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Calculer la Taxe d’aménagement

La Taxe d’aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l’aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu’alors (TLE…) et a été mise en œuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de l’ensemble des surfaces liées aux autorisations d’urbanisme et à leur fiscalité étant ainsi simplifié. Taxe d’aménagement : base de calcul et abattements Tout projet soumis à une autorisation d’urbanisme est redevable de la Taxe d’aménagement. … Lire la suite »

Publié dans : Information, Réglementation

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement et d’accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d’habitation (logements individuels ou collectifs, cités universitaires ou foyers de jeunes travailleurs) qui feront l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable à partir du 1er Janvier 2013. La RT 2012 a été mise en œuvre par la … Lire la suite »

Publié dans : Information, Réglementation

Majoration des droits à construire : c’est terminé !

Comme nous l’écrivions dans notre précédent article, « la loi mise en place par le gouvernement Fillon permettant de majorer les droits à construire de 30% est en passe d’être abrogée ». C’est aujourd’hui chose faite depuis le 25 Juillet dernier. Après avoir été adoptée le 10 Juillet 2012 au Sénat puis le 17 Juillet par la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant l’abrogation de la majoration des droits à construire a été définitivement adoptée sans modification en première lecture par l’Assemblée Nationale. … Lire la suite »

Publié dans : Information, Réglementation

Majoration de 30% bientôt supprimée

La loi mise en place par le gouvernement Fillon permettant de majorer les droits à construire de 30% est en passe d’être abrogée. Pour rappel, la loi sur la majoration des droits à construire avait été instaurée en Mars 2012 et permettait d’appliquer une augmentation de 30% du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), de l’emprise au sol, du gabarit et de la hauteur propres à un terrain et définis dans les POS (Plan d’Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune. Elle avait été publiée au Journal … Lire la suite »

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Remplacer des fenêtres

Le changement des fenêtres d’un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation. Il peut, en effet, être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de l’aspect extérieur de l’existant. Quels sont les cas pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire et dans quels cas peut-on se passer d’autorisation ? C’est ce que nous allons voir ici. … Lire la suite »

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Autorisations obligatoires pour installer une piscine

Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d’entre nous commencent à penser à l’été et ses baignades en perspective. Mais tout le monde n’a pas la chance d’habiter en bord de mer ou de lac. Alors l’idée d’une piscine dans le jardin revient à l’esprit !! Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors sol, piscine gonflable … Mais peut-on construire une piscine ou en poser une achetée en kit directement dans son jardin sans autorisation ? Et une piscine gonflable ? C’est ce que nous allons … Lire la suite »

Publié dans : Constructions cas particuliers, Réglementation

La construction majorée de 30%

La majoration des droits à construire sur un terrain est un sujet dont il était question depuis plusieurs mois. Cette augmentation pourrait intéresser tous ceux qui souhaitent agrandir une habitation mais dont les droits étaient à ce jour limités, atteints, voire dépassés. Le projet de loi avait été adopté à l’Assemblée Nationale le 6 mars 2012. Le texte de loi définitif qui modifie le Code de l’urbanisme vient d’être publié au journal officiel sous l’appellation « LOI n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ». … Lire la suite »

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Suppression de la SHON et de la SHOB

La nouvelle réforme des permis de construire et les modifications du Code de l’urbanisme sonnent la fin de la SHON et de la SHOB, surfaces si difficiles à appréhender pour toute personne qui souhaite engager des travaux de construction. En effet, à partir du 1er Mars 2012, les surfaces à prendre en compte lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable changent. Jusqu’à présent, ce sont les SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et SHON (Surface Hors Œuvre Nette) qui étaient utilisées. En résumé, la SHON répondait au calcul de Coefficient … Lire la suite »

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Le permis de construire en 2012

A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d’urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l’application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas. Les travaux concernés par ces modifications sont exclusivement ceux situés dans les zones urbaines (ZU) des communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. En dehors de ces zones, la réglementation reste inchangée. Les dossiers déposés avant le 1er Janvier 2012 … Lire la suite »

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Démarche d’urbanisme : le permis de démolir

Il est parfois nécessaire de démolir un bâtiment existant sur un terrain, en partie ou en totalité, pour reconstruire ou simplement supprimer cette construction. Parmi les démarches d’urbanisme existantes, il existe alors la demande de permis de démolir qui permet de présenter l’objet de la démolition. Le permis de démolir est strictement encadré, son dépôt se fait selon des besoins et sur des projets très précis qu’il convient de connaître avant de se lancer dans la démolition d’un bâtiment. … Lire la suite »

Publié dans : Permis autres, Réglementation