ce qui n’est pas de la surface de plancher ne sera pas non plus de l’emprise au sol architecte : espaces de stationnement, débords, terrasse couverte ou tout espace couvert non fermé, hauteur inférieure à 1.80m …
Un étage, dans la mesure où il se superpose à un RDC ne peut être projeté au sol et ne forme donc pas d’emprise au sol supplémentaire.
S’il est en surplomb par rapport au RDC, c’est différent. Le surplomb se projette au sol et devient donc de l’emprise au sol architecte si le volume est clos et couvert.
Bonjour,
J’ai une villa de 156 m² de plancher je voudrai faire une extantion de 32 m² de surface de plancher donc bien entendu je dépasserai légèrement les 170 m².(DONC RECOURS A UN ARCHITECTE)
Si sur mon permis de construire pour mon extention je dessine une cave(alors que ca va être une chambre) avec deux ouvertures ce qui correspond un peu à un garage puije éviter l’archicte.Car le jour ou vien la DDE ils n’ont pas le droit de rentrer à l’intérieur.
Merci d’avance
bonjour
je vais renover une vieille maison , la maison fait 103m2 et je veux amenager la grange accole de 77m2 soit 180m2 , changer la porte de grange par un baie coulissante
ma question : architecte ou pas ?
permies ou declaration de travaux ?
merci d’avance
Bonjour Bastia1905,
la cave est comptée dans la surface de plancher, de la même manière que toute pièce close et couverte dont la hauteur est supérieure à 1.80m.
Les seuls espaces fermés qui ne font pas partie de la surface de plancher sont les espaces de stationnement.
Pour rappel, l’emprise au sol est aussi regardée pour savoir si vous devez faire appel à un architecte ou non.
Bonjour Totof,
il faut vérifier le type d’autorisation nécessaire.
Ici, il semble (à vérifier) que la grange n’en est pas une et serait une « annexe » à la maison. Il n’y aurait donc ni changement de destination, ni création de surface nouvelle. Et apparemment pas de modification des façades ou structures porteuses.
A ce titre, si vous ne faites pas de travaux visibles de l’extérieur, vous n’êtes pas tenu de demander une autorisation. Vous faites ce que vous voulez à l’intérieur de votre maison.
S’il y avait changement de destination, sans travaux sur les façades ou structures porteuses, vous seriez soumis à déclaration préalable. Et pour une DP, le recours à architecte n’est pas obligatoire.
Merci jean-Luc,
j’ai une autre question, mon extention sera t’lle soumise à la nouvelle réglementation thermique?(RT2012)
Merci
Bonjour bastia1905,
a priori non.
Les extensions de moins de 150m² et 30% de la SHON-RT existante ne sont pas soumises à la RT2012 mais à la « RT existant » ou RT2005.
La définition de la SHON-RT est ici, en fin d’article :
http://www.moinsde170.com/blog/rt2012/
Bonsoir,
Nous avons un terrain et commencions à échaffauder les plans jusqu’à ce que…on nous parle de la nouvelle surface plancher…
Nous souhaitons :
1) sous-sol intégral pour NOTAMMENT garer 2 véhicules ;
2) maison se composant d’1 RDC et d’un étage (d’environ 160 m² pour les deux).
Doit on à votre avis avoir recours à un architecte ?
Bonjour,
à partir de quelle surface dois-je faire appel à un architecte pour mon extension de maison ? quels types de surfaces est concernées par le calcul svp ?
ma maison actuelle fait 98m² hors tout sans retirer la surface de la trémie d’escalier (maison sur 2 niveaux et hauteur plafond étage >1,80m)
Par avance merci de votre aide.
Bonjour Fabien,
il faut additionner les surfaces de plancher de tous les niveaux, y compris le sous-sol. Si l’ensemble dépasse les 170m², vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
Les surfaces des espaces de stationnement et celles dont la hauteur est inférieure à 1.80m ne seront pas comptabilisées.
Donc, si le RDC et l’étage font déjà 160m², il faudrait que votre sous-sol ne dépasse pas 10m² ou qu’il soit à usage de garage en totalité.
Bonjour Notin,
ce sont les surfaces de plancher (SP) et « l’emprise au sol architecte » (appellation personnelle) qui sont prises en compte. Si l’une d’elles dépasse les 170m², vous êtes tenu de faire appel à un architecte pour votre PC.
Dans le cadre d’une extension, l’existant et le projet sont additionnés.
Donc si votre maison fait 98m² de surface de plancher (environ) et l’emprise au sol 110m² (approximativement, les murs de façades sont comptabilisés) , le recours à un architecte sera obligatoire dès lors que votre extension dépasse les 60m² d’emprise au sol ou 72m² de SP.
merci Jean-Luc,
précision, l’emprise au sol actuelle est de 55m²,
la maison se trouve être sur 2 étages, on a donc 98m² de surface de plancher interieur pour 2*55m² hors tout si je me fais bien comprendre (est-ce que c’est ce qui s’appelait la shob ?) !
notre extension devrait faire environ 2*26m² de plancher intérieur pour seulement 31m² d’emprise au sol supplémentaire puisqu’elle aussi, comme la maison actuelle, sera sur 2 niveaux (rdc+étage)
Merci pour ces précisions, Notin.
Donc 56 x 2 + 98 (existant) = 150m². L’emprise au sol fait moins de 90m². Soit en-dessous du seuil de 170m² pour les deux surfaces de référence.
L’emprise au sol s’apparente plus ou moins à l’ancienne SHOB. La surface de plancher, elle, est assez différente de ce qui existait avant (la SHON comptait l’épaisseur des murs de façades).
merci Jean-Luc,
juste une confirmation svp : la nouvelle référence appelée « surface de plancher » ne comprend donc pas les murs et les isolants
Idéalement je peux donc pousser les murs de mon extension pour obtenir 169m² de surface de plancher intérieur, ce qui devrait porter l’emprise au sol à environ 100m², sans avoir recours obligatoirement à un architecte !
C’est bien cela. L’épaisseur totale des murs des façades n’est pas comptée. Les murs intérieurs sont eux, comptés dans la surface de plancher. Vous mesurez la surface à l’intérieur de la maison comme présenté ici :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/
Bonjour j’ai une maison qui fait environ 120m2 au sol et je veux faire un garage de 90m2environ accolé a ma maison doit je faire mon premi de construire par un architecte
bonjour, j’ai un plan de maison qui va faire 210 m2 d’emprise au sol (mur extérieur) à l’intérieur j’ai un garage de 28 m2 et j’ai une terrasse couverte de 14m2. lorsque je calcule ma surface plancher (un plein pied) j’obtiens 140 m2 sans compter le garage ni la terrasse. est ce que je dois passer par un architecte obligatoirement ou non ?
merci
Bonjour Stéphane,
je vous ai répondu ici :
http://www.moinsde170.com/blog/nouveau-permis-de-construire/#comments
Bonjour Meda,
l’emprise au sol comptabilisée pour vérifier le seuil de recours à un architecte ne comprend pas les espaces de stationnement ni toutes les surfaces non closes et ou non couvertes.
Donc garage et terrasses ne seront pas comptés.
Vous devez donc retirer de l’« emprise au sol architecte » les surfaces du garage intérieur, de la terrasse couverte et de tous ce qui ne forme pas de surface de plancher.
Si le total ne dépasse pas les 170m², sachant que la surface de plancher est inférieure à ce seuil, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte.
Bonjour,
J’envisage la construction d’une terasse couverte attenante à ma maison d’une surface de 45 m². Etant située plein sud en aquitaine cet espace serait ouvert pendant 7 mois et fermé pendant les 5 mois de saison hivernale avec une baie amovible (panneaux en polycarbonate pour faire une veranda froide. Dois-je la classer en surface de plancher ou simplement en emprise au sol ? La maison faisant 145 m² de surface de planche, puis-je éviter le recours à un architecte pour le permis de construire ?
Bonjour Jean-Pierre,
tout élément amovible qui permet de fermer un espace sans nécessiter de travaux de construction supplémentaires, même occasionnellement, transforme cet espace en surface de plancher (SP).
Votre véranda serait ainsi de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Vous serez donc soumis à permis de construire et, l’ensemble maison + véranda dépassant les 170m², vous devrez faire réaliser ce PC par un architecte.
Votre véranda sortirai de la SP si elle ne pouvait être fermée sans travaux soumis à autorisation. Il faudrait donc qu’elle reste ouverte, au moins sur une partie, même minime.
Merci pour cette réponse claire.
Autre issue peut-être, toutes les personnes destinées à profiter de la veranda sont petites (1.55 à 1.68 m) construire la veranda avec un plafond à la limite des 1.80 m permettrait-il de se contenter d’une déclaration et d’éviter ainsi le recours à l’architecte.
Le cas échéant, il reste alors a savoir quelle surface envisager pour ne pas avoir à déposer un permis de construire : <20 m², <40 m² ou 45 m² comme envisagé au début ?
Se contente-t-on de la nouvelle surface de plancher en faisant en sorte qu'elle soit < 5m² ou doit-on quand même considérer la nouvelle emprise au sol ?
Ce projet se situe en zone rurale sans voisinage direct ni vis à vis, les surfaces actuelles sont : 145m² de plancher et 208m² d'emprise au sol et elles paseraient à maxi 148 m² de plancher et 255m² d'emprise au sol. J'espère avoir été clair, car à le lecture de toutes ces pages et modifications successives,on finit par avoir l'esprit très confus.
Bonjour Jean-Pierre,
je pars du principe qu’il faut mieux prévoir un projet qui corresponde à ses besoins plutôt que d’essayer de trouver des solutions « bancales » et peu viables à terme pour se soustraire d’une réglementation existante.
A mon sens, en faisant appel à un architecte, vous trouverez ensemble une solution tant architecturale que financière qui devrait vous convenir et vous permettra de profiter pleinement de votre véranda, même quand vos invités feront plus de 1.80m.
En-dessous de 40m² si vous êtes en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme, vous êtes soumis à déclaration préalable. Et si votre projet fait entre 20 et 40m² et fait passer l’une des surfaces de référence de l’ensemble (existant + projet) au-dessus du seuil de 170m², vous serez soumis à PC et donc devrez faire appel à un architecte.
Je répète ce que je vous ai dit dans ma réponse précédente : si vous voulez sortir cette véranda de la surface de plancher ET de l’emprise au sol, il faut qu’elle reste ouverte au moins sur une petite partie (une porte, une fenêtre qui ne peuvent être fermées sans travaux …).
bonjour j’envisage de construire au dessus mon garage qui fait 112m2
et la construction 96m2 je voudrais savoir si je doit faire appel
à un architecte
Bonjour,
J’ai fais une demande préalable pour une rénovation d’une maison de 200m² auquel j’ajoute 7 m² de surface de plancher clos et couverte. De plus je créé une terrasse non couverte de plus de 40m² qui sera surélevé de 1,50m maxi par rapport au terrain naturel.
La DDTM me répond qu’il me faut un permis à cause de ma terrasse surélevé. De plus elle me répond qu’il faut avoir recours à un archi dès lors que l’ensemble (existant + projet)dépasse 170m².
Ce que je ne comprend pas c’est que j’ajoute 7m² de surface clos et couverte donc moins de 20m² (même si j’arrive à 207m² au total, j’en ai déjà 200 d’existant au départ) ou prenne t’il en compte la surface de ma terrasse par ce qu’elle est surélevé ?
Je compte bien les appelé mais leur service sont fermé jusqu’à mercredi.
Merci
Bonjour muller,
cela dépend des surfaces de plancher et « emprise au sol architecte ».
Le garage n’entre pas dans ces surfaces, il ne sera donc pas additionné pour vérifier le seuil de 170m² au-delà duquel vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
Donc, a priori, seule la surface nouvelle sera comptabilisée. Si elle ne dépasse pas les 170m², vous n’avez pas obligation de passer par un architecte.
Bonjour François,
une terrasse surélevée telle que la vôtre est en effet comptabilisée dans l’emprise au sol et donc, si elle fait plus de 20m², elle doit être autorisée par un PC.
Pour le recours à architecte, le fait de déposer un PC pour un projet d’extension sur une maison dont l’une des surfaces de référence (surface de plancher et emprise au sol architecte) est déjà supérieure à 170m² vous oblige à passer par un architecte. Quelle que soit la surface close et couverte construite.
En résumé, la terrasse vous oblige à déposer un PC et le fait de déposer un PC vous oblige à faire appel à un architecte.
Si vous ne faites que l’extension, vous serez soumis à déclaration préalable qui n’a pas obligation d’être réalisée par un architecte.
Bonjour Jean-Luc,
j’aimerais changer la destination de mon commerce en extension de logement, les deux étant dans la même batisse. Le commerce à une emprise au sol de 120M2 et la surface de plancher dépasse 170M2 en comptant les combles non-aménagés.
Un architecte est-il nécessaire sachant que je ne modifie pas l’extérieur du batiment ?
Merci
bonjour, question classique
je fais un permis de construire pour 2 villas individuelles sur le meme terrain, la surface de plancher des 2 villas additionnées est de 170m² pile poil.
Pendant les travaux de construction, les futurs proprietaires seront logés dans une vielle maisonette aménagée de 25m² deja existante sur le terrain.
Dois je faire appel à un architecte à cause de cette petite maisonette?
Ou dois je prendre en compte que la totalité des surface de plancher à construire??
merci beaucoup!!
Bonjour,
J’ai acquis en 2006 un terrain de 2200m2 sur lequel se trouvaient construits un pavillon « principal » (13X8=104m2 d’emprise au sol), une petite maison « secondaire » (9X11=99m2 d’emprise au sol) et un chenil (5X2.5=12.5m2). Je souhaite disposer de 2 places de stationnement couvertes supplémentaires, indépendantes (2 * xxxx Simple déclaration) ou non (20m2< 1 * xxxx Permis de construire obligatoire, sauf peut être si acollé à un batiment existant ?).
Si j’ai bien compris les dispositions actuelles, avec une emprise au sol pré-existante de 215m2, je n’ai pas d’autre choix que de faire appel à un architecte pour toute construction nouvelle sur ce terrain, acollée ou non à un batiment existant ?
A quelle condition serait-il envisageable de « transformer » le chenil (construction indépendante, actuellement, clos (grillagé) sur 4 cotés , sur dalle béton mais sans toit, en garage, avec toiture, donc, et éventuellement clos de 3 murs seulement (sans porte afin de ne pas modifier la surface de plancher). Est-il envisageable, de modifier « légèrement » les dimentions initiales du chenil (1 ou 2 m2 de plus) afin de les faire correspondre à des dimentions de garage « standard ».
Vous remerciant par avance pour votre réponse…
Bonjour,
J’ai sur ma parcelle une maison existante dans un site classé de 180 m² habitable.
Nous avons un projet de rénover une vieille maison existante qui se trouve au fond de notre parcelle avec environ 90m² habitable pour faire un gîte.
Doit-on passer par un architecte car nous sommes sur un site classé des bâtiments de France et que la maison existante qui ne touche pas au projet mais sur la même parcelle fait plus de 170 m² habitable?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison de 205 m2 de SHON construite il y a 5 ans (PC déposé avec archi.)
J’envisage d’ajouter une terrasse couverte et un abri voiture couvert également accolé a un pignon de de la maison. Cette construction d’une surface de 64 m2 (8m x 8m) sera constituée par un toit 2 pentes soutenu par des piliers et avec un mur de refend en son milieu…le tout largement ouvert coté nord pour les voitures, coté sud pour la terrasse. (j’espère que c’est clair …un peu difficile sans schéma).
Bref, quelle est selon vous la dénomination des surfaces créées et faut-il obligatoirement passé par un archi ?
Cordialement
David
Bonjour,
Je dois démolir une partie d’un mur de l’arrière de mon immeuble qui représente une longueur d’environs 5 m sur un total de 14 métres. Cette partie est en scories et gravats et s’effondre, je compte la reconstruire dans les mêmes dimensions en parpaings.
Mon immeuble a une emprise de 170m2 au sol mais je ne modifie pas sa surface, ni son volûme. Dois je solliciter un permis de construire ou une déclaration préalable suffira telle ? Merci
Bonjour,
Je souhaite faire construire une maison de 100m² pour moi mais dans quelles années avant je souhaite la louer.
Dois je passer par un architecte.
Bonjour
Ma question est la suivante , apres le decret du mois de mai 2012 est ce que la piscine entre dans le calcul de l’emprise au sol ? Merci
Bonjour à tous, je m’aperçois que j’ai énormément de retard dans mes réponses sur cet article.
Désolé.
Je vais tenter de vous répondre à tous.
@houdayer :
le bassin de la piscine est effectivement comptabilisé dans l’emprise au sol.
@Lacroix :
dans la mesure où vous conservez la propriété du bâtiment construit et qu’elle ne dépasse pas le seuil de 170m², vous n’avez pas obligation de faire appel à un architecte pour votre PC. Bien-sûr, il faut que vous déposiez le PC à titre personnel et pas par le biais d’une personne morale (SCI ou autre).
@Demory :
a priori votre projet n’est pas soumis à PC puisque la simple démolition/reconstruction d’un mur d’un bâtiment s’apparente à un changement d’aspect extérieur et donc doit être autorisé par une déclaration préalable.
@David :
en fait, votre projet sera soumis à PC et puisque votre maison dépasse le seuil de 170m² (à vérifier la surface de plancher et l’emprise au sol architecte, la SHON n’étant plus comptabilisée) le PC devra être réalisé par un architecte.
La surface créée sera de l’emprise au sol qui n’entre pas dans le calcul du seuil de recours à architecte puisque celle-ci ne concerne que les surfaces closes et couvertes hors espaces de stationnement.
Donc la surface nouvelle n’entrera pas dans le calcul des 170m² mais c’est le fait que la maison dépasse déjà les 170m² et que le projet nécessite un PC qui impose le recours à un architecte.
@mmda :
les maisons seront regardées séparément et leurs surfaces ne s’additionneront pas puisqu’elles sont physiquement indépendantes.
Donc seule la maison concernée par l’autorisation sera prise en compte pour le calcul du seuil de 170m². Il faut donc vérifier les surfaces de cette maison. Le fait d’être en site classé ne change rien mais il faudra valider votre projet auprès de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) avant de déposer le PC en mairie.
Bonjour Hervé, je n’ai pu répondre plus rapidement, désolé. Je vous réponds quand même bien que j’imagine que vous avez trouvé votre réponse ailleurs.
Les places de stationnements couvertes indépendantes sont soumises à PC si la couverture représente plus de 20m² d’emprise au sol. En-dessous, c’est une déclaration préalable.
Une construction nouvelle indépendante des autres bâtiments sur l’emprise foncière sera regardée seule et les surfaces ne seront pas additionnées.
Si la construction nouvelle est accolée à un bâtiment, sa surface sera effectivement additionnée à l’existant puisque cela formera un ensemble immobilier unique. Mais pour vérifier le recours à un architecte, la surface nouvelle doit former de l’emprise au sol architecte. Ce qui veut dire qu’un abri ouvert ne sera pas concerné puisque non compris dans l’emprise au sol architecte.
Un garage ne forme pas de surface de plancher, donc la transformation du chenil en garage ne créera pas de surface de plancher nouvelle sur le terrain.
Pour la modification des dimensions du chenil, seul le PLU (règlement d’urbanisme local) pourra vous permettre de valider vos choix.
Bonjour Steph et Stéphane, je vous réponds en même temps (avec beaucoup de retard, désolé).
@Stéphane :
si votre projet est soumis à permis de construire, alors le fait que l’ensemble dépasse les 170m² vous oblige effectivement à faire appel à un architecte.
Un changement de destination seul sans travaux sur les façades ou les structures porteuses du bâtiment ni création de surface de plus de 40m² (si zone urbaine régit par un PLU ou POS) ne nécessite pas un PC.
@Steph :
seules les villas concernées par le permis de construire seront mesurées pour vérifier le seuil de recours à l’architecte dans la mesure où elles sont indépendantes physiquement de la construction existante.
Bonjour, je suis propriétaire d’un pavillon de 100 m² de surface habitable sur 2 niveaux (RDC + étage) soit 50 m² d’emprise au sol. Accolé à ce pavillon un garage de 40 m² avec un plancher type mezzanine(à usage de grenier) de 12 m². Mon pavillon est situé sur une parcelle de 400 m². Je vais acquérir une parcelle de 700 m² constructible mais non bâtie attenante à mon terrain. Sur ce nouveau terrain je souhaite construire un garage (à usage privé pour mes véhicules) de 80 m² de surface au sol (il n’y aura pas d’étage). Ce garage ne sera pas attenant à mon pavillon.
Dans mon garage actuel (accolé à ma maison) je souhaite aménager des pièces de vie (chambres + salle de bain) sur la totalité de la surface soit 40 m² + 12 m². Donc au final mon pavillon passera de 100 m² à 152 m² (100 + 40 + 12) et mon nouveau garage non attenant fera 80 m².
Ma première question est (vous l’avez deviné !!) : ai je besoin d’un architecte pour la réalisation de mon nouveau garage de 80 m² et/ou le réaménagement de mon ancien garage ?
Ma deuxième question est : puis je demander 2 permis de construire distincts c’est à dire dans un premier temps la construction de mon nouveau garage puis dans un deuxième temps un autre permis pour le réaménagement de l’ancien garage ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement. Francky.
Bonjour Francky, désolé j’avais raté votre message.
Les surfaces des bâtiments indépendants ne sont pas additionnées pour vérifier le seuil de recours obligatoire à un architecte.
Donc, dans la mesure où les deux bâtiments (maison actuelle et futur garage) sont indépendants, leurs surfaces sont regardées séparément.
Vous pouvez bien entendu faire deux permis distincts pour vos deux projets.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Si vous relisez mon commentaire initial vous verrez que je suis en 2AU = zone strictement réservée à l’urbanisation future à long terme.
Je ne vois pas comment m’en sortir si ce n’est de masquer ce que j’ai fait et d’attendre les 3 ans de prescription (mais comment fixer et constater la date de départ du délai ?) ?
Merci encore pour votre avis.
ps Ce qu’il y a d’incohérent c’est que ma maison elle-même (construite antérieurement à cette règlementation) se trouve sur une parcelle inconstructible !
Ne devrais-je pas demander dans le cadre de la révision actuelle du PLU de la commune, étant en plus en plein centre et entourée de zones U, que mon terrain et celui en indivision qui me jouxte, soient placés en U ?
Bonjour Maria,
si le PLU est en révision, vous avez intérêt à faire une demande de changement sur la possibilité de construire sur votre terrain. La zone 2AU est une zone qui fera l’objet d’une urbanisation prochaine et donc il y a peu de risques que la mairie bloque de ce côté puisque son but initial, en créant la zone 2AU, est de préparer le développement urbain futur.
Si les structures existantes et/ou prévues le permettent, cela vous simplifiera certainement les choses à l’avenir.
Vérifiez ce qui est prévu dans le règlement local pour savoir précisément ce que vous pouvez faire. A voir sur place en mairie.
Bonjour Jean-Luc,
Notre maison fait actuellement 130m2, et j’ai comme projet de contruire un garage pour 2 voitures à l’arrière.Ce garage sera accolé à la maison et aura une superficie de 75 m².
Le toit de ce garage servira de terrasse (non couverte je précise).
Aurais je besoin de passer par un archictecte ?
Merci
Bonjour Camelsa,
les espaces de stationnement ainsi que les terrasses et tous les espaces non clos et/ou non couverts ne sont pas comptés dans le calcul du seuil de recours à un architecte.
Pour votre permis de construire vous n’avez donc pas obligation de faire appel à un architecte.
Merci beaucoup Jean-Luc et bonne soirée
Bonjour Jean-Luc,
j’ai actuellement une grosse question sans réponse.
J’ai fais construire ma maison à étage l’année dernière et mon M.O. à marqué sur le permis de construire 165M2.
Nous avons fais l’aménagement que du rez de chaussée pour le moment. Maintenant nous souhaitons aménager l’étage.
Avec l’étage, notre surface habitable (Loi CAREZ) sera de 210M2.
Sur les plans du PC l’escalier était dessiné.. Concernant l’aspect extérieur, nous avons rajouté deux velux avec une déclaration de travaux sans rajouter de la surface habitable et qui revenue positif.
Nous allons déclarer au impôt les 45M2 que nous allons créer à l’étage.
Doit on faire un permis de construire et une signature d’un architecte sur un plancher déjà existant ?
Peut on juste déclarer la nouvelle surface au Impot sans faire de PC?
Merci d’avance
Bonjour,
j’ai une maison de 168 m2 en zone NH ( 250m2 construction maison + 60m2 annexe séparée de l’habitation) et je souhaite faire construire une annexe de 60M2 distincte de la maison.(garage 20m2, celier +buanderie+ atelier 40m2)
Suis-je dans l’obligation de faire appel à un architecte pour la construction de l’annexe.Est ce les surfaces se cumulent alors qu’il s’agit de 2 constructions séparées.
Merci pour votre réponse
Jean Luc, je prends connaissance de votre réponse et vous en remercie.
Merci également pour votre disponibilité. Cordialement. Francky
Bonjour Etienne,
l’étage étant bien prévu et le plancher construit, normalement, votre M.O. a déclaré la surface construite, à savoir RDC et étage.
A ce titre, les 165m² devraient correspondre aux deux niveaux. Je ne comprends pas bien les 210m² mais le PC déclare la surface de plancher, pas la surface habitable.
Donc si l’étage a été déclaré au permis, il n’est pas nécessaire de le faire autoriser de nouveau. Sa surface existe et vous pouvez aménager l’intérieur comme vous voulez, au rythme que vous voulez.
Par contre, j’ai un doute sur la déclaration des 165m² lors du PC. Comprenaient-ils bien l’étage ?
Donc je ne peux m’avancer comme cela sur ce que vous devez faire ou non réellement.
Bonjour Sylvie,
l’annexe étant séparée de la maison, les surfaces ne s’additionnent pas pour vérifier le recours à un architecte.
Donc seule la surface de l’annexe sera prise en compte dans votre PC et puisqu’elle fait moins de 170m², vous n’avez pas obligation de faire appel à un architecte.
Bonjour Jean-luc,
Je fais suite à ta réponse.
Si tu me dit que les 165M2 qui est déclaré dans mon PC c’est de la surface de plancher, je pense fortement que mon MO a pas tout déclaré. La surface de mon plancher avec l’étage est de 260M2.
100M2 pour le bas et 160M2 pour l’étage.
L’étage étant plus grand car nous avons un double garage est que nous souhaitons aménager au dessus.
Donc c’est pour sa que la surface habitable (étage fini) sera de 210M2.
Donc doit-je juste faire une déclaration au impôt ou doit-je refaire un PC avec signature d’un architecte ?
Je re-précise que dans mon PC initiale, l’étage est bien déclaré car on le vois dans les plans de coupe.
Merci
Etienne,
il y a donc clairement eu un problème de déclaration des surfaces lors du PC. A moins que l’étage soit sous pente et qu’il fasse en grande partie moins de 1.80m de haut.
Donc tout aménagement de l’étage va créer de la surface de plancher nouvelle non encore autorisée qui devrait donc légalement être déclarée. A priori avec un architecte puisque la surface réellement créée fait plus de 20m² et qu’elle entraîne un dépassement du seuil des 170m².
Il faut que le terrain permette cette surface (voir le COS).
Le fait que l’étage soit existant dans la coupe ne permet pas à la mairie de connaître précisément sa dimension. Pour cela, elle ne dispose que de la déclaration des surfaces.
L’idéal serait de régulariser la situation pour à l’avenir être tranquille de ce côté (pour une éventuelle vente par exemple). Mais c’est un choix personnel.
Bien-sûr, il faudra déclarer aux impôts l’aménagement de l’étage.
Merci de votre réponse.
Donc vue que je suis obliger de refaire un PC et une signature d’un architecte. Pouvez vous me dire combien sa pourrai me couter ?
Pouvez vous me faire un devis ?
Merci
Bonjour Etienne,
une simple signature d’architecte n’est pas possible, cela reviendrait à ce que l’on appelle une signature de complaisance qui est interdite aux architectes.
Tout architecte qui intervient sur un PC doit être l’auteur du projet, doit prendre en charge ou faire réaliser les études éventuellement nécessaires et réaliser le dossier de PC en relation avec les services de l’urbanisme de la commune.
Il s’agit donc d’une « mission PC » en tant que telle qui met en œuvre, de plus, l’assurance de l’architecte et doit donc être facturée en fonction.
Je ne peux donc vous proposer un devis pour cette prestation.
Le plus simple serait pour vous de contacter un architecte proche de chez vous qui pourra vous expliquer son intervention et vous en détailler le tarif.
bonjour,
je suis propriétaire en indivision d’un terrain de 4000m² avec une maison de SP environ 160m².une partie du terrain va être vendue à un promoteur environ 3200m², le parcellement et la répartition de la shon au moment du PC déposé et disponible pour le promoteur sera calculé de la façon suivante 4000m²x par le 0.42 -les 160m²existant= 1520m².
ma question faut-il passer par un architecte pour certifier le plan de la maison et recalculer la SP réelle et précise en sachant que le plan date de 1956.
Merci
Bonjour Henri,
normalement non mais c’est une solution plus sûre.
Vous pouvez faire cela vous-même si vous savez comment mesurer les surfaces.
Sinon, le promoteur peut peut-être prendre en charge cette mesure, puisqu’il sera directement bénéficiaire de la surface disponible.
A voir avec lui.
bonjour jean luc
je souhaite construire un local 5m2 maxi sur le pignon du garage qui
avec la maison d’un seul tenant font + de 170 m2 la ditance par rapport au chemin,rural est de 10m et au moins 30m des voisins d’après
les textex je crois comprendre qu’il n’y a pas d’autorisation nécessaire ! pour la refection de toit en tole rouillées je laisse
tombé,la rouille ça fait très estétique.
merci cordialement
patrick
Bonjour Patrick,
si le local construit fait 5m² au plus (emprise au sol et surface de plancher), il n’est pas nécessaire de demander une autorisation. Il n’y a donc pas à tenir compte du seuil des 170m².
Vous devrez par contre respecter la réglementation en matière d’aspect, de hauteur, de distances aux limites …
A priori, 10m de la voie et 30m des voisins, cela ne devrait pas poser de problèmes.
Bonjour Jean Luc, ma maison fait 100 m² habitables (1 rdc de 50 m² + 1 étage de 50 m²), le garage actuel de 40 m² au sol + une mezzanine servant de grenier de 12 m² est accolé à la maison.
Je souhaite transformer ce garage attenant en pièces de vie ainsi : 1 chambre + 1 salle d’eau + 1 pièce de vie en RDC (soit 40m²) et 1 chambre de 12 m² sur la mezzanine soit au total un agrandissement de surface habitable de 52 m² – mon pavillon passerait ainsi à 152 m² habitables.
En ce qui concerne la chambre en mezzanine (actuellement aveugle) je souhaite ouvrir une fenêtre type mansarde en façade et positionner un velux sur la pente de toit opposée.
Pouvez vous me confirmer que je n’ai pas besoin d’archi, et surtout dois je déposer impérativement un permis de construire ou bien puis je me contenter d’une déclaration préalable ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement. Francky.
Bonjour,
J’ai sur une même propriété foncière 2 bâtiments non accolés et à plus de 8m l’un de l’autre: une maison inférieure à 170m² de surface de plancher et d’emprise au sol (130m²), ainsi qu’une étable inférieure à 170m² de surface de plancher et d’emprise au sol (130m²).
Pour info, si j’additionne les 2 alors je me retrouve à dépasser les 170m²…
Je souhaite déposer seul un permis qui déclarera les étables en changement de destination… qui deviendront habitables.
Les conditions sont elles réunies pour déposer un permis légalement seul?
Si non, en découpant ma parcelle avec un bâtiment sur chaque terrain alors je règle mon pb des 170m², non?
Merci.
bonjour !
je voudrais construire un garage attenant de 40 m2 à ma maison qui a une surface de plancher de 212m2. dois-je passer par un architecte car la surface dépasse les 170m2, ou puis-je le faire moi même puisque je suis à la limite de surface pour création d’espace de stationnement et donc soumis à une DP ?
Bonjour Francky,
apparemment, vous n’avez pas obligation de faire appel à un architecte pour votre projet puisque vous ne dépassez pas le seuil de 170m² après travaux. Attention, ce n’est pas la surface habitable qui est comptée mais la surface de plancher.
Pour des travaux sur existant, si vous êtes en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme (PLU, POS …), un PC est nécessaire au-delà de 40m² de surface créée. Jusqu’à 40m² inclus, c’est une déclaration préalable (DP).
Normalement, la mezzanine est déjà comptée en surface de plancher (si elle fait plus de 1.80m de hauteur). Donc seule la transformation du garage va créer une surface de plancher nouvelle.
S’il ne dépasse pas les 40m² intérieur, vous devriez pouvoir déposer une DP uniquement.
Bonjour c.core,
les bâtiments sont regardés séparément puisqu’ils sont physiquement et fonctionnellement séparés.
Si votre PC ne concerne que l’étable, alors seule sa surface sera prise en compte. Les deux bâtiments ne sont pas additionnés pour vérifier l’obligation de faire appel à un architecte.
Les surfaces de plancher sont quand même additionnées pour vérifier que vous ne dépassez pas le COS du terrain.
Donc a priori vous pouvez faire un PC seul pour transformer cette étable.
Vérifiez quand même que vous avez bien besoin d’un changement de destination. Si l’étable n’est plus en activité depuis plusieurs années et qu’elle fait partie de la même emprise foncière qu’une maison d’habitation hors exploitation agricole, alors l’étable devrait normalement de fait avoir aujourd’hui la même destination que la maison : l’habitation.
A voir donc.
Bonjour Mathieu,
normalement, on n’ajoute pas les espaces de stationnement pour vérifier le seuil de recours à un architecte. Mais lorsque l’on prévoit des travaux soumis à PC sur une maison dépassant avant travaux les 170m², le PC doit obligatoirement être réalisé par un architecte.
Donc la question est de savoir si votre projet nécessite un permis de construire.
A priori oui car vous êtes dans le cas d’un projet dont l’emprise au sol est comprise entre 20 et 40m² avec dépassement du seuil de 170m². Un tel projet est normalement soumis à permis de construire selon l’alinéa b de l’article R421-14 du Code de l’urbanisme.
Et donc vous avez obligation de faire appel à un architecte.
Vous pouvez contacter votre mairie pour vérifier auprès d’eux leur interprétation de la règle, on ne sait jamais.
Bonjour,
Nous avons une maison de plein pied de 120 m² + 60 m² de verranda + 40 m² de garage attenant (qui plus tard deviendra 1 chambre + débarras) Nous voulons construire un garage de 60 m². Nous allons déposer un permis de construire mais devons nous faire appel à un architecte ?
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement
Bonjour Virginie,
le garage ne forme ni surface de plancher ni emprise au sol au sens de la loi sur l’architecture qui oblige à faire appel à un architecte au-delà de 170m².
Mais, votre maison fait dors et déjà plus de 170m² d’emprise au sol (120 + 60 = 180), ce qui impose de faire appel à un architecte pour tout agrandissement soumis à permis de construire. Bien entendu, si le garage prévu est accolé à la maison. S’il s’agit d’un bâtiment indépendant, seule sa surface sera regardée.
La construction d’un garage de 60m² étant bien soumise à permis de construire, vous devez faire appel à un architecte au moins pour le PC.
Bonjour, je vais signer l achat d’un terrain prochainememt. Est ce que l etude de sol est obligatoire pour un depot de permis de construire ou simplement necessaire pour la maconnerie? Projet de 2 maisons accolees par les garages de 84 m2 chacunes donc pas d obligation d architecte je crois? Est ce que je vais payer 2 etudes termique pour rt 2012 ou une seule? Enfin je peux deduire 5% d isolation des murs ou non? Escaliers tremies ok si inferieur a 1,80 m je pense? Deduction celliers encore possible?merci pour vos infos
Bonjour Benjamin,
l’étude de sol n’est pas nécessaire pour le permis de construire. Mais elle peut l’être pour la construction. A voir avec l’entreprise qui se chargera du gros œuvre et/ou du terrassement pour cette étude.
Si les maisons sont réalisées dans un cadre personnel, PC déposé par une personne physique, la surface de l’ensemble sera regardé comme indivisible physiquement. Si elle ne dépasse pas les 170m², alors le recours à un architecte ne sera pas obligatoire.
Si vous le faites par le biais d’une personne morale ou en vue d’une vente future, normalement vous devrez faire appel à un architecte.
L’étude thermique concernera chaque maison puisque leur orientation, les dispositions des ouvertures … peuvent être différentes.
Mais le thermicien qui fera cette étude prendra en compte la similarité des constructions et des équipements choisis. L’étude sera donc a priori un peu plus importante que pour une seule maison. A voir avec la personne qui vous la fera.
Non, l’isolation est déjà déduite dans la surface de plancher puisque la mesure se fait à l’intérieur des murs de façades.
Les celliers et locaux techniques peuvent être déduits uniquement pour des bâtiments d’habitation collectif.
Merci pour ces infos.vous dites que l etude de sol n est pas obligatoire pour le depot du permis mais elle est souvent necessaire pour le gros oeuvre et il faut ke je sache avant le depot du permis si les maisons vont se fairent sur un vide sanitaire ou pas par exemple pour les plans du pc?il serait judicieux de faire letude de sol avant le pc je pense mais je risque de payer pour rien en cas de refus du pc.il y a deja eu une etude hydrologique de faite sur le terrain ou il est indique le cadre geologique du sol mais cela est tres succint il n y a pa eu de sondage de fait ni carrottes je pense.le terrain est soumis a risque de crues.letude ne conseille pa sur le type de fondation.mon macon me suggere une etude de sol. Vous dites que la surface de plancher se mesure a partir du nu interieur des facades.cela veut dire isolation interieur incluse?merci davance