Trouvez le formulaire Cerfa dont vous avez besoin

Voici l'ensemble des formulaires nécessaires à tout projet de construction neuve, de travaux ou de démolition sur un bâtiment existant.
Si vous devez déposer un permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe à une maison, c'est le formulaire n°13406*01 qu'il faut télécharger. Pour tout autre projet de construction nécessitant un permis de construire, c'est le n°13409*01 qu'il vous faut (Permis de construire comprenant ou non des démolitions).
Vous pouvez remplir ces formulaires directement à l'écran.

Les formulaires sont au format PDF. Pour les lire vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Reader ici puis l'installer sur votre ordinateur.

L'administration vous propose également des fiches pour vous aider dans vos démarches : Enfin, si vous cherchez des explications pour remplir le formulaire CERFA pour votre permis de construire, l'article "Permis de construire : quel formulaire CERFA utiliser ?" qui présente le formulaire N° 13406*01 dans le détail pourra vous renseigner sur la façon de vous y prendre.