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TVA à 5% pour la rénovation énergétique

Article court pour noter que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau taux de TVA à partir de 2014 pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique. Actuellement, le taux réduit de TVA dans la construction est à 7% et devrait passer à 10% en 2014. Favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments Le gouvernement prévoit donc de mettre en place un nouveau taux réduit à 5% pour les travaux qui participeraient à la rénovation énergétique des logements du parc privé. Les maisons individuelles et les travaux d’amélioration dont elles peuvent faire l’objet sont donc concernés. Cette annonce n’est que la première étape du projet et il faut attendre que les ministres se réunissent pour que ses modalités d’application soient décidées précisément. L’agenda pour la mise en route de cette nouvelle mesure n’est pas précisé et, en l’état … Lire la suite »

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Quelques articles mis en avant

Emprise au sol d’un projet de maison individuelle

Emprise au sol d’un projet de maison individuelle

L’emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d’urbanisme. Elle est, avec la surface de plancher, l’une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les démarches … Lire la suite »

Publié dans: Les surfaces

La surface de plancher en images

La surface de plancher en images

La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d’autorisation d’urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l’emprise au sol, de connaître le type de dossier d’autorisation à réaliser lors d’un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant. Nous l’avons défini précisément lors … Lire la suite »

Publié dans: Les surfaces

Permis de construire modificatif

Lorsque l’on construit sa maison (ou toute autre construction, travaux sur existant …), on peut être amené à effectuer des modifications par rapport au permis de construire qui avait été préalablement délivré. Pour vérifier si ces modifications respectent bien les règlementations d’urbanisme en vigueur dans la commune, il est nécessaire de déposer une demande de … Lire la suite »

Publié dans: Permis autres, Permis de Construire, Réglementation

Le permis de construire

Article mis à jour au 1er Janvier 2012 et au 1er mars 2012 suite aux dernières réformes du permis de construire Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Dans un certain nombre de … Lire la suite »

Publié dans: Permis de Construire, Réglementation

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l’administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d’urbanisme en vigueur au moment de l’acte. Elle s’applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu’à des constructions neuves de … Lire la suite »

Publié dans: Déclaration Préalable, Réglementation

Tous les articles du blog

TVA à 5% pour la rénovation énergétique

Article court pour noter que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau taux de TVA à partir de 2014 pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique. Actuellement, le taux réduit de TVA dans la construction est à 7% et devrait passer à 10% en 2014. Favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments Le gouvernement prévoit donc de mettre en place un nouveau taux réduit à 5% pour les travaux qui participeraient à la rénovation énergétique des logements du parc privé. Les maisons individuelles et les travaux d’amélioration dont elles peuvent faire l’objet sont donc concernés. Cette annonce n’est que la première étape du projet et il faut … Lire la suite »

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Calculer la Taxe d’aménagement

La Taxe d’aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l’aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu’alors (TLE…) et a été mise en œuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de l’ensemble des surfaces liées aux autorisations d’urbanisme et à leur fiscalité étant ainsi simplifié. Taxe d’aménagement : base de calcul et abattements Tout projet soumis à une autorisation d’urbanisme est redevable de la Taxe d’aménagement. Il faut bien-sûr que l’autorisation soit validée, un permis de … Lire la suite »

Publié dans: Information, Réglementation

Bonne Année 2013

Bonne Année 2013

L’année 2012 est finie et elle fût plutôt chargée en matière de réglementation d’urbanisme. Nous avons ainsi vu la mise en place de la dernière réforme des surfaces qui fît disparaître les SHON et SHOB, ces fameuses surfaces « hors œuvre » si difficiles à assimiler, au profit de la surface de plancher et de l’emprise au sol … Lire la suite »

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Les emprises au sol

La dernière réforme (mars 2012) des surfaces de référence définies dans le Code de l’urbanisme a permis de remplacer les SHOB et SHON par deux nouveaux modes de calcul intitulés « surface de plancher » et « emprise au sol« . C’est cette dernière qui nous intéresse aujourd’hui car il apparaît clairement que ses multiples définitions posent des problèmes de compréhension à beaucoup de personnes. L’emprise au sol existe, en effet, aujourd’hui sous trois définitions différentes qui correspondent chacune à un usage précis. Il est donc nécessaire de définir précisément les trois emprises au sol existantes aujourd’hui afin d’éviter de les confondre. … Lire la suite »

Publié dans: Information, Les surfaces

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement et d’accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d’habitation (logements individuels ou collectifs, cités universitaires ou foyers de jeunes travailleurs) qui feront l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable à partir du 1er Janvier 2013. La RT 2012 a été mise en œuvre par la loi qui fixe les principes généraux concernant les « caractéristiques … Lire la suite »

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Majoration des droits à construire : c’est terminé !

Comme nous l’écrivions dans notre précédent article, « la loi mise en place par le gouvernement Fillon permettant de majorer les droits à construire de 30% est en passe d’être abrogée ». C’est aujourd’hui chose faite depuis le 25 Juillet dernier. Après avoir été adoptée le 10 Juillet 2012 au Sénat puis le 17 Juillet par la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant l’abrogation de la majoration des droits à construire a été définitivement adoptée sans modification en première lecture par l’Assemblée Nationale. … Lire la suite »

Publié dans: Information, Réglementation

Majoration de 30% bientôt supprimée

La loi mise en place par le gouvernement Fillon permettant de majorer les droits à construire de 30% est en passe d’être abrogée. Pour rappel, la loi sur la majoration des droits à construire avait été instaurée en Mars 2012 et permettait d’appliquer une augmentation de 30% du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), de l’emprise au sol, du gabarit et de la hauteur propres à un terrain et définis dans les POS (Plan d’Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune. Elle avait été publiée au Journal Officiel sous l’appellation « LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 … Lire la suite »

Publié dans: Information, Réglementation

Surface taxable et espace de stationnement

Suite de l’article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable. – Les taxes liées à l’acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d’urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d’aménagement » Cette Taxe d’aménagement est payable par toute personne qui souhaite réaliser un projet de construction nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Elle est définie en fonction de la surface du projet qui doit être déclarée dans le formulaire Cerfa adapté à la demande, dans un cadre approprié qui … Lire la suite »

Publié dans: Les surfaces

Maison d’architecte à visiter

Maison d’architecte à visiter

Chaque année, depuis douze ans maintenant, la magazine « Architectures à vivre » organise un évènement autour de maisons d’architectes ouvertes à la visite lors de rendez-vous qui permettent à la fois de découvrir les réalisations mais aussi de rencontrer leurs architectes et/ou leurs propriétaires. Ce sont un peu plus de 400 maisons qui seront présentées cette … Lire la suite »

Publié dans: Architecte