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Les surfaces en urbanisme

Les autorisations d’urbanisme font référence à deux types de surfaces principales : la surface de plancher et l’emprise au sol. Ce sont elles qui déterminent le type d’autorisation par rapport à un projet donné.
Tous nos articles vous apprendront à mesurer la surface de plancher et l’emprise au sol sur des exemples illustrés.
Retrouvez ici tous les articles qui traitent des différentes surfaces des constructions : surface de plancher, emprise au sol, anciennement shob et shon, surface habitable, surface Carrez …

Les emprises au sol

La dernière réforme (mars 2012) des surfaces de référence définies dans le Code de l’urbanisme a permis de remplacer les SHOB et SHON par deux nouveaux modes de calcul intitulés « surface de plancher » et « emprise au sol« . C’est cette dernière qui nous intéresse aujourd’hui car il apparaît clairement que ses multiples définitions posent des problèmes de compréhension à beaucoup de personnes. L’emprise au sol existe, en effet, aujourd’hui sous trois définitions différentes qui correspondent chacune à un usage précis. Il est donc nécessaire de définir précisément les trois emprises au sol … Lire la suite »

Publié dans : Information, Les surfaces

Surface taxable et espace de stationnement

Suite de l’article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable. – Les taxes liées à l’acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d’urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d’aménagement » Cette Taxe d’aménagement est payable par toute personne qui souhaite réaliser un projet de construction nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Elle est définie en fonction de la surface du projet qui doit être déclarée dans le formulaire … Lire la suite »

Publié dans : Les surfaces

La surface taxable

La surface taxable

Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d’une autorisation d’urbanisme. Le cadre est le même pour les formulaires de permis de … Lire la suite »

Publié dans : Les surfaces

Obligation de faire appel à un architecte : nouveau calcul

Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait, en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise au sol étant plus contraignante. Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de … Lire la suite »

Publié dans : Architecte, Les surfaces

Emprise au sol d’un projet de maison individuelle

Emprise au sol d’un projet de maison individuelle

L’emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d’urbanisme. Elle est, avec la surface de plancher, l’une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les démarches … Lire la suite »

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La surface de plancher en images

La surface de plancher en images

La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d’autorisation d’urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l’emprise au sol, de connaître le type de dossier d’autorisation à réaliser lors d’un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant. Nous l’avons défini précisément lors … Lire la suite »

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L’emprise au sol

Depuis le 1er mars 2012 des modifications importantes sur les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été mise en place. Les SHON et SHOB ont été supprimées et remplacées par deux surfaces différentes : la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol. Après avoir décrite en détail la Surface de Plancher dans un article précédent, il est important de définir aujourd’hui précisément la notion d’Emprise au Sol. … Lire la suite »

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La surface de plancher

Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d’urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l’emprise au sol nouvellement définie, la surface de référence lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, entre autres. Pour rappel, c’est le jeudi 1er Mars 2012, que cette réforme est entrée en application, … Lire la suite »

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Rappel sur la réforme du calcul des surfaces

Petit article rapide pour vous rappeler que c’est aujourd’hui, jeudi 1er Mars 2012, que la réforme sur le calcul des surfaces régissant les autorisations d’urbanisme entre en application. Les surfaces SHOB et SHON sont maintenant supprimées et sont officiellement remplacées par la Surface de plancher. Cette surface de plancher concerne les projets de construction neuve et de travaux sur bâtiments existants et elle est prise en compte pour : savoir si  le projet entre dans le cadre du permis de construire ou de la déclaration préalable savoir si le projet doit être … Lire la suite »

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Suppression de la SHON et de la SHOB

La nouvelle réforme des permis de construire et les modifications du Code de l’urbanisme sonnent la fin de la SHON et de la SHOB, surfaces si difficiles à appréhender pour toute personne qui souhaite engager des travaux de construction. En effet, à partir du 1er Mars 2012, les surfaces à prendre en compte lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable changent. Jusqu’à présent, ce sont les SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et SHON (Surface Hors Œuvre Nette) qui étaient utilisées. En résumé, la SHON répondait au calcul de Coefficient … Lire la suite »

Publié dans : Les surfaces, Réglementation