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Emprise au sol d’un projet de maison individuelle


L’emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d’urbanisme.
Elle est, avec la surface de plancher, l’une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les démarches nécessaires pour un projet donné (permis de construire ou déclaration préalable) et permettent de savoir si le projet nécessite le recours à un architecte ou non.
Après avoir défini précisément l’emprise au sol dans un article précédent et pour faire suite au récent article sur lequel nous avons présentée la surface de plancher en images à partir d’un projet concret , voici donc l’emprise au sol illustrée sur le même exemple de projet que la surface de plancher.

L’emprise au sol illustrée en images

L’emprise au sol a été clairement définie dans un article précédent. Aussi, nous ne nous attarderons pas sur sa définition détaillée pour aller directement à l’illustration de l’emprise au sol à partir d’un exemple concret de construction, le même que celui utilisé pour la surface de plancher, ce qui permettra les comparaisons.

Nous rappelons tout de même la définition de l’emprise au sol :
« L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus »
Notre article sur la définition de l’emprise au sol permet de revenir en détail sur la réglementation et le calcul de l’emprise au sol.

Enfin, contrairement à la surface de plancher qui nécessitait d’illustrer les calculs pour chaque niveau, l’illustration de l’emprise au sol peut se faire avec seulement trois images représentant le rez-de-chaussée et l’étage. Le calcul de l’emprise au sol étant plus simple à réaliser.

L’emprise au sol d’un projet de maison individuelle

L’emprise au sol, comme son nom l’indique, se mesure au niveau du sol.
Nous verrons donc ici quels sont les éléments construits au rez-de-chaussée et ceux en étage qui forment de l’emprise au sol par projection verticale.

Mesurer l’emprise au sol du rez-de-chaussée

(Cliquez sur les images pour zoomer)

Emprise au sol du RDC d'une maison

Emprise au sol au niveau du rez-de-chaussée

Emprise au sol finale d'une construction

Emprise au sol finale au niveau du rez-de-chaussée


Nous voyons sur ces deux images que l’emprise au sol se mesure à l’extérieur des murs et comprend tous les éléments formant un volume qui peut être projeté au sol
.
Nous retrouvons ainsi l’ensemble du RDC de la maison (murs inclus), y compris le garage, la terrasse couverte et le porche d’entrée.

Terrasse et emprise au sol

Sur notre exemple, il s’agit d’une terrasse couverte mais ce n’est pas elle en tant que telle qui forme de l’emprise au sol puisqu’il s’agit d’une simple terrasse sur terre-plein et de plain-pied avec le RDC. A ce titre, en elle-même, elle ne forme pas d’emprise au sol (la partie de terrasse non couverte juste à côté illustre ceci). C’est l’élément en surplomb qui vient la recouvrir qui se projette au sol et forme donc une emprise au sol. A la place d’une terrasse, nous aurions pu ne rien mettre, la projection du surplomb de l’étage porté par des poteaux suffit pour créer de l’emprise au sol. Par exemple, si le surplomb était orienté de l’autre côté de la véranda, là où il n’y a rien au sol que du gazon, l’emprise au sol de ce surplomb aurait été la même.

Comme cela a été dit, les terrasses, dalles ou plateformes en RDC qui ne forment pas de volume pouvant être projeté au sol, dont la surélévation au-dessus du sol n’est pas significative et qui ne nécessitent pas de fondations profondes, ne sont pas comptées dans l’emprise au sol.
C’est le cas dans notre exemple de la partie de terrasse non couverte et de l’emplacement des stationnements à l’air libre, surfaces en blanc sur la deuxième image.

C’est la même chose pour le porche d’entrée. Encastré dans la maison et couvert par la dalle de l’étage, il ne forme pas lui-même d’emprise au sol mais la projection de la dalle portée ici en encorbellement crée de l’emprise au sol. Il se trouve que celle-ci fait exactement la surface du porche mais elle aurait pu être de surface différente.

Enfin, comme indiqué sur la première image, l’intérieur n’a pas d’importance. Les trémie d’escalier, demi-niveau ou autres hauteur inférieure à 1.80m n’ont aucune incidence sur l’emprise au sol.
C’est vraiment la projection au sol du volume de la construction qui compte.
Nous avons donc, en orange sur la deuxième image, l’emprise au sol définitive pour cette maison. A savoir les éléments du rez-de-chaussée ET ceux de l’étage qui, projetés verticalement, forment l’emprise au sol de la construction.

Emprise au sol des éléments en débords ou surplomb

(Cliquez sur les images pour zoomer)

Emprise au sol - Projection de l'étage d'une maison

Emprise au sol des débords et surplombs de l'étage

Le plan de l’étage nous permet de voir un peu plus précisément quels sont les éléments de l’étage qui vont créer de l’emprise au sol.
Sur notre exemple, il y a peu d’éléments en débord ou en surplomb susceptibles de créer de l’emprise au sol.
Parmi les éléments de l’étage dont la projection verticale forme de l’emprise au sol nous retrouvons :

  • la partie de la terrasse accessible située au-dessus de la terrasse du RDC. C’est ici une surface en surplomb soutenue, de plus, par des poteaux.
  • la portion de dalle de l’étage qui recouvre le porche d’entrée. En formant un débord en encorbellement, la dalle de l’étage crée une surface comprise dans l’emprise au sol.

Ce sont les seuls éléments qui forment de l’emprise au sol.
Les débords de toit ici présentés ne sont pas à intégrer à l’emprise au sol. Cette remarque est importante car la définition d’origine du texte de loi laissait entendre que les débords de toit étaient à comptabiliser dans l’emprise au sol. Nous savons aujourd’hui que ce n’est pas le cas : les simples débords de toits non soutenus par des poteaux ou murs en encorbellement ne sont pas comptés dans l’emprise au sol.

Le cas du sous-sol

Dans cet article sur l’emprise au sol, nous ne parlerons pas du sous-sol de cette construction puisque un sous-sol ne représente pas d’emprise au sol.
Notre sous-sol n’était que partiel, mais même dans le cas d’un sous-sol plus grand que le rez-de-chaussée de la maison, il n’y a pas de création d’emprise au sol. Cela semble logique.

En conclusion de cette illustration de l’emprise au sol d’un projet de maison individuelle, nous pouvons émettre deux remarques principales :

  • l’emprise au sol n’est pas forcément plus contraignante que la surface de plancher. Dans le cas de notre maison ici présentée, il apparaît assez clairement que l’emprise au sol sera moindre que la surface de plancher. Ceci sera souvent le cas pour des projets en étage.
  • l’emprise au sol ne tient pas compte de l’utilisation des espaces ni de leur encombrement intérieur. C’est bien le volume de la construction et sa projection verticale qui primera. Ainsi, une construction étagée en terrasses aura l’emprise au sol de son RDC alors qu’une construction en pyramide verra la partie la plus large de son dernier étage comptabilisée dans l’emprise au sol.

A partir de ces deux articles qui illustrent l’emprise au sol et la surface de plancher sur un projet concret de maison individuelle, accompagnés des précédents articles qui définissent très précisément ces deux notions, vous avez tout ce qu’il faut pour calculer les surfaces de votre projet de construction.

A vous de jouer …

Cet article complète la série illustrée, permettant de mieux visualiser les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme, débutée avec l’article illustrant la surface de plancher sur un cas concret.

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Les surfaces · Thèmes: ,

66 Réponses à "Emprise au sol d’un projet de maison individuelle"

  1. [...] Mise à jour – L’article sur l’emprise au sol illustrée sur ce même projet de maison est en ligne ici : emprise au sol en images. [...]

  2. jean marc barbecot dit :

    Bonjour,
    Dans le cas d’une marquise ou d’un auvent directement accroché au mur au dessus de la porte d’entrée pouvez vous me confirmer qu’il ne faut pas le compter dans l’emprise au sol.
    cordialement

  3. jean-luc dit :

    Bonjour Jean-Marc,

    effectivement, une marquise n’entre pas dans l’emprise au sol. Elle est considérée comme un simple élément de modénature.
    Un auvent serait considéré de la même manière s’il n’est pas soutenu par des poteaux. Donc, s’il fait office de marquise, il sera exclu de l’emprise au sol également.

  4. [...] aller plus loin et approfondir l’emprise au sol, notre article sur l’emprise au sol illustrée à travers un exemple précis de construction d’une maison i… permet de mieux appréhender la notion d’emprise au [...]

  5. [...] de la construction (murs compris, donc) tous débords et surplombs inclus. Le calcul de l’emprise au sol illustré sur un projet de une maison individuelle vous permettra d’en savoir un peu plus à ce [...]

  6. davy dit :

    est ce qu une construction d une terrasse surelevee en bois fait l objet d une demande d autorisation ou permis ,y a t il une limitation de surface… Ce projet est pour une vieille maison dans la nievre

  7. jean-luc dit :

    Bonjour Davy,

    cela dépend de la surélévation de la terrasse.
    Si celle-ci n’est que très légèrement surélevée par rapport au terrain, alors il n’y aura pas de demande d’autorisation à faire, quelle que soit la surface.
    Par contre, si la terrasse est sur pilotis ou murs suffisamment hauts pour laisser un espace « utile » libre en dessous et/ou sur fondations profondes, alors la surface de la terrasse sera considérée comme de l’emprise au sol.
    A ce moment là, si l’emprise au sol de la terrasse dépasse les 5m², il faudra déposer une déclaration préalable et au-dessus de 20m² un permis de construire.
    Dans tous les cas, la terrasse devra être conforme à la réglementation locale (PLU ou POS).

  8. Olivier dit :

    Bonjour chers internautes,
    Un simple mur de 5m de long et 1.8m de haut et 20cm d’épaisseur servant d’appui à une plante grimpante a-t-il une emprise au sol?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  9. jean-luc dit :

    Bonjour Olivier,

    dans la mesure où il ne s’agit pas d’un mur de clôture, oui, un tel mur projette au sol son volume et forme donc de l’emprise au sol (ES).
    Par contre, au vu de ses dimensions, l’emprise ne fait que 1m². Et jusqu’à 5m² d’ES aucune autorisation n’est nécessaire.

  10. Olivier dit :

    Bonjour Jean-Luc,
    Hélas, trois fois hélas, sauf en Parc Naturel régional ou autre sites classés, pour lesquels il faudrait faire une déclaration préalable, donc avoir une autorisation… n’est-ce pas? Alors qu’avant 2012 cela n’aurait pas été nécessaire.
    Ainsi cette simplification de la Loi aboutit comme souvent à plus de Loi…et moins de droits…
    Bien cordialement.

  11. jean-luc dit :

    Bonjour Olivier,
    j’ai oublié de préciser dans mon message précédent qu’un mur de moins de 2m de haut ne fait jamais l’objet d’une autorisation d’urbanisme (hors mur de clôture comme précisé).
    Donc un tel mur forme de l’emprise au sol au sens de la définition de celle-ci mais il ne nécessite pas de faire un dépôt de DP ou PC.
    Ce qui était déjà le cas avant la dernière réforme.
    Si vous êtes en secteur sauvegardé, ce sera différent.

  12. cyril dit :

    Bonjour,

    Il est vrai que l’article R420-1 défini les modalité de calcul pour l’emprise au sol :

    L’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme :
    « Art. R. 420-1 : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume
    de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

    Néanmoins, il est dit dans votre article que les simples débord de toitures (débords de 50 cm périphérique) ne sont pas pris en compte dans le calcul.

    Avez vous le N° de l’article de loi qui y fait référence?
    Je n’arrive à trouver de pièce officiel (article de loi) précisant cette exclusion (les débords de toiture simple) du calcul de l’emprise au sol.

    Vous en remerciant par avance.

    Cordialement

  13. jean-luc dit :

    Bonjour Cyril,

    il est clair que le seul texte de loi est insuffisant pour mesurer les surfaces de références.
    La loi a donc été précisée suite à sa publication par un certain nombre de textes émanant de sources officielles (gouvernement) afin justement de définir très précisément ce qui est compté ou non dans l’emprise au sol (cas particuliers : piscine …).

    Les textes disent ceci :
    « Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l’emprise au sol : les éléments de modénature ( ex : bandeaux, corniches, …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions ; les simples prolongements de toiture sans dispositif de soutien. »

    « Pour mesurer l’emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. »

    Je vous renvoie aux sites sur lesquels vous trouverez ces textes :
    http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-1-1-2-l-emprise-au-sol-a1362.html
    http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1
    (voir page 22 sur la circulaire).

  14. Guillaume dit :

    Bonjour,

    J’ai une terrasse qui est surélevée de 50 cm par rapport au terrain naturel.
    Est-elle à inclure dans l’emprise au sol?

    Merci.

    Cordialement,

    Guillaume.

  15. jean-luc dit :

    Bonjour Guillaume,

    les textes précisent que les terrasses qui ne sont NI « significativement » surélevées par rapport au terrain NI sur fondations profondes ne sont pas considérées comme de l’emprise au sol.

    Ces deux conditions sont importantes et doivent être vérifiées simultanément.
    A voir donc selon la construction de votre terrasse.
    Sachant que l’imprécision des règles laisse la porte ouverte à de multiples interprétations de la part des services de l’urbanisme.

  16. [...] œuvre » si difficiles à assimiler, au profit de la surface de plancher et de l’emprise au sol qui semblent tout aussi promises à un bel avenir en matière de compréhension. Comme une surface [...]

  17. Hoareau dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir quelle superficie doit être prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol mais également de la surfaces de plancher quand le terrain est concerné par un alignement.
    Doit on prendre la surface totale du terrain S ou la superficie S moins la zone concernée par cet alignement A?
    Merci d’avance.
    Cordialement.
    Lisa

  18. thierry nicole dit :

    bonjour,

    je suis interessé par un terrain de 500 m2 COS O.5 mais d’une surface constructible de 117 m2 suite à une division de propriété. Je veux construire une maison avec un sous sol.
    Quelle sera la surface dont je dispose pour la maison. Pouvez vous m’indiquer quelques exemples de mesure de maison car nous souhaitions faire une maison avec 3 chambre et un bureau + sous sol complet. Est ce possible avec une telle surface constructible ?
    Merci pour la réponse
    Cordialement
    Nicole

  19. Sandy dit :

    Bonjour,
    nous sommes à la recherche d’un abri de jardin, cependant nous nous posons beaucoup de question quant à cette réglementation. En effet, nous en avons trouvé un qui nous plait et dont voici les mesures :
    Dimensions extérieures (L x P) : 5.08 x 3.88 m
    Superficie extérieure (shob) : 19.71 m²
    Dimensions intérieures : 4.84 x 3.64 m
    Superficie intérieure : 17.65 m²
    Mais l’emprise au sol n’est pas précisée, nous supposons, au vue des mesures (et de ce qu’on trouve sur d’autres abris) qu’elle est > à 20 m2 ; ce que nous ne souhaitons pas, car nous serions obligé de demander un permis de construire… Vous pouvez nous confirmer cela ? Un grand merci d’avance

  20. jean-luc dit :

    Bonjour Lisa,
    apparemment je suis passé à côté de votre question. Désolé.

    Normalement, c’est la superficie totale du terrain qui est prise en compte pour calculer la surface de plancher donnée par le COS et l’emprise au sol, ainsi que tous les droits à construire déterminés sur le terrain.

  21. jean-luc dit :

    Bonjour Nicole,

    je ne suis pas sûr de comprendre si votre terrain fait 500m² ou s’il a été divisé. Dans ce cas, quelle est la surface qui correspond au lot que vous voulez acheter ?
    En multipliant cette surface par 0.5 (COS), vous obtiendrez la surface de plancher maximale constructible sur le terrain.

    Pour rappel, le sous-sol est bien de la surface de plancher (SP), sauf s’il est utilisé comme garage ou s’il fait moins de 1.80m de hauteur.
    Si le COS vous autorise 117m², vous devrez donc faire entrer toutes les surfaces de plancher dans ces 117m² : sous-sol (cave, chaufferie…), combles aménageables d’une hauteur supérieure à 1.80m, entre autres.
    Si le sous-sol sert aussi au stationnement, vous pourrez déduire cette surface de la SP et donc conserver plus de place pour l’habitation.

    A priori votre projet est réalisable mais cela demande une petite étude.
    117m² sur deux niveaux, cela fait un sous-sol et un RDC de 58.50m² chacun.
    Il faudrait pouvoir récupérer de la SP du sous-sol pour le RDC.
    Trois chambres et un bureau, il vous faudrait environ 80m² en RDC, bien optimisés.

    Je n’ai pas de modèle de plans à vous proposer pour cela, je ne fais en général que du sur-mesure. Mais vous trouverez peut-être des plans en cherchant sur le net.

  22. jean-luc dit :

    Bonjour Sandy,

    l’emprise au sol (ES) correspond aux dimensions extérieures. Donc a priori 19.71m² (5.08 x 3.88).
    Vous êtes donc en-dessous de 20m² et devrez déposer une déclaration préalable. Pas besoin de PC sauf si des éléments extérieurs viennent s’ajouter à cette ES : terrasse surélevée, débord de toit porté par des poteaux …
    Ce qui ferait passer l’ES au-dessus de 20m².

  23. martin dit :

    Bonjour,

    Je souhaite faire créer une chaufferie de 20 ou 25 m2.

    La surface au sol de ma maison est de 98m2 sur deux étages.

    Que dois je faire comme démarche et dois-je prendre un architecte ?
    Quel sera mon emprise au sol ?(je n’ai pas tout compris – 98*2 + ma chaufferie ou 98 + ma chaufferie).

    Merci d’avance pour vos réponse.

  24. jean-luc dit :

    Bonjour Martin,

    l’emprise au sol est la projection au sol de la maison. C’est donc en général le rez-de-chaussée qui forme l’emprise au sol et tout ce qui le surplombe (balcon en étage par exemple). C’est normalement ce que vous appelez « surface au sol » de votre maison, mesurée à l’extérieur de la maison. Une terrasse couverte formera de l’emprise au sol.
    Donc votre emprise au sol est de 98m² et la surface de plancher comptabilisera, elle, tous les niveaux mesurés à l’intérieur cette fois-ci (approximativement 98m² x 2 moins l’épaisseur des murs de façades).
    Si vous faites une extension de 25m² (dimensions extérieures) en RDC pour la chaufferie, vous allez donc ajouter 25m² d’emprise au sol (soit 98+25=123m²) et la surface de plancher de la chaufferie (25m² moins l’épaisseur des murs de façades).

    Le seuil de recours obligatoire à un architecte est de 170m². Donc votre emprise au sol est et sera en-dessous a priori.
    C’est donc la surface de plancher qu’il faut mesurer. La chaufferie entre bien dans la surface de plancher.

    La démarche sera différente selon la surface construite.
    En zone urbaine régit par un PLU ou POS :
    - si vous faites moins de 40m² d’emprise au sol et de surface de plancher, une déclaration préalable vous sera demandée. Et dans ce cas le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Mais si la construction fait entre 20 et 40m² et que l’ensemble existant + projet dépasse les 170m², alors il faudra un PC et dans ce cas le recours à un architecte est obligatoire.
    - si vous dépassez les 40m² il faudra un PC et recourir à un architecte si l’ensemble dépasse les 170m².

    J’espère que mon explication est claire.

  25. Emmanuel dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un terrain de 13 ares dont 6,04 constructible !
    J’ai dépose une demande permis, et je me suis fait retoqué car mon emprise au sol était plus importante que celle autorisé ( emprise de 30% Max – j’avais prévu une maison avec emprise au sol de 180 m² plus piscine de 32 m²)
    En fait mon archi pensait que le DDT laisserait passer, mais malheureusement non…..
    Bref j’ai fait supprime la piscine pour éviter d’avoir un refus de permis et devoir redeposer un nouveau permis selon les nouvelles règles RT 2012!
    Mais me voilà embête car je voulait absolument cette piscine béton ! Je vais devoir déposer un permis rectificatif pour diminuer l’emprise de ma maison…
    Mais auriez vous une idée pour me permettre de garder mon projet initial ? Des astuces légal me permettant de contourner cette emprise bien trop limitée …
    Merci par avance

    Cdlt
    Emmanuel

  26. jean-luc dit :

    Bonjour Emmanuel,

    je ne vois pas vraiment comment vous pourriez contourner l’emprise au sol max puisque votre projet l’atteint déjà. A moins d’obtenir du terrain constructible supplémentaire.
    Vous avez bien vérifié la définition de l’emprise au sol dans le PLU de votre commune ? Quelque chose est-il précisé pour les piscines ?
    Je rappelle que l’emprise au sol du PLU n’a pas forcément la même définition que celle qui sert à connaître le type d’autorisation nécessaire pour une construction.
    Enfin, puisque vous avez un architecte, je pense qu’il a bien validé cela.
    Donc a priori, vu d’ici, je n’ai pas de solution à vous proposer pour votre piscine sauf à la construire en sous-sol ou à l’intérieur de la maison sans ajout de surface.

    Faites attention que la diminution de l’emprise au sol ne soit pas susceptible de vous obliger à déposer un nouveau permis au lieu d’un PCM.

  27. mdk dit :

    Bonjour,,
    Je souhaite faire un trou dans ma terrasse (déjà construite et surélevée par rapport au terrain naturel) pour y installer un bassin de 2m sur 3.
    Je n’arrive pas à comprendre s’il doit y avoir autorisation préalable ou pas, aucune emprise au sol étant créée, mais étant en secteur sauvegardé, cela devient -il une modification de l’aspect extérieur quoi qu’il en soit ?

    Merci de votre réponse

  28. jean-luc dit :

    Bonjour mdk,

    un bassin de moins de 10m² n’est pas soumis à autorisation.
    Mais en secteur sauvegardé, les demandes des services de l’urbanisme sont différentes.
    Il vous faudra donc une autorisation pour votre bassin. A priori une déclaration préalable pour que les services concernés (peut-être les ABF) puissent visualiser votre projet et l’autoriser ou vous formuler des préconisations en matière de matériaux …
    Contactez la mairie ou les services de l’urbanisme pour savoir ce qu’ils attendent exactement et la liste des pièces à déposer.

  29. mdk dit :

    Merci pour votre réponse.
    En bon citoyen je me demande quelles peuvent être les conséquences, si je débute mes travaux sans attendre le feu vert (ou rouge) de la mairie, l’architecte des BdF, (pour la couleur de l’eau ou la taille des robinets ou je ne sais quoi d’autre d’aussi essentiel) si toutefois je voulais me tremper dans l’eau avant Noël ??

    La déclaration de travaux devenant obligatoire compte tenu du secteur, même pour un pédiluve de 50 cm2 sur ma terrasse (dixit le service concerné…)

  30. jean-luc dit :

    Les conséquences : remise à l’état initial avant travaux et éventuellement une amende pour travaux non autorisés. Surtout en secteur sauvegardé.
    Si la mairie est au courant de vos travaux bien-sûr. Mais le risque n’en vaut peut-être pas la chandelle.

    Votre projet n’étant pas très important, ce que je vous conseille : prenez RDV avec l’ABF pour lui présenter votre projet et voir avec lui s’il a des demandes particulières ou si votre projet lui convient. Tenez compte de ses remarques dans votre dossier et l’autorisation devrait être une formalité qui pourrait être validée dans un délai relativement court.
    Vous devriez pouvoir vous baigner avant Noël ! ;-)

  31. mdk dit :

    Bon demain, je prends rendez vous.
    Et mardi je m’achète un maillot !
    Vous avez raison, je ne vais pas aller perdre mon temps pendant 2 ans au TA…sait on jamais…

    Merci beaucoup

  32. mdk dit :

    Je viens de lire que même le changement du nombre de carreaux sur une fenêtre devrait suivre la même procédure… c’est comme en Corée du Nord ces secteurs sauvegardés. C’est effrayant ces démarches insolites.

    Bon we à tous

  33. denis.F dit :

    Bonjour à tous.
    Je tenais à solliciter vos compétences pour une question complémentaire liée à l’emprise au sol.
    Nous avons un projet sur une petite parcelle et une emprise au sol possible de 50m2
    Un emplacement de stationnement dans la construction est obligatoire.
    Ainsi pour gagner un peu de surface nous envisagions un garage en sous sol (semi enterré)
    L’accès au sous sol devant se faire via une pente; est ce que la pente créée générera t’elle de l’emprise au sol.
    Merci pour vos retours

  34. JUAREZ dit :

    bonjour, le constructeur m a dit que les débords de toit ne comptait pas dans l CES mais les abf nous dit que dans nos 72 m2 de CES les débords de toit compterait , est ce vrai ? du coup la surface habitable serait vraiment petite ….

    cordialement

  35. jean-luc dit :

    Bonjour Denis,
    oui, une rampe d’accès constitue de l’emprise au sol.

  36. jean-luc dit :

    Bonjour Juarez,
    attention, le CES (Coefficient d’Emprise au Sol) n’est pas la même chose que l’emprise au sol dont il est question dans l’article ci-dessus. Le CES est définit dans le règlement d’urbanisme local (PLU ou POS) et peut donc être différent selon les communes.
    Pour comprendre la distinction, je vous invite à lire cet article qui détaille les différentes emprises au sol existantes en urbanisme :
    http://www.moinsde170.com/blog/les-emprises-au-sol/

    Il est donc tout à fait possible que le CES définit dans le PLU de votre commune compte les débords de toit.
    Vous devez donc tenir compte de la réglementation locale (PLU) et vérifier la définition de l’emprise au sol, souvent en annexe du PLU.
    L’ABF connaît la réglementation locale, vous pouvez a priori lui faire confiance.

  37. Sam dit :

    Bonjour,
    J’aurai besoin d’un petit conseil avant d’acquérir un terrain constructible de 750m2 ayant un shon de 122 et une emprise au sol de 118 m2. Afin de mieux visualiser le projet, j’aimerai connaitre la surface habitable max pour ce projet sachant qu’on prévoit un étage et projet piscine d’ici 2-3 ans de 10m2.

    Bien cordialement,
    Sam.

  38. jean-luc dit :

    Bonjour Sam,
    il n’y a pas vraiment de rapport entre les différentes surfaces, cela dépend de la forme de la maison. Donc calculer la surface habitable maximale serait très approximatif.
    On peut quand même déduire de votre message que la surface de plancher maximale est de 122m² (la SHON n’existe plus et le COS d’un terrain donne normalement la surface de plancher, sauf mention contraire).
    Ensuite, il y a beaucoup de possibilités : garage ou non (puisque les espaces de stationnement ne sont pas comptés dans la surface de plancher), vide sur RDC en étage, RDC plus grand que l’étage, type d’escalier…, qui vont influer sur la surface habitable finale.
    La surface de plancher étant mesurée à l’intérieur des murs de façade, plus la surface au sol sera petite, plus la surface habitable sera proche de la surface de plancher puisque seules les cloisons seront décomptées en plus. On peut avoir donc une surface de plancher au RDC de 60m² pour

    J’ai par exemple sous les yeux un projet bien optimisé qui fait 67.40m² de surface de plancher au RDC et 53m² en étage pour une surface habitable de 65.60m² en RDC et 50m² en étage.
    Donc un rapport de plus de 95%.

    Bref, cela dépendra de votre projet.

  39. christophe dit :

    Bonjour,

    Nous avons un porjet d’abris voiture.
    Notre villa appartient à un ensemble de 4 villas mitoyennes.
    Lorsque l’on considère la surface totale de la copropriété, le coefficient d’emprise au sol dépasserait le seuil des 30% retenu au PLU de notre commune avec le rajout de notre abris voiture.
    Alors que lorsque l’on considère juste la surface de notre terrain, cela passe et le CES reste inférieur à 30 %.
    Quelle surface de terrain doit être pris en considération propriété ou copropriété ??
    Merci de votre réponse.

  40. jean-luc dit :

    Bonjour Christophe,
    en copropriété, normalement, les droits à construire sont prévus pour le terrain de la copropriété dans son ensemble.
    Donc si le CES est déjà atteint sur le terrain de la copropriété, vous n’aurez pas la possibilité de rajouter de l’emprise au sol sur votre terrain.
    A vérifier tout de même sur le règlement de copropriété s’il ne s’y trouve pas des indications particulières à ce sujet.

  41. fiorucci dit :

    Un support de clôture constitué par un muret de parpaing de 20 cm d’épaisseur et de 40 cm de hauteur entre-t-il dans le calcul de l’emprise au sol.

  42. mgvoiles dit :

    Bonjour

    Un RDC sur vide sanitaire EST surélevé de 38cm rapport au niveau sol de référence voit la terrasse extérieure en parfait alignement avec le sol fini intérieur du RDC – La terrasse non couverte est posée sur un terre plein créé lors de la construction initiale.

    Occupation au sol ou non ?

    merci de votre réponse

  43. mgvoiles dit :

    Piscine et abords – Occupation au sol

    Une terrasse non couverte contigue à la maison, quatre marches béton pour accéder en contrebas de quelque 50cm à la terrasse de la piscine, plage et accès complet depuis cette même terrasse tout autour de la piscine non couverte.

    Cette terrasse périphérique à la piscine constitue t’elle de l’occupation au sol, au delà de la taille intérieure de la piscine ?

    Merci de votre réponse

  44. thierry.K dit :

    bonjour
    je voudrai construire un terrasse de 28 m2 7×4
    sachant que ma maison est sur un vide sanitaire hauteur 1m la terrasse pose d’un cote sur mur d’agglos de 7mx0.20x1m et pris sur la maison.
    mes questions
    quelle démarche a effectuer,
    quelle document utilise,
    quelle occupation des sols,
    merci pour vos reponse
    cordialement

  45. Marie L dit :

    Bonjour,
    Existe-il un moyen de construire une véranda quand la surface d’emprise au sol de mon terrain est déjà occupée au maximum par la maison?
    Un volume entièrement vitré (parois verticales et horizontales)créent-ils de la surface projetée ?
    Si les structures de soutien sont fines (profilés métalliques de verrière et non poteaux) cela compte-t-il ?
    Merci de votre aide

  46. huard dit :

    j’envisage un abris pour camping car sans toiture uniquement avec 3 murs, et 7 traverses pour le protéger du vent.
    3 murs (7m x 4m x 7m) de 10 cm d’épaisseur,
    pas de toiture, mais uniquement 7 traverses de longueur 4m et 10 cm de côté pour renforcer les murs en cas de tempête.
    pour calculer l’emprise au sol est-ce que l’on prend bien en compte uniquement l’épaisseur des murs et des traverses ?
    soit 18 x 0,1 = 1,8 M2 pour les murs
    + 28 x 0,1 = 2,8 m2 pour les traverses soit au total 4,6 m2
    merci de me confirmer mon calcul.

  47. marinoni georges dit :

    Est ce que la surface d’ un abri voiture ,ouvert sur 3 cotés, dont la couverture , en tuile est supportée par 3 poteaux , entre dans le calcul de l’emprise au sol ?

  48. marinoni georges dit :

    Est ce que la surface d’ un abri voiture ,ouvert sur 3 cotés, dont la couverture , en tuile est supportée par 3 poteaux , entre dans le calcul de l’emprise au sol ?

  49. GUINE dit :

    Bonjour,
    Est-ce que les patios intérieurs constituent de l’emprise au sol SVP?
    Merci

  50. soleau dit :

    Bonsoir,j ai un terrain avec maison dont la surface est au maximum de l ‘emprise au sol. C’est a dire 90m2. Je voudrais un abris de jardin de 5m2, je sais qu’il n’y a pas besoin de demande préalable a la mairie mais le maire peut il me le faire démonter vu que du coup je dépasserais l’emprise au sol du PLU.
    Merci de votre réponse.

  51. jean-luc dit :

    bonjour,
    je souhaite réaliser un garage(33m2) entre 2 maisons longères( partie habitation , grange, écurie) dont je suis propriétaire.
    Actuellement il existe 1 grange qui me sert de garage sur l’1 des 2 maisons , que je n’habite pas, que je pense vendre ultérieurement.
    Je voudrais donc un garage sur la maison que j’habite.Il n’en existe pas.( prévu initialement dans l’écurie ,irréalisable avec la neige l’hiver car pas d’accès en bordure de route)
    En zone montagne,je pense qu’il me faut un PC.?.
    Est-ce considéré comme extension?
    Quelle est la différence avec un agrandissement?, une annexe?
    Quels risques ou problèmes à la revente de l’autre maison?
    Les pignons des 2 maisons servant d’appuis latéraux dans cet espace; les façades avant et arrière seraient des portes de garage pour laisser ce chemin comme un droit de passage possible?
    Faut-il laisser un passage entre le garage et la maison à revendre?
    Cela me paraît complexe….
    Merci d’avance pour vos réponses

  52. Ribot dit :

    Bonjour

    J’ai une terrasse sur élevée à environ 1 m du sol.
    La surface actuelle est de 18m2
    Je souhaite faire une extension, de 5m2, la surface totale sera donc de 23m2.
    Le tout sera en en lame de pin, donc dit démontable.
    Dois-je remplir de formalités particulières?
    je vous remercie par avance pour votre aide.
    E. RIBOT

  53. [...] de déclaration préalable dans la limite de projet de moins de 170 m² de Surface de plancher ou d’emprise au sol (au-delà, il est obligatoire de faire appel à un architecte). [...]

  54. Joyeux belenus dit :

    Pour une construction de moins de 20 metres carres d, emprise au sol doisje obligatoirement effectuer une declaration prealable de travaux en mairie?

  55. Jules dit :

    Dans le cas de l’extension d’une maison sur un terrain pentu est-ce que la surface créée sous le terrain naturel avant travaux est à considérer comme dans le calcul de l’emprise au sol en sachant que sur le dessus il y aurait une terrasse réalisée partiellement sous le TN avant travaux.
    Merci d’avance

  56. Arthur dit :

    bonjour,
    Est-il autorisé de réaliser un escalier extérieur dans l’emprise des 3m entre la façade et la limite separative ?
    Doit-on considérer la surface d’un vide sanitaire en debord d’une maison dans la surface d’occupation au sol ?
    (Il n’y aurait que des grilles de ventilation et aucun accès (mur fusible en cas d’intervention)

  57. maître dit :

    Bonjour, le cas des balcons me pose question. Puisque tout débord non soutenu par des poteaux ne compte pas, pourquoi un balcon de chalet ferait partie de l’emprise au sol ?
    D’autre part, les toitures largement débordantes de chalets font-elles exception à l’emprise au sol ?
    Merci pour vos précisions

  58. robert dit :

    Bonjour,

    Merci pour cet article très concret.

    J’ai cependant le cas de figure suivant que je n’arrive pas à qualifier :
    - nous souhaitons mettre en place structure en bois ouverte (en gros 4 poteaux et 4 poutres mais sans toiture). L’objet de cette structure est de laisser pousser des plantes grimpantes sur les poteaux et poutres.

    - cette structure est elle considérée comme source d’emprise au sol?
    - doit elle faire l’objet d’une déclaration préalable ?

    Merci d’avance.

    Cdt,

    Robert

  59. abgrall dit :

    Bonjour,
    Avant tout félicitation pour votre site! ( précis, clair)
    Je suis en acquisition d’une propriété en zone NH .
    Nous souhaiterions couvrir une terrasse deja existante avec une véranda
    Il semblerait que nous le pouvons à raison de 20% de la surface total au sol.Pouvez vous me le confirmer ?
    Par ailleurs nous avons un préau en dur ouvert avec un vrai toit et soutenu par des des poteaux en béton au sol non attenant à la maison.
    Peut on le calculer dans la surface au sol?
    Merci d’avance

  60. DRIHEM dit :

    Bonjour,
    J’ai le projet d’agrandir le rez de chaussée de ma maison.
    L’agrandissement se fera jusqu’à mon mur de clôture qui est collé à celui du voisin.
    Est-ce que la superficie de ce mur comptera aussi dans l’emprise au sol ?
    C’est ce qui déterminera si je suis au dessus ou au dessous des 20 m2 !!!
    Merci par avance pour votre réponse.

  61. Stef dit :

    Bonjour.
    Bravo et merci pour avoir eu l’initiative pour ce site.
    J’avoue que je me pers un peu dans mes calculs.
    Je vous expose mes questions.
    Je viens d’acquérir un terrain de 7000m² avec une zone boisé non constructible et une zone constructible.
    Je souhaite construire une maison qui aurait une emprise au sol de 252m². Elle est composé de la zone de vie de 153m²de surface de plancher, un garage de 35m² de surface de plancher, une terrasse couverte de 20.5m² et pour finir un terrasse non couverte de 25.5m². J’espère que je n’ai pas été trop brouillon dans mes explications.
    Donc ma question est: Ai-je obligation d’avoir recours à un architecte ou non?
    Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

  62. Pierre dit :

    Bonsoir,

    Nous avons un projet de construction sur une commune qui à définie sur son PLU un CES de 0,1. (terrain de 909m²)
    Elle dit aussi succinctement, et sans plus de détail, dans ce PLU que les débords de toit son inclus dans le calcul.
    Or l’article R420-1 du code de l’urbanisme dit bien « les simples débords de toits non soutenus par des poteaux ou murs en encorbellement ne sont pas comptés dans l’emprise au sol. »
    Après avoir eu une première fois la personne en charge de l’urbanisme pour qui cela se passait bien comme ça, coup de téléphone de cette même personne nous disant que pour finir, non, les débords comptaient.
    Peut on raisonnablement espérer avoir gain de cause ou peut être une dérogation en vertu du décret ?

    Merci d’avance.

  63. Eloi.Vulcain dit :

    Bonjour.
    Mon projet: j’envisage de faire construire une véranda rectangulaire, 1 pan en appui sur le nez d’un balcon de mon pavillon. Ce balcon existant est situé à 2,700 du sol. Ses dimensions 5,8 ml x 1,15 ml. Il est intégré dans le pavillon, il ne dépasse de la façade.
    Cette véranda en appui sur le balcon aurait une surface au sol de 5,76 ml x 2,10 = 18,5 m². En bénéficiant du dessous du balcon, la surface totale serait 5,76 ml x ( 2,1 + 1,15)soit 3, 25 ml = 18,5m² environ. Sa hauteur contre le balcon 2,7 m, partie basse opposée 2,1 m.
    Question dois-je faire une déclaration de travaux auprès des services de la mairie. Quelle surface dois-je déclarer si besoin.
    Merci de renseigner.
    Salutations
    Eloi

  64. Eloi.Vulcain dit :

    Rectificatif: Cette véranda en appui sur le balcon aurait une surface au sol de 5,76 ml x 2,10 = 12,1m²

  65. Rémi dit :

    Bonjour,
    J’ai un terrain avec une très forte pente. Le PLU indique « les surfaces libres de toutes constructions doivent représenter au minimum 70% ».
    Est-ce que je peux créer une dépendance creusée dans le flan du terrain (Un peu comme une maison troglodyte) ? Dans ce cas, est-ce que ça vient amputer mon calcul « d’espaces libres » ?

    je vous remercie pour vos réponses.

  66. sebastien praud dit :

    Bonjour
    nous envisageons de construire une terrasse en bois de 45 m2 qui serait posée sur un talus devant notre maison. Pas de pilotis. Nous sommes sur un terrain en pente et pour que l’on puisse sortir du salon un talus a été aménagé. ce talus est haut de 1m20 par rapport au niveau du sol (en pente) initial
    doit on déposer un permis de construire dans ce cas? Est ce que le talus peut être considéré comme le plein pied?
    cordialement
    sebastien

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