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TVA à 5% pour la rénovation énergétique
Article court pour noter que le gouvernement vient d’annoncer un nouveau taux de TVA à partir de 2014 pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique. Actuellement, le taux réduit de TVA dans la construction est à 7% et devrait passer à 10% en 2014. Favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments Le gouvernement prévoit donc de mettre en place un nouveau taux réduit à 5% pour les travaux qui participeraient à la rénovation énergétique des logements du parc privé. Les maisons individuelles et les travaux d’amélioration dont elles peuvent faire l’objet sont donc concernés. Cette annonce n’est que la première étape du projet et il faut attendre que les ministres se réunissent pour que ses modalités d’application soient décidées précisément. L’agenda pour la mise en route de cette nouvelle mesure n’est pas précisé et, en l’état … Lire la suite »
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