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TVA à 5% pour la rénovation énergétique

Article court pour noter que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau taux de TVA à partir de 2014 pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.
Actuellement, le taux réduit de TVA dans la construction est à 7% et devrait passer à 10% en 2014.

Favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments

Le gouvernement prévoit donc de mettre en place un nouveau taux réduit à 5% pour les travaux qui participeraient à la rénovation énergétique des logements du parc privé. Les maisons individuelles et les travaux d’amélioration dont elles peuvent faire l’objet sont donc concernés.

Cette annonce n’est que la première étape du projet et il faut attendre que les ministres se réunissent pour que ses modalités d’application soient décidées précisément. L’agenda pour la mise en route de cette nouvelle mesure n’est pas précisé et, en l’état actuel, le taux existant continue de s’appliquer.
Annonce à suivre donc et sur laquelle nous reviendrons dès que de nouveaux éléments seront connus.

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Information · Thèmes:

3 Réponses à "TVA à 5% pour la rénovation énergétique"

  1. Jean-Michel Fino dit :

    Bonjour,

    Je suis depuis propriétaire d’un studio en rez-de-jardin. N’ayant aucun moyen de chauffage je viens de faire officiellement la demande à mon syndic pour installer une clim-réversible. Je reçois comme réponse que ma demande sera prise en compte lors de la prochaine assemblée générale au mois d’avril. L’hiver étant là, je souhaitais pouvoir accélérer les choses mais je touche à la façade de l’immeuble…
    Étant donné que la plupart des propriétaires ont installé sur leur terrasse et je parle de la façade d’entrée : lave-linges, réfrigérateurs, grands placards… Pourrais-je m’appuyer sur ces points pour avoir mon autorisation dès à présent ? Sachant en plus que ma partie se trouve dans un coin qui donne sur la montagne et non pas sur l’entrée de la résidence qui se trouve dans un hameau ?
    De plus j’ai également informé et demandé conseil à mon syndic de mon désir de changer mes portes fenêtres. Là encore je reste le seul et surtout le premier de toute la copropriété à vouloir remplacer mes fenêtres qui sont actuellement en aluminium « dorées » pour du PVC. La matière ne pose pas de problème, mais sachant que des moustiquaires ont été posées et là encore sur la façade d’entrée avec un encadrement en PVC blanc, pourrais-je utiliser un PVC blanc également pour mes fenêtres ? Je souhaite ajouter le fait que l’encadrement d’origine en aluminium à plus ou moins 45 ans et que le soleil à fortement usé la couleur ( même si je changeais pour de l’alumium je ne pourrais trouver la même couleur) Une fois encore mon syndic m’a refusé oralement le « blanc » en me suggérant de m’accorder à la couleur de la façade (beige rosé) en me répondant par écris qu’il me demandait de respecter l’harmonie de l’immeuble.
    D’avance je vous remercie pour votre réponse et votre aide.
    J-Michel

  2. Antoine Zolki dit :

    Très bonne mesure contre la pollution, je fais partager sur Facebook!

  3. Carelie dit :

    Effectivement excellente mesure, rien à dire !

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