Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Déclaration Préalable
La déclaration préalable
Article mis à jour au 1er Janvier 2012 suite à la réforme du permis de construire La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l’administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d’urbanisme en vigueur au moment de l’acte. Elle s’applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu’à des constructions neuves de taille réduite. Attention toutefois à une chose : le dossier de déclaration préalable est souvent considéré, à tort, comme plus simple … Lire la suite »
Publié dans : Déclaration Préalable, Réglementation
Page déclaration préalable
La page sur la déclaration préalable à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet « Réglementations » du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »
Publié dans : Déclaration Préalable, Réglementation
Derniers commentaires