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29 Réponses à "Contact"

  1. garcia dit :

    bjr
    je tenais a vous remercier pour votre mail
    je suis ex prof de batiment je realise pour des amis des dossiers de permis de construire
    si je peux d’une facon ou une autre vous etre utile je suis a votre dispo
    je suis dispose a donner un coup de main(benevole)pour aider des particuliers
    cordialement

  2. jean-luc dit :

    Bonjour Monsieur,

    merci pour votre message.
    Je garde en mémoire votre proposition et vous recontacterai si je vois une possibilité de mettre à profit vos compétences auprès des utilisateurs de mon site.

    En attendant, je vous souhaite une bonne année 2012.

    Cordialement
    Jean-Luc

  3. legoof dit :

    bonjour
    je fait construire une villa avec s/sol rdc et etage avec balcon je viens d etre au courant qu il fallait une poutre qui va passe dans ma chambre de 40cm pour qu il y a un appui pour l etage car le balcon du haut est a 1m50 de ma chambre du dessousje ne sais pas si vous me comprenez mais il y aurait une autre facon c est de ne pas faire de balcon en haut mais sa perd son charme

  4. jean-luc dit :

    Re-bonjour legoof,

    vous cherchez une autre solution pour éviter d’avoir une poutre importante dans votre chambre tout en conservant le balcon, c’est cela ? Si je comprends bien, le balcon est au-dessus de la chambre et en retrait de 1.50m par rapport à celle-ci.
    Sans connaître le projet, c’est difficile de vous apporter un début de réponse.
    Il faudrait voir quelles sont les possibilités de portée pour déporter le poids du balcon sur les extérieurs.
    L’entreprise qui vous fait le gros oeuvre devrait pouvoir vous apporter des solutions, je pense.

  5. kanoun dit :

    Bonjour. j’apprecie beaucoup vos articles , c’est vraiment concis et precis, et a la porté de tout le monde , BRAVO.

  6. jean-luc dit :

    Merci Kanoun,
    j’essaie d’informer le plus simplement possible, ce qui n’est pas toujours évident.
    Votre commentaire positif me fait très plaisir !!

  7. Yvesle78 dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté un appartement en copropriété et ma chambre donne près d’une voie ferrée et je souffre du bruit des trains le matin et le soirmalgré le double vitrage et la fenêtre en PVC.

    Je souhaite juste remplacer les vitres par des vitres plus épaisses par du vitrage avec gaz isolant phonique 2.

    Ou si quelq’un a une solution pour réduire le bruit

    Merci d’avance pour votre aide

  8. jean-luc dit :

    Bonjour Yvesle78,

    le bruit est un problème récurrent malheureusement.
    Il existe des fenêtres en double vitrage dont les qualités acoustiques sont très bonnes.
    Mais il faut bien veiller à la pose de ces fenêtres car le bruit passe aussi par les cadres et joints s’ils sont mal faits.
    Il faut donc prévoir de changer l’ensemble de la fenêtre de manière à avoir une parfaite étanchéité.
    Une solution intéressante dans votre cas serait de créer une deuxième fenêtre par-dessus la première décalée de quelques centimètres (10cm ~). De sorte à créer un sas entre l’extérieur et l’intérieur.
    Je ne sais pas si c’est possible techniquement chez vous mais c’est une solution qui fonctionne plutôt bien.

  9. CAROLE dit :

    bonjour, je suis désespèrée par la situation qui nous arrive, nous avons un immeuble qui doit se construire dans notre rue, dont le permis de travaux à expiré le 12 juillet 2012 mais le promoteur a commencé de travaux tout de même.
    Nous n’avons pas fait de recours dans le temp imparti de 2 mois. après avoir récemment eu une copie du permis et du projet, nous avons constater plus de 16 inégalités (différence en le nbre et le type de logement en la demande de permis et les plans, couleur du batiment, adresse du batiment…Comment peut-on faire une action en justice? sous quel terme?
    MERCI de votre aide

  10. jean-luc dit :

    Bonjour Carole,

    il est possible que le promoteur ait obtenu une prolongation de la validité de son permis. Dans ce cas, son délai aurait été prolongé.
    C’est toutefois à vérifier pour être sûr des délais. Dans l’idéal, il faut que vous disposiez de preuves du début des travaux hors délais (photos datées du terrain nu après expiration du délai de validité, par exemple, constat d’huissier …).
    Il faut aussi être sûr que le permis présente des irrégularités vis-à-vis de la réglementation d’urbanisme locale (PLU).

    Puisque vous êtes hors délais de recours des tiers, une fois les preuves réunies, faites un courrier en LRAR à la mairie pour lui demander de venir constater une infraction (dont il faudra être sûr, cf. ci-dessus) à la réglementation.
    C’est a priori la seule possibilité qu’il vous reste actuellement.

    Comme dit plus haut, soyez sûre de votre demande : règles d’urbanisme non respectées, délai dépassé sans activité aucune (en la matière, si le promoteur a fait déposé les matériaux sur le chantier ou autre intervention suffisamment importante de ce type avant l’expiration du délai, le chantier peut être considéré démarré.

  11. delarno30 dit :

    Bonsoir,
    Je souhaite réaliser un bâtiment avec 3 logements que je louerai.
    Je cherche désespérément les formulaires CERFA permettant de déposer la demande de permis de construire pour ce type de logement. Mais où le trouver?
    La mairie m’a dit que le cerfa numéro 13406-02 n’était pas valide pour ce projet.
    Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît, je doit retourner à la mairie demain matin avec ce document.
    Merci pour votre aide.
    Arnaud

  12. jean-luc dit :

    Bonjour delarno30,

    effectivement, le formulaire n°13406*02 est uniquement destiné à la construction d’une maison individuelle.
    Dans votre cas, il faut utiliser le formulaire n°13409*02.
    Celui-ci permet de déposer un permis de construire pour tous types de constructions hors maison individuelle.

    Vous le trouverez en téléchargement sur mon site à l’adresse suivante :
    http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/

    Ce formulaire apparaît deux fois sur la page de mon site, pour une demande de permis d’aménager et pour une demande de permis de construire. Choisissez celui qui s’appelle « Permis de construire comprenant ou non des démolitions ».
    C’est le même formulaire en fait car il est utilisable pour deux types de permis : « permis de construire » ou « permis d’aménager ».
    Vous cocherez la case « permis de construire » en haut de la première page.

  13. mananver dit :

    bonjour
    j’ai fait singer un compromis d’achat d’une maison le 20 novembre 2012.
    et le problème l’agence la quille ou j’acheté la maison et ma Apple qu’il y a un une belle terras ou 1 er étage . qui était pas autorise il a rien dit au moment de visite et les voisine réclame de surprime la terras et le seule espace on peux avoir de la’aire.et l’achat définitive sa sera le 20 mars 2013.
    que doit faire s’il vous plais

  14. jean-luc dit :

    Bonjour mananver,
    je vous ai répondu ici le 22 décembre à 13h06 :
    http://www.moinsde170.com/blog/construire-une-terrasse/comment-page-1/#comment-3679
    Si vous n’arrivez pas à voir ma réponse, dites le moi, je vous la ferai parvenir par email.

  15. Alain dit :

    Bonsoir et surtout Bonne et Heureuse Année 2013,
    J’ai déposé mon PC in extremis le 31/12/2012… Ouf! Question: c’est bien la date qui prime? La responsable en Mairie locale du Service PC n’en est pas très sure!!! Etonnant, car par déduction logique l’application de la RT2012 ne peut pas s’appliquer a tous les PC déposés avant le 1/01/2013 surtout si pour certains, la construction est déjà réalisée…
    Votre avis? Bien cordialement

  16. jean-luc dit :

    Bonjour Alain, merci pour vos vœux et très bonne Année à vous aussi !!

    Oui, c’est la date de dépôt qui prime, celle qui est inscrite sur le récépissé de dépôt.
    Bien entendu, il faut que le dossier soit recevable tel que déposé à cette date, sinon une nouvelle demande pourrait être nécessaire et c’est la date de dépôt de celle-ci qui serait alors retenue.

    Par recevable, il faut comprendre un dossier qui peut être instruit (ou commencé à être instruit) en l’état, même s’il manque quelques pièces obligatoire. Dans l’attente de les recevoir suite à notification par l’administration.
    Un simple dossier plus ou moins vide pour prendre date serait refusé, normalement et nécessiterait un nouveau dépôt.

  17. lili dit :

    je suis desolee, je me suis peut etre mal exprime, je recommence…
    je voudrai acheter une maison qui figure de 180 m2 (a,b), sur 2 etages et de 2200 euros taxe fonciere.
    1)Au premier etage, je voudrai peut etre faire dune piece, une chambre a coucher et mettre salle de bain et toilette. Taxes?
    2)Au deuxieme, il y a 3 chambres pour une grande salle de bain avec 1 toilette. Je voudrai installer 1 toilette et salle de bain dans chaque chambre. Taxes?
    De plus, Je dois casser et repartager lespace de 2 chambres, dont une ou jaimerai faire petite terasse, dois demander lautorisation pour la terasse et la transformation du recalcul des 2 chambres? Taxes?
    Maintenant en extra comme espace (1,2,3), il y a: (je nai pas les mesures exact mais pourrai me les procurer, en avez vous besoin pour minformer?)
    1) 1 magnifique grenier de 40 a 50 m2 je crois, que jaimerai transformer en chambre avec toujours toilette, salle de bain et y ajouter aussi un velux dans le toit.
    2) au rez de chaussee, il y a, un lespace que jaimerai amenage comme studio ou appart pour louer comme gite de 50, 60 ou 70m2 en y ajoutant cuisine, salle de bain et toilette.
    Est ce que en faisant un studio cest different que 2 pieces appartement ou cest pareil? Si cela me ferai moin paye de taxe, si taxe il y a, alors je prefere faire un enorme studio.
    3) il y a un espace garage prive et ferme, mitoyen a la maison de 4 places, de plus lespace etant assez haut, je devrai pouvoir y faire un autre appartement.
    Maintenant si je regarde le site, je panique parce que je croyais que la taxes fonciere etait pour toute la maison mais dapres ce que je comprend non.
    je me trompe, tout est inclus ou…????
    quelle anguoisse, je devrai retournee pour le compromis au alentour du 6 fevrier, pouvez vous me guider et meclairer.
    Biensur lagence me dit que les taxes sont de 2200 sans trop preciser et je ne pensai pas du tout au autres taxes.
    je vous remercie de me repondre au plus vite.
    cette maison est tres tres belle et comme vous pouvez voir plein de possibilite pour mon business.
    je naurai pas les moyens de payer pour tout faire mais etant optimiste jespere que le business marchera et faire tous les travaux a fur et a mesure pour 123.
    je vous remercie davance et puis aussi bonne annee(s) a toute votre equipe.
    miss lili

  18. jean-luc dit :

    Bonjour Lili,
    je vous ai répondu ici :
    http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable-et-espace-de-stationnement/comment-page-1/#comment-4024

    Je reprends rapidement ici.
    Pour l’aménagement intérieur, il n’y a pas besoin d’autorisation. Vous aménagez comme vous le souhaitez dans la mesure où vous ne créez pas de surface supplémentaire ni ne modifiez les façades.
    Il faut quand même vérifier la possibilité de réaliser plusieurs logements ou même des chambres d’hôtes dans cette maison. Certaines communes ne le permettent pas. A voir avec la mairie.

    - Pour le grenier, c’est pareil. S’il n’y a pas de création de surface nouvelle, pas de souci.
    - Studio ou appartement de plusieurs pièces, cela ne change rien en urbanisme. Ce qui compte, encore une fois, c’est la surface créée et les modifications de façades.
    - Le garage, s’il existe, n’est pas une création. Il n’y a donc pas de taxes à prévoir sur les emplacements de stationnement. Par contre, si vous créez un plancher au-dessus du garage existant, vous allez devoir obtenir une autorisation pour ce faire. PC ou DP, selon la surface créée. Cette surface sera taxée suite à l’obtention de l’autorisation, selon une valeur au m² et des taux communal et départemental.

    Enfin, après les travaux, vous devrez déclarer avec un formulaire H1 la modification de l’existant aux services des impôts pour qu’ils recalculent les taxes foncières, qui seront certainement amenées à augmenter.

    Il faut donc faire la liste précise de vos besoins, vérifier le type d’autorisation nécessaire et demander à la mairie les taux concernant la Taxe d’aménagement (TA) pour pouvoir l’estimer si elle a lieu.

    Vu d’ici, pour l’instant, seule la création de plancher au-dessus des garages devrait être soumise à autorisation et donc à TA.

    Merci beaucoup pour vos vœux et très bonne année à vous aussi avec un beau projet en cours d’année !!

  19. CORDEIRO dit :

    Bonjour,
    Nous envisageons de construire un garage non attenant à notre habitation d’une surface de 50m². Devons nous faire appel à un architecte,notre maison faisant plus de 170m² habitable.
    Merci de votre retour
    Cordialement,

  20. jean-luc dit :

    Bonjour Cordeiro,

    pour votre projet, seule la surface de la future construction sera prise en compte. L’existant n’est pas concerné puisque le garage sera indépendant de la maison.
    Donc, si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre projet sont inférieures à 170m², vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte.

  21. sigrist rodolphe dit :

    Bonjour,

    Dans le cadre de mes études actuelles en architecture à l’ESA Paris (3ème année-préparation de licence-admission sous condition en 2nd cycle) , il m’a été demandé en étude de gestion de projet, une « Analyse commentée de la loi de 1977 sur l’Architecture » de plusieurs pages à remettre d’ici demain minuit.

    Je n’ai malheureusement découvert votre site que ce matin mais me suis dit que vous seriez peut-être à même de m’aider quand à l’élaboration la plus complète de mon travail.

    C’est pourquoi, je me tourne vers vous, futurs collègues (très bientôt je l’espère) , dans l’espoir,que vous puissiez peut-être m’apporter d’autres informations que celles signifiées sur votre site concernant ce sujet, qui pour un jeune débutant, demeurent bien denses et diverses (dans un soucis de détail, j’en suis convaincu).

    mise en relation entre cette loi et les lois actuelles, avis, ,observations, rétrospectives/souhaits dans l’avenir,…

    Tout éléments pouvant m’aider à étoffer mon travail pourra certainement grandement m’être utile ( personnellement, pour mes études,ainsi que bien sûr pour mon avenir professionnel ).

    Dans l’attente de votre réponse ainsi que dans l’espoir de votre plus vive compréhension, je vous remerci d’avance

    Mr SIGRIST Rodolphe

  22. sigrist rodolphe dit :

    Bonsoir Jean-Luc

    Avant toute chose je tenais à vous manifester ma gratitude, combien je suis stupéfait quand à votre apparente implication (/passion

    j’imagine du coup^^) et votre compréhension, ainsi que pour la rapidité de votre réponse (mon devoir étant à rendre d’ici le 5 juillet :s) !!!

    Vraiment! Apres avoir envoyé quelques mails à différents organismes (SFA, CAUE,…demeurant sans réponse) je finissais par me sentir perdu et surtout un peu seul face à une loi, qui pourtant, comme je l’imagine, doit susciter encore quelques peu d’intérêts…

    Manque/prise de temps sans doute, je nsais pas, mais vous êtes le seul pour l’instant à vous être penché sur ma requête.

    Cela confirme encore davantage mon impression positif concernant votre site , et cela en plus (non des moindres de nos jours) sans intérêt financiers aucun ( pour l’instant :p je taquine biensûr^^).

    Bref, Merci beaucoup, ne serait-ce « qu’humainement parlant » du fait déjà d’avoir pris le temps de me répondre et d’avoir de ce fait, certainement contribué à la réalisation de mes rêves.
    Je ne souhaite pas tomber dans la « sensiblerie » mais je tiens à vous informer tout de même qu’il s’agit pour moi de l’obtention de la seule et unique dernière note me permettant la validation de mon 1er cycle et ainsi mon passage au 2nd, ma présentation à l’oral de Licence et de ce fait l’obtention de celle-ci puis de celui d’architecte (puisque j’y compte bien.) … suite concernant la question abordée, le sujet et mes interrogation sur votre mail.

  23. fernandes dit :

    bonjour,
    je viens de recevoir ma taxe d amenagement pour un extention faite a ma maison mais je n ai pas fini les travaux c est normal que je dois la payer tout de suite ?
    Aurais je comme meme la taxe fonciere et d habitation ou la taxe d amenagement se rajoute a cela ?
    MERCI DE ME REPONDRE A BIENTOT

  24. fernandes dit :

    j ai juste oublier encore une question la taxe d amenagment ne vient qu una fois dans toute la vie ou c est par an parce que ca ferait beaucoup de taxe la ???
    Merci

  25. jean-luc dit :

    Bonjour Fernandes,
    la Taxe d’aménagement est due 12 mois après la validation de l’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable). Si elle dépasse 1500€, elle est payable en deux fois : première fois à 12 mois et deuxième à 24 mois.
    Cela n’est pas lié aux travaux mais à l’obtention de l’autorisation.

    S’il votre permis a été validé il y a 12 mois, alors c’est normal que vous receviez la Taxe d’aménagement à payer.

    Comme dit ci-dessus, elle se paye en une ou deux fois selon son montant.
    Ensuite, c’est fini.

  26. Pic stephane dit :

    Bonsoir,
    J’ai construit un local vélo sur ma parcelle a Gigean dans l’Hérault.
    Sa surface est de 18 m², la surface taxable de ma maison est de 100 m².
    A quel montant est évalué la taxe d’aménagement correspondante?

    Merci de votre réponse, cordialement

  27. Kriss dit :

    Bonjour, nous avons un terrain en pente et de ce fait une butte de terre avec une pente de l’ordre de 60 % (uniquement la butte). Nous souhaitons casser cette butte et faire une coupe droite dans la terre afin de réaliser un mur de soutènement environ 1,80 m de haut. Faut il déclarer quelque chose ? Nous ne sommes pas dans une zone particulière et le mur n’est pas un mur de clôture.

    En cassant cette butte nous allons gagner de la place au sol, cette place servira pour garer les voitures si nous sommes nombreux.

    il semblerait que nous n’avons rien à déclarer mais pouvez vous nous le confirmer.

    En vous remerciant.

    Cordialement.

  28. gobou dit :

    Bonsoir

    Je voulais construire une piscne mon terrain a une superficie de 478m2 urbanisme refuse cause minimum 500m2,il demande la création de piscines affleurantes et balisées jusqu’au minimum à 0,20m au dessus de la cote de référence pour pouvoir être identifiées en cas de crue où peut on trouver cette cote de référence?(PPRI) vous pouvez nous donner une explication.Merci d’avance
    Cordialement

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