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Comment lire un PLU – Première partie
Lorsque l’on décide de faire construire ou d’entreprendre des travaux sur une construction existante, la première chose à faire est de contacter les services de l’urbanisme de la commune concernée pour obtenir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) afin de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain du projet. Chaque commune possède, en effet, son propre règlement d’urbanisme et toute construction doit en principe s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique alors (Chapitre 1 : Règles générales de l’urbanisme – Article R111-1). … Lire la suite »
Publié dans: Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...
Formulaire pour permis de construire
Attention : les formulaires évoluent dans le temps. La plupart d’entre eux est à la version 07 aujourd’hui (mars 2021). L’article ci-dessous, même s’il a été écrit en 2011, a été suivi régulièrement avec une dernière mise à jour en mars 2021. Il est donc toujours d’actualité. Les formulaires téléchargeables sur le site sont bien entendu les derniers à jour. Vous souhaitez réaliser une construction qui nécessite le dépôt d’un permis de construire. Il vous faudra, en plus du dossier présentant votre projet, remplir et joindre à votre dossier le formulaire CERFA adapté. Pour cela, il existe deux principaux formulaires à utiliser dans des cas bien précis prévus pour répondre aux différents types de projets de construction. Il est déconseillé d’utiliser le mauvais formulaire car la mairie ou les services qui instruisent le dossier … Lire la suite »
Publié dans: Formulaires CERFA, Permis de Construire
Quelles démarches pour construire une terrasse
Lorsque l’on veut construire une terrasse pour profiter de l’extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet pour savoir ce qu’il faut faire précisément. En premier lieu, il faudra définir le type de terrasse prévue. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même manière et les démarches administratives à effectuer ne seront pas les mêmes selon que l’on construit sur terre-plein ou en étage par exemple. … Lire la suite »
Publié dans: Constructions cas particuliers, Permis ou Déclaration
L’affichage du permis de construire
L’obligation d’affichage d’une autorisation d’urbanisme est la même qu’il s’agisse d’un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager ou un permis de démolir. Ceci que l’autorisation soit explicite (c’est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*. L’affichage du permis de construire est défini par l’article R424-15 du code de l’urbanisme et répond à deux obligations : d’une part la mairie doit afficher la décision d’autorisation du permis de construire d’autre part le bénéficiaire du permis doit afficher l’autorisation sur le terrain concerné par la décision. … Lire la suite »
Publié dans: Permis de Construire, Réglementation
Faire un recours contre un permis de construire
En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur. Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable. Le plus connu, certainement car le plus fréquent, est le recours contre un permis de construire. … Lire la suite »
Publié dans: Démarches particulières, Permis de Construire, Réglementation
Réglementation pour construire un abri de jardin
Vous construisez un abri de jardin. La question se pose alors de savoir si vous devez déposer une demande auprès des services de l’urbanisme et si oui, quelle demande. En général, un abri de jardin permet de ranger les outils et le matériel utiles à l’entretien du jardin, éventuellement d’y entreposer des plants, des semis s’il dispose de parties vitrées. Dans ces conditions, l’abri de jardin est une construction qui possède une toiture et qui est fermée sur ses quatre côtés. Il peut avoir, ou non, des fondations. Ce qui implique que votre futur abri de jardin sera comptabilisé dans la Surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain. Car il ne faut pas oublier qu’une surface non close en rez-de-chaussée n’est pas comptée dans la surface de plancher. Vous devez donc, en premier lieu, … Lire la suite »
Publié dans: Constructions cas particuliers, La question du jour, Permis ou Déclaration
SHOB – SHON – SHAB – Cas pratique en images
Calculer les surfaces SHOB et SHON pose souvent des problèmes lorsque l’on n’est pas habitué à le faire. La Surface habitable est plus connue que les deux autres mais elle figure ici pour permettre la comparaison entre les différentes mesures de surfaces. On verra ainsi que la SHOB est parfois très supérieure à la SHON elle-même plus grande que la SHAB. Logiquement. (Pour rappel, SHOB = Surface Hors Œuvre Brute – SHON = Surface Hors Œuvre Nette – SHAB = Surface habitable – Toutes les infos en cliquant sur les liens). … Lire la suite »
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La loi Carrez
La loi Carrez ou comment calculer la superficie privative lors de la vente d’un lot de copropriété Le mesurage de la superficie privative dite superficie loi Carrez s’applique aux lots faisant partie d’une copropriété et impose au vendeur d’un lot ou d’une partie de lot d’au moins 8m² de mentionner la superficie privative dans les documents de vente et ce, dès l’avant-contrat. En l’absence de cette mention, l’acte de vente peut être annulé dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’acte authentique. S’il n’est pas fait mention de la superficie privative dans l’avant-contrat de vente mais que celle-ci est clairement mentionnée dans l’acte de vente définitif, il ne peut y avoir annulation de la vente. … Lire la suite »
Publié dans: Les surfaces
La surface habitable
Après avoir vu le fonctionnement des surfaces hors œuvre brute et nette (SHOB et SHON), voyons comment se calcule la surface habitable. (Vous trouverez souvent l’appellation SHAB pour parler de la Surface HABitable). La Surface Habitable est définie par le Code de la construction et de l’habitation (art. R. 111-2). Savoir mesurer la surface habitable Pour calculer la surface habitable, vous devez prendre la surface de plancher construite de laquelle vous allez déduire les éléments suivants : les murs les cloisons les marches et cages d’escaliers les gaines les embrasures de portes et de fenêtres Contrairement à la SHON qui se mesure à l’extérieur des murs et comprend donc la surface de ceux-ci, pour calculer la surface habitable de votre habitation vous devez donc prendre les mesures à l’intérieur des murs. Les éléments de surfaces suivants n’entrent pas dans … Lire la suite »
Publié dans: Les surfaces
Mise en ligne de la Version 2 de www.moinsde170.com
La nouvelle version de www.moinsde170.com est en ligne. Six ans après le lancement du premier site, fin 2004, dans lequel nous nous efforcions déjà d’apporter, outre nos services, un maximum d’informations concernant les permis de construire et toutes les démarches qui tournent autour, voici venu le temps de lancer la version 2. Nouveau design, nouvelles couleurs, nouvelle ergonomie, nouveau fonctionnement, qui devraient permettre une utilisation plus agréable et plus fluide des différentes parties du site. www.moinsde170.com est la vitrine de notre offre de services. Le site présente donc nos prestations, réalisation de dossiers de permis de construire en tête, qui s’adressent à la fois aux particuliers et aux professionnels. Qu’il s’agisse de réalisation de dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable, d’étude de faisabilité, de conception de projets, … Lire la suite »
Publié dans: Vie du blog
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