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Règlement d’urbanisme : PLU, COS …

Le règlement d’urbanisme est le document qui régit tout projet de construction sur un territoire donné. Il est donc propre à une commune qui peut édicter les règles nécessaires au bon fonctionnement urbain local.
Le règlement peut être un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou un POS ancien (Plan d’Occupation des Sols) mais aussi un règlement de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) …
Ce document va définir les règles de construction par rapport à un terrain : implantation de la future construction, hauteurs maximales, surface constructible maximale …
C’est donc le document à consulter avant d’entreprendre une construction et nous vous le présentons ici au détour d’articles précis et illustrés.

Augmenter la surface constructible d’un terrain

Lors d’un dépôt de permis de construire, il est possible de demander à bénéficier d’un dépassement de COS (Coefficient d’Occupation des Sols), c’est-à-dire obtenir la possibilité de construire une surface supérieure à celle autorisée sur le terrain par le règlement d’urbanisme de la commune. Pour cela, le projet doit répondre à des critères précis de performance énergétique. … Lire la suite »

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Comment lire un PLU – Deuxième partie

Après avoir présenté un Plan Local d’Urbanisme de manière générale dans un article précédent, je vais m’attacher à présenter trois articles du règlement d’urbanisme qui définissent l’emplacement de la construction sur le terrain par rapport aux différentes limites : les limites de propriété contiguës aux voies de circulation, les limites séparatives entre plusieurs terrains et enfin les limites entre construction sur une même emprise foncière. Trois articles importants lors de la conception d’un projet de construction sur un terrain. Dans un premier temps, je détaillerai donc l’article 6 de mon PLU de … Lire la suite »

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Comment lire un PLU – Première partie

Lorsque l’on décide de faire construire ou d’entreprendre des travaux sur une construction existante, la première chose à faire est de contacter les services de l’urbanisme de la commune concernée pour obtenir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) afin de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain du projet. Chaque commune possède, en effet, son propre règlement d’urbanisme et toute construction doit en principe s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique alors (Chapitre … Lire la suite »

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Le Coefficient d’Occupation des Sols

Qu’est-ce que le COS ? Le COS est le Coefficient d’Occupation des Sols. Il vous donne, pour un terrain, la surface maximale de construction autorisée. Que le terrain soit nu ou qu’il comporte déjà un bâtiment, le COS s’applique de la même manière au terrain. La surface prise en compte est la Surface de plancher. Vous trouverez le COS à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question. En général, il est indiqué dans le règlement d’urbanisme qui régit les droits à construire dans la zone concernée, c’est-à-dire le POS … Lire la suite »

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Règlement d’urbanisme : le PLU

L’une des premières choses à faire lorsque vous entreprenez de faire construire ou de transformer un bâtiment existant est d’obtenir auprès de la mairie où se situe votre projet une copie de son règlement d’urbanisme qui vous indiquera ce qu’il est possible de faire sur votre terrain. Vous devrez alors vous conformer à cette réglementation pour concevoir votre projet afin d’éviter tout risque de refus de votre dossier. … Lire la suite »

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