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La construction majorée de 30%
La majoration des droits à construire sur un terrain est un sujet dont il était question depuis plusieurs mois. Cette augmentation pourrait intéresser tous ceux qui souhaitent agrandir une habitation mais dont les droits étaient à ce jour limités, atteints, voire dépassés. Le projet de loi avait été adopté à l’Assemblée Nationale le 6 mars 2012. Le texte de loi définitif qui modifie le Code de l’urbanisme vient d’être publié au journal officiel sous l’appellation « LOI n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ». … Lire la suite »
Publié dans : Information, Réglementation
Les contrats construction
Lorsque vous décidez de construire une maison, il existe plusieurs type de contrats possibles selon les intervenants auxquels vous faites appel. Que vous passiez par un constructeur, un architecte, un maître d’oeuvre ou que vous passiez directement par des artisans, vous devrez vous couvrir avec un contrat précis et détaillé qui consignera l’ensemble des éléments et clauses importants en fonction de l’étendue de la prestation. … Lire la suite »
Publié dans : Information, Les contrats
Architecte obligatoire
L’obligation de faire appel à un architecte pour tous projets de construction ou de travaux sur un bâtiment existant est définie précisément par le Code de l’urbanisme. En règle générale, tous projet doit être réalisé par un architecte. Dans les faits, il existe de nombreux cas de dispense du recours à un architecte, malgré la dernière modification du Code de l’urbanisme qui a changé très peu de choses à ce sujet. Nous allons voir en détail ce que la loi prévoit en la matière. Quelles sont les cas qui nécessitent obligatoirement un … Lire la suite »
Publié dans : Architecte, Information
SHOB et SHON
Comment calculer les surfaces SHOB et SHON ? Pour rappel, SHOB = Surface Hors Œuvre Brute et SHON = Surface Hors Œuvre Nette. ! ! ! Attention : à partir du 1er Mars 2012 les surfaces SHON et SHOB utilisées jusque là seront remplacées par un seul terme : la surface de plancher. Notre article sur la suppression de la SHON et de la SHOB fait le point sur ce sujet, décrit la surface de plancher et permet de comprendre ce changement. Lorsque vous décidez de réaliser une construction neuve ou d’agrandir une construction … Lire la suite »
Publié dans : Information, Les surfaces
Où en est l’instruction de votre dossier de permis de construire ?
Des informations en ligne sur l’avancement de votre demande de permis de construire. Vous avez la possibilité de suivre l’instruction de votre dossier directement en ligne et d’obtenir des informations sur son état d’avancement. … Lire la suite »
Publié dans : Information, Permis de Construire
Quelles assurances couvrent votre construction ?
Quelles sont les assurances qui couvrent votre construction ? Lorsque vous faites construire, différentes assurances vous garantissent contre les problèmes que vous pourrez rencontrer une fois les travaux terminés et réceptionnés et ce pendant un délai maximum de dix ans. Toutes ces garanties prennent effet dès le lendemain de la réception des travaux. … Lire la suite »
Publié dans : Assurances, Information
Règlement d’urbanisme : le PLU
L’une des premières choses à faire lorsque vous entreprenez de faire construire ou de transformer un bâtiment existant est d’obtenir auprès de la mairie où se situe votre projet une copie de son règlement d’urbanisme qui vous indiquera ce qu’il est possible de faire sur votre terrain. Vous devrez alors vous conformer à cette réglementation pour concevoir votre projet afin d’éviter tout risque de refus de votre dossier. … Lire la suite »
Publié dans : Information, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...
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