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La surface de plancher


Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d’urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l’emprise au sol nouvellement définie, la surface de référence lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, entre autres.
Pour rappel, c’est le jeudi 1er Mars 2012, que cette réforme est entrée en application, modifiant les calculs des surfaces nécessaires aux démarches d’urbanisme.

La surface de plancher

A quoi sert la surface de plancher

La surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de savoir si un projet de construction neuve ou des travaux sur un bâtiment existant doivent faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. C’est, en effet, la surface d’une construction qui définit le type d’autorisation administrative à laquelle elle doit répondre.
La surface de plancher, associée à l’emprise au sol, permet aussi de savoir si le projet est soumis à l’obligation de faire appel à un architecte ou non.
Enfin, la surface de plancher est définit par le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) qui donne la surface de plancher maximale constructible sur un terrain.
La surface de plancher a été clairement définie par la circulaire du 03 février 2012 publiée au Journal Officiel le 06 mars 2012.

A quoi correspond la surface de plancher

La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades.

Pour comprendre la notion de « plancher clos et couvert« , il faut prendre le problème à l’envers. En effet, tout espace non clos ou non couvert qui ne pourrait être fermé qu’après avoir entrepris des travaux supplémentaires nécessitant une autorisation n’est pas considéré comme de la surface de plancher. Un balcon, un abri à voiture ouvert sur un coté (ou plus), par exemple, ne sont pas de la surface de plancher puisqu’il faudrait entreprendre des travaux (ne serait qu’en construisant un mur) pour les fermer. A contrario, un espace ouvert qui possède un dispositif de fermeture permettant d’empêcher le passage, même de manière temporaire, est comptabilisé. Ce qui sera le cas d’un passage couvert pouvant être fermé par un rideau métallique, par exemple.

Les mesures se prennent au nu intérieur des murs de façades. Cela veut dire qu’elles se font à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre, en considérant tous les murs donnant sur l’extérieur comme des murs de façades. Tous les autres murs intérieurs, qu’ils soient structurels ou de simples cloisons, sont intégrés dans la surface de plancher sans distinction.

Les déductions possibles

A partir de cette surface de plancher que nous appellerons « brute », certaines surfaces seront déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Les éléments à déduire, selon le type de projet sont les suivants :

  1. pour les maisons individuelles :
    • l’ensemble des embrasures des portes et fenêtres situées sur les murs de façade (les murs de façade sont les murs qui donnent sur l’extérieur) mais aussi en toiture (fenêtre de toit)
    • les vides correspondant aux escaliers ou aux trémies d’ascenseur
    • les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à1.80m
    • les surfaces dédiées au stationnement des véhicules (à moteur ou non) et leurs rampes d’accès et aires de manœuvre
    • les combles non aménageables pour l’habitation, ou autre activité professionnelle (plancher ne supportant pas les charges d’un usage courant ou encombrement de charpente trop important)
  2. pour les bâtiments collectifs :
      en plus des points précédents, les immeubles ou groupe de bâtiments bénéficient de déductions spécifiques.

    • les locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement
    • les caves et celliers construits en annexe aux logements et desservis uniquement par une partie commune
    • 10% de la surface de plancher destinée à l’habitation, après déductions définies précédemment, pour les immeubles dont les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Précisions sur les planchers à prendre en compte

  • Mesurer les dimensions :

les mesures se prennent au-dessus des plinthes, lorsqu’il y en a, et ce pour tous les niveaux construits : rez-de-chaussée, étage(s), sous-sol, demi-niveau, mezzanine, combles (même s’ils ne sont pas aménageables) … quel que soit le matériaux constituant ces planchers. Ce qui veut dire qu’une cave en terre battue, par exemple, sera prise en compte. Et bien entendu, les mesures se font au nu intérieur des murs de façades, comme précisé plus haut.

  • Cas des escaliers et ascenseurs :

pour ce qui est des escaliers et des ascenseurs, le texte prévoit que la surface au-dessous des escaliers, au niveau du départ de celui-ci, est comptabilisée. Il en est de même pour un ascenseur, la surface au sol de la partie où il s’arrête est comprise dans la surface de plancher. Par contre, les marches de  l’escalier et les trémies (c’est-à-dire les vides dans les planchers permettant le passage de l’ascenseur ou de l’escalier) ne sont pas comptées.

  • Les piscines :

le bassin d’une piscine n’est pas considéré comme de la surface de plancher est ne sera donc pas pris en compte dans le calcul. Par contre, pour les piscines couvertes et closes entourées d’un dallage (margelle, terrasse), la surface couverte du dallage est considérée comme de la surface de plancher sous toute la partie de la couverture dont la hauteur est supérieur à 1.80m.

  • Les espaces de stationnement :

quels que soient les types de véhicules concernés, la surface des espaces exclusivement destinés au stationnement ainsi que les rampes d’accès, voies de circulation et aires de manœuvre, ne fait pas partie de la surface de plancher.
Les véhicules peuvent être à moteur ou non. Ainsi, les espaces destinés au stationnement des voitures, motos, vélos, caravanes, remorques, bateaux, voitures d’enfants ou de personnes à mobilité réduite sont considérés comme déductibles de la surface de plancher.
En revanche, les espaces d’exposition, de réparation ou de vente de véhicules font partie de la surface  de plancher.

Les immeubles ou groupe de bâtiments

Une fois tous les points précédemment définis pris en compte, les bâtiments collectifs disposent de déductions supplémentaires par rapport à la maison individuelle.
Il est important de savoir que le Code de la construction et de l’habitation considère qu’une maison individuelle ne peut comporter plus de deux logements pour un même maître d’ouvrage. Tous les projets de construction comportant au plus deux logements ne peuvent donc pas bénéficier des déductions propres aux bâtiments collectifs.

  • Les planchers des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des logements ainsi que ceux servant au stockage des déchets, quel que soit l’étage auquel il se situent (sous-sol, RDC, étages supérieurs, combles) sont déductibles de la surface de plancher. Tous les locaux de type chaufferie, locaux électriques ou de VMC, machinerie d’ascenseur … sont concernés.
  • Pour ce qui est des caves et celliers, ceux-ci doivent être uniquement desservis par un espace commun et ne pas avoir de liaison directe avec les logements, sinon ils entrent dans la surface de plancher.
  • Enfin, dans le cas d’un immeuble collectif dont l’accès aux logements se fait uniquement par les parties communes (que celles-ci soient intérieures ou extérieures) et après avoir pris en compte l’ensemble des déductions possibles, une surface supplémentaire de 10% de la surface de plancher des espaces d’habitation est déductible.

Pour visualiser et comprendre plus précisément la surface de plancher notre article sur la surface de plancher en images illustre celle-ci à travers l’exemple concret d’une maison individuelle.
Enfin, pour aller plus loin et avoir une vision complète des surfaces régissant les autorisations d’urbanisme, vous pouvez lire notre article sur la définition de l’emprise au sol.

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Les surfaces · Thèmes:

83 Réponses à "La surface de plancher"

  1. [...] sur le calcul de la surface de plancher a été [...]

  2. [...] Voir notre récent article pour approfondir le calcul de la surface de plancher. [...]

  3. [...] ! ! ! Attention : à partir du 1er Mars 2012 les surfaces SHON et SHOB utilisées jusque là seront remplacées par un seul terme : la surface de plancher. Notre article sur la suppression de la SHON et de la SHOB fait le point sur ce sujet, défini la surface de plancher et permet de comprendre ce changement. Et pour approfondir le calcul des nouvelles surfaces, découvrez notre article spécifique sur la surface de plancher. [...]

  4. Alex dit :

    Bonjour, j’ai du mal à savoir si un parking couvert en sous sol d’un RDC par exemple qui a une hauteur sous plafond > 1m80 doit ou pas être comptabilisé dans de la surface de plancher ? Certes il est signifié que « les surfaces dédiées au stationnement des véhicules » peuvent être déduite mais vous dites également Jean Luc « A contrario, un espace ouvert qui possède un dispositif de fermeture permettant d’empêcher le passage, même de manière temporaire, est comptabilisé ».

    Si je ne met pas de porte à mon garage en sous sol je ne compte donc pas, mais si je rajoute une porte (pour gagner en isolation thermique de la structure par exemple ou par mesure de sécurité) là je comptabilise ? ça me parait vraiment complétement illogique… ais-je mal compris ?

  5. jean-luc dit :

    Bonjour Alex,

    rassurez-vous, les espaces de stationnement ne forment pas de surface de plancher. Quelle que soit leur emplacement.
    L’exemple que j’ai donné du passage que l’on peut fermer provisoirement s’applique pour les surfaces qui, si elles étaient complètement closes, seraient comptabilisées en surface de plancher. Le fait qu’elles soient en partie ouverte crée une particularité que la loi a défini.
    Mais pour les espaces de stationnement, qu’ils soient enterrés, ouverts, fermés, en étage …, ils ne forment pas de surface de plancher.
    Par contre, selon leur position, ils peuvent former de l’emprise au sol.

  6. Alex dit :

    Merci, ça me semble bien plus logique :-) donc pas de changement concernant les garages du moins ;-) l’emprise au sol était il me semble déjà d’ actualité !

  7. jean-luc dit :

    De rien.
    Si votre garage est en sous-sol sous le RDC, il ne formera pas d’emprise au sol de toutes façons.

  8. [...] surfaces différentes : la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol. Après avoir décrite en détail la Surface de Plancher dans un article précédent, il est important de définir aujourd’hui précisément la notion [...]

  9. Martinon Frederic dit :

    Bonjour, suite à la lecture des articles concernant la surface de plancher et l’emprise au sol, j’aimerai savoir
    si le fait d’installer un abri de jardin en bois démontable sur une surface bétonnée entre en considération de ces articles?
    Merci pour vos articles très intructif.

  10. [...] Définition de la surface de plancher [...]

  11. jean-luc dit :

    Bonjour Frédéric,
    Merci pour votre commentaire sympathique !!

    Un abri de jardin est bien-sûr pris en compte dans le calcul des surfaces construites sur un terrain.
    Une dalle béton sur terre-plein ne forme pas de surface mais en ajoutant une construction dessus vous creéz, selon les cas, de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol.

    Ce qui forme de la surface de plancher, ce sont les surfaces closes et couvertes dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80m.
    Ce qui, je pense, est le cas de votre abri de jardin.
    De plus, les volumes construits, même s’ils ne sont pas fermés, forment de l’emprise au sol.
    C’est aussi le cas de votre abri.

    Pour finir, il est important de tenir compte de la surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain.
    Puisqu’un abri de jardin clôt et couvert est de la surface de plancher, il sera additionné à la surface de plancher totale construite sur votre terrain pour vérifier si vous ne dépassez pas la limite maxi. Cette limite vous est donnée par le COS (coefficient d’occupation des sols).

  12. [...] ou non, des fondations. Ce qui implique que votre futur abri de jardin sera comptabilisé dans la Surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain. Car il ne faut pas oublier qu’une surface non close en [...]

  13. [...] sa mise à jour, nous vous invitons à consulter notre article dans lequel nous détaillons la définition de la surface de plancher et celui qui vous permettra de comprendre la définition de l’emprise au sol. Edit du 8 mai [...]

  14. [...] au sol. Pour comprendre comment elles sont mesurées, nous vous renvoyons à notre article sur la définition de la surface de plancher ainsi qu’à celui sur l’emprise au sol. Pour savoir si vous devez faire appel à un [...]

  15. [...] nouvelle construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5m² et dont ces deux surfaces sont inférieures ou [...]

  16. [...] des objectifs de la dernière réforme des surfaces, en mars 2012, qui a donné naissance à la surface de plancher, était de rapprocher les différentes surfaces entre-elles afin de simplifier les calculs. Nous [...]

  17. cam dit :

    Bonjour,
    J’aurais une question:
    Notre habitation a une surface de plancher de 120m² (d’après la règle entrée en vigueur au 1er mars 2012). C’est une vielle construction antérieure à la mise en place du plu de la ville, qui lui donne un cos de 80 m² pour notre terrain. On souhaiterait supprimer de la surface de plancher (résultant de la création de trémies d’escalier et de l’isolation du sous sol), soit environ une dizaine de m² de supprimé. A-t-on le droit de récréer la surface supprimée en surélevant notre habitation ?
    Merci de votre réponse

  18. jean-luc dit :

    Bonjour Cam

    si vous êtes déjà en surdensité de 40m², il sera difficile d’obtenir la possibilité d’apporter des modifications importantes à votre maison.
    Il faut voir dans quelle zone vous vous trouvez et quelles sont les préconisations de la mairie dans un cas comme le votre qui n’est certainement pas isolé dans la commune.
    C’est elle qui décidera au final des possibilités qu’elle accorde en pareil cas.
    Mais dans les faits, vous n’avez normalement pas la possibilité de modifier votre maison.
    Je vous conseille donc de contacter la mairie de votre commune pour voir directement auprès des services de l’urbanisme les possibilités qui vous sont offertes. Seuls eux pourront vous renseigner précisément.

  19. Nico dit :

    Bonjour,
    Notre maison est une maison sur sous-sol. Avec la nouvelle règlementation, la surface plancher dépasse les 170m². Nous souhaiterions faire construire un garage contre le sous-sol et au dessus le garage, nous aurions une terrasse accessible depuis l’étage. Avec ces travaux, garage + terrasse non couverte, nous ne rajoutons pas de surface plancher nouvelle. Cependant, comme notre surface planher existante dépasse déjà les 170m², devons-nous faire appelle à un architecte pour les travaux? Quelle serait la surface maximum que nous pourrions faire pour cette extension. Question subsidiaire, si nous ajoutons une cave sous le garage, rentre-t-elle dans la surface plancher et cela change-t-il le fait de devoir faire appel à un architecte?
    Merci de votre réponse

  20. BeTaBey dit :

    bonjour,

    sur votre page ou vous expliquez comment calculer la surface de plancher, il y a un dessin ou vous précisez que la surface sous escalier dont la hauteur est inférieure a 1m80 n’est pas comptabilisé dans la surface de plancher, alors que dans l’article ci’dessous vous dites : »pour ce qui est des escaliers et des ascenseurs, le texte prévoit que la surface au-dessous des escaliers, au niveau du départ de celui-ci, est comptabilisée…. » du coup je ne sais plus quoi penser.. J’envisage de construire une mezzanine dans ma maison qui est limité a 120 m de surface de plancher, la hauteur sous plafons de la ezzanine sera inferieures a 1m80, donc pas de problemes pour ca, par contre pour l’escalier qui mene a la mezzanine, je me demandais si la surface projetée de l’escalier dont la hauteur est inferieure a 1m80 est dedductible ou non..

    merci d’avance..

  21. jean-luc dit :

    Bonjour BeTaBey,

    Oui, effectivement, la phrase peut porter à confusion.
    Ce texte a été écrit juste après la mise en place de la surface de plancher qui prévoit que la surface sous l’escalier est bien prise en comptée.
    Mais par la suite, le texte a été précisé car sa seule définition ne permettait pas de prendre en compte tous les cas particuliers.
    C’est là que la partie sous l’escalier dont le hauteur est inférieure à 1.80m a été déduite.
    Il est donc clair que la surface sous l’escalier sous 1.80m est déduite de la surface de plancher.

    La description ici revient à dire que la surface sous un escalier fait partie de la surface de plancher sauf si elle a moins de 1.80m de hauteur. Les seules déductions d’office concernant les escaliers étant les vides et trémies.

  22. BeTaBey dit :

    Merci de votre réponse, dorénavant c’est plus clair, il va donc falloir que j’explique ce point au conseiller en urbanisme de ma commune qui n’a apparemment pas été informé des précisions apportés a cette définition.. Selon lui, je n’ai pas le droit de déduire cette surface..

  23. jean-luc dit :

    Bonjour BeTaBey,
    Vous pouvez lui donner la circulaire du 3 février 2012 :
    http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

    Cela vient du ministère de l’écologie.
    Le croquis 12 Page 13 apporte une précision à ce problème.
    De même que les plans de l’annexe 2 en page 28.

  24. jean-luc dit :

    Bonjour Nico,

    je ne comprend pas bien votre projet, le garage est-il enterré ?

    Comme votre maison dépasse les 170m², vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour vos travaux si ceux-ci nécessitent un permis de construire.
    En cas de déclaration préalable, l’architecte n’est pas obligatoire.

    Vous devrez donc déposer un PC si votre projet crée plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle.
    La surface du garage sera de l’emprise au sol s’il n’est pas en sus-sol, la terrasse entre dans la même emprise au sol que le garage puisqu’elle est sur le toit de celui-ci.

    La cave entre bien dans la surface de plancher.

    Donc, a priori, la seule surface de plancher créée est celle de la cave, le garage crée de l’emprise au sol. Celle de ces deux surfaces qui dépasse le seuil donné plus haut (20m²) vous obligera à déposer un PC et donc à faire appel à un architecte.

  25. Polo dit :

    Bonjour,

    Je souhaite faire des travaux sur ma maison.
    La surface actuelle est de 165m²
    Je souhaite ajouter 13cm d’isolation intérieure sur toute la partie existante, ce qui correspond à une perte d’environ 7m² de surface habitable.
    Parallèlement je souhaite construire une extension de 11m².
    Le total de surface habitable après extension ne dépassant pas les 170m² du fait de l’isolation des murs existants, dois-je faire appel à un architecte ? (l’emprise au sol est d’environ 75m²)

    D’avance merci.

  26. jean-luc dit :

    Bonjour Polo,

    non, votre maison ne dépassant pas, dors et déjà, les 170m², vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte.
    Cela aurait été différent si votre maison faisait actuellement plus de 170m² même si les travaux l’amenait à faire moins de 170m².

    Vous allez déclarer dans le tableau des surfaces du formulaire (cadre 4.4) une surface existante de 165m², une création de surface de 11m² et une surface supprimée de 7m² pour un total de 169.

  27. Polo dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide.
    J’ai cependant un petit problème avec la mairie qui m’indique que si je mentionne des surfaces supprimées dans le formulaire, je dois faire apparaître des surfaces démolies sur le plan de masse ! Etant donné que je ne dois pas fournir les plans d’intérieur, comment leur expliquer cette perte de surface ?
    D’avance merci pour votre précieuse aide !

  28. jean-luc dit :

    Re-bonjour Polo,

    j’ai oublié de préciser dans ma réponse précédente que la construction d’une extension de 11m² n’est pas soumise à PC mais à déclaration préalable. Vous n’avez donc doublement pas besoin de faire appel à un architecte.

    Ceci étant dit, vous ne pouvez pas faire apparaître l’installation d’une isolation thermique sur le dossier dans les plans mais vous pouvez la décrire dans le formulaire.
    Votre plan de masse présentera l’existant avant extension puis après extension. Pour l’isolation, elle ne peut pas apparaître bien entendu.
    Cela ne posera pas de problème quand la mairie aura le dossier sous les yeux et comprendra vos travaux.
    Vous ne supprimez pas de surface par démolition mais par construction : ajout d’isolation sur les murs.

    Pour faire simple, vous pourriez réaliser vos travaux d’isolation sans rien avoir à demander à la mairie puis faire votre DP pour l’extension. Ainsi vous ne présenterez que la surface existante (158) et la surface finie (169).
    Les travaux intérieurs ne concernent pas la mairie.

  29. Polo dit :

    Merci beaucoup pour ces précisions.
    Donc si je comprend bien, il n’y a de toutes façons pas besoin de permis de construire pour une extension de moins de 20m², même si cette extension rend ma surface habitable superieure à 170m² ?
    Je n’ai pas trouvé de précisions claires sur ce point dans les textes légaux…

  30. jean-luc dit :

    Bonjour Polo,

    oui, c’est cela.
    En-dessous de 20m² il n’y a pas de PC à déposer mais une déclaration préalable. Cette dernière n’étant pas soumise au recours à architecte obligatoire.
    Une extension qui amène la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil de 170m² sera soumise à PC si elle est comprise entre 20 et 40m².
    Article R421-17 alinéa f du Code de l’urbanisme.

  31. Raymond dit :

    je viens d’être obligé de déposer un demande de permis de construire, car la construction d’un garage de 39.58 mètres carré sera réalisée en zone non urbaine soit en dehors du village.
    Si j’habitais en zone urbaine, alors je pouvais construire ce garage de 39.58 m2 sans déposer une demande de permis de construire, car < 40m².
    Curieusement, pour que le permis soit accepté, j'ai été obligé de corriger la surface du garage inscrite initialement dans le dossier (arrondi à 40m²) et indiquer que la surface plancher était égale à zéro.
    Cela devient de plus en plus obscur pour le novice que je suis.
    La surface de notre habitation est inférieure à 170 m²

  32. jean-luc dit :

    Bonjour Raymond,

    je suis d’accord avec vous, les dernières réformes n’ont pas simplifié les démarches d’urbanisme et laissé beaucoup de choses à interprétation.

    Un garage est considéré comme une construction neuve et, étant une annexe à une habitation, il est généralement sorti du cadre des constructions sur existant. Ce qui revient très souvent à déposer un PC pour un garage de plus de 20m² d’emprise au sol, même en zone urbaine soumise à PLU.
    La demande des services de l’urbanisme de votre commune a donc été « normale ».

    Quant à la surface de plancher déclarée sur le formulaire CERFA, les espaces de stationnement étant déduit de la surface de plancher, le tableau du cadre 4.4 devait donc logiquement rester vide.
    Par contre, celui du cadre concernant la surface taxable comprend la surface intérieure du garage. Cette surface permettra de calculer la Taxe d’Aménagement qui sera due suite à l’autorisation.

  33. Raymond dit :

    Bonjour Jean Luc
    je confirme:
    1°) le tableau 4.4 est resté vide ( incompréhensible, alors que lors de ma première demande j’avais rempli cette case )
    2°) le cadre concernant la surface taxable est bien rempli :40 m².
    Pauvre France.
    Merci Jean luc et bonne journée

  34. jean-luc dit :

    Bonjour Raymond,

    le tableau 4.4 qui concerne uniquement la surface de plancher doit rester vide puisque vous construisez un garage et que celui-ci ne forme pas de surface de plancher. C’est donc normal.
    Par contre, un garage est soumis à la taxe d’aménagement, c’est pourquoi sa surface est déclarée en surface taxable, pour pouvoir calculer la taxe afférente.
    Toute construction soumise à autorisation d’urbanisme (PC, DP ou permis d’aménager) est passible d’une Taxe d’Aménagement.

  35. LENTGEN dit :

    Bonjour,

    Je voudrais avoir des précisions sur la surface plancher quand on dit que le vide occasionné par une mezzanine est déductible, est ce qu’on parle de la surface sous la mezzanine ou bien la partie à coté de la mezzanine?

    Merci d’avance

  36. jean-luc dit :

    Bonjour LENTGEN,

    c’est la partie vide à côté de la mezzanine qui n’est pas comptée.
    La surface sous la mezzanine, si elle fait plus de 1.80m de hauteur, sera bien comptée dans la surface de plancher (sauf cas particulier : garage par exemple).

  37. lentgen dit :

    Merci beaucoup pour cette réponse qui m’ote une sacrée épine du pied, ce qui veut dire que si je fais une mezzanine à 1m80 dans une pièce je ne crée pas de surface plancher. Et la mezzanine n’a pas une définition particulière dans le texte? Car si je crée un plancher en hauteur pour accueillir un lit cela rentre bien dans ce cadre?

    Encore merci

  38. jean-luc dit :

    Une mezzanine est un plancher comme n’importe quel plancher de niveau dans une habitation : sous-sol, rez-de-chaussée, étage(s), mezzanine, combles.
    Elle n’est pas considérée différemment. Les textes s’intéressent uniquement à la création de surface de plancher ou non.
    Il faut donc regarder la mezzanine sous cet angle.

    Donc, si la hauteur sous la mezzanine (en RDC par exemple) est inférieure à 1.80m, la surface correspondante (au RDC) n’entrera pas dans la surface de plancher. Si c’est la hauteur au-dessus de la mezzanine qui est inférieure à 1.80m, alors la mezzanine ne sera pas comptée. Et si la mezzanine est sous le toit et comporte une partie dont la hauteur est inférieure à 1.80m et le reste supérieur à 1.80m, alors seule la partie dont la hauteur est supérieure à 1.80m sera comptée dans la surface de plancher.

  39. azerty123 dit :

    Bonjour,

    Cela concerne une règle d’agrandissement sur mon PLU (les textes sont basés sur la SHOB…devenue depuis Surface de plancher).
    J’aurais besoin de déclarer ma surface de plancher en comptant le garage : est-ce possible ou la déduction de la surface de garage est-elle obligatoire ?
    Peut-on arguer du fait qu’on utilise le garage comme atelier ou autre ?

    Merci d’avance

  40. jean-luc dit :

    Bonjour azerty123, désolé de vous répondre si tardivement, j’ai de gros problèmes de connexion.

    Les espaces de stationnement sont déductibles de la surface de plancher, pas les espaces d’atelier, de rangement ou autre.
    Si votre garage ne vous sert pas au stationnement de véhicule mais comme atelier, vous pouvez déclarer sa surface pour son usage réel.

  41. katesterine dit :

    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires d’un appartement situé en rez de chaussée dans une copropriété.
    La mairie autorise la fermeture vitrée de balcon(balcon entièrement couvert par le balcon du 1er étage d’une superficie de 12m2)avec proposition de l’architecte de la mairie à soumettre à l’architecte du bâtiment.(bâtiment neuf livré en juillet 2011).
    Peut-on fermé le balcon même si l’architecte de la conception du bâtiment ne donne pas son accord?
    A quel recours juridique ou administratif pouvons-nous faire appel?Dans notre acte de propriété il est écrit de demander à l’architecte de conception « le cas échéant ».
    Est-il obligatoire à tous les copropriétaires de les réaliser de manière simultanée?
    Au départ la fermeture de balcon avait été refusée par la mairie à cause du SHON dit au maximum,ensuite après appel de la décision,la mairie accorde son autorisation pour tous les appartements situés en rez-de-chaussée.Merci d’avance.

  42. jean-luc dit :

    Bonjour katesterine,

    en copropriété (qui n’est pas ma spécialité), il faut veiller à respecter le règlement de la copropriété. Si l’architecte de l’immeuble doit donner son accord à toute modification (ce qui est en général le cas, prévu dans le règlement), il faudra faire en sorte de l’obtenir.
    Le mieux étant de faire appel à lui, au niveau de la copro, pour qu’il prévoit un aménagement d’ensemble qui préserve l’image générale du projet.

    Je ne peux vous dire si vous devez tous le faire simultanément, cela dépend de la décision qui a été prise en assemblée générale puisqu’une telle modification doit normalement être validée en AG.
    Ceci dit, vous êtes autorisés à fermer le balcon mais a priori pas obligé. Je ne vois donc pas ce qui imposerait à un copropriétaire de fermer son balcon s’il ne le souhaite pas.

  43. PAULI dit :

    Bonjour,
    Nous souhaiterions réaliser un agrandissement sur une maison classée en zone non constructible Nc, dont la surface de plancher est de 139m².L’agrandissement se décomposerait d’un garage en sous-sol de 33m² et au dessus d’une pièce de 24m².
    La mairie m’informe qu l’extension est limitée à 30% de la surface de plancher.
    Le projet souhaité est-il en conformité avec la règle des 30%, en sachant que les surfaces de garage ne sont pas à comptabiliser dans la surface de plancher?

  44. jean-luc dit :

    Bonjour PAULI,

    30% de la surface de plancher vous permet a priori de construire 41.70m² de surface de plancher supplémentaire.
    En effet, le garage ne fait pas partie de la surface de plancher et, d’autant plus qu’il est en sous-sol, vous êtes normalement conforme à la réglementation.

    Il faudrait quand même vérifier ce qui est écrit dans le règlement d’urbanisme de votre commune (PLU ou POS) car il peut être précisé les surfaces prises en compte, le cas des annexes ou garages, le cas des sous-sols…

  45. SANZ BLS -Architecte dit :

    pour ce qui est des escaliers et des ascenseurs, le texte prévoit que la surface au-dessous des escaliers, au niveau du départ de celui-ci, est comptabilisée.

    AVANT, L’ »ON » DISAIT VU LA TELE, ET C’ETAIT UNE REFERENCE DE NON SACHANT
    MAINTENANT, « ON » DIT LU SUR INTERNET, C’EST MALHEUREUSEMENT PAREIL…
    QUANT A « MOINS DE 170″, S’AGIT-IL DU QI ?

    SALUTATIONS

  46. jean-luc dit :

    Bonsoir SANZ BLS,

    je ne comprends pas votre remarque. Qu’est-ce que vous voulez dire ?
    Je peux juste en déduire que vous êtes un « sachant » que je ne suis pas.
    C’est un début.

    Il serait intéressant d’être plus clair dans vos propos si vous voulez être compris.

  47. aurecadid dit :

    Calcul de la surface de plancher et escaliers.
    Je possède dans ma maison un escalier maçonné qui forme un U pour aller à l’étage. Une seule partie du dessous de l’escalier est accessible (l’autre étant fermée) et un wc y est installé.
    Que faut il compter comme surface de plancher? seulement la partie du wc ou le plafond dépasse les 1.80m? Quant est il de la partie même des escaliers pour le rez de chaussée? pour l’étage il s’agit de la trémie donc pas de surface à comptabiliser?
    Merci pour votre réponse

  48. jean-luc dit :

    Bonjour aurecadid,
    oui, seule la surface dont la hauteur sous l’escalier est supérieure à 1.80m est comptée dans la surface de plancher.
    Les marches de l’escalier ne sont pas comptées et le plancher qui se trouve sous l’escalier et qui est donc inférieur à 1.80m non plus.
    La trémie à l’étage ne forme pas de plancher et ne compte donc pas, bien entendu.

  49. david dit :

    Bonjour

    Ma maison étant à 159m², j’aurais voulu créer une véranda de 25m², je crois comprendre qu’il s’agit de surface de plancher malheureusement, pourriez vous me confirmer le recours à un architecte obligatoire? je me vois mal dépenser plusieurs milliers d’euro pour ça en plus du coup de la véranda, ce système est aberrant, je comprends bien que l’on puisse faire n’importe quoi n’importe comment et qu’il faut éviter ça, mais dans le cas d’une auto-construction, on se sent abusé par ces lobby

  50. jean-luc dit :

    Bonjour david,

    vous êtes vraisemblablement dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant comprise entre 20 et 40m² qui va avoir pour effet de faire dépasser le seuil de 170m² à l’ensemble.
    Votre projet sera donc soumis à permis de construire et je vous confirme que vous avez donc obligation de faire appel à un architecte.

    Petit aparté, les architectes ne sont pas de grands lobbyistes, je vous rassure. Pour information, moins de 10% des maisons construites en France le sont avec un architecte. Ce doit être l’un des taux les plus bas d’Europe.
    J’ai plutôt tendance à penser que tout est fait en France pour éviter de passer par un architecte, malheureusement.
    Le débat reste entier.
    Vous êtes dans un des rares cas d’obligation.

  51. Sylvain dit :

    Bonjour,
    Ma maison actuelle dispose d’une surperficie en « Emprise au sol » de 125 m², mais d’une surface plancher de 172 m² ( surface habitable plus la surface de mon plancher situé au dessus de mon garage).
    J’envisage de construire un deuxième garage depourvu de plancher au dessus – emprise au sol de 30 m², avec un carport attenant de 20 m²….
    D’après mes interlocuteurs , je suis soumis au recours à un architecte …
    Suis-je soumis à trouver un architecte pour une signature de « complaisance » alors que j’ai effectué mes plans pour mon projets.
    Merci par avance cordialement

  52. jean-luc dit :

    Bonjour Sylvain,
    dès lors que vous intervenez sur un bâtiment qui dépasse déjà les 170m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et que votre projet est soumis à permis de construire, vous avez effectivement obligation de faire appel à un architecte.
    Votre projet ne crée pas de surface comptabilisée pour le recours à architecte mais votre maison est déjà en dépassement du seuil.
    Donc s’il y a PC, il faudra qu’il soit réalisé par un architecte.

    Je rappelle quand même que la signature de complaisance est interdite et que les architectes qui la pratiquent prennent de gros risques.

  53. Bazire dit :

    Bonsoir,
    un abri de jardin de 17 m² doit il être additionné à la surface de la maison pour le calcul des 170 m² ?

  54. Bazire dit :

    je précise que mon abri de jardin de 17m² existant ne touche pas ma maison de 110 m², que je compte agrandir de 50 m². (donc 110 + 50 = pas d’architecte ou 110 + 50 + 17 = architecte ????????????????????)

  55. jean-luc dit :

    Bonjour Bazire,
    Si vous faites un permis qui déclare l’ensemble : abri + extension, alors les surfaces seront additionnées.
    Sinon, si l’abri fait l’objet d’une autorisation séparée, étant indépendant de la maison, ses surfaces (surface de plancher et emprise au sol) seront regardées séparément. D’autant plus que seul, il nécessite une déclaration préalable et pas un PC. La DP n’étant pas soumise obligatoirement à un architecte.

  56. Misha dit :

    Bonjour,

    dans le secteur industriel, on utilise des platelags en maille caillebotis métallique ( pour passerelle, platelage de stockage, …). ce ne sont donc pas des plancher dit « plein » ,mais sont ils comptabilisés dans la surface de plancher ?
    merci

  57. jean-luc dit :

    Bonjour Misha,
    la surface de plancher ne concerne que les locaux clos et couverts sans distinction de finition des sols. Donc si les platelages sont disposés dans une pièce close et couverte, ils formeront effectivement de la surface de plancher.
    Si vous parlez des mezzanines et passerelles en caillebotis métalliques, leur surface sera aussi prise en compte dans la surface de plancher.

  58. gigi dit :

    bonjour,

    j’ai une villa avec un balcon que je compte demolir pour le remplacer par une terrasse de 25m2 sous laquelle je voulais faire un abri voiture.

    ni l’abri voiture, ni la terrasse ne seront clos et couverts.

    pour moi, la surface de plancher est 0 m2 et l’emprise au sol 25m2., donc declaration prealable.

    visiblement je n’ai pas la meme comprehension que le personnel de mairie qui me dit qu ‘il faut additionner 25+25 donc permis de construire.

    je ne depasse pas les 170 m2 meme avec les 50m2 de la mairie.

    merci d avance pour votre reponse

  59. jean-luc dit :

    Bonjour gigi,

    vous avez raison, la terrasse et l’abri à voiture ne forment pas de surface de plancher.
    La terrasse seule va former 25m² d’emprise au sol qui correspond à sa projection au sol. L’abri à voitures étant au-dessous, il n’ajoute pas d’emprise au sol.

    Il n’y a donc rien à ajouter au 25m² de la terrasse. Vous êtes dans le cadre de travaux sur existant qui font moins de 40m² et peuvent donc être autorisés par une déclaration préalable si le terrain est bien en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme.

  60. gigi dit :

    oui oui zone urbaine.

    je commence a m inquieter et revoir mon projet

    merci pour la rapidite de votre reponse.

  61. david dit :

    merci pour la reponse

  62. Noemie dit :

    Bonjour, un garage ne rentre pas dans le calcul des surfaces plancher. Mais sa superficie est-elle limité? Sinon il serait facile de construite (en exagérant) un garage de 70m² qui ferait office de buanderie / cellier / rangement/ cave / atelier / salle de sport ….

    Merci

  63. jean-luc dit :

    Bonjour Noémie,
    il n’y a pas de limitation pour les espaces de stationnement. Mais j’ai pour habitude de préconiser de faire attention à la cohérence entre la surface des espaces de stationnement et celle de l’habitation. Les services de l’urbanisme sont capables de se rendre compte lorsqu’un déposant tente de « tirer profit » de cette règle.
    Les contrôles de conformité existent.

    Pour rappel, « espace de stationnement » s’entend pour tous véhicules motorisés ou non, à quatre ou deux roues. Donc voitures, motos, vélos, tondeuse à gazon, remorque, bateau, avion (!) … peuvent y être garés.
    Cela peut représenter une certaine surface.

  64. flo dit :

    Bonjour,
    Nous avons actuellement une maison de 100 m2. Nous souhaiterions faire une extension de 64 m2 (une chambre de 18m2+un cellier de 10m2 et le reste en garage soit 36m2). Au dessus, nous avons prévu des combles aménageables. Cela ne servira que de grenier (pas de velux, accessible avec une échelle), peut-être ferons-nous une pièce dans 10 ou 15 ans. Si j’ai bien compris, je n’ai pas besoin d’architecte. Mais combien de m2 en surface plancher dois-je déclarer? Faut-il inclure les 10m2 de cellier et les 36m2 de garage dans la surface plancher? Le grenier entre-t-il dans la surface plancher?
    Merci par avance pour votre réponse

  65. flo dit :

    Re-bonjour,
    Je rajoute une question : le grenier doit-il rentrer dans la surface taxable (pour la surface >1.80m)? Et pour le garage et le cellier?
    Merci encore

  66. jean-luc dit :

    Bonjour Flo,
    je vous répond un peu tardivement, désolé !

    Les espaces de stationnement (garage) ne sont pas comptés dans la surface de plancher. Le cellier, en maison individuelle, est bien compté, lui. Pour le grenier, s’il est aménageable (c’est-à-dire qu’il peut structurellement supporter un usage normal d’habitation et ne pas être totalement envahi par la charpente), il sera compté aussi pour toute la partie au-dessus de 1.80m de hauteur.

    La surface taxable comprendra à peu près les mêmes surfaces que précédemment avec en plus le garage qui est, cette fois, comptabilisé.

  67. Nady dit :

    Bonjour . J ai une maison construite en 2010 avec cos de 0.3 pour 600 de terrain . J ai construite une maison de 179 m² de shon avec une terrasse de de 17 m² shon je voudrais savoir si je peux transformé cette terrasse en chambre et être obliger de faire un Pc ou dp pour transformer cette pièce et savoir pour calcule du nu intérieur de la surface avant Placo ou après merci.

  68. delphine dit :

    Bonjour,
    je cherche un renseignement, peut être pourrez-vous m’aider. Je viens d’acheter une maison en copropriété. La surface habitable déclarée est de 124 m2. Le problème est que l’ancien propriétaire a inclus dans cette SH une pièce qui est en fait une partie du garage aménagée ( en tout 18 m2)mais qui n’a fait l’objet d’aucun permis de construire ni déclaration de travaux en mairie.
    Avait-t-il le droit de compter la surface de cette chambre dans la SH ?
    Merci de votre aide,
    très cordialement,

  69. valerie dit :

    Bonjour

    Je vais essayer d’être clair pour ma question.
    Nous avons une vente en lot d’une partie commerciale qui restera commerciale. Hors c’est une extension sur un existant avec une partie en reprise en sous oeuvre. Par conséquent sur ma dalle fini qui sera mon niveau ±0.00 mon mur aura une épaisseur d’env 80cm de 0 a 50cm de hauteur ensuite ce mur se poursuit au delà de 2.50 mais passera en épaisseur de 25cm ce qui me provoque une excroissance d’env 25cm coté intérieur.
    Donc ma question est où puis je trouver un texte de loi qui me dit que « on mesure la surface de plancher au dessus des plinthes et non pas à hauteur d’homme »
    J’espère avoir été assez clair. Par avance merci de votre réponse

  70. Dewa dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre du calcul de la surface plancher, peut-on déduire la surface d’une cave ou d’une remise ?
    merci d’avance.
    Fabrice.
    (ps: votre site et super bien)

  71. Bruno dit :

    si j’ai tout compris :
    ajout d’un garage accolé de 39 m2 à une maison d’environ 160 m2.
    - pas d’architecte
    - pas de permis de construire.
    Est ce le cas?
    A l’avance merci et bravo pour votre site qui est une mine de renseignements.

  72. Audrey dit :

    Bonjour,
    Mon projet consiste à aménager les combles de ma maison ( changement de pente de la toiture par suppression d’une panne sans rehausser le faitage)et sans création de surface de plancher. Actuellement j’ai 21m² > à 1,80m, je vais récupérer 27m² > à 1,80m mais je vais en perdre 8,6m² (isolation et grande trémie escalier).
    Au final mon gain de surface habitable est de 18.4m², comment doit-on le faire figurer sur le formulaire de déclaration préalable? je note les 8,6m² en surface supprimée? et 27m² en surface créée?
    Autre question: si à la suite des travaux il s’avère que ma surface habitable est inférieure (variations selon épaisseur du materiau choisi), est-ce que je pourrais rectifier ma surface habitable « taxée »?
    Merci d’avance
    Cordialement

  73. Zoé dit :

    Nous somme 4 couples et avons pour projet l’achat d’un mas composé de 4 bâtiments : un bat de 211 m² , une grange de 150 m² avec un étage, une maison de 67 m² sur 3 étages et une grange de 96 m² avec un étage . Pour la division des biens, faut il compter la dimensions des bâtiments au sol ou compter les étages ? Expl: la grange de 150 m² doit être compter sur 300 ou 150 afin d’évaluer la part de chacun???
    Merci de me répondre, je suis la seule a penser que tous les m² doivent être compter…

  74. boris dit :

    Bonjour,

    je souhaite déposer un DP pour la construction d’une véranda devancé d’un balcon de 1m de profondeur et 4m de large, le tout au 1er étage sur jardin.

    Je cherche un moyen de ne pas compter le balcon dans l’emprise au sol en le déclarant comme une passerelle d’entretien: soit en le construisant en caillebotis métallique, soit en le construisant avec des éléments bois amovibles (techniquement faisable mais pas très crédible compte tenu le garde corps fixe…).

    Qu’en pensez-vous ?

    Merci d’avance.

  75. Muriel dit :

    jean-luc dit :
    28 mars 2013 à 18:45
    Bonjour gigi,
    vous avez raison, la terrasse et l’abri à voiture ne forment pas de surface de plancher.
    La terrasse seule va former 25m² d’emprise au sol qui correspond à sa projection au sol. L’abri à voitures étant au-dessous, il n’ajoute pas d’emprise au sol.
    Il n’y a donc rien à ajouter au 25m² de la terrasse. Vous êtes dans le cadre de travaux sur existant qui font moins de 40m² et peuvent donc être autorisés par une déclaration préalable si le terrain est bien en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme.

    Bonjour,
    Mais si les places de stationnements ne sont ni couvertes ni closes (ni terrasse juste un bitume au sol). Il n’y a pas de poteau pour calculer l’emprise au sol… donc 0 surface plancher & 0 emprise au sol… Est ce que je dépose un dossier en mairie si j’ai des travaux de stationnement à faire ? si oui, quoi comme dossier…!? si non… rien?
    C’est un casse-tête
    Merci pour votre réponse,

  76. Guy dit :

    Bonjour,
    Les 170m2 concerne une maison ou garage.
    Est-c que on peut avoir sur un même terrain une maison de 85 m2 habitable et à 20 m plus loin sans lien avec la maison un garage de 130 m2?
    Je voudrais être sur car le total fait plus de 200 m2.
    Autre question:
    le garage fait pour la partie fermée de murs intérieur 76 m2 + dans le prolongement un préau de 39.4 m2.Est-ce que je dois déclarer en surface de plancher? Au vue de ma lecture je pense que non, merci de votre réponse.

  77. lourabi dit :

    Bonjour,
    J’ai acquis une maison individuelle de 77 M2 avec un appentis de 27M2 visible sur l’ensemble des diagnostics et plan cadastrale et déjà couverte par une extension de toiture de la maison principale. Je voudrais clore cet espace pour en faire une chambre+SDB. Cela fait l’objet d’une demande préalable et/ou d’une demande préalable ?
    Merci par avance de vos réponses

  78. lourabi dit :

    il faut bien entendu lire et/ou une demande de permis de construire

  79. Lamy dit :

    Bonjour,
    J’ai un projet qui prévoit de créer 50m² par une ré-hausse, mais aussi d’abaisser le plafond d’un rez-de-jardin (20m²) pour le passer de 1,90 à 1,75m de haut. Peut-on déduire alors ces 20m² ?
    Du coup : ma surface « globale » construite est-elle de 30 m² ? (Et donc une déclaration préalable suffit) ?

  80. boulmé pascal dit :

    bonjour je voudrais savoir pour un appenti de 22m2 ouvert faut t il un permis de construire

  81. boulmé pascal dit :

    bonjour pour un appenti fermé de 14m2 avec une partit ouverte au bout de 16.40m2 faut t il un permis de construire merci

  82. Henri dit :

    Bonjour,
    est-ce qu’une cave construite sous un garage, compte en surface de plancher?

  83. jbh64000 dit :

    Bonjour,

    Dans un bâtiment commercial existant, je souhaite installer une structure démontable métallique provisoire pour effectuer un stockage temporaire de matériel dont le volume varie suivant les périodes.
    J’insiste sur le fait que ce soit totalement démontable, rien n’est vissé dans le sol existant, la structure est posée indépendamment du reste comme un simple « meuble » et est vouée à être démontée de temps en temps, notamment quand on fait certaines actions commerciales nécessitant la totalité de notre surface au sol.

    Voici le style de structure qui l’on utiliserait :
    http://www.provost.fr/16961-thickbox_default/plateforme-niveau-uni.jpg

    Faut il faire une déclaration à chaque fois que l’on installe la structure, et est ce que c’est sujet à l’application de la TAXE d’Aménagement ?

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