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Recherche alphabétique des termes utilisés

Vous recherchez un thème ou un terme précis.

Ce classement par ordre alphabétique de tous les thèmes importants définis dans le blog vous permet d’aller tout de suite à l’emplacement précis où il se trouve sur la page qui traite du sujet et vous donnera l’information correspondante. Si un thème est défini dans plusieurs articles, nous choisissons celui qui vous apporte l’information principale. Les autres articles en relation, définitions complémentaires, points de détail, illustrations en images , s’affichent à la fin de chaque sujet pour vous permettre d’aller plus loin dans la compréhension du thème qui vous intéresse.

La liste est mise à jour à chaque nouvel article.

Principaux thèmes des démarches liées à la construction

A

Abri de jardin
Affichage de la déclaration préalable
Affichage du permis de construire
Architecte et personne morale (société : SCI, SARL …)
Architecte obligatoire ou non
Architecte conseil du CAUE
Architecte et déclaration préalable
Assurances construction
Assurance dommages-ouvrage

B
C

Carrez
Certificat d’urbanisme d’information
Certificat d’urbanisme opérationnel
CCMI – Contrat de construction d’une maison individuelle
Changement de destination
Changement de fenêtres
Changement d’usage
Contrat d’architecte
Contrat d’entreprise
Contrat de maîtrise d’œuvre
CES – Coefficient d’Emprise au Sol
COS – Coefficient d’Occupation des Sols
COS – Dépassement de COS

D

Déclaration d’achèvement des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration préalable
Délai d’instruction d’une déclaration préalable
Délai d’instruction d’un permis de construire
Dossier de déclaration préalable
Dossier de permis de construire

E

Emprise au sol
Emprise au sol en images
Emprises au sol (Les)

F

Formulaires CERFA
Formulaires permis de construire (choix et remplissage du formulaire)

G

Garantie décennale
Garantie de bon fonctionnement
Garantie de parfait achèvement

H
I
J
K
L

Loi Carrez

M

moins de 170m²

N

Notice descriptive – PCMI4

O
P

Permis de construire
Permis de construire modificatif
Permis de démolir
Piscine (autorisations pour construire une)
PLU – Plan Local d’Urbanisme
PLU – Comprendre le PLU
PLU – Explication détaillée en image de l’article 6
POS – Plan d’Occupation des Sols

Q
R

Recours des tiers
Réforme du permis de construire – Janvier 2012
RNU – Règlement National d’Urbanisme
RT 2012 – Réglementation Thermique 2012

S

SCI – SARL … (personne morale et architecte)
SHAB – Surface Habitable
SHOB – Surface Hors Œuvre Brute
SHON – Surface Hors Œuvre Nette
Statistiques – Logements autorisés en 2010
Statistiques – Logements autorisés au premier trimestre 2011
Suivi en ligne de l’instruction des permis (DDE)
Surface de plancher
Surface de plancher en images
Surfaces SHOB SHON et SHAB en images
Surface taxable

T

Terrasse
Transfert de permis

U
V

Validité d’une déclaration préalable
Validité d’un permis de construire
Véranda

W
X
Y
Z

10 Réponses à "Recherche alphabétique des termes utilisés"

  1. kanoun dit :

    BONJOUR.Jvoudrais avoir plus de detail sur l’article 7 et 8 du PLU.Merci. en faite ce qui m’interesse c’est la construction d’une 2 em maison sur le meme foncier et l’implantation par rapport aux voisins. merci . khaled.

  2. jean-luc dit :

    Bonjour,

    la construction d’une deuxième maison sur un seul terrain doit, comme pour la première maison, se conformer à la réglementation locale, à savoir le PLU. Le PLU vous précisera si vous avez le droit de construire deux maisons sur un seul terrain, la surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain, les règles de distances entre les deux constructions …
    Les distances aux limites séparatives sont définies effectivement dans l’article 7 du PLU, en général.

    Quelles sont vos interrogations précisément ?

  3. Minne j paul dit :

    2garages sont construits sans permis tout contre un mur de co propriete, nuisance, bruit,devalorisation du bien, que nous voulons vendre. Qui voir et par ou commencer
    Merci.

  4. jean-luc dit :

    Bonjour Jean-Paul,

    il est interdit de construire plus de 5m² sans autorisation, donc a priori, les garages sont illégaux.
    Contactez en premier lieu la mairie pour qu’elle intervienne rapidement et fasse arrêter le chantier. Elle demandera soit une régularisation de la construction si c’est possible soit une démolition.
    Si rien n’est fait, il vous faudra déposer une requête au tribunal civil pour préjudice lié à construction illégale.

  5. busquet dit :

    bonjour,
    j’ai un problème sur un changement de destination exp:sur une demande d’un pret a taux o% ptz ,sur une grange qui passe en habitation .Une demande d’un permi de construire avec des ouvertures + une extension ,le problème pour le crédit s’est pour avoir droit a un taux o% il faut que que mon projet passe en construction d’une maison neuve .Alors ma question est pour un changement de destination d’une grange a une habitation on peut faire une demande de permi en titre constrution d’une maison ?
    MERCI

  6. jean-luc dit :

    Bonjour Busquet,

    aménager en logement un local non destiné à l’habitation actuellement peut-être normalement considéré comme une construction neuve.
    Donc il ne devrait pas y avoir de souci pour l’obtention du PTZ.
    Vous utiliserez le formulaire 13406*02 qui permet de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.

  7. DIDIER dit :

    Bonjour, j’ai acheté un terrain en zone artisanale la construction de la maison va commencer mais je voudrai rapidement monter un dépôt type métallique d’environ 100m² je voudrai savoir qu’elle démarche je dois effectuer (dépôt de permis de construire, déclaration préalable…) merci pour vos conseil qui me seront utile.
    Cordialement

  8. jean-luc dit :

    Bonjour Didier,
    au-dessus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, c’est un Permis de construire qui sera nécessaire.
    Vous êtes dans ce cas.

  9. gregory dit :

    bonjour je possède une maison de 200m2 sur une parcelle de 4000m2 impossible de construire car en zone a comment faire pour le passer constructible pour un de mais enfant ou me renseigner a qui faire appelle ?
    cordialement

  10. christine dit :

    Bonjour,

    J’ai hérité de la maison de mes parents, qui est mitoyenne à la mienne je souhaite créer une ouverture qui réunirait les 2 habitations .Ces travaux ne changerais en rien l’aspect extérieur juste la surface de mon habitation que dois je faire. Une simple déclaration au impôts pour les taxes foncières et habitation suffira t-elle ou dois je en informer la mairie avant.
    merci à vous

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