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L’emprise au sol


Depuis le 1er mars 2012 des modifications importantes sur les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été mise en place.
Les SHON et SHOB ont été supprimées et remplacées par deux surfaces différentes : la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol.
Après avoir décrite en détail la Surface de Plancher dans un article précédent, il est important de définir aujourd’hui précisément la notion d’Emprise au Sol.

L’emprise au sol d’un bâtiment

L’emprise au sol n’est pas une notion nouvelle. C’est une surface qui existait déjà avant la réforme du 1er mars 2012.
Elle est, en effet, appliquée dans un certain nombre de PLU (Plans Locaux d’Urbanisme). Mais cette emprise au sol n’a pas de définition « officielle » et chaque commune précise les contours de cette surface telle qu’elle l’entend. A chaque PLU sa définition, donc. Cette surface reste en application dans les PLU où elle existe et la nouvelle Emprise au Sol ne vient pas interférer avec elle.

L’emprise au sol qui nous intéresse aujourd’hui est celle qui a été définie le 1er mars dernier et qui servira, avec la Surface de Plancher, de référence pour connaître l’autorisation d’urbanisme à laquelle un projet de construction ou de travaux est soumis.

Définition de l’emprise au sol

L’Emprise au Sol telle qu’elle est appliquée dans les démarches d’urbanisme est donc considérée comme :

« La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus »

La mesure de l’emprise au sol est donc totalement différente de celle de la surface de plancher. En effet, les étages et combles qui ne forment pas de débord ainsi que les sous-sols ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol.

Les éléments qui forment de l’emprise au sol

Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme logiquement de l’emprise au sol.
A ce titre, nous trouvons donc :

  • la surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction
  • les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d’escalier) et sur fondations importantes.
  • les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol)
  • les rampes d’accès extérieures
  • les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau
  • un abri à voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. Bien-sûr, un garage fermé indépendant de la maison fait partie de l’emprise au sol.
  • un abri à jardin, un atelier indépendant … qu’il soient clos et couverts ou similaires à l’abri à voitures ci-dessus
  • un abri à poubelles dans le même cas que l’abri à voiture
  • un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du RDC
  • tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du RDC (un étage décalé, par exemple)

Exemple de calcul d’emprise au sol

Prenons le cas d’une maison possédant un rez-de-chaussée et un étage, sur sous-sol complet. Les dimensions extérieures de la maison sont de 12m de longueur et 8m de profondeur. Elle comprend un porche d’entrée de 1.50 x 1m, couvert par un auvent soutenu par des poteaux. A quelques mètres de la maison se trouve un abri pour deux voitures composé d’un toit à double pente posé sur six poteaux bois. Il mesure 6 m de long et 5m de large. En façade Sud de la maison on trouve une terrasse sur terre-plein, de plain-pied avec le RDC, de 3 x 5m.

En premier lieu nous pouvons estimer la surface construite au sol de laquelle nous déduirons certains éléments pour obtenir l’emprise au sol :
- maison : 12 x 8 = 96m² (les étages et sous-sol ne représentent pas de surface au sol supplémentaire par rapport au RDC)
- porche d’entrée : 1.50 x 1 = 1.50m² (il est en saillie de la façade et donc représente une surface construite supplémentaire)
- abri voitures : 6 x 5 = 30m² (indépendant de la maison, il est dans le même cas que le porche)
- terrasse : 3 x 5 = 15m² (c’est aussi une surface construite qui à une existence au sol)
Soit 96 + 1.50 + 30 + 15 = 142.50m².

Vérifions maintenant si tous ces éléments font partie de l’emprise au sol.
- la maison : bien-sûr, les 96m² de surface au sol de la maison, donc l’ensemble du rez-de-chaussée, sont considérés comme de l’emprise au sol.
- le porche d’entrée : comme nous l’avons vu dans la définition plus haut, les débords de toit ou autres auvents ou appentis supportés par des poteaux font partie de l’emprise au sol. Les 1.50m² couverts du porche sont donc comptabilisés dans l’emprise au sol.
- l’abri à voitures : il est dans la même configuration que le porche. Ses 30m² sont donc bien de l’emprise au sol.
- la terrasse : sur terre-plein et de plain-pied avec le RDC, elle n’est pas surélevée et sa surface ne peut donc pas être projetée au sol. A ce titre, elle ne fait pas partie de l’emprise au sol.

Au final, nous avons donc une emprise au sol de  : 96 + 1.50 + 30 = 127.50m².

Variantes :
Si l’abri à voitures n’avait été qu’un simple emplacement au sol symbolisé par une dalle, par exemple, sans couverture, il n’aurait pas été considéré comme de l’emprise au sol.
De même, si le porche avait été encastré dans le volume de la maison, il aurait été partie intégrante de l’emprise au sol du RDC et non pas une surface à considérer en plus.
Si la terrasse avait été surélevée sur pilotis pour combler une différence de niveau entre le terrain et le RDC, ou si elle avait été couverte d’un toit supporté par des poteaux, elle serait entrée dans l’emprise au sol.
Enfin, si l’étage avait comporté un balcon, la surface de celui-ci aurait été ajoutée à l’emprise au sol.

Les choix architecturaux ont donc un réel impact sur l’emprise au sol définitive d’un projet de construction.

A quoi sert l’emprise au sol

L’emprise au sol a deux fonctions principales et se trouve toujours associée à la surface de plancher.
Elle est utilisée pour savoir si un projet de construction ou des travaux sur un bâtiment existant devront faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Voire d’aucune autorisation si la surface projetée est réduite.
Elle sert aussi pour définir si un projet doit être réalisé par un architecte ou non.
En effet, lorsque l’une des deux surfaces de référence (emprise au sol ou surface de plancher) dépasse le seuil de 170m², le projet devra être réalisé par un architecte.
Nous reviendrons dans un prochain article sur l’obligation de recourir à un architecte.

Pour aller plus loin et approfondir l’emprise au sol, notre article sur l’emprise au sol illustrée à travers un exemple précis de construction d’une maison individuelle permet de mieux appréhender la notion d’emprise au sol.

En attendant, il ne vous reste plus qu’à calculer l’emprise au sol de votre projet. A vos calculettes …

Référence juridique : article R*420-1 du Code de l’urbanisme

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Les surfaces · Thèmes: ,

69 Réponses à "L’emprise au sol"

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  3. [...] ! ! ! Attention : à partir du 1er Mars 2012 les surfaces SHON et SHOB utilisées jusque là seront remplacées par deux notions : la surface de plancher et l’emprise au sol. Notre article sur la suppression de la SHON et de la SHOB fait le point sur ce sujet, défini la surface de plancher et l’emprise au sol et permet de comprendre ce changement. Et pour approfondir le calcul des nouvelles surfaces, découvrez notre article spécifique sur la surface de plancher ainsi que notre article qui apporte la définition de l’emprise au sol. [...]

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  9. Aereen dit :

    Les escaliers extérieurs sont-ils considérer comme de l’emprise au sol?

  10. jean-luc dit :

    Bonjour Aereen,

    tout dépend de quel type d’escalier il s’agit.
    Des escaliers de jardin posés à même le sol n’en seront pas.
    Par contre un escalier qui permet l’accès à une terrasse ou un étage sera considéré comme de l’emprise au sol dans la mesure où sa surface peut-être projetée verticalement sur le sol.

  11. Nadine dit :

    Quand on parle du calcul permettant de savoir si on doit faire appel obligatoirement ou non à un architecte, je lis trop souvent que c’est la surface de plancher qui définie le seuil. Mais en fait, oubli volontaire ou non, sur un bâtiment de plein pied, c’est l’emprise au sol qui est la surface qui sera à prendre en compte (car toujours supérieure à la surface de plancher sur un bâtiment en rdc!). Comme vous le savez aussi cette dernière prend en compte les murs contrairement à la surface de plancher… Juste que là, on pourrait dire que la SHON = Emprise au sol. Maintenant si je vous dis que je viens à créer une terrasse couverte (toiture soutenue par des poteaux), l’emprise au sol augmente alors qu’avant mars 2012 la SHON ne comprenait pas les surfaces non closes (ce n’était que de la SHOB non soumis au seuil).
    Donc si je résume: pour ce type de projet très répandu (avec terrasse), depuis le 08 mai 2012, un professionnel non diplômé en architecture est plus limité qu’avant et donc le potentiel d’intervention des architectes est augmenté!!! Je ne parle même pas de l’abattement des 5% qui était avant appliqué (isolation).
    On nous fait donc croire souvent n’importe quoi, il n’y a pas que la surface de plancher qui définie le seuil des 170m², il y a aussi l’emprise au sol!!! Et quand on fait le vrai calcul d’un projet traditionnel comme ci-dessus, on se rend vite compte que la différence entre avant la réforme de l’urbanisme de mars 2012 et maintenant, on a déjà retiré des possibilités à ceux qui ne sont pas architectes et pas l’inverse!
    Je me trompe dans mon calcul???

  12. jean-luc dit :

    Bonjour Nadine,

    suite à la réforme des surfaces de mars 2012, il y a eu un ajout concernant l’emprise au sol en mai 2012.
    Le principe revient à dire que, pour savoir si votre projet doit être fait par un architecte ou non, il faut en effet connaître la surface de plancher et l’emprise au sol.
    Si l’une de ces deux surfaces dépasse 170m², alors votre projet devra obligatoirement être fait par un architecte.
    Mais le décret du 7 mai 2012 a apporté une modification importante : l’emprise au sol prise en compte pour calculer le seuil de recours à l’architecte ne concerne que l’emprise au sol constitutive de surface de plancher.
    En d’autres termes, tout ce qui n’est pas comptabilisé dans la surface de plancher ne sera pas pris en compte pour l’emprise au sol.
    Ce qui revient à sortir de l’emprise au sol les espaces de stationnement et les terrasses surélevées ou couvertes, par exemple.

    Au final, vous voyez bien que c’est la surface de plancher qui est prépondérante. Avec les deux textes successifs (mars et mai 2012), nous sommes revenus plus ou moins à ce qui existait avant la suppression de la SHOB et de la SHON.

    Pour aller plus loin, je vous invite à relire mon article dans lequel j’explique le décret de mai 2012 concernant le nouveau calcul du seuil de recours à l’architecte :
    http://www.moinsde170.com/blog/obligation-de-faire-appel-a-architecte-nouveau-calcul/

  13. Nadine dit :

    Merci de ce retour,

    Mais dans mon cas…
    une maison 17×10 (côtes extérieures) sans garage avec terrasse couverte (toiture + poteaux)…

    Avant SHON = 170m² –> ok pas d’archi.
    Maintenant emprise au sol = 170m² + surface couverte de ma terrasse

    Conséquence = je ne peux plus déposé ce que je déposais avant…
    Non?

  14. jean-luc dit :

    Le seuil de recours à architecte s’entend au-delà de 170m². Donc jusqu’à 170m² inclus, il n’y a pas d’obligation de faire appel à un architecte.
    Ensuite, comme précisé plus haut, la surface de la terrasse couverte ne rentre pas en compte dans le calcul du seuil de 170m².

    Dans votre calcul, vous voyez bien que la SHON faisait 170m² et que l’emprise au sol fait également 170m².
    Il n’y a pas de changement de ce côté.

    Si vous entreprenez des travaux sur votre maison, ce qui compte c’est de voir si ces travaux font passer la surface de plancher ou l’emprise au sol (constitutive de surface de plancher) au-dessus de 170m².
    C’était la même chose avant avec la SHON.

  15. Nadine dit :

    Rrrr… Je ne pige pas!
    Oublions la maison et concentrons nous sur la terrasse couverte.
    La projection verticale de la couverture de ma terrasse au sol vient à créer de l’emprise au sol? (oui!)
    de la surface de plancher (non!)
    Merci.

  16. jean-luc dit :

    Je vous comprend Nadine, en voulant simplifier les calculs, les auteurs des textes ont finalement réussit à compliquer les choses, embrouillant au passage pas mal de monde.

    Donc, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il existe aujourd’hui DEUX « emprise au sol » différentes :
    - l’emprise au sol qui permet de savoir à quelle autorisation d’urbanisme sera soumis un projet ;
    - l’emprise au sol qui permet de calculer le seuil de recours à architecte.

    Dans la première, votre terrasse couverte est effectivement comptée.
    Dans la seconde, la terrasse couverte n’est pas comptée car elle ne forme pas de surface de plancher. C’est celle-ci qui vous intéresse pour savoir si vous devez faire appel à un architecte ou non.

    Donc :
    - si vous voulez savoir quelle autorisation est nécessaire pour un projet, vous calculez l’emprise au sol en prenant en compte tout ce qui peut se projeter au sol : volumes de constructions, débords et surplombs (hors débord de toit simple), terrasse couverte, garage, abri à voiture couvert … Si votre projet dépasse les 20 ou 40m², il faudra un PC (par exemple) ;
    - si vous voulez savoir si votre projet nécessite un architecte, vous ne prenez l’emprise au sol QUE de ce qui est aussi compté en surface de plancher.
    Le garage, la terrasse couverte, le auvent, le balcon en étage, l’abri à voiture couvert … ne sont pas de la surface de plancher et ne sont donc pas comptés dans l’emprise au sol qui sert pour le calcul du seuil des 170m².

    J’espère que cela est plus clair maintenant pour vous.

  17. Nadine dit :

    Très clair Jean-Luc! Merci.

  18. Nadine dit :

    … Au fait, si les murs sont bien compris dans l’emprise au sol (liée au seuil), le calcul équivaut donc à l’ancienne SHON (bien que majoration des 5% supprimée)… Donc pourquoi certain architecte n’apprécie pas cette mesure si elle n’amène aucun changement au niveau du seuil???

  19. jean-luc dit :

    En fait, c’est surtout la surface de plancher qui prime, comme vous l’avez bien compris. Dans les cas de construction à étage, ou avec garage …
    La surface de plancher, elle, ne prend pas en compte l’épaisseur des murs et se trouve donc souvent plus faible que ne l’aurait été la SHON
    Pour prendre un simple exemple de maison avec un étage de 12 x 8m de côté au sol :
    - l’ES est de 96m²
    - la SP est de 164m² (on enlève 30cm d’épaisseur de murs et 4m² de trémie d’escalier).
    Donc pas de recours à l’architecte.

    Avec l’ancien calcul, on aurait eu :
    - SHON = 96 x 2 – 4 (escalier) = 188m².
    Donc recours obligatoire à architecte.

    Dans les faits, c’est assez compliqué de savoir qui tire bénéfice de cette réforme.
    Personnellement, j’ai l’impression que c’est assez partagé mais il faudrait faire une analyse approfondie pour mesurer réellement l’impact.

  20. Nadine dit :

    Contre exemple:
    Dans le cadre d’une maison de plein pied de 17.5 x 10m de côté au sol:
    - l’ES est de 175m²
    - la SP est de 159m² (on enlève 30cm d’épaisseur de murs).
    Donc recours à l’architecte obligatoire puisque ES supérieure à 170m².

    Avec l’ancien calcul, on aurait eu :
    - SHON = 175 – 5% (abattement qui était appliqué pour l’isolation = 166m².
    Donc pas de recours obligatoire à architecte.

    En conséquence, la balle est au centre. Personne n’y gagne, personne n’y perd! Il reste juste un marché que certain cherche à reconquérir…
    Je pense que plutôt que changer le seuil, il vaudrait mieux sensibiliser par des moyens modernes, comme ça les clients viendront plus naturellement vers ceux qu’ils boudaient!

  21. jean-luc dit :

    Bonjour Nadine,

    vous avez raison, c’est pour cela que j’écrivais « construction à étage ou avec garage », car ce sont typiquement les cas pour lesquels le calcul n’est pas favorable aux architectes.
    Comme vous je pense que le résultat est partagé et évolue selon les projets.

    Sensibiliser les personnes à la qualité architecturale reste la meilleure solution pour que le contact avec un architecte devienne un réflexe plus courant. Même s’il reste que la concurrence est rude et que les architectes ne sont pas les mieux armés dans ce domaine.
    Enfin, c’est un autre débat qui mériterait d’être posé.

    Merci de votre intervention.

  22. woupi dit :

    Bonjour un tennis, est-il considéré comme de l emprise au sol.

  23. jean-luc dit :

    Bonjour Woupi,

    je suppose que vous parlez du seul terrain de tennis non clos et non couvert.
    L’emprise au sol ne concerne que les constructions dont la projection au sol est possible. A ce titre, un terrain de tennis, au niveau du sol, ne forme aucune projection verticale et donc ne fait pas partie de l’emprise au sol.
    S’il est surélevé par rapport au terrain, il peut, selon la surélévation et la construction, entrer dans l’emprise au sol.

  24. Valérie dit :

    Bonjour,

    je souhaite déposer un PC pour une extension de 40m² + une piscine (8×4.

    Ma construction actuelle fait 200m² de SHOB et 141m² de SHON, la parcelle fait 805m² avec un COS de 0,30 soit une SHON de 241,50m².

    Aujourd’hui la mairie m’indique que je ne peux ni faire ma piscine ni mon extension ca je dépasserai la SHON autorisée.
    De plus, elle considère qu’une piscine entre dans ladite SHON.

    J’ai tenté de lui adressé la circulaire concernant la surface de plancher, en vain.

    Pourriez vous me communiquer quels sont mes réels droits à construire aujourd’hui compte tenu de la surface de plancher et l’emprise au sol.

    Merci d’avance

    Valérie

  25. jean-luc dit :

    Bonjour Valérie,

    Pour rappel, les SHON et SHOB n’existent plus.
    Votre terrain de 805m² avec un COS de 0.30 vous donne donc une Surface de plancher de 241m². L’emprise au sol n’entre pas en compte dans le COS.

    Si vous avez bien 141m² de surface de plancher, vous avez un résidu de surface de 241-141 = 100m².
    Cela vous laisse pas mal de possibilités et l’extension de 40m² que vous prévoyez rentre bien dans cette surface disponible.

    Si votre piscine n’est pas couverte, elle n’entre pas dans la surface de plancher. Si elle est couverte, alors la margelle ou dalle qui entoure la piscine peut entrer dans la SP si la toiture dépasse les 1.80m de hauteur.
    Le bassin de la piscine entre dans l’emprise au sol par contre.
    Avec votre COS, cela vous laisse la possibilité d’une margelle couverte de 60m² après déduction de l’extension.

    Donc, soit la mairie vous parle d’autre chose que de la surface de plancher, soit il y a un problème d’interprétation quelque part.

    Les mairies peuvent parfois réglementer l’emprise au sol maximale pour un terrain, mais cette emprise au sol définie au PLU n’a rien à voir avec l’emprise au sol dont il est question dans l’article ci-dessus qui, elle, sert de référence pour connaître le type d’autorisation à obtenir pour un projet donné.
    Si une emprise au sol (ES) existe dans le PLU de votre commune, vérifiez si vous ne dépassez pas le maximum autorisé. Il est possible que ce soit de cela que parle la mairie.
    Cette ES sert à conserver un minimum de surface végétale sur un terrain et correspond à un pourcentage du terrain, comme le COS. C’est le CES = Coefficient d’Emprise au Sol.
    C’est peut-être là qu’il y a dépassement du maximum autorisé puisque le CES concerne la construction mesurée au niveau du sol.

    Pour finir, avec 40m² d’extension sur une maison faisant 141m² de SP, vous devrez faire appel à un architecte puisque vous dépassez le seuil de 170m² de SP ou d’ES.

  26. Pascal dit :

    Bonjour

    Mon voisin qui va construire contre ma maison (et obtenu son permis) a gommé une terrasse existante sur sa demande qui fait environ 15m2 et au moins 80cm de haut. Pourquoi à votre avis. S’il l’avait laissé apparente sur les photos de sa demande pouvez vous me dire ce que cela aurait entraîné?
    Avec tous mes remerciements. Pascal

  27. Valerie dit :

    Bonjour,

    et merci pour toutes ces informations.

    Valérie

  28. jean-luc dit :

    Bonjour Pascal,

    je ne sais pas vraiment pour quelle raison il a fait cela.
    Les terrasses de plain-pied qui ne sont pas surélevées trop significativement ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol ni dans la surface de plancher qui entrent dans le calcul des surfaces liées aux autorisations d’urbanisme. Cela n’aurait donc eu a priori aucune conséquence sur son PC.
    C’est peut-être un problème d’emprise au sol définie dans le PLU.

  29. Jerome dit :

    Bonjour,
    J’ai la possibilité d’acquérir une maison de plein pied de 80m2 avec un terrain de 800m2. Le PLU indique que l’emprise au sol n’est pas réglementé et que le COS est de 0.15. La propriétaire m’indique une extension possible de 40m2(alors que le COS représenterai une surface de 800*0.15 soit 120 a priori), première interrogation? Ensuite, je me demande si le CES n’est pas réglementé si mon COS peut s’appliquer comme un CESà savoir une extension du bati existent?
    Merci d’avance pour votre aide.

  30. Pierre dit :

    Bonjour,
    j’ai un projet de construction d’une maison rectangle de 20.3m x 9m et je ne sais pas si je dépasse le seuil des 170 m². Dans les 20.3m, il y 4.65m pour le garage.
    Donc j’ai 4.65m x 9m en garage et 15.65m x 9m en habitation.

    Sous toute la surface du garage (9m x 4.65m), j’ai un sous-sol (cave, chaufferie).

    Pour la surface au plancher, faut-il prendre en compte le sous-sol? le garage, si j’ai bien compris, on ne le compte pas?

    Et pour l’emprise au sol, le sous-sol est-il compté? et le garage qu’il y a au dessus?

    Pour la surface au plancher, les côtes sont prises au nue intérieur des murs, et pour l’emprise au sol, c’est pareil?

    J’espère avoir été clair.

    En attendant une réponse de votre part, Monsieur, je vous souhaite une bonne journée.

    Cordialement, Pierre

  31. Jules dit :

    Bonjour,
    Je suis instructeur du droit des sols dans une ville en Île-de-France.
    J’ai effectué récemment la conformité pour le projet d’une maison individuelle. Celle-ci présentait une pisicine dans ses plans, entourée d’une terrasse de plain-pied. Dans les faits, sur le terrain, la pisicine était entourée d’une terrasse encaissée, d’environ 80 cm de profondeur.
    Peut-on du coup considérer que cette terrassée est constitutive d’emprise au sol ?
    Jusqu’ici j’ai eu plusieurs avis différents : du laisser-faire jusqu’au « écart terrasse-sol naturel plus haut que la hauteur de deux marches = ES »
    Merci pour votre réponse, j’apprécie beaucoup votre site pour sa clarté et ses discussions intelligentes !
    Jules

  32. jean-luc dit :

    Bonjour Jérôme,
    je vous répond un peu tardivement, je manque de temps en ce moment.

    Le COS vous donne la surface de plancher (SP) maximale constructible sur le terrain. Si le terrain possède déjà une maison de 80m² de SP alors il vous reste 40m² disponibles effectivement.

    Le CES correspond à la surface maximale de construction au niveau du sol : l’emprise de la construction.
    Sans CES défini, vous pouvez a priori faire votre extension de plain-pied ou en étage dans la mesure du respect des règles de prospect du PLU.

  33. jean-luc dit :

    Bonjour Pierre,
    j’espère que ma réponse ne vous parviendra pas trop tardivement !!

    Pour savoir si vous avez obligation de faire appel à un architecte, vous devez calculer l’emprise au sol et la surface de plancher.
    Si l’une de ces deux surfaces dépasse le seuil de 170m², alors vous devrez contacter un architecte.

    Les seules surfaces à déduire, que ce soit de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, sont celles des espaces de stationnement, celles dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m et celles qui ne sont pas closes et couvertes. Qu’elles soient en étage, au RDC ou en sous-sol, cela ne change rien.
    Donc, votre garage n’entre pas dans la surface de plancher, de même qu’il n’est pas pris en compte dans l’emprise au sol nécessaire au calcul du seuil de 170m².

    La chaufferie, la cave, sont de la surface de plancher si elle ont plus de 1.80m de hauteur sous plafond.

    L’emprise au sol étant une projection verticale des volumes, un seul volume qui comprend plusieurs niveaux sera compté une seule fois au niveau du sol. Et tout ce qui est en sous-sol ne forme pas d’emprise au sol puisque par définition ne peut pas se projeter verticalement sur le sol.
    Les mesures sont à prendre au nu extérieur. C’est la totalité du volume qui compte.

    En résumé, en surface de plancher vous devrez compter le RDC sans le garage et tout ce qui est en sous-sol qui entre dans la définition de la surface de plancher.
    En emprise au sol, vous compterez la surface construite au niveau du sol du terrain déduction faite du garage et de tout ce qui n’est pas clos ni couvert ou inférieur à 1.80m.

    J’espère que ma réponse est suffisamment claire.
    Bon week-end à vous et bonne continuation dans votre projet.

  34. Pierre dit :

    Bonjour Jean-Luc,

    Je vous remercie de votre réponse claire! Cependant je vais vous embêter encore avec 2 questions:

    -Dans la surface de plancher, est-ce que je peux déduire aussi « l’emprise au sol » de l’escalier qui descend à mon sous sol?

    -Je comptais faire une terrasse non surélevée mais couverte, faut-il la compter dans la surface de plancher et dans l’emprise au sol? je ne pense pas vu que ce n’est pas une surface close mais juste couverte! Mais je préfère avoir votre confirmation.

    Je vous remercie encore de vos réponses claires et détaillées!
    Bon week-end à vous aussi. Cordialement, Pierre

  35. jean-luc dit :

    Bonjour Jules et merci pour votre commentaire sympathique !!

    l’emprise au sol des terrasses n’étant pas définie très précisément, cela reste très souvent à l’appréciation des services instructeurs.
    En attendant des jurisprudences.

    Si l’on s’en tient à ce que nous donne les textes, une terrasse encaissée ne forme pas emprise au sol (ES) puisque rien ne peut être projeté sur le sol et elle ne modifie pas la façade du bâtiment existant.
    C’est différent du bassin de la piscine bien entendu qui, lui, reste constitutif d’ES mais est considéré comme un cas particulier en urbanisme. Une terrasse encaissée n’est pas un bassin (ni de piscine ni de rétention, les deux seuls éléments encaissés définis précisément dans les textes).

    Je ne suis pas vraiment d’accord sur le principe des deux marches de hauteur. Les textes prennent en compte deux éléments importants dans le cadre d’une terrasse. Pour former de l’ES :
    - elle doit être significativement surélevée ;
    - elle doit reposer sur des fondations profondes.
    Les deux éléments cumulés laissent un certain nombre de type de terrasses de côté et l’on voit ainsi qu’une terrasse surélevée de trois marches ne rentrerait pas dans l’ES si elle est posée sur un système structurel simple et léger.

    Donc, selon moi, une terrasse encastrée entourant une piscine ne forme pas d’ES si elle ne repose pas sur des fondations aussi importantes que celles d’un bâtiment ou sur un espace construit en sous-sol.

  36. jean-luc dit :

    Bonjour Pierre,

    la surface de plancher ne comprend pas les espaces dont la hauteur est inférieure à 1.80m. Donc, la surface (au sous-sol) sous l’escalier qui mesure moins de 1.80m de haut est déductible de la surface de plancher.
    Les terrasses couvertes ne forment pas de surface de plancher mais de l’emprise au sol. La surface de plancher s’entend pour les espaces clos et couverts, vous l’avez noté, donc une surface ouverte n’en fait pas partie.
    En emprise au sol, c’est la projection au sol de la couverture de la terrasse qui est en fait prise en compte.
    Attention à ne pas mélanger les deux emprises au sol :
    - emprise au sol nécessaire pour savoir quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire ;
    - « emprise au sol architecte » (appellation personnelle) qui permet de savoir si vous dépassez le seuil de recours obligatoire à architecte.
    Dans le premier cas, la terrasse couverte est comptée. dans le deuxième cas, non.

  37. Pierre dit :

    Merci Jean-Luc pour toutes ces précisions.

    Pierre

  38. Jules dit :

    Bonjour et merci Jean-Luc pour votre réponse, je partais sur les mêmes conclusions en effet.

  39. Coops dit :

    Bonjour,

    Je me permets, s’il vous plait, de vous demander une precision.
    Vous avez dit plus haut que: « Pour savoir si vous avez obligation de faire appel à un architecte, vous devez calculer l’emprise au sol et la surface de plancher.
    Si l’une de ces deux surfaces dépasse le seuil de 170m², alors vous devrez contacter un architecte »

    1ere question: ne faut-il pas seulement determiner l’emprise au sol pour l’extension?
    2eme question: pouvez-vous donner la reference sur laquelle vous vous appuyez pour determiner qu’il faut calculer et l’emprise au sol et la surface de plancher et que c’est en cas du depassement du seuil de l’une des 2 que le recours a l’architecte est obligatoire.

    Merci d’avance pour votre reponse.

  40. jean-luc dit :

    Bonjour Coops,

    le recours obligatoire à l’architecte est effectivement dépendant de la surface de plancher ET de l’emprise au sol.
    Le texte est celui du Code de l’urbanisme dans lequel se trouve l’article R*431-2 qui régit le projet architectural et dont voici l’extrait qui vous intéresse :
    [...] ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
    a) Une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol, au sens de l’article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n’excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;


    « à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés », cela revient à dire que, dès que l’une de ces deux surfaces dépasse les 170m², alors le recours à architecte est obligatoire.

    C’est la même chose qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une extension.

  41. SEVENO dit :

    Je réalise une construction de 20 m2 par DP. La marche extérieure d’accès à cette construction doit-elle être prise en compte dans l’emprise au sol des 20 m2 ?
    J’ai lu sur le site de l’Union régionale des CAUE de l’Ile de France :  » les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes, doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol » Que veulent dire ces lignes ? Ma marche d’accès est-elle concernée ?

  42. jean-luc dit :

    Bonjour Seveno,
    cela veut dire que, pour qu’une terrasse soit considérée comme étant de l’emprise au sol, il faut qu’elle soit surélevée suffisamment par rapport au terrain pour que son volume modifie la façade du bâtiment ou qu’elle soit construite avec des fondations importantes (les mêmes que pour le RDC par exemple).
    Dans ce cas, une terrasse entrera dans l’emprise au sol.

    Pour les escaliers, c’est un peu différent mais dans votre cas on peut considérer qu’une simple marche d’escalier posée sur le sol pour permettre l’accès enter le sol et le RDC ne sera pas comptabilisée dans l’emprise au sol. C’est la surélévation ici qui compte et le fait que la marche ne modifie pas la façade de votre bâtiment.
    De même si la marche d’accès fait 2m de côté, s’apparentant ainsi à une terrasse de plain-pied.
    Ce serait différent si vous aviez une volée d’escalier de quelques marches. Cette volée créerait un volume projetable au sol et aurait un impact visuel sur la façade du bâtiment. Dans ce cas, la projection au sol de la volée d’escalier entrerait dans l’emprise au sol.

  43. J-B dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais acheter un bâtiment de 120m2 à rénover, sur un terrain de 400m2. Le COS est de 0.18 (ce qui correspond à 72m2), puis-je rénover le bâtiment sur toute sa surface, en habitation ? Le bâtiment comporte plusieurs niveaux.
    Merci.

  44. jean-luc dit :

    Bonjour J-B,

    il faudrait savoir si le bâtiment a été construit en toute légalité selon une réglementation antérieure plus avantageuse car le COS actuel ne permet pas une construction de 120m².
    Ensuite, il faudrait vérifier auprès des services de l’urbanisme la possibilité de conserver la surface existante car seule la mairie peut décider l’acceptation d’un « COS de fait ».

    Je ne peux donc pas vraiment vous répondre n’ayant pas toutes les informations nécessaires.
    Prenez contact avec la mairie pour valider auprès d’eux la possibilité de conserver la surface actuelle et de la rénover.

  45. [...] au sol. Pour plus d’explication, nous vous renvoyons donc vers notre article qui décrit le mode de calcul de l’emprise au sol de référence dans les autorisations d’urbanisme. Et pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article où l’emprise au sol est illustrée [...]

  46. ALLEGRE EVELYNE dit :

    Bonjour,
    je suis propriétaire d’une petite maison de 83m²( sur 2 niveaux) avec un garage de 15 m².
    Mon mari et moi voudrions agrandir le garage de 15m².
    Ce matin nous sommes donc allés à l’urbanisme qui nous a annoncé que la loi du 1er Mars 2012 ne nous autorisait plus cet agrandissement. Cela veut donc dire que la nouvelle loi a aboli l’autorisation d’extension des garages? Nous sommes si déçus !
    Cordialement
    Evelyne

  47. jean-luc dit :

    Bonjour Evelyne,

    ce que l’on vous a dit est assez surprenant.
    Le 1er mars 2012, ce sont les modes de calcul des surfaces d’urbanisme qui ont été modifiés.
    Il est possible que votre projet d’extension ne soit plus possible suite au nouveau calcul qui vous serait alors défavorable. Cela reste à vérifier précisément, PLU et projet en main.

  48. Guézello dit :

    Bonjour,

    J’ai construit une terrasse d’environ 45 m2 légèrement surélevée par rapport au terrain naturel car celui-ci est en pente (le début de la terrasse est surélevé d’environ 10-15 cm et la fin de 30cm).
    Je n’ai effectué aucune formalité pour la déclaration de celle-ci en mairie, me basant sur la circulaire du 3 février 2012.
    Aujourd’hui, j’ai reçu un courrier des impôts me demandant de régulariser la situation car j’aurais réalisé une extension.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci d’avance pour votre aide.

  49. jean-luc dit :

    Bonjour Guézello,

    une terrasse n’est en aucune manière une extension et votre projet semble effectivement non soumis à autorisation.
    Par contre ce n’est pas un problème d’urbanisme mais de déclaration aux services des impôts fonciers.

    Vous avez ajouté une construction sur votre terrain susceptible de modifier la base d’imposition.
    Vous deviez donc la déclarer aux impôts dans les 90 jours suivants sa réalisation. Cela se fait normalement à l’aide du formulaire IL qui se trouve ici :
    http://vosdroits.service-public.fr/R1254.xhtml

    Le plus simple est de contacter directement le service des impôts qui vous renseigneront sur la marche à suivre.

  50. Stéphanie dit :

    Bonjour,
    nous souhaitons installer un abri de jardin d’une surface inférieur à 20m carré.
    Un modèle nous convient, la surface exterieure des murs est de 15m20; mais il dispose d’une avancée de toit de 1m20 qui est le prolongement du toit , n’étant pas soutenu par des poteaux. Notre question est de savoir si cette avancée de toit doit être inclus dans l’emprise au sol; ce qui supposerait une demande de permis de construire l’emprise devenant supérieur au 20m2.
    merci de votre réponse
    cordialement

  51. jean-luc dit :

    Bonjour Stéphanie,
    non, les simples débords de toit non soutenus par des poteaux ne sont pas comptabilisés dans l’emprise au sol.

  52. bruno dit :

    Bonjour
    suite à une déclaration préalable la mairie m a refusé le permis d un abri de 15m2 car en zone inondable alors q un autre m a été autorisé il y a 2 ans.Je suis en zone ua non protégée puis je faire 2 abris de 5m2? A quelle distance doivent ils être l un de l autre? Ce sont des abris une pente 4 poteaux. Le calcul de l emprise au sol se fait bien à l extérieure des poteaux? les avancées de toit de chaque coté comptent elles? De quelle largeur maximum doivent elles être?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Bruno

  53. LAFOURCADE dit :

    Bonjour,

    J’ai déjà une habitation de 110 m² sur 1 terrain de 1070m².

    Je souhaite construire un nouvelle habitation de 70 m², non attenante à la première.

    Dois je obligatoirement passer par un architecte (surface totale 180 m²) même si ces 2 batiments sont séparés?

    Merci.

  54. Richard dit :

    Bonjour

    Avec mon mari nous souhaitons construire une maison de 98 m² mais nous aurions une terrase autour de la même taille avec une toiture intégrale au dessus.La terrasse serait-elle comprise pour le calcul de surface faisant appel à un architecte?
    Merci pour votre réponse.
    Sandrine (Guadeloupe)

  55. Audrey VALIN dit :

    Bonjour ,
    Je suis sur le point d ‘acheter une grange que je souhaite transformer en habitation principale. Cette grange mesure 150 m2 au sol et mesurera 240 m2 de surface habitable avec l ‘étage. Suis je obligée de passer par un architecte pour faire valider mes plans ? Suis je obligée respecter la réglementation de la RT2012 pour réaliser mes travaux ?
    Par avance merci de votre réponse.
    Cordialement

  56. jean-luc dit :

    Bonjour Audrey,
    si votre projet nécessite un permis de construire et que la surface de plancher dépasse le seuil de 170m², alors le permis devra être réalisé par un architecte.
    La surface de plancher est différente de la surface habitable. Elle sera a priori plus élevée que celle-ci.
    Si la grange avait une destination agricole, alors la transformer en habitation va entraîner un changement de destination. Si ce changement de destination s’accompagne de travaux sur les structures porteuses ou façades du bâtiment, vous devrez déposer un permis de construire.
    Et donc faire appel à un architecte si vous dépassez les 170m².
    Sinon, un simple aménagement avec changement de destination sans modification structurelle ni de façades est sanctionné par une déclaration préalable.

    La RT2012 est nécessaire pour les constructions neuves et les extensions de bâtiments existants selon certaines conditions.
    Vous n’êtes pas dans l’un de ces cas a priori sauf si vos travaux concourent à créer un bâtiment neuf.
    Vous devrez donc normalement vous conformer à la RT existant par éléments, ce qui est moins contraignant et ne nécessite pas de fournir une attestation au dépôt du permis.
    Contactez tout de même les services de l’urbanisme de votre commune pour vérifier, d’une part, que votre projet est réalisable et, d’autre part, qu’ils n’attendent pas une attestation ou étude thermique quelconque (RT2012 adaptée par exemple).
    On ne sait jamais. Il est préférable de savoir quoi fournir avant.

  57. MKF dit :

    Merci Jean-Luc pour ce formidable site qui permet à tant de gens de s’y retrouver dans les réglementations!
    Et merci encore pour vos réponses rapides et précises à (presque) chacune de nos questions!

  58. jean-luc dit :

    Bonjour MKF et merci pour votre remarque sympathique sur mon site !!
    Il est vrai que je rate parfois quelques questions, j’en suis désolé.

  59. Kévin dit :

    Bonjour,

    Question CES :
    J’ai un terrain d’une surface constructible de 843m². J’ai une construction à usage d’habitation de 168,6m².
    L’article 9 du PLU précise que dans ma zone UB2 le CES est de 20% pour de l’habitation et de 30% pour de l’activité.
    J’envisage de construire une annexe indépendante d’un CES de 61m².
    Comment est déterminé les règles lorsqu’il y a mixité de destination ? Y-a t-il des références juridiques ?
    (ps : aucune autre contrainte que le CES)

    Merci d’avance pour le temps que vous prendrez à me répondre.
    Kévin

  60. Kévin dit :

    Précisions :
    L’annexe indépendant envisagé sera affecté à mon activité professionnel.

  61. jean-luc dit :

    Bonjour Kévin, désolé pour la réponse en retard.
    S’il n’y a rien de précisé sur le PLU de votre commune, alors normalement vous pouvez prévoir 30% d’activité moins ce qui existe déjà au niveau habitation.
    D’une manière ou d’une autre, vous ne pouvez pas dépasser le CES maxi autorisé.
    Je ne connais pas de texte qui précise cela par contre.
    Le CES étant d’usage local, cela reste tout de même à vérifier auprès des services de l’urbanisme qui peuvent avoir des attentes particulières dans votre cas.

    Il faut enfin être sûr de ce qu’entend la commune par « activité » et vérifier que celle que vous prévoyez d’implanter en fait bien partie. Car en terme d’urbanisme, seule les 9 destinations spécifiquement définies dans le Code de l’urbanisme sont reconnues. Ce sera donc bureau, commerce ou artisanat, par exemple.

  62. Kévin dit :

    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    (le terrain a une surface constructible de 848 m²)
    Pour la mairie, ils font le calcul suivant : 168,6 x 100 / 20 = 843 ; 848 – 843 = 5 ; 5 x 30% = 1,5 >>> Donc 1,5 m² d’emprise résiduelle pour un local d’activité.
    Je viens de faire un recours gracieux après avoir vu l’Adil et le CAUE qui a la même analyse que vous. Car avec leur calcul j’aurais une emprise supérieure résiduelle si j’avais commencé par déposer le permis pour le local puis pour l’habitation ou si j’avais fait une partie du rdc de mon habitation en local d’activité.
    Je ne sais pas ce que va donner mon recours mais avez-vous des références juridiques sur l’application et l’interprétation d’un PLU sur l’article 9 ?
    Encore merci
    Kévin

  63. jean-luc dit :

    Bonjour Kévin,
    la mairie fait le calcul à l’envers et procède comme si le CES « habitation » était le CES de référence à ne pas dépasser. Si rien n’est précisé à ce sujet dans le PLU, les CES sont à considérer au même niveau, le coefficient « habitation » ne s’imposant pas au coefficient « activité ».

    Le calcul est 848 x 30% (CES activités) – CES existant = 85.8m² résiduels.

    S’il y avait un CES général pour la zone et des CES différents par destinations, alors vous ne pourriez dépasser le CES général. Logiquement.
    Mais puisqu’ils ont pris la peine de définir des CES multiples sans imposer un CES général, vous pouvez normalement appliquer les CES prévus dans la limite du CES maximum. Sinon, il n’y a aucun intérêt à définir des CES multiples.

    Par contre, désolé, je n’ai pas de jurisprudence à ce sujet.

    Tenez-moi au courant de la suite donnée à votre recours et si je trouve une jurisprudence entre temps je vous l’a fait parvenir.

  64. Laurent dit :

    Bonjour,

    Ma question concerne le CES.
    J’envisage un sous sol complet sous habitation.
    A supposer que je l’agrandisse sous une terrasse.
    La terrasse deviendrai t’elle de l’emprise au sol?

    Bien cordialement

  65. jean-luc dit :

    Bonjour Laurent,
    le CES est normalement défini localement, dans le PLU de votre commune.
    Il ne faut pas le confondre avec l’emprise au sol qui sert de référence pour vérifier le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire.

    Donc à vérifier sur le PLU si les terrasses sont comptabilisées dans l’emprise au sol. Impossible de vous répondre sans avoir le PLU sous les yeux.
    Le fait que votre terrasse soit sur sous-sol complet n’y change rien. Un sous-sol n’est jamais considéré comme de l’emprise au sol.

  66. comme dit :

    bonjour,
    merci pour la qualité de vos propos en commentaire.
    je tiens simplement à faire remarquer aux utilisateurs du forum que l’Architecte fait des études, longues et variées. Il est formé sur tous les plans, historique, philosophique, culturel, technique, socio, psy, artistique, informatique, dialectique etc …. et aussi architecture. En fait l’archi représente 4H/semaine en cours et toutes les minutes de la vie d’un étudiant puis d’un professionnel … pourquoi si peu d’archi en cours ?? car tous le monde est capable de produire de l’architecture..
    mais voilà, l’architecte amène bien d’autres dimensions à son travail et aux désirs de ses clients/mt d’ouvrage.. La maison individuelle n’est pas un marché à reconquérir.. la lutte est inégale tant sur le plan, économique (les agences d’archi ont plus de charge que le fils du maçon dans sa chambre ou le dessinateur au black), des assurances lourdes, des obligations hallucinantes etc … un architecte paye son ordre comme un avocat, un pharmacien, un géomètre, un médecin, chirurgien… ors toutes ses professions sont verrouillées… est ce qu’on se fait opérer par un cuisinier ? 86/90% des pavillons rencontrés ne sont pas esquissés par un archi. N’importe qui est capable de faire un cube, plus ou moins à la mode et toujours le plus beau du monde, à côté de celle du voisin qui lui aussi a construit la plus belle maison du monde … mais jamais vous n’aurez la profondeur du raisonnement d’un architecte, sa finesse de jugement, sa culture… pour un architecte, vos pavillons ont la pauvreté de votre inculture, vous pourrez toujours esquiver mais en travaillant, critiquant votre travail, lisant, cherchant à comprendre ce que l’histoire raconte, avec le temps vous prendrez peut être la capacité de voir ce que vous ne pouvez même pas concevoir, tout au plus ressentir confusément, car l’architecte lui a la capacité de mettre des mots, des formes, d’obtenir des réponses .. de ce que vous ne pourrez jamais formuler clairement car bâtir et concevoir n’est pas votre métier, votre vie. Un créateur, un artiste, un musicien peut parfaitement comprendre ce discours, ma musique moi que suis piètre musicien, même si elle me plait beaucoup, est immédiatement criticable, perfectible facilement par un pro du conservatoire …. c’est ça la vie, nous avons chacun nos limite. L’architecte également, mais pour l’art de construire, il a suer et pleuré pour se construire un bagage qu’il enrichit chaque jour … et vous ??

  67. Sylvain dit :

    Bonjour,
    Nous disposons déjà d’une habitation avec un petit garage non accolé.
    Nous souhaitons ajouter un garage qui sera accolé aux deux batiments déjà existants mais cela aura pour effet d’augmenter l’emprise au sol mais pas la surface de plancher si j’ai bien tout compris à tout ce que je viens de lire sur votre site et qui est très précis et intéressant (j’en profite d’ailleurs pour vous remercier pour toutes ces infos)

    Dans un des posts, vous parlez de deux types d’emprise au sol, mais du coup, je n’arrive pas à savoir si pour notre garage nous devrons passer par un architecte dans la mesure où l’emprise au sol de l’habitation avec le nouveau garage sera supérieure à 170m² ?
    Merci d’avance pour votre aide
    Sylvain

  68. PATRICK dit :

    Je veux acheter un abri de jardin sans déclaration prealable donc avec emprise au sol inf ou égale à 5m2.
    Si je comprends bien on peut ne pas compter les debords de toit sans colonne, la surface considérée sera donc l’extérieur des murs.
    Par contre dans un abri standard à lames par emboitement, les emboitements sortent toujours de 10cm par rapport aux parois créant des saillies en équerre aux 4 coins de l’abri.A prendre en compte ou pas dans l’emprise au sol. En l’occurence la surface comptée est extérieur parroies ou projection avec les débords des emboitements ? Sinon je les coupe et les réduit pour rester dans la légalité
    Merci de votre aide
    Patrick

  69. pierres dit :

    La mairie me dit que même si c’est écrit 20 % d’emprise au sol OU 20% de surface de plancher, il faut comprendre 20% d’emprise au sol ET 20% de surface de plancher maximum pour une extension en zone N. Lors du précédent PLU, il était seulement écrit 20% de surface de plancher.
    Notre projet respecte les 20% de surface de plancher mais irait au delà des 20% d’emprise au sol
    Est-ce que vous interpréteriez que c’est un ET et que le OU est utilisé seulement dans le cas ou la construction n’a pas de surface de plancher ou d’emprise au sol? Ai je mes chances si je fais un recours au tribunal?

    Extraits du PLU :

    (..)Zone N:
    « L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination et leur extension ; ces extensions seront limitées à 20 % de la surface de plancher ou de l’emprise au sol existante à la date du permis de construire ou d’aménager initial. »
    (..)Annexe: Définitions
    – Extension:
    Une extension mesurée au sens du présent règlement est une extension qui n’a pour effet d’augmenter de plus de 20% la surface de plancher ou de l’emprise au sol, suivant la plus contraignante des deux.
    (..)- EMPRISE AU SOL:
    Cette nouvelle notion d’emprise au sol a été définie ainsi afin de déterminer le type d’autorisation nécessaire pour la réalisation de travaux dans le cas des constructions non constitutives de surface de plancher.
    De même, cette notion est utilisée dans le présent PLU afin de déterminer les possibilités d’extensions mesurées pour les constructions qui ne créent pas de surface de plancher

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