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Déclaration Préalable
La déclaration préalable est la deuxième autorisation d’urbanisme possible après le permis de construire.
Elle est obligatoire sur tous les projets qui ne nécessitent pas un permis, dès lors que l’on construit plus de 5m² de surface. Elle est encadrée par la loi et les textes du code de l’urbanisme et fait partie des démarches administratives que nous vous présentons régulièrement afin de bien comprendre les obligations qui en découlent, en fonction de chaque projet.
La déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l’administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d’urbanisme en vigueur au moment de l’acte. Elle s’applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu’à des constructions neuves de taille réduite. Attention toutefois à une chose : le dossier de déclaration préalable est souvent considéré, à tort, comme plus simple à réaliser que celui de permis de construire. Ce qui dans la pratique n’est pas … Lire la suite »
Publié dans : Déclaration Préalable, Réglementation
Page déclaration préalable
La page sur la déclaration préalable à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet « Réglementations » du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »
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