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Obligation de faire appel à un architecte : nouveau calcul
Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait, en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise au sol étant plus contraignante. Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de paraître réduisant la définition de l’emprise au sol pour le calcul du seuil des 170m² à la seule partie constitutive de surface de plancher. En attendant la mise à jour des articles décrivant les obligations de recours à l’architecte, voici ce … Lire la suite »
Publié dans: Architecte, Les surfaces
Quelques articles mis en avant
Permis de construire modificatif
Lorsque l’on construit sa maison (ou toute autre construction, travaux sur existant …), on peut être amené à effectuer des modifications par rapport au permis de construire qui avait été préalablement délivré. Pour vérifier si ces modifications respectent bien les règlementations d’urbanisme en vigueur dans la commune, il est nécessaire de déposer une demande de … Lire la suite »
Publié dans: Permis autres, Permis de Construire, Réglementation
Le permis de construire
Article mis à jour au 1er Janvier 2012 et au 1er mars 2012 suite aux dernières réformes du permis de construire Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Dans un certain nombre de … Lire la suite »
Publié dans: Permis de Construire, Réglementation
La déclaration préalable
Article mis à jour au 1er Janvier 2012 suite à la réforme du permis de construire La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l’administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d’urbanisme en vigueur au moment de l’acte. Elle … Lire la suite »
Publié dans: Déclaration Préalable, Réglementation
Les certificats d’urbanisme
Avant d’entreprendre un projet de construction vous devez faire une demande de certificat d’urbanisme qui vous indiquera, pour un terrain donné, sa destination et les règles d’urbanisme qui régissent les droits et obligations attachés à ce terrain. Vous aurez le choix entre deux documents différents : un certificat d’urbanisme d’information et un certificat d’urbanisme opérationnel. Nous … Lire la suite »
Publié dans: Certificat d'urbanisme, Réglementation
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Obligation de faire appel à un architecte : nouveau calcul
Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait, en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise au sol étant plus contraignante. Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de paraître réduisant la définition de l’emprise au sol pour le … Lire la suite »
Publié dans: Architecte, Les surfaces
Remplacer des fenêtres
Le changement des fenêtres d’un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation. Il peut, en effet, être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de l’aspect extérieur de l’existant. Quels sont les cas pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire et dans quels cas peut-on se passer d’autorisation ? C’est ce que nous allons voir ici. … Lire la suite »
Publié dans: Aspect extérieur - Travaux, Réglementation
Autorisations obligatoires pour installer une piscine
Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d’entre nous commencent à penser à l’été et ses baignades en perspective. Mais tout le monde n’a pas la chance d’habiter en bord de mer ou de lac. Alors l’idée d’une piscine dans le jardin revient à l’esprit !! Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors sol, piscine gonflable … Mais peut-on construire une piscine ou en poser une achetée en kit directement dans son jardin sans autorisation ? Et une piscine gonflable ? C’est ce que nous allons voir dans cet article où nous allons détailler les autorisations … Lire la suite »
Publié dans: Constructions cas particuliers, Réglementation
Emprise au sol d’un projet de maison individuelle
L’emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d’urbanisme. Elle est, avec la surface de plancher, l’une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les démarches … Lire la suite »
Publié dans: Les surfaces
La surface de plancher en images
La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d’autorisation d’urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l’emprise au sol, de connaître le type de dossier d’autorisation à réaliser lors d’un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant. Nous l’avons défini précisément lors d’un précédent article afin de permettre à chacun de comprendre le calcul à effectuer qui permettra de savoir précisément quelle sera l’autorisation à déposer. Il reste cependant que mesurer la surface de plancher n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La règle semble facile à appliquer … Lire la suite »
Publié dans: Les surfaces
L’emprise au sol
Depuis le 1er mars 2012 des modifications importantes sur les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été mise en place. Les SHON et SHOB ont été supprimées et remplacées par deux surfaces différentes : la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol. Après avoir décrite en détail la Surface de Plancher dans un article précédent, il est important de définir aujourd’hui précisément la notion d’Emprise au Sol. … Lire la suite »
Publié dans: Les surfaces
La surface de plancher
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d’urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l’emprise au sol nouvellement définie, la surface de référence lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, entre autres. Pour rappel, c’est le jeudi 1er Mars 2012, que cette réforme est entrée en application, modifiant les calculs des surfaces nécessaires aux démarches d’urbanisme. … Lire la suite »
Publié dans: Les surfaces
La construction majorée de 30%
La majoration des droits à construire sur un terrain est un sujet dont il était question depuis plusieurs mois. Cette augmentation pourrait intéresser tous ceux qui souhaitent agrandir une habitation mais dont les droits étaient à ce jour limités, atteints, voire dépassés. Le projet de loi avait été adopté à l’Assemblée Nationale le 6 mars 2012. Le texte de loi définitif qui modifie le Code de l’urbanisme vient d’être publié au journal officiel sous l’appellation « LOI n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ». … Lire la suite »
Publié dans: Information, Réglementation
Rappel sur la réforme du calcul des surfaces
Petit article rapide pour vous rappeler que c’est aujourd’hui, jeudi 1er Mars 2012, que la réforme sur le calcul des surfaces régissant les autorisations d’urbanisme entre en application. Les surfaces SHOB et SHON sont maintenant supprimées et sont officiellement remplacées par la Surface de plancher. Cette surface de plancher concerne les projets de construction neuve et de travaux sur bâtiments existants et elle est prise en compte pour : savoir si le projet entre dans le cadre du permis de construire ou de la déclaration préalable savoir si le projet doit être obligatoirement fait par un architecte … Lire la suite »
Publié dans: Les surfaces
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