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TVA à 5% pour la rénovation énergétique

Article court pour noter que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau taux de TVA à partir de 2014 pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique. Actuellement, le taux réduit de TVA dans la construction est à 7% et devrait passer à 10% en 2014. Favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments Le gouvernement prévoit donc de mettre en place un nouveau taux réduit à 5% pour les travaux qui participeraient à la rénovation énergétique des logements du parc privé. Les maisons individuelles et les travaux d’amélioration dont elles peuvent faire l’objet sont donc concernés. Cette annonce … Lire la suite »

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Calculer la Taxe d’aménagement

La Taxe d’aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l’aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu’alors (TLE…) et a été mise en œuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de l’ensemble des surfaces liées aux autorisations d’urbanisme et à leur fiscalité étant ainsi simplifié. Taxe d’aménagement : base de calcul et abattements Tout projet soumis à une autorisation d’urbanisme est redevable de la Taxe d’aménagement. … Lire la suite »

Publié dans : Information, Réglementation

Les emprises au sol

La dernière réforme (mars 2012) des surfaces de référence définies dans le Code de l’urbanisme a permis de remplacer les SHOB et SHON par deux nouveaux modes de calcul intitulés « surface de plancher » et « emprise au sol« . C’est cette dernière qui nous intéresse aujourd’hui car il apparaît clairement que ses multiples définitions posent des problèmes de compréhension à beaucoup de personnes. L’emprise au sol existe, en effet, aujourd’hui sous trois définitions différentes qui correspondent chacune à un usage précis. Il est donc nécessaire de définir précisément les trois emprises au sol … Lire la suite »

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La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement et d’accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d’habitation (logements individuels ou collectifs, cités universitaires ou foyers de jeunes travailleurs) qui feront l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable à partir du 1er Janvier 2013. La RT 2012 a été mise en œuvre par la … Lire la suite »

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Majoration des droits à construire : c’est terminé !

Comme nous l’écrivions dans notre précédent article, « la loi mise en place par le gouvernement Fillon permettant de majorer les droits à construire de 30% est en passe d’être abrogée ». C’est aujourd’hui chose faite depuis le 25 Juillet dernier. Après avoir été adoptée le 10 Juillet 2012 au Sénat puis le 17 Juillet par la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant l’abrogation de la majoration des droits à construire a été définitivement adoptée sans modification en première lecture par l’Assemblée Nationale. … Lire la suite »

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Majoration de 30% bientôt supprimée

La loi mise en place par le gouvernement Fillon permettant de majorer les droits à construire de 30% est en passe d’être abrogée. Pour rappel, la loi sur la majoration des droits à construire avait été instaurée en Mars 2012 et permettait d’appliquer une augmentation de 30% du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), de l’emprise au sol, du gabarit et de la hauteur propres à un terrain et définis dans les POS (Plan d’Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune. Elle avait été publiée au Journal … Lire la suite »

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La construction majorée de 30%

La majoration des droits à construire sur un terrain est un sujet dont il était question depuis plusieurs mois. Cette augmentation pourrait intéresser tous ceux qui souhaitent agrandir une habitation mais dont les droits étaient à ce jour limités, atteints, voire dépassés. Le projet de loi avait été adopté à l’Assemblée Nationale le 6 mars 2012. Le texte de loi définitif qui modifie le Code de l’urbanisme vient d’être publié au journal officiel sous l’appellation « LOI n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ». … Lire la suite »

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Les contrats construction

Lorsque vous décidez de construire une maison, il existe plusieurs type de contrats possibles selon les intervenants auxquels vous faites appel. Que vous passiez par un constructeur, un architecte, un maître d’oeuvre ou que vous passiez directement par des artisans, vous devrez vous couvrir avec un contrat précis et détaillé qui consignera l’ensemble des éléments et clauses importants en fonction de l’étendue de la prestation. … Lire la suite »

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Architecte obligatoire

L’obligation de faire appel à un architecte pour tous projets de construction ou de travaux sur un bâtiment existant est définie précisément par le Code de l’urbanisme. En règle générale, tous projet doit être réalisé par un architecte. Dans les faits, il existe de nombreux cas de dispense du recours à un architecte, malgré la dernière modification du Code de l’urbanisme qui a changé très peu de choses à ce sujet. Nous allons voir en détail ce que la loi prévoit en la matière. Quelles sont les cas qui nécessitent obligatoirement un … Lire la suite »

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SHOB et SHON

Comment calculer les surfaces SHOB et SHON ? Pour rappel, SHOB = Surface Hors Œuvre Brute et SHON = Surface Hors Œuvre Nette. ! ! ! Attention : à partir du 1er Mars 2012 les surfaces SHON et SHOB utilisées jusque là seront remplacées par un seul terme : la surface de plancher. Notre article sur la suppression de la SHON et de la SHOB fait le point sur ce sujet, décrit la surface de plancher et permet de comprendre ce changement. Lorsque vous décidez de réaliser une construction neuve ou d’agrandir une construction … Lire la suite »

Publié dans : Information, Les surfaces