Commentaires sur : Nouvelle rubrique – La question du jour http://www.moinsde170.com/blog/la-question-du-jour/ Site de services et d'information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable Sun, 03 May 2026 02:20:46 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.2 Par : jean-luc http://www.moinsde170.com/blog/la-question-du-jour/comment-page-1/#comment-5454 jean-luc Mon, 18 Mar 2013 23:17:40 +0000 http://www.moinsde170.com/blog/?p=467#comment-5454 Bonjour Yves, désolé, j'étais passé à côté de votre message. J'y répond certainement un peu tard. <br> Pour des problèmes de vues, d'ensoleillement ... il faut faire un recours au civil. Une perte d’ensoleillement comme celle que vous risquez de subir pourra être constatée et jugée. Un tribunal civil n'empêchera pas la construction mais vous pourriez être dédommagé financièrement. <br> Vous avez aussi intérêt simultanément à faire une recherche sur le permis déposé pour vérifier s'il est conforme à la réglementation locale (PLU ou POS). En cas d'irrégularité(s), vous pourriez déposer un recours gracieux contre le permis pour soit obtenir des modifications soit le faire annuler. Mais il faut que le permis contienne des irrégularités et cela, même après modifications, ne résoudra peut-être pas votre problème de luminosité. Bonjour Yves,
désolé, j’étais passé à côté de votre message. J’y répond certainement un peu tard.

Pour des problèmes de vues, d’ensoleillement … il faut faire un recours au civil. Une perte d’ensoleillement comme celle que vous risquez de subir pourra être constatée et jugée.
Un tribunal civil n’empêchera pas la construction mais vous pourriez être dédommagé financièrement.

Vous avez aussi intérêt simultanément à faire une recherche sur le permis déposé pour vérifier s’il est conforme à la réglementation locale (PLU ou POS). En cas d’irrégularité(s), vous pourriez déposer un recours gracieux contre le permis pour soit obtenir des modifications soit le faire annuler.
Mais il faut que le permis contienne des irrégularités et cela, même après modifications, ne résoudra peut-être pas votre problème de luminosité.

]]> Par : rochet yves http://www.moinsde170.com/blog/la-question-du-jour/comment-page-1/#comment-4923 rochet yves Fri, 08 Mar 2013 07:43:55 +0000 http://www.moinsde170.com/blog/?p=467#comment-4923 bjr j'ai fais un investissement pour des panneaux solaires et il se trouve qu'n permis de construire viens d'étre deposé juste en face de ma maison se qui occulte mes panneaux voltaiques quel recours et que faire car il y a le feu ...merci a ceux qui peuvent m'aider bjr j’ai fais un investissement pour des panneaux solaires et il se trouve qu’n permis de construire viens d’étre deposé juste en face de ma maison se qui occulte mes panneaux voltaiques quel recours et que faire car il y a le feu …merci a ceux qui peuvent m’aider

]]> Par : jean-luc http://www.moinsde170.com/blog/la-question-du-jour/comment-page-1/#comment-48 jean-luc Wed, 02 Mar 2011 11:47:11 +0000 http://www.moinsde170.com/blog/?p=467#comment-48 Salut Jérôme Merci pour ton sympathique commentaire !! J'ajouterai tes questions dans ma liste d'articles à venir. Quoique pour la dernière question, je t'invite à relire l'article sur le permis de construire : http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-de-construire/ Tu y trouveras les infos quant à l'affichage du PC, le recours des tiers ... Jean-Luc Salut Jérôme

Merci pour ton sympathique commentaire !!

J’ajouterai tes questions dans ma liste d’articles à venir.
Quoique pour la dernière question, je t’invite à relire l’article sur le permis de construire :
http://www.moinsde170.com/blog/reglementations/permis-de-construire/
Tu y trouveras les infos quant à l’affichage du PC, le recours des tiers …

Jean-Luc

]]> Par : JML http://www.moinsde170.com/blog/la-question-du-jour/comment-page-1/#comment-47 JML Wed, 02 Mar 2011 10:19:00 +0000 http://www.moinsde170.com/blog/?p=467#comment-47 Voilà un site avec une information complète et sûre, clairement construit. Ca respire le sérieux ! Pour le blog ou des rubriques à venir, quelques sujets : -Que dois-je faire lorsque mon projet est dans un site classé ? -Quels sont les recours lorsque l'administration s'oppose au permis ? -Le permis accepté et aprés ? L'obligation d'affichage et le recours des tiers, la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier, la déclaration, d'achèvement des travaux et l'attestation de conformité. Jérôme, Lyon..... Voilà un site avec une information complète et sûre, clairement construit. Ca respire le sérieux !

Pour le blog ou des rubriques à venir, quelques sujets :
-Que dois-je faire lorsque mon projet est dans un site classé ?
-Quels sont les recours lorsque l’administration s’oppose au permis ?
-Le permis accepté et aprés ? L’obligation d’affichage et le recours des tiers, la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier, la déclaration, d’achèvement des travaux et l’attestation de conformité.
Jérôme, Lyon…..

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