Abonnez-vous aux flux RSS Articles Commentaires

Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Permis de Construire

Permis de Construire

Le permis de construire est une démarche administrative très précisément réglementée. Elle est encadrée par les différents textes du code de l’urbanisme qui définissent les cas dans lesquels le permis est obligatoire, le type de dossier à présenter et les pièces qu’il contient, les délais d’instruction.
Tous les projets de construction ne font pas l’objet d’un permis de construire.
Nos articles vous aident à comprendre si votre projet doit faire l’objet d’un permis de construire ou non, pour quelles raisons et le meilleur moyen de le réaliser.

Le permis de construire en 2012

A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d’urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l’application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas. Les travaux concernés par ces modifications sont exclusivement ceux situés dans les zones urbaines (ZU) des communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. En dehors de ces zones, la réglementation reste inchangée. Les dossiers déposés avant le 1er Janvier 2012 … Lire la suite »

Publié dans : Permis de Construire, Réglementation

Démarche d’urbanisme : le cas du transfert de permis

Il existe une démarche d’urbanisme un peu particulière qui permet au titulaire d’un permis de construire d’en céder les droits à une autre personne. Il s’agit du « transfert de permis ». Le transfert n’est pas réglementé comme peuvent l’être les autres démarches liées à la construction ou démolition d’un bâtiment mais il répond à des exigences précises. … Lire la suite »

Publié dans : Démarches particulières, Permis de Construire

Notice pour permis de construire – PCMI4

Il est fréquent que l’on me demande comment réaliser une notice descriptive, ce qu’il faut mettre dedans, comment la présenter. Je donne souvent quelques conseils pour l’écrire, sans forcément aller plus loin même s’il m’arrive parfois de le faire à la demande de la personne qui m’a contacté. C’est notamment souvent le cas lorsque l’on me commande seulement l’insertion graphique du projet dans son environnement. Dans ces cas là, il n’est pas rare que l’on me demande alors de fournir la notice descriptive avec. Puisqu’il apparaît que cette notice pose problème à … Lire la suite »

Publié dans : La question du jour, Permis de Construire

Formulaire pour permis de construire

Vous souhaitez réaliser une construction qui nécessite le dépôt d’un permis de construire. Il vous faudra, en plus du dossier présentant votre projet, remplir et joindre à votre dossier le formulaire CERFA adapté. Pour cela, il existe deux principaux formulaires à utiliser dans des cas bien précis prévus pour répondre aux différents types de projets de construction. Il est déconseillé d’utiliser le mauvais formulaire car la mairie ou la DDE qui instruit le dossier devra vous notifier une demande de complément pour formulaire inadapté, ce qui aura pour effet de retarder l’instruction et … Lire la suite »

Publié dans : Formulaires CERFA, Permis de Construire

L’affichage du permis de construire

L’obligation d’affichage d’une autorisation d’urbanisme est la même qu’il s’agisse d’un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager ou un permis de démolir. Ceci que l’autorisation soit explicite (c’est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*. L’affichage du permis de construire est défini par l’article R424-15 du code de l’urbanisme et répond à deux obligations : d’une part la mairie doit afficher la décision d’autorisation du permis de construire d’autre part le bénéficiaire du permis doit afficher l’autorisation sur le terrain concerné par la décision. … Lire la suite »

Publié dans : Permis de Construire, Réglementation

Faire un recours contre un permis de construire

En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur. Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable. Le plus connu, certainement car le plus fréquent, est le recours contre un permis de construire. … Lire la suite »

Publié dans : Démarches particulières, Permis de Construire, Réglementation

Où en est l’instruction de votre dossier de permis de construire ?

Des informations en ligne sur l’avancement de votre demande de permis de construire. Vous avez la possibilité de suivre l’instruction de votre dossier directement en ligne et d’obtenir des informations sur son état d’avancement. … Lire la suite »

Publié dans : Information, Permis de Construire

Permis de construire modificatif

Lorsque l’on construit sa maison (ou toute autre construction, travaux sur existant …), on peut être amené à effectuer des modifications par rapport au permis de construire qui avait été préalablement délivré. Pour vérifier si ces modifications respectent bien les règlementations d’urbanisme en vigueur dans la commune, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire modificatif. Cette demande n’est pas valable pour les changements importants mais permet de valider (ou invalider) des modifications mineures. … Lire la suite »

Publié dans : Permis autres, Permis de Construire, Réglementation

Le permis de construire

Article mis à jour au 1er Janvier 2012 et au 1er mars 2012 suite aux dernières réformes du permis de construire Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Dans un certain nombre de cas le permis de construire n’est cependant pas nécessaire. Il peut s’agir des cas particuliers pour lesquels aucune autorisation n’est demandée ou plus fréquemment des projets qui ne nécessitent qu’une déclaration préalable. Nous allons donc découvrir … Lire la suite »

Publié dans : Permis de Construire, Réglementation

Page permis de construire

La page sur le permis de construire à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet « Réglementations » du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »

Publié dans : Permis de Construire, Réglementation