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Réglementation pour construire un abri de jardin

Vous construisez un abri de jardin.
La question se pose alors de savoir si vous devez déposer une demande auprès des services de l’urbanisme et si oui, quelle demande.

En général, un abri de jardin permet de ranger les outils et le matériel utiles à l’entretien du jardin, éventuellement d’y entreposer des plants, des semis s’il dispose de parties vitrées.
Dans ces conditions, l’abri de jardin est une construction qui possède une toiture et qui est fermée sur ses quatre côtés. Il peut avoir, ou non, des fondations.
Ce qui implique que votre futur abri de jardin sera comptabilisé dans la Surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain. Car il ne faut pas oublier qu’une surface non close en rez-de-chaussée n’est pas comptée dans la surface de plancher.

Vous devez donc, en premier lieu, vérifier que vous disposez sur votre terrain de surface de plancher résiduelle pour construire votre abri de jardin.
Cette surface vous est donnée par le COS (coefficient d’occupation des sols) défini dans le règlement d’urbanisme de votre commune (le PLU ou un ancien POS) .
Si la réglementation locale vous permet de construire 150m² de surface de plancher sur votre terrain et que votre habitation atteint déjà ces 150m², vous ne pouvez pas construire d’abri de jardin fermé qui aurait pour conséquence de vous faire dépasser la surface autorisée.

Quelle démarche pour construire un abri de jardin

Depuis le 1er mars 2012, les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été modifiées. La SHON et la SHOB sont aujourd’hui remplacées par la surface de plancher et l’emprise au sol.
Dans le cadre qui nous intéresse ici : la construction d’un abri de jardin, il est donc important de savoir qu’un abri de jardin représente à la fois de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Une fois la possibilité de construire déterminée, ce sont donc les surface de plancher et emprise au sol du futur abri de jardin qui vont définir si vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire, voire si votre abri ne nécessite aucune autorisation.
La construction d’un abri de jardin est, en effet, régit par les mêmes règles d’urbanisme que toute construction édifiée sur un terrain comportant déjà, ou non, un bâtiment quel qu’il soit.
La règle en la matière est donc la suivante :

  • si la surface de plancher ET l’emprise au sol de votre projet sont inférieures ou égales à 5m², dans la mesure où la hauteur au-dessus du sol de l’abri ne dépasse pas les 12m, alors il n’y aura aucune formalité à accomplir (sauf si vous êtes dans un secteur sauvegardé ou site classé). La construction de l’abri de jardin devra toutefois se conformer au PLU (ou à tout règlement d’urbanisme local) quant à son implantation sur le terrain ;
  • si l’une des deux surfaces de référence dépasse les 5m², alors la construction de l’abri de jardin devra faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors qu’aucune des deux surfaces (surface de plancher, emprise au sol) n’est supérieure à 20m² ;
  • enfin, s’il dépasse les 20m², soit de surface de plancher, soit d’emprise au sol, alors c’est un permis de construire qu’il faudra déposer.

Pour rappel, la surface de plancher est la somme de l’ensemble des surfaces de plancher construites, closes et couvertes, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades (voir le calcul de la surface de plancher en image sur un cas concret). L’emprise au sol est la projection verticale des volumes de la construction (murs compris, donc) tous débords et surplombs inclus. Le calcul de l’emprise au sol illustré sur un projet de une maison individuelle vous permettra d’en savoir un peu plus à ce sujet.

N’oubliez pas que, quelle que soit votre construction et la démarche administrative à prévoir, vous devez vous conformer au règlement d’urbanisme local (PLU) pour être sûr de construire légalement. Le PLU vous indiquera la hauteur de la construction, les matériaux apparents utilisables, les distances aux limites de votre terrain …
Sans quoi, votre demande pourra être refusée par la mairie.

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Constructions cas particuliers, La question du jour, Permis ou Déclaration · Thèmes: , ,

137 Réponses à "Réglementation pour construire un abri de jardin"

  1. ay dit :

    Merci Jean-Luc pour votre lucidité…
    Pour Répondre spécifiquement à Brigitte, la jalousie ne fait absolument pas partie de mon caractère.J’encourage tout le monde à entreprendre à être actif et dynamique dans ses activités du quotidien pour consollider son patrimoine.Alors je suis désolé si vous avez ressenti une agressivité dans mes propos, mais je confirme que parfois il est neccessaire de dire les choses…
    Je ne suis ni spécialiste en urbanisme, i jaloux ni quoi que ce soit d’autre, juste un contribuable,un salarié basique.
    je pense que tout le monde à accès à l’information lorsqu’il entreprend des travaux.
    Je vous trouve un petit peu NAÏVE de penser que les personnes qui surf sur ce blog ne sont pas en mesure de se déplacer devant les services technique de leur Mairie ou à la DDE.
    Soyer citoyen et tout ira bien.

  2. Béatrice dit :

    …snif ma question (et non pas mon commentaire..?) a disparu ?!! Elle date de 3 ou 4 jours !
    Comment faire ?
    …Si toutefois ce mot sera lu ou va disparaitre avant ???
    Béatrice

  3. jean-luc dit :

    Bonjour Béatrice,

    rassurez-vous, votre question n’a pas disparue. Elle est ici en fin de page :
    http://www.moinsde170.com/blog/la-declaration-prealable/#comments
    J’y ai répondu il y a quelques jours.

  4. koiffier dit :

    Bonjour,

    Voilà j’ai un petit soucis, je compte construire une cabane de jardin qui doit faire 16m² (interieur) une fois isole elle fera dans les 14m² il me semble. Je compte la mettre sur le partie limitrophe de mon voisin, ce qui ne le derange absolument pas. Cette « piece » servira pour faire de la musique (sans bruit car batterie electronique etc…)

    En gros mon terrain (au fond) ce present comme un trapeze, la cabane devrait etre cote sud la ou mon seul voisin est, et la partie cote nord est la partie ou ma maison est acollé mais aussi la partie ou le trapeze ce termine en une toute petite partie, disons que de la maison jusqu’au fond (borne) du terrain cote nord il reste 5 metres.

    Est ce que vous pensez que je peut mettre ma cabane coté sud ? Ce n’est pas un secteur sauvgarde, est ce qu’il a des « controles » dans les ZAC (Zone amenagements concertes) ?

    Merci

  5. jean-luc dit :

    Bonjour koiffier,

    en premier lieu, il faut vérifier sur le règlement d’urbanisme qui régit la ZAC que vous pouvez construire en limite de propriété. Ensuite il faut vérifier les distances réglementaires entre constructions sur un même terrain. Vous saurez ainsi si vous pouvez ou non construire tel que vous le souhaitez.
    Je ne peux vous confirmer votre choix car la réglementation est locale. De plus, je ne suis pas sûr d’avoir bien compris ce que vous voulez faire ni la forme de votre terrain.
    :-)

    Les contrôles sont possibles, effectivement.
    Il y a aussi le risque, en cas de construction non autorisée, qu’un voisin mécontent demande aux autorités de vérifier votre construction.
    Il faut donc valider avant d’entreprendre quoi que ce soit que vous pouvez le faire (réglementairement) et que vous déposiez une déclaration préalable pour autoriser cette construction.

  6. lenda dit :

    Bonjour,

    Dans quel cas l’abri de jardin couvert et fermé n’est pas taxable ?

    Une véranda de 30 m2 accolée au mur communiquant avec la maison par 2 portes fenêtres est-elle taxable ?

    Merci de votre réponse.

  7. jean-luc dit :

    Bonjour Lenda,
    toute construction close et couverte qui fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme est soumise à la Taxe d’aménagement (TA).
    La véranda est dans ce cas ainsi que l’abri de jardin.
    La TA est calculée sur la surface taxable et peut faire l’objet d’un abattement sur les 100 premiers m².
    Ceux-ci se mesurent avec la surface taxable (ST) existante. Il faut donc que la maison actuelle fasse moins de 100m² de ST pour que la véranda ou un abri de jardin puisse bénéficier de cet abattement.
    je vous renvoie vers le lien vers l’article qui traite de la taxe d’aménagement :
    http://www.moinsde170.com/blog/calculer-taxe-amenagement/

  8. Koiffier dit :

    Bonjour Jean Luc,

    Merci pour votre réponse, en fait la cabane je souhaite la mettre a un endroit interdit par le PLU mais par contre mon voisin s’en fout et c’est pas une maison rose non plus, juste elle sera lasuré comme mes volets. Ensuite une haie va pousser…C’est une construction neuve. Mais un voisin m’a dit qu’une ffois toutes les maisons terminee dans la ZAC, des controles vont avoir lieu, et ma question est est ce qu’il vont me la faire demonter ?

    A savoir que par exemple bons nombres de personnes ont mis des menuiseries blanches (interdites) porte de garage etc certains ont aussi mis des abris de jardin. Bref, est ce que honnetement ils vont tous faire demonter les mecs ?

    Merci pour votre chaleureuse attention.

    Alex.

  9. jean-luc dit :

    Bonjour Alex,

    ne construisez pas dans une zone interdite, sauf si vous avez envie de prendre des risques. L’accord du voisin ne sert à rien si vous êtes en infraction vis-à-vis de la règlementation locale. Les autres voisins peuvent aussi avoir leur mot à dire et déposer un recours si nécessaire.

    La prescription pour une construction irrégulière est de trois ans. Si vous êtes contrôlé dans ces trois ans, on peut effectivement vous demander de la démonter et remettre en état. Au-delà, vous restez avec une construction irrégulière que vous ne pourrez pas modifier par la suite sans régularisation. ce qui serait a priori impossible.
    Pour les autres travaux non autorisés, s’ils ont plus de trois ans, vos voisins ne risquent plus grand chose. Leurs travaux restent irréguliers.

    C’est donc un risque qu’il n’est peut-être pas nécessaire de prendre. La zone est certainement interdite à toute construction pour des raisons précises.
    Mais c’est à vous d’en juger.

  10. koiffier dit :

    Bonjour Jean Luc,

    Pour les travaux des voisins, il s’agit de construction neuves ( a peine un an) ya des maisons qui n’ont pas suivi le PLU niveau menuiseries (fenetres, portes de garage blanche interdites) Meme jusqu’a l’enduit.

    Pour cet exemple, est ce qu’ils peuvent tout faire demonter, refaire faire l’enduit ? Ca me parait tellement « gros » tous ca, ya pas comme une « tolerance » ? La cabane que je souhaite installer serait coté sud, eux ils accepte cote nord la ou les maisons sont accole en limite de propriete. Sauf que comme je l’expliquai plus haut mon terrain est en forme de trapeze et le cote nord est le cote ou le terrain diminue (fortement) si je met la cabane ici, elle touchera quasiment la maison, et donc j’y voit aucun interet a part « bouffer » le terrain, cote sud ya carrement la place. Par contre si je suis le PLU je doit pas l’acoler cote sud mais laisser 4 mètres, ce qui est completement debile car la cabane ce retrouverai en plein milieu du jardin et tout aussi visible…

    C’est pour cela que certaines choses m’echappent parfois a ce niveau. Vous comprenez ?

  11. jean-luc dit :

    Bonjour Alex,
    en théorie oui.
    Un nouveau voisin procédurier et au fait des réglementations pourrait déposer une plainte contre le maire pour manquement vis-à-vis de la réglementation, par exemple. Le maire étant le garant de la bonne conformité des constructions face à la réglementation, il pourrait se trouver en porte à faux et devoir rendre des comptes.
    Après, il y a la tolérance que les tribunaux veulent bien accorder. Les règles étant écrites, nul n’est sensé les ignorer.
    Dans les faits, s’il n’y a pas de préjudice direct, les juges font rarement défaire ce qui a été fait.

    Je ne peux donc que vous conseiller de faire comme vous le sentez.
    Mon rôle étant d’informer des règles en matière d’urbanisme afin que chacun puisse faire ses choix personnels, je ne peux vous conseiller de choses illégales.

    Il est clair que dans certaines communes chacun fait un peu ce qu’il veut sous la bienveillante autorité de la mairie. Mais un changement de maire ou un nouveau voisin « tatillon » peut complique un peu les choses.
    Ce n’est pas mieux d’avoir une mairie trop autoritaire qui s’oppose aux projets en toute illégalité.
    Bon, c’est un débat.

  12. cohard dit :

    Bonjour,
    Nous avons des voisins qui ont installé un chalet de jardin en limite de propriété avec notre terrain il y a quelques années,puis un deuxième mitoyen avec la parcelle de devant et maintenant un troisième à nouveau mitoyen avec nous. Chacun d’environ vingt m². Les trois sont en enfilade et tous dans notre champ visuel.Ces voisins ne nous demandent rien, y a-t-il une réglementation et avons nous le droit de stopper cette invasion.
    Merci de votre réponse.

  13. christian dit :

    bjr je voudrais savoir si oui ou non j’ai besoin de faire une declaration ou pas a la mairie pour 1 abri de jardin mesurant 4 metre de long sur 2m10 de large la toiture sera monopente hauteur la plus haute 1m90 la plus basse 1m80 merci detre precis et de me repondre asser vite c urgent merci a vous ps pourriez vous me dire aussi la totalite en m2 car je ne sais pas calculer merci.

  14. Cédric dit :

    Bonjour à vous,

    une voisine a entrepris de placer une cabanne de jardin, on lui a refuser pour des raisons de zone inondable dans le village.
    Mais on l’a obliger à faire une cabanne semi enterré, toute en moellon d’une hauteur total de 4.19M sans eau ni élèctricité.
    Je voulais savoir à qu’elle point cela est autoriser, comment la mairie peut axcepter ça, allors que d’autre dans le même village n’arrive pas à poser un bout de cabanne de 3M2 pour leur gamin?!!!.

    Merci

  15. jean-luc dit :

    Bonjour Cohard,

    oui, les abris de jardin sont soumis à la même réglementation que toutes constructions neuves sur un terrain.
    Ils doivent donc d’une part respecter la réglementation locale (notamment les dimensions et l’implantation par rapport aux limites) et d’autre part être autorisés par la mairie soit par une déclaration préalable soit par un permis de construire s’ils font plus de 20m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

    Normalement, toute autorisation de construire doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain. Est-ce que cela a été le cas ?
    Vous pouvez vérifier en mairie s’ils ont bien été autorisés. A défaut et selon les dates de construction, vous pourriez peut-être faire constater par le maire les constructions.
    Demandez une copie du PLU ou POS de la commune pour vérifier si les constructions sont conformes aux règles.

  16. jean-luc dit :

    Bonjour Christian,
    vous trouvez que mes réponses ne sont pas assez précises !?

    Toute construction de plus de 5m² de surface de plancher et d’emprise au sol doit être autorisée. Soit par une déclaration préalable jusqu’à 20m² soit par un PC au-delà de 20m².
    Je suppose que vous parlez de dimensions extérieures.
    Ce qui fait 8.4m² d’emprise au sol.
    La surface de plancher se mesure intérieurement, donc selon l’épaisseur des murs, elle sera différente. S’ils font 20cm, la surface de plancher sera de 6.12m².

  17. jean-luc dit :

    Bonjour Cédric,
    qui l’a obligé à faire cette cabane semi enterrée et cela a-t-il fait l’objet d’une déclaration préalable autorisée ?
    Normalement, en zone inondable, les constructions sont très réglementées. Il faudrait vérifier le règlement local et le PPRI pour voir dans quelle zone vous vous situez et quelles sont les contraintes à respecter pour une construction neuve.

    Si une telle construction est validée par la commune, les cabanes pour enfants risquent de devenir des constructions en dur de 4.19m de haut.

  18. Ivel dit :

    Salut
    je suis tombé sur ce site en cherchant : « construction d’abris de jardin » sur google.
    d’après ce que je vois, il y’a une réglementation à suivre avant de commencer la construction, l’expert que j’ai engagé (amvec .ca) m’a d’ailleurs bien signifié tout ça !.

  19. RICARD dit :

    Bonjour,
    Et ben moi, je vais construire mon abri de jardin et je vais rien dire a personne!!!!!

  20. Carine dit :

    Bonjour,
    J’ai en projet de construire un carport de 19 m² accolé avec un abri de jardin de 17 m². J’habite dans une petite commune dotée d’un POS en révision. Ma maison se situe dans une zac.

    Sachant que, pour une construction nouvelle, le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une Zone Urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé.
    Je me demande si une zac peut être considérée comme une « zone urbaine » (dans le Pos de ma commune, notre zone est notée « ZA »).

    A votre avis, dois-je déposer une déclation préalable pour l’ensemble ? Ou bien deux déclarations préalables distinctes ? Ou un permis de construire ?

  21. jean-luc dit :

    Bonjour Carine, je vous répond un peu tardivement, désolé !

    Une zone urbaine est une zone dans laquelle les constructions sont permises et les infrastructures urbaines prévues et/ou réalisées. Donc une ZAC est normalement considérée comme une zone urbaine ou à défaut s’intègre dans une zone urbaine plus large. Le règlement de la ZAC, s’il existe, est bien un document qui régit des règles d’urbanisme. Sinon c’est le POS ou PLU qui régit la ZAC. Donc toutes les conditions sont réunies.
    Il est possible que la mairie de votre commune ait défini des obligations et des contraintes particulières liées à la zone concernée.
    Le plus sûr est donc de contacter la mairie pour voir avec eux ce qu’ils attendent pour votre projet.

    Si l’abri n’est pas accolé à la maison, il sera regardé comme une construction neuve à part entière et ne pourrait, normalement, pas être concerné par la règle des 40m². Car seules les constructions sur bâtiments existants sont soumis à PC au-delà de 40m². Les constructions neuves restant soumises à PC, elles, à partir de 20m².
    Si vous faites les deux constructions ensembles, vous risquez de devoir déposer un dossier de PC.
    A vérifier auprès de la mairie dans ce cas.

  22. maria dit :

    Il est possible que ma première question n’ait pas aboutie, aussi je la renouvelle :
    J’habite en plein centre d’une commune dotée d’un PLU. La parcelle sur laquelle est construite ma maison est en 2AU. Dans le PLU il est dit que l’emprise au sol ainsi que le COS sont sans objet dans cette zone.
    J’ai commencé à construire un abri de jardin couvert, non clos, charpente bois sur 6 poteaux posés sur des platines métalliques fixées sur pieds de pilier dans le sol, mais pas de chape, du gravier comme le reste du jardin (superficie 8×4). Un ami m’a stoppée avant de couvrir me disant qu’il me fallait un permis de construire. Je me suis alors renseignée pour découvrir qu’en 2AU notre PLU est ainsi que je le cite ci-dessus.
    A toute fin utile je précise que ma maison fait, sauf erreur, une emprise au sol ou surface de plancher supérieur à 170 m2 (si je ne me suis pas trompée dans les calculs). La parcelle fait dans les 1.700 m2.
    Je ne sais plus ce que je dois faire.
    Par ailleurs il pleut, ce n’est pas couvert, la charpente se mouille.
    Pouvez-vous me conseiller.
    Je ne m’attends à aucune clémence de la part de la mairie.
    Petite précision : nous sommes en pleine révision du PLU. Serait-il judicieux que je demande que ma parcelle soit déclassée et mise en constructible ?
    Merci d’avance

  23. jean-luc dit :

    Bonjour Maria, je vous ai répondu ici le 20 mai :
    http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable-et-espace-de-stationnement/
    Juste à la suite de votre message.

  24. franck dit :

    Bonjour.
    Je suis un peu perdu dans le calcul du cos.
    J’ai un terrain de 100m2 avec une habitation au sol (donc plancher je pense) de 55m2.(sans compter nous abris de mon entrée de toiture environ 3,5m2)
    Emprise au sol est limite a 10% et il est note que l’on peut depaser le cos de 20%.
    Pouvez vous me dire la taille maximun pour une veranda (ouvrable a 50% idem abris de piscine) ?
    Merci d’avance.

  25. leyris dit :

    bonsoir,
    si on pouvait nous répondre ce serai SUPER, nous aimerions mettre un garage en bois de moins de 20m² en limite de propriété. Nous savons qu’il faut faire une déclaration préalable avant, le problème c’est que notre maire nous interdit le bois, il nous autoriserai à faire ce garage en dur mais ne veux pas de bois dans son PLU. Plusieurs personnes nous ont dit qu’il ne pouvait pas nous le refuser, quand est il réellement? après plusieurs devis, la différence de prix est énorme et le construire en dur nous est impossible financièrement. Nous nous demandons quelle solution trouver, au jour ou tout le monde parle écologie, énergie renouvelable, bio….bref, nous vivons en pleine campagne et avons besoin de trouver une solution pour pouvoir faire ce garage bois. Existe t’il des textes de loi? quel solution pouvez vous nous apporter? nous avons hâte de votre réponse cela dure depuis presque un an. merci

  26. jean-luc dit :

    Bonjour Franck,
    je découvre votre message qui ne m’était pas apparu. Désolé !
    je vous répond maintenant, certainement trop tard mais cela pourra servir à d’autres personnes.

    Une emprise au sol de 10% sur un terrain de 100m², cela veut dire que vous ne pouvez construire au sol que 10m² sur votre terrain.
    Vous êtes donc déjà en surdensité et, a priori, vous ne pourrez pas construire de surface supplémentaire au sol. La construction d’une véranda semble donc impossible.
    Contactez la mairie pour vérifier s’il existe des possibilités dans votre cas.

  27. jean-luc dit :

    Bonjour Leyris,
    que dit le PLU exactement en son article 11 ?
    Un matériaux de construction, de structure, ne peut être interdit ou imposé par un PLU. Seul l’aspect extérieur peut être défini par l’article 11 du règlement.
    Un matériaux de façade peut donc, lui, être réglementé par le simple fait de demander de conserver un aspect extérieur en continuité avec les constructions avoisinantes : aspect, couleur …
    Vous devriez normalement pouvoir construire en bois avec éventuellement une finition extérieure d’aspect maçonnerie (enduit sur panneaux bois par exemple).

    Prenez contact avec le maire pour voir sur quelle base il veut vous imposer une construction « en dur ». Munissez-vous de l’article L-111-6-2 du Code de l’urbanisme qui vous sera utile pour la discussion.
    Au pire, vous déposez une déclaration préalable telle que vous le souhaitez et vous attaquerez le refus de la DP si refus il y a. Mais bon, il faudra prévoir de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. A prévoir en dernier recours.

  28. Eric-M dit :

    Bonjour,

    Je prévois de construire (au fond de mon jardin) un abris de jardin d’une surface plancher de 15m².

    La surface plancher de mon habitation est déjà de 160 m².

    J’aurais donc 175m² (160+15) de surface planché au total.

    Dépassant donc les 170m². Me faut il un permis de construire pour mon abris de jardin?
    Et donc « la validation » d’un architecte?

    Merci et Cordialement.
    Eric

  29. jean-luc dit :

    Bonjour Eric,
    la surface de l’abri de jardin, dans la mesure où il est indépendant physiquement de la maison, ne sera pas additionnée à celle existante pour vérifier le seuil de recours à un architecte. Donc tant que l’abri seul ne dépasse pas les 170m², vous n’avez pas obligation de faire appel à un architecte.
    Par contre, sa surface de plancher entrera dans le calcul du COS (Coefficient d’Occupation des Sols). Il faut donc vérifier s’il vous reste de la surface de plancher résiduelle sur votre terrain.

    Il vous faut déposer un dossier de déclaration préalable puisque vous ne dépassez pas les 20m² de surface nouvelle.

  30. Eric-M dit :

    Bonjour Jean Luc,

    Merci pour votre rapide réponse.
    De plus elle a le mérite d’être clair ;-)

    Merci pour votre site très pratique.
    Eric

  31. christophe dit :

    bonjour jean luc
    j ai mis un cabanon metalique de 7 m carrés depuis mai 2012 j ai donc fait une demande au préalable de travaux auprès de ma mairie dont j ai eu l’accord
    Ce mois ci je viens de recevoir la taxe d’aménagement qui s’élève à 267,00 euros je trouve ce montant énorme pour un simple abris de jardin de monsieur tout le monde. Est ce normal ou y à t-il eu un problème lors de ma déclaration
    cordialement

    christophe

  32. jean-luc dit :

    Bonjour Christophe,
    difficile à dire sans connaître les taux pratiqués dans vos département et commune mais le montant me semble « normal ».
    Le principe de calcul de la Taxe d’aménagement est le suivant :
    (surface construite) x (valeur du m²) x (taux communal) + (surface construite) x (valeur du m²) x (taux départemental)
    Avec éventuellement un supplément régional en Ile de France.
    La valeur du m² est de 724€ hors Ile de France et 821 en Ile de France.
    Avec des taux à 2.65% chacun et pas d’abattement disponible pour les 100 premiers m², vous arrivez à ce montant de 267€ environ.
    (7 x 724 x 2.65%) + (7 x 724 x 2.65%) = 268€.

    Pour être sûr du montant, vous pouvez contacter la mairie pour demander à vérifier ensemble le calcul.

  33. ambroise dit :

    bonjour,

    nous avons mis sur notre terrain un abris à bois (couvert mais ouvert) de moins de 5 m2 de 2,2 de hauteur et à 2 mètres de la limite séparative.

    sommes nous dans l’obligation de la déclarer??

    merci

  34. jean-luc dit :

    Bonjour Ambroise,
    si le terrain n’est pas nu (donc déjà construit), les constructions de 5m² d’emprise au sol et de surface de plancher ne nécessitent aucune autorisation.
    Par contre vous devez normalement vous conformer aux règles d’implantation du PLU de votre commune. Vérifiez bien de pouvoir implanter l’abri à 2m de la limite séparative. On ne sait jamais.

  35. prates dit :

    bonjour a tous,j ai construit voila 3 ans un abri de jardin en bois avec dalle beton et toiture everite ciment d une surface de 8m2 sans declaration prealable car moins de 20m2 ,j ai aujourd hui agrandi de 8m2 de plus ma toiture ainsi que ma dalle . je viens de recevoir un recommande avec accr me disant qu aucune declaration n avait été faite et des menaces de la mairie me disant que je risque le depos d un refere par un tiers si je ne regularise pas mon abri .quels sont les risques pour moi ,merci?

  36. SCHEMBRI dit :

    Quelles cotes dois-je respecter en bordure de propriété pour implanter un abri de jardin (les murs par rapport aux voisins?)
    Merci

  37. Oli dit :

    Bonjour à tous!

    J’aimerai comme vous, poser un abri jardin (chalet) sur mon terrain de loisir mais le responsable de l’urbanisme de la commune me dit qu’une nouvelle loi est sortie en 2012, et qu’apparemment d’après le « classement » de ma région les surfaces maximum autorisées peuvent varier selon la zone ou la région!??…… J’aimerai un abri de 20m² mais apparemment le maximum en Alsace est de 8m²..? Vue que c’est une zone inondable etc etc.. Est-ce vrai? Ou dois-je simplement faire un demande en mairie pour avoir le droit d’y mettre 20m²? comme partout non?

    Merci d’avance pour vos réponses!!! ;-)

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