Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Bonne Année http://www.moinsde170.com/blog Site de services et d'information spécialisé dans la réalisation de permis de construire et déclaration préalable Fri, 02 Apr 2021 14:13:55 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.2 Bonne Année 2013 http://www.moinsde170.com/blog/bonne-annee-2013/ http://www.moinsde170.com/blog/bonne-annee-2013/#comments Wed, 02 Jan 2013 07:00:38 +0000 jean-luc http://www.moinsde170.com/blog/?p=1841 Bonne Année 2013
L’année 2012 est finie et elle fût plutôt chargée en matière de réglementation d’urbanisme.
Nous avons ainsi vu la mise en place de la dernière réforme des surfaces qui fît disparaître les SHON et SHOB, ces fameuses surfaces « hors œuvre » si difficiles à assimiler, au profit de la surface de plancher et de l’emprise au sol qui semblent tout aussi promises à un bel avenir en matière de compréhension.
Comme une surface peut en cacher une autre, nous avons aussi vu arriver un décret instaurant une « emprise au sol architecte » (appellation personnelle) qui vint renforcer la suprématie des multiples emprises au sol, au nombre de trois pour l’instant, loin devant la solitaire surface de plancher.
Les droits à construire furent également à la fête avec une majoration renforcée à 30% (contre 20% auparavant) pour … quelques mois seulement avant de retourner à la case départ.
Tous les formulaires CERFA accompagnant les autorisations d’urbanisme furent modifiés. Ce qui permit de prendre en compte la nouvelle « surface taxable » nécessaire au calcul de la Taxe d’Aménagement qui vint en lieu et place des taxes jusqu’alors existantes (TLE et autres).
Et pour bien commencer l’année 2013, c’est la RT2012 qui, à partir du 1er janvier, s’applique pour tous (ou presque).

Bref, au-delà de toutes les nouveautés dont 2012 nous a fait profiter, il est temps de vous souhaiter à toutes et à tous une

Excellente Année 2013 !!!

qui verra, entre bonheur et santé, la réalisation de vos projets de construction pour ceux qui en ont un et la concrétisation de tout ce qui vous tient à cœur.
Merci à tous pour vos visites régulières ici et pour tous vos commentaires sympathiques qui me font vraiment plaisir.

Pour ma part, je continuerai de répondre présent autant que possible aux sollicitations diverses et variées, de mettre à jour l’actualité des démarches d’urbanisme et d’essayer d’en faciliter leur compréhension.
Enfin, il n’est pas impossible que le site évolue durant l’année si j’arrive à faire ce que je souhaite. Il me reste 363 jours pour y arriver (!). Vous en serez prévenu en temps voulu.

Jean-Luc

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