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Obligation de faire appel à un architecte : nouveau calcul
Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait, en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise au sol étant plus contraignante. Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de … Lire la suite »
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Emprise au sol d’un projet de maison individuelle
L’emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d’urbanisme. Elle est, avec la surface de plancher, l’une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les démarches … Lire la suite »
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La surface de plancher en images
La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d’autorisation d’urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l’emprise au sol, de connaître le type de dossier d’autorisation à réaliser lors d’un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant. Nous l’avons défini précisément lors d’un précédent article afin de permettre à chacun de comprendre le calcul à effectuer qui permettra de savoir précisément quelle sera l’autorisation à déposer. Il reste cependant que mesurer la surface de plancher n’est pas aussi … Lire la suite »
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L’emprise au sol
Depuis le 1er mars 2012 des modifications importantes sur les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été mise en place. Les SHON et SHOB ont été supprimées et remplacées par deux surfaces différentes : la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol. Après avoir décrite en détail la Surface de Plancher dans un article précédent, il est important de définir aujourd’hui précisément la notion d’Emprise au Sol. … Lire la suite »
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La surface de plancher
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d’urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l’emprise au sol nouvellement définie, la surface de référence lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, entre autres. Pour rappel, c’est le jeudi 1er Mars 2012, que cette réforme est entrée en application, … Lire la suite »
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Rappel sur la réforme du calcul des surfaces
Petit article rapide pour vous rappeler que c’est aujourd’hui, jeudi 1er Mars 2012, que la réforme sur le calcul des surfaces régissant les autorisations d’urbanisme entre en application. Les surfaces SHOB et SHON sont maintenant supprimées et sont officiellement remplacées par la Surface de plancher. Cette surface de plancher concerne les projets de construction neuve et de travaux sur bâtiments existants et elle est prise en compte pour : savoir si le projet entre dans le cadre du permis de construire ou de la déclaration préalable savoir si le projet doit être … Lire la suite »
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Suppression de la SHON et de la SHOB
La nouvelle réforme des permis de construire et les modifications du Code de l’urbanisme sonnent la fin de la SHON et de la SHOB, surfaces si difficiles à appréhender pour toute personne qui souhaite engager des travaux de construction. En effet, à partir du 1er Mars 2012, les surfaces à prendre en compte lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable changent. Jusqu’à présent, ce sont les SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et SHON (Surface Hors Œuvre Nette) qui étaient utilisées. En résumé, la SHON répondait au calcul de Coefficient … Lire la suite »
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SHOB – SHON – SHAB – Cas pratique en images
Calculer les surfaces SHOB et SHON pose souvent des problèmes lorsque l’on n’est pas habitué à le faire. La Surface habitable est plus connue que les deux autres mais elle figure ici pour permettre la comparaison entre les différentes mesures de surfaces. On verra ainsi que la SHOB est parfois très supérieure à la SHON elle-même plus grande que la SHAB. Logiquement. (Pour rappel, SHOB = Surface Hors Œuvre Brute – SHON = Surface Hors Œuvre Nette – SHAB = Surface habitable – Toutes les infos en cliquant sur les liens). … Lire la suite »
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La loi Carrez
La loi Carrez ou comment calculer la superficie privative lors de la vente d’un lot de copropriété Le mesurage de la superficie privative dite superficie loi Carrez s’applique aux lots faisant partie d’une copropriété et impose au vendeur d’un lot ou d’une partie de lot d’au moins 8m² de mentionner la superficie privative dans les documents de vente et ce, dès l’avant-contrat. En l’absence de cette mention, l’acte de vente peut être annulé dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’acte authentique. S’il n’est pas fait mention de la … Lire la suite »
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La surface habitable
Après avoir vu le fonctionnement des surfaces hors œuvre brute et nette (SHOB et SHON), voyons comment se calcule la surface habitable. (Vous trouverez souvent l’appellation SHAB pour parler de la Surface HABitable). La Surface Habitable est définie par le Code de la construction et de l’habitation (art. R. 111-2). Savoir mesurer la surface habitable Pour calculer la surface habitable, vous devez prendre la surface de plancher construite de laquelle vous allez déduire les éléments suivants : les murs les cloisons les marches et cages d’escaliers les gaines les embrasures de portes et de fenêtres Contrairement à la SHON qui … Lire la suite »
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