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Réglementation pour construire un abri de jardin

Vous construisez un abri de jardin.
La question se pose alors de savoir si vous devez déposer une demande auprès des services de l’urbanisme et si oui, quelle demande.

En général, un abri de jardin permet de ranger les outils et le matériel utiles à l’entretien du jardin, éventuellement d’y entreposer des plants, des semis s’il dispose de parties vitrées.
Dans ces conditions, l’abri de jardin est une construction qui possède une toiture et qui est fermée sur ses quatre côtés. Il peut avoir, ou non, des fondations.
Ce qui implique que votre futur abri de jardin sera comptabilisé dans la Surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain. Car il ne faut pas oublier qu’une surface non close en rez-de-chaussée n’est pas comptée dans la surface de plancher.

Vous devez donc, en premier lieu, vérifier que vous disposez sur votre terrain de surface de plancher résiduelle pour construire votre abri de jardin.
Cette surface vous est donnée par le COS (coefficient d’occupation des sols) défini dans le règlement d’urbanisme de votre commune (le PLU ou un ancien POS) .
Si la réglementation locale vous permet de construire 150m² de surface de plancher sur votre terrain et que votre habitation atteint déjà ces 150m², vous ne pouvez pas construire d’abri de jardin fermé qui aurait pour conséquence de vous faire dépasser la surface autorisée.

Quelle démarche pour construire un abri de jardin

Depuis le 1er mars 2012, les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été modifiées. La SHON et la SHOB sont aujourd’hui remplacées par la surface de plancher et l’emprise au sol.
Dans le cadre qui nous intéresse ici : la construction d’un abri de jardin, il est donc important de savoir qu’un abri de jardin représente à la fois de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Une fois la possibilité de construire déterminée, ce sont donc les surface de plancher et emprise au sol du futur abri de jardin qui vont définir si vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire, voire si votre abri ne nécessite aucune autorisation.
La construction d’un abri de jardin est, en effet, régit par les mêmes règles d’urbanisme que toute construction édifiée sur un terrain comportant déjà, ou non, un bâtiment quel qu’il soit.
La règle en la matière est donc la suivante :

  • si la surface de plancher ET l’emprise au sol de votre projet sont inférieures ou égales à 5m², dans la mesure où la hauteur au-dessus du sol de l’abri ne dépasse pas les 12m, alors il n’y aura aucune formalité à accomplir (sauf si vous êtes dans un secteur sauvegardé ou site classé). La construction de l’abri de jardin devra toutefois se conformer au PLU (ou à tout règlement d’urbanisme local) quant à son implantation sur le terrain ;
  • si l’une des deux surfaces de référence dépasse les 5m², alors la construction de l’abri de jardin devra faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors qu’aucune des deux surfaces (surface de plancher, emprise au sol) n’est supérieure à 20m² ;
  • enfin, s’il dépasse les 20m², soit de surface de plancher, soit d’emprise au sol, alors c’est un permis de construire qu’il faudra déposer.

Pour rappel, la surface de plancher est la somme de l’ensemble des surfaces de plancher construites, closes et couvertes, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades (voir le calcul de la surface de plancher en image sur un cas concret). L’emprise au sol est la projection verticale des volumes de la construction (murs compris, donc) tous débords et surplombs inclus. Le calcul de l’emprise au sol illustré sur un projet de une maison individuelle vous permettra d’en savoir un peu plus à ce sujet.

N’oubliez pas que, quelle que soit votre construction et la démarche administrative à prévoir, vous devez vous conformer au règlement d’urbanisme local (PLU) pour être sûr de construire légalement. Le PLU vous indiquera la hauteur de la construction, les matériaux apparents utilisables, les distances aux limites de votre terrain …
Sans quoi, votre demande pourra être refusée par la mairie.

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Constructions cas particuliers, La question du jour, Permis ou Déclaration · Thèmes: , ,

150 Réponses à "Réglementation pour construire un abri de jardin"

  1. zelda dit :

    bonjour ,j’ai acheté un terrain de lande avec un ancien abri de jardin de 24m2 de superficie sur un vide sanitaire ,il doit daté d’après les voisins des année 70,il est cadastré, je souhaite refaire la toiture qui a subi des dégâts, il parrait qu’il faut que je face une demande de permi de construire ,je n’y comprends rien ,je ne vais pas changer ni la superficie ni la hauteur , juste la couverture ,merci de vos renseignements et des risques que j’encourre car j’ai déjà versé un acompte au couvreur, bonne journée

  2. jean-luc dit :

    Bonjour,
    dans votre cas, il semble que vous deviez déposer une déclaration préalable et non pas un permis de construire.
    En effet, la déclaration préalable s’impose lorsque l’on modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment existant et la réfection de la toiture, même à l’état initial, fait partie des travaux qui doivent être acceptés par les services de l’urbanisme de la commune.

    Le dossier de déclaration préalable se fait à partir du formulaire CERFA 13404-01 et doit, selon les travaux, contenir les pièces obligatoires demandées sur le formulaire. Le délai d’instruction est de un mois.

    En pratique, cela ne devrait pas poser de problème pour son obtention au vu de la nature des travaux envisagés.

  3. Savio dit :

    Bonjour, Je voudrais installer un Mobil Home de 3 M x 7 M dont 20 M2 de Plancher pour m’en servir d’abri de jardin, je voudrais savoir la possibilté et qu’elle declaration faire à la Mairie ??
    Merci de me repondre.
    Cordialement.
    C.Savio

  4. jean-luc dit :

    Bonjour Savio

    l’installation d’un mobil-home à demeure (c’est-à-dire comme un bâtiment construit en dur) est régit par les mêmes règles qu’une construction neuve.
    Il faut bien entendu respecter les règles d’urbanisme locales (COS, distances aux limites …).

    L’autorisation administrative est liée à la fois à la surface de plancher et à l’emprise au sol.
    Vous devrez donc déposer une déclaration préalable si ces deux surfaces sont inférieures à 20m² (toutes les deux en même temps).
    Si le mobil-home fait 7x3m, vous allez dépasser les 20m² d’emprise au sol et donc devrez vraisemblablement déposer un permis de construire.

  5. w negrei dit :

    Bonjour,
    Je souhaite construire un abri de jardin avec 50 m² de plancher. La SHON de mon terrain constructible est du 600 m² et j’ai déjà consommé 184 m² avec la maison ( livrée il y a 5 jours ). Le terrain est composé de deux parcelles : une constructible de 2900 m² ( avec le SHON 600 m² ) et l’autre non constructible de 5000 m² ( avec accès par la parcelle constructible ). Ma question : Puisse je construire mon abri de jardin sur la parcelle de 5000 m² considerée comme terrain agricole en le passant pour un hangar ? Merci d’avance
    Cordialement
    W Negrei

  6. jean-luc dit :

    Bonjour negrei

    a priori, vous ne pouvez pas construire l’abri de jardin sur la partie agricole de votre terrain. Ce n’est pas un terrain constructible et donc rien ne peut être construit dessus sauf des bâtiments à usage agricole. Mais pour cela il faut que vous soyez agriculteur, sinon vous n’aurez pas l’autorisation de le faire.

    Par contre, je n’ai pas compris pourquoi vous ne construisez pas cet abri de jardin sur la partie constructible de votre terrain (2900m²) qui semble assez grand pour le recevoir.
    En tous cas, avec un COS de 0.2, il vous reste pas mal de surface de plancher constructible sur ce terrain.

  7. w negrei dit :

    Merci J.L.

    C est vrai je peux utiliser le terrain d haut….mais il sera plus pratique sur celui du bas pour des raisons de paysage. Je songerais a ton idee et certainement je ferais appel a vos services pour le PC. Je profite d occasion pour souligner la qualite de votre site et surtout la rapidite de repondre a nos questions. Vous serez dans mes favoris longtemps…Merci
    Cordialement Walther Negrei

  8. jean-luc dit :

    Merci Walther pour votre commentaire sympathique et bonne continuation pour votre projet.

  9. christel dit :

    bonjour
    je voudrai savoir s’il est possible de mettre un chalet de jardin(15M2) sur un terrain agricole et un box pour un cheval
    merci et bonne journée

  10. jean-luc dit :

    Bonjour Christel,

    il n’est normalement pas possible de construire sur un terrain agricole sauf si vous êtes vous-mêmes agriculteur et que la construction à trait à votre exploitation.
    La surface de l’abri de jardin n’a pas d’importance.
    C’est la même chose pour les box à chevaux.

    Il faut vérifier ce que dit précisément le PLU de votre commune.
    Il est possible que quelque chose soit prévu dans la partie « utilisation des sols autorisée ».
    C’est le PLU qui vous dira ce que vous pouvez précisément faire.
    Contactez la mairie pour avoir une copie de ce PLU.

  11. Elsa dit :

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un terrain non-constructible et je voudrais poser un abri de jardin d’un peu moins de 10m2. Dois-je faire une déclaration à la mairie pour un tel terrain ? Mais surtout, puis-je faire une dalle en béton ou dois-je envisager juste un plancher en bois surélevé ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Elsa

  12. jean-luc dit :

    Bonjour Elsa,

    Il est interdit de construire quoi que ce soit sur un terrain non constructible. La surface n’a pas d’importance ici.
    Par contre, la commune peut, selon les termes de son règlement, autoriser certaines constructions modestes sur ce type de terrain.
    Il faut donc vous rapprocher de votre mairie pour obtenir une copie du PLU (règlement d’urbanisme) qui précisera les autorisations possibles ou non sur cette zone.
    Si le projet est autorisé, il sera très certainement difficile d’obtenir un accord pour une construction sur dalle.
    Encore une fois, c’est la commune qui pourra vous indiquer ce que vous pourrez faire ou non.

  13. vautey dit :

    Bonjour, j’ai déposé une demande de déclaration préalable en vue de la construction d’un abri de jardin de 12m2 à partir d’un algéco en novembre 2009, qui a été accorder. J’ai déposé l’algéco en octobre 2010, et je n’ai pas eu le temps de l’habiller ni de le couvrir. Combien de temps ai-je pour terminer les travaux? Merci , Cordialement.

  14. Elsa dit :

    Bonjour Jean-Luc,
    Je vais suivre votre conseil, merci pour votre réponse.
    Bonne journée.
    Elsa

  15. bodin dit :

    Bonjour,

    j’ ai installe sur mon terrain(j habite un rez de jardin avec un terrain clos a usage privatif de 675 m2)un abri de jardin de 16M2 en juin 2011;

    Pour faire cet aménagement j’avais fait les demarches néccessaires à savoir :autorisation signée du syndic de copropriete et declaration préalable en mairie.

    Apres obtention d’autorisation du syndic et obtention préalable de la mairie ( arreté municipal de non opposition avec prescriptions a une declaration prealable datant de mars 2011)nous installons notre abris de jardin en juin 2011.

    Or aujourd’hui(24 avril 2012 ) nous avons(les membres du conseil syndical) préparer la prochaine assemblée generale de la coproprieté qui aura lieu debut juin 2012 et certains copropritaires demande de mettre à l’ordre du jour la destruction de notre abri de jardin .(car le trouve trop grand)

    Peut on 8 mois apres nous demander sa destruction ? (alors que nous avions les autorisations ! )

    La mairie à t’elle le droit de faire annuler un permis qu’elle à autorise?
    merci pour vos reponses
    cordialement
    ElodieB

  16. jean-luc dit :

    Bonjour Vautey

    le permis est valable deux ans à compter de son obtention, donc vous avez bien fait de déposer l’algéco dans les temps.
    Ensuite, il reste valable tant que les travaux ne sont pas arrêtés pendant plus d’un an consécutif.
    Donc, si vous avez juste posé l’algéco en octobre 2010 et rien fait depuis dessus, aucun travaux, aucun aménagement extérieur … vous avez normalement dépassé le délai légal et votre permis pourrait être remis en cause.
    Dans les faits, vous vous exposez à un recours d’un voisin, par exemple, ou à une demande de vérification de la mairie si quelqu’un venait à les prévenir du retard de votre construction.

    Je vous conseille donc de remettre en route des travaux rapidement. Par exemple, vous faire livrer des matériaux.
    Vous avez ensuite tout le temps pour finir, dans la mesure où vous entreprenez quelque chose de concret au moins une fois par an.

  17. jean-luc dit :

    Bonjour Elodie,

    normalement vos copropriétaires ne peuvent demander la démolition de votre abri de jardin que s’il est illégal.
    Si vous avez obtenu l’autorisation du conseil dans les règles (càd. que cette autorisation ne peut être mise en cause), que votre construction est conforme à la déclaration préalable obtenue ainsi qu’à l’autorisation du conseil et que cette déclaration préalable ne peut pas être mise en cause vis à vis de la réglementation d’urbanisme, alors il leur sera difficile d’obtenir la démolition de votre abri.

    Essayez de connaître les intentions précises de vos voisins et sur quelle base ils comptent soumettre leur projet de démolition.
    S’il s’agit d’une gêne visuelle, elle restera à démontrer.

    Au cas où, vous pourriez avoir besoin de contacter un avocat spécialisé. Au moins dans un premier temps pour vérifier avec lui que tout est en règle de votre côté puis, en cas de besoin, pour vous aider dans les démarches.

  18. Valérie dit :

    Bonjour,
    propriétaire d’un terrain non constructible et ayant sollicité à plusieurs reprise le maire de la commune dans issue favorable, je souhaiterai savoir s’il est possible de construire un local qui serait sur pilotis (donc qui ne toucherait pas le sol).
    D’avance merci pour vos conseils.

  19. jean-luc dit :

    Bonjour Valérie,

    il n’est pas possible de construire quoi que ce soit sur un terrain non constructible.
    Que le local soit sur pilotis ou posé sur une dalle voire même directement posé sur le sol, cela ne change rien. Il faudrait obtenir un permis de construire qui ne peut vous être accordé.

    Donc, si la mairie n’est pas favorable à votre construction, vous n’aurez aucune autorisation pour ce faire.

  20. Pau dit :

    Bonjour,

    j’envisage d’acheter un terrain constructible de 2800m2 (sans aucune construction actuelle), est-ce que je peut y poser un abri de jardin (moins ou plus de 20m2) avec la finalité de l’utiliser comme petite maison pour y passer les week-ends? Et si oui, est-ce que je peut envisager d’avoir EDF, eau du réseau, …?

    Merci de votre travail,
    Cordialement,
    Pau

  21. jean-luc dit :

    Bonjour Pau,

    Merci pour votre commentaire sympathique.

    Si le terrain est constructible, vous pourrez y construire un abri de jardin en respectant les règles d’urbanisme locales.
    Par contre, comme le terrain est nu de toute construction, vous devrez obligatoirement déposer un permis de construire, quelle que soit la surface.
    Et de toute façon, au-dessus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, ce sera également un permis.

    Donc, pas de souci pour dépasser les 20m², le permis est obligatoire.

    La première chose à faire, pour connaître à la fois les règles qui s’appliquent au terrain et les possibilités d’avoir accès aux réseaux, est de déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
    Vous trouverez le formulaire correspondant ici :
    http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/
    (première ligne)

    Vous cochez la case CU opérationnel, remplissez ce qui est nécessaire et fournissez un plan de situation et un descriptif de votre projet.
    Suivez ce qui est indiqué sur le formulaire, c’est très clairement précisé.

  22. Michael dit :

    Bonjour,
    Je viens de construire un abris de jardin de 4 m², avant la nouvelle règlementation si > à 2m² = déclaration travaux et maintenant si >5 m², est ce bien cela ?
    quelles sont les formalités que je doit faire ?
    Merci à vous

  23. jean-luc dit :

    Bonjour Michael,

    en effet, avec la nouvelle réglementation, les constructions de moins de 5m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ne nécessitent pas d’autorisation.
    Donc, vous n’avez rien à demander. La construction doit quand même être conforme à la réglementation locale (PLU).

    Normalement, vous auriez dû quand même vous renseigner avant de construire.
    ;-)

  24. cyrille dit :

    Bonsoir,je vous presente mon probleme je vient d aquerir une petite maison de 40m2 qui as eu deux permis de contruire dont un en 1977 l autre en 1990 pour une extention sauf que on n avais pas vu que sur le premier permis de construire etait marqué abris de jardin et non maisonette alors que l ancien propriétaire a obtenue en 2003 un permis de construire de 40m2 pour faire un garage je demande a la mairie et il me reponde que ces passé certainement comme cela que ca du etre une erreur alors qu il est class » en zone nc ya plus rien n as y comprendre quel serait t il possible de faire pour un eventuelle agrandissement en sachant qu il ya une taxe d habitation et fonciere et que la mairie la obligé de mettre une fosse au norme il y as bien entendu eau elec et bientot le telephone une somme une familles avec enfants et cella reste un peut petit merci pour votre aide presieuse amicalement

  25. jean-luc dit :

    Bonjour Cyrille,

    si je comprends bien, vous avez une petite maison de 40m² à laquelle a été ajouté un garage de 40m² également, en 2003, le tout sur un terrain en zone non constructible.
    C’est bien cela ?

    Si la maison est autonome en énergie il y a peut-être possibilité de demander à bénéficier d’une extension mesurée.
    Le principe de l’extension mesurée doit être validé par la mairie de votre commune. Il faut donc voir avec la mairie pour savoir si votre maison peut bénéficier de ce principe.

    Comment fonctionne l’extension mesurée ?
    En général, elle permet d’agrandir une habitation, en zone non constructible, selon un pourcentage de la surface de plancher ou de l’emprise au sol existante.
    Le pourcentage généralement admis est de 30% pour une maison de taille moyenne mais il est parfois accepté jusqu’à 50% pour de toutes petites maisons.
    Ce qui voudrait dire que, si la mairie vous le permet, vous pourriez obtenir l’autorisation d’augmenter soit la surface de plancher (les 40m² de la maison) soit l’emprise au sol (80m² : maison + garage) de 30% (ou de 50% mais c’est plus rare).
    Avec 30% sur la maison vous pourriez construire 12m² ou 20m² si le coefficient de 50% est admis étant donné la petite taille.
    Si c’est l’emprise au sol qui est comptée, alors vous pourriez éventuellement bénéficier de 30% de plus sur 80m², soit 24m².

    Tout ceci n’est qu’hypothétique dans la mesure où c’est la mairie qui vous dira si vous avez droit à cette extension mesurée et pour quelle surface au maximum.
    Je vous conseille donc de les contacter pour vérifier avec eux si l’extension est possible et dans quelle mesure.
    Cordialement.

  26. zurdo dit :

    Bonjour, j’ai construit un abri de jardin en 2009 et je l’ai declaré en mairie et au centre des impots, mais la surface réelle de l’abri et celle declaré est diffenrente( environ 4 m²)et il y a quelques petites modifications par rapport au plan, dois je en alerter les impots? peuvent il m’obliger à le refaire à la taille réelle du plan?
    de plus l’abri de jardin n’apparait toujours pas sur le plan du cadastre, est ce normal?
    d’avance merci

  27. jean-luc dit :

    Bonjour zurdo,

    vous pouvez toujours faire une nouvelle déclaration aux impôts pour mettre à jour la surface de votre abri de jardin.
    Pour la mairie, le mieux étant de voir avec eux si l’abri, tel qu’il a été réellement construit, est conforme à la réglementation locale.
    Ils vous demanderont peut-être une régularisation par dépôt d’une déclaration préalable. Sauf cas particulier, il y a peu de risque qu’ils vous demande de remettre l’abri conforme au plan d’origine.
    A voir avec eux.

    Il faut du temps au cadastre pour mettre à jour les données.
    Si vous avez fait les déclarations nécessaires à l’époque, votre abri est bien existant administrativement. Le cadastre reste indicatif.

  28. bonnot dit :

    bonjour,
    j’ai installé un abri de jardin dont la surface est inferieure a 19m2.
    Je pensais faire la déclaration a posteriori: ERREUR !!
    Comment faire pour « rattraper  » le coup
    merci

  29. jean-luc dit :

    Bonjour Bonnot,

    à part faire la déclaration a posteriori, je ne vois pas comment vous pourriez faire.
    Pourquoi dites-vous « erreur » ?
    Bien-sûr, il faut que votre abri de jardin ait été construit en conformité avec la règlementation, sinon ce sera un peu plus compliqué et difficile d’obtenir une régularisation.

    Vous devriez donc déposer un dossier de déclaration préalable qui présentera votre projet et permettra de l’officialiser.
    Il n’y a pas d’autres solutions.

  30. bonnot dit :

    merci pour la réponse…erreur car je pensais que l’on déclarait a posteriori.
    le chalet est conforme mais vu que je n’ai pas fait de déclaration préalable : amende?

  31. jean-luc dit :

    Non, pas d’amende normalement. En général les maires préfèrent une régularisation rapide à un conflit.
    C’est un acte courant de régulariser après avoir fait les travaux et en général (même si c’est illégal de construire sans autorisation), si vous ne le faites pas de vous-même, le maire pourrait vous le demander expressément.
    Si le projet est conforme, alors il n’y aura pas de souci et vous éviterez ainsi des risques de problèmes avec vos voisins.

    Par contre, faites une déclaration préalable comme si l’abri n’avait pas encore été construit.
    Et faites le assez vite.

  32. bonnot dit :

    OUPS ! le problème c’est que dans le dossier il demande une photo du terrain nu ou va être implanté le chalet

  33. jean-luc dit :

    Oui, j’y pensai en vous répondant mais j’espérai que vous aviez une photo d’avant les travaux qui pourrait servir.
    Il va falloir que vous trouviez une solution, soit en retouchant une photo ou plusieurs pour arriver à faire une photo sans l’abri de jardin.
    Par contre, cela vous sera plus simple pour faire l’insertion graphique à partir d’une photo de l’abri construit.

    Est-ce que vous êtes proche d’une route ou rue ?
    Dans ce cas, vous pourriez peut-être extraire une photo de l’emplacement avant travaux à partir de Google maps.

  34. Alain dit :

    Bonjour,
    Un abri de jardin en parpaings à été construit par mes voisins à 20 cm de la mitoyenneté de nos terrains respectifs.
    La hauteur de la toiture (tuiles) est à 2,50.
    Est-ce légal ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  35. jean-luc dit :

    Bonjour Alain,

    sans connaître le règlement de votre commune c’est assez difficile de vous répondre.
    Normalement, une construction en limite de propriété doit être vraiment en limite, c’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir d’écart entre la construction et la limite réelle.
    Si l’abri de jardin est à 20cm de la limite de votre terrain, alors il ne respecte pas cette règle générale.
    Encore faut-il être sûr de la position réelle de la limite.
    S’il est vraiment en retrait de 20cm, il pourra régler ce problème en construisant un second mur en parpaings de 20cm d’épaisseur pour comble le vide. Une sorte de doublage.

    Pour la hauteur, il faut obtenir une copie du PLU (règlement d’urbanisme) de votre commune pour vérifier ce qui est précisé à propos de la hauteur des constructions et de la hauteur des constructions en limite de propriété.
    Chaque commune peut édicter des règles différentes, je ne peux donc vous répondre sur ce point.

  36. 35coco dit :

    Bonjour,

    J’espère que vous pourrez m’apporter quelques pistes, car je suis en train de vivre un cauchemar.

    J’ai acheté une maison dans une résidence en 2011, j’ai voulu faire construire un cabanon ( 4 m2). J’ai adréssé une demande au syndic avec le plan transmis par l’artisan ( qui réalise tous les travaux dans cette résidence depuis 20 ans) avec demande d’autorisation.Ayant reçu l’ordre du jour de l’AG, je vois que ma demande ne figure pas. Je prend contact avec le syndic qui me renvoit vers le bureau et la veille de l’AG on me dit par téléphone que ma demande n’est pas recevable sans explication sur les raisons,si ce n’est qu’il n’est pas conforme. Le president du syndic me dit que cal a été discuté au bureau avant l’AG. J’ai reçu le compte rendu du bureau, celui de l’AG et rien ne figure sur ma demande.( Désolée d’être un peu longue. J’ai vérifié le réglement de coproprièté et rien ne figure comme normes à respecter sur ce type de construction ( validé par le president du syndic à l’oral, il m’indique que c’est au cas par cas).
    Dans cette résidence de nombreux cabanons ont été construits sans avoir l’autorisation du syndic ou du bureau. A l’heure actuelle à la même AG, il y avait plusieurs demandes comme la mienne qui n’ont pas été examinées et ont construit. J’ai donc construit mon cabanon…et le président du sundic me dit  » que je tombe mal et qu’ils veulent faire un exemple, que ma demande n’a pas été faite en recommandé et par conséquent non recevable (?) » JE précise que depuis le début, je n’ai reçu aucun courrier et le maçon m’informe qu’un huissier viendrait demain pour constater et faire arreter les travaux et il parait que c’est à moi de payer l’huissier ?!.

    Que puis je faire ? Merci d’avance pour tous les renseignements ou pistes que vous pourrez me donner

  37. moutako dit :

    Bonjour,

    J’ai construit dans un lotissement et sur mon permis de construire est indiqué l’endroit où je dois mettre mon abri de jardin, c’est à dire contre ma maison à un endroit indiqué sur le plan mais je ne peux pas car j’ai la porte arrière de mon garage à cet emplacement. Cependant si je mets un abri de moins de 5 m2, je règle le problème car je n’ai pas d’autorisation à demander et je le mets en respectant les règles d’urbanisme, trois mètres de ma limite de propriété. J’ai vu l’Adjointe qui m’a confirmé que je devais le mettre à cet endroit mais j’ai omis de lui dire qu’il faisait moins de 5 m2. Est-ce que je risque quelque chose si je le mets quand même

  38. jean-luc dit :

    Bonjour 35coco,

    vous êtes là dans un cas qui dépasse mes compétences, n’étant pas spécialiste des problèmes de copropriété.
    Vu les circonstances et la façon dont votre demande a été traité par le syndic et le conseil, il serait préférable que vous preniez contact avec un avocat spécialisé dans ce genre de cas, car il est clair que tout ceci ne me semble pas très légal.
    Le problème qui se pose aujourd’hui est que vous avez construit finalement sans autorisation et vous vous trouvez donc en tort.
    Il aurait fallu faire la demande officiellement en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve formelle de la demande et éventuellement de la réponse.
    Les explications orales n’ayant pas grandes valeur, il semble que votre demande n’a pas été examinée. Officiellement vous n’avez pas fait de demande et officiellement le syndic ne vous a pas répondu.

    Maintenant, en terme d’urbanisme, si le règlement de copropriété ne précise rien en ce qui concerne les constructions au sein du lotissement et si votre construction est conforme au PLU de votre commune, alors il n’y a pas de raison pour que vous ne puissiez pas le construire.
    Si le conseil veut interdire ces constructions, tous les copropriétaires devraient en être informé.

    Je réitère donc mon conseil. Faites appel à un avocat rapidement qui démêlera avec vous l’historique de votre demande et sera à même de vous indiquer la marche à suivre selon votre cas.
    Un avocat spécialiste des copropriétés. Un premier coup de fil pourra vous permettre d’en savoir plus et de vérifier si vous avez des solutions simples ou non.
    Désolé de ne pouvoir vous aider d’avantage.
    Bon courage.

  39. jean-luc dit :

    Bonjour Moutako,

    si je comprend bien, votre abri de jardin faisait partie du permis de construire de votre maison.
    Dans ce cas, c’est l’emplacement défini lors du permis qui doit être respecté, la surface de l’abri n’y change rien.
    Si vous voulez le mettre ailleurs, il va vous falloir déposer un permis modificatif montrant le nouvel emplacement de l’abri. Si le PC est en cours de validité.
    Le permis modificatif sera réduit au minimum. A priori vous n’aurez à représenter que le plan de masse modifié avec le nouvel emplacement de l’abri.

    Si l’abri n’avait pas été présenté sur le PC, alors effectivement sa faible surface vous permettait de ne demander aucune autorisation pour le construire où vous voulez en respectant les règles d’urbanisme bien-sûr.

    Si vous le construisez ailleurs sans autorisation, vous risquez une plainte d’un voisin ou une demande de la mairie de vous mettre en conformité avec le PC originel. Ce qui est, dans les faits, assez rare mais on n’est jamais trop prudent.

  40. moutako dit :

    Merci Jean-Luc pour votre réponse.
    Effectivement l’abri de jardin est représenté sur mon permis de construire. Je vais donc voir avec la mairie pour déposer un permis modificatif. Vous parlez d’un permis de construire en cours de validité, de quoi s’agit-t’il. Mon permis de construire a été validé en mai 2010.
    Bien cordialement

  41. jean-luc dit :

    Bonjour Moutako,
    un permis de construire est valide deux ans si les travaux n’ont pas commencés. Autrement dit, après obtention du permis de construire, vous avez deux ans pour commencer les travaux.
    Si votre construction est en cours et tant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas été délivrée, il reste valide.
    Dans ce cas vous pouvez déposer un permis modificatif.

    Si votre permis n’est plus en cours de validité, vous devrez déposer un nouveau permis de construire.

  42. Joël dit :

    Bonjour,
    j’ai fait une demande de travaux pour un abri jardin de 15m² dont 9m² abri jardin et 6m² garage vélo.
    La mairie ma répondue favorablement à demande sauf que dans l’autorisation la surface de plancher est de 9m² alors que dans toute la déclaration ainsi que sur les plans la surface de plancher est de 15m².
    Je ne sais pas quoi faire, soit aller à la marie pour leur demander si c’est une erreur de leur part au risque de qu’il réexamine le dossier et le refuser ou alors faire l’ignorant et construire quand même.
    Pour info, dans le PLU du lotissement les abris ne doivent pas dépasser 9m².
    Préalablement à ma demande je me suis renseigné auprès du service urbanisme de ma commune. La personne m’a informé que je pouvais faire un abri de 9m² plus un garage vélo de 1,5m²/vélo soit 4*1.5=6m².
    Que me conseillez-vous.

    Merci pour votre réponse

  43. jean-luc dit :

    Bonjour Joël,

    le garage a vélos ne compte pas dans la surface de plancher, comme tout espace de stationnement.
    La mairie a donc sortie les 6m² du garage vélo de votre autorisation. Il n’y a pas d’erreur de leur part, a priori.
    C’est sur vos plans qu’il y avait une erreur semble-t-il.

    La mairie, a validé votre demande précisément. Puisque celle-ci comportait l’abri de 9m² et le garage de 6m², votre projet est donc validé par la mairie dans sa totalité.

    Vous pouvez construire comme prévu dans l’autorisation validée par la mairie.

  44. Pupuce dit :

    Je possède un terrain de nature landes de 5A, puis-je y faire un jardin ?

  45. jean-luc dit :

    Bonjour Pupuce,

    vous voulez faire un jardin ou un abri de jardin ?
    Pour le jardin, je pense que vous devriez en avoir l’autorisation. Je ne suis pas un spécialiste du jardin, donc contactez la mairie pour être sûre mais je ne vois pas ce qui pourrait vous en empêcher.

    Si c’est un abri de jardin, alors c’est un peu plus compliqué.
    Si le terrain est non constructible, il faut là encore contacter la mairie pour voir auprès d’eux s’ils vous autorisent un petit abri à outils pour votre jardin. C’est la mairie qui vous dira exactement ce qui est possible dans votre commune.
    Il faut savoir qu’en-dessous de 5m² il n’y a pas besoin d’autorisation mais lorsque le terrain n’est pas constructible, vous ne pouvez théoriquement rien construire dessus. Donc seule la mairie peut vous autoriser une petite construction.

  46. Pupuce dit :

    Je te remercie pour ta réponse Jean-Luc et je vais contacter ma mairie afin de demander l’autorisation de faire un jardin sur mon terrain.

    Bonne journée.

  47. Rousset dit :

    Bonjour,

    Je ne sais pas si cette question a déjà été posé :

    - J’aimerais construire une dépendance de 12m2 dans mon jardin, sans parler de la déclaration préalable que je dois faire, habitant marseille, il écrit dans le POS qu’il faut prévoir une place de stationnement par tranche entamée de 70m2 de surface de plancher créé. Est-ce que cette règle s’applique ?

    - J’aimerais construire également une piscine entérrée ou semi enterrée proche d’un mur séparatif ? (0.60m) est-ce autorisée ?

    Merci de vos réponses.

  48. Dumont dit :

    Bonjour,
    Je possède un petit chalet de 17m2 sur un terrains de 28Om2 en limite du Parc des Ecrins (mais pas dedans). En 2O1O, j’ai déposé une autorisation préalable pour un abri de jardin d’environ 5/6m2. Cela m’a été refusé. Depuis en limite de mon terrain, j’ai acheté un terrain non consructible de 5OOM2. Si j’ai bien compris avec la nouvelle législation pour un abri de jardin inférieur à 5m2, je n’ai plus à demandé d’autorisation en mairie pour mettre un abri de moins de 5m sur mon 1er terrain? Mais puis-je en déposer un sur le terrain non constructible attenant? D’avance merci.

  49. sergio dit :

    bonjour,
    je suis propriétaire d’un terrain à batir qui est viabilisé.
    suite à un cancer,puis la crise passant par là,à ce jour je ne peut plus me permettre de construire(finances oblige).
    j’aimerais donc savoir si malgré tout,j’ais le droit de poser un mobilhome sur mon terrain en tant qu’habitation principale,ce qui resterais dans mes moyens.
    merci d’avance pour vos lumières.

  50. jean-luc dit :

    Bonjour Rousset,

    désolé de vous répondre un peu tardivement mais j’étais en vacances.

    En principe, les POS ou PLU prévoient également un nombre de stationnement minimum par logement. Si vous êtes en règle de ce côté et que votre projet de dépendance ne change pas le nombre de logement sur votre terrain, vous ne devriez donc pas avoir à tenir compte de cette demande du POS.
    Dans le doute, n’ayant pas le règlement sous les yeux, il est préférable de poser la question en mairie pour être sûr.

    Quant à la piscine, elle est considérée comme une construction. Il faut donc vous référer au POS pour voir comment sont régies les constructions en limite séparative. Les mêmes règles que pour toute construction vous s’appliquer.
    A priori, il y a peu de chances de pouvoir vous arrêter à 60cm du mur. Il faudra certainement aller en limite ou conserver une distance minimale définie dans le POS (article 6).
    Pour rappel, une dalle ou margelle qui entoure la piscine fait partie de la construction. Donc, le bassin peut s’arrêter à 60cm et la margelle se poursuivre jusqu’à la limite, par exemple.
    A voir donc dans le POS précisément.

  51. jean-luc dit :

    Bonjour Dumont

    en dessous de 5m² d’emprise au sol et de surface de plancher, il n’y a en effet pas d’autorisation d’urbanisme à demander. Vous devrez respecter les règles du PLU ou POS en vigueur cependant pour son implantation, sa volumétrie …
    Par contre, sur un terrain non constructible, on ne peut par définition rien construire. Ce sera donc difficile d’obtenir une autorisation.
    Vous pouvez quand même contacter la mairie pour essayer d’obtenir un accord écrit. Seul le maire pourra vous permettre de construire un abri sur un terrain non constructible.

  52. jean-luc dit :

    Bonjour Sergio,

    puisque votre terrain est constructible et viabilisé, vous devrez faire une demande de permis de construire pour le mobil-home comme pour toute construction de maison.
    Vous n’êtes pas dans le cadre réel d’un mobil-home dans ce cas mais de l’implantation d’une construction industrialisée sur un terrain constructible.
    A priori, vous devriez pouvoir obtenir l’accord de la mairie dans la mesure où vous respectez la réglementation locale : PLU ou POS.

    Bon courage pour la suite !

  53. Brigitte dit :

    Bonjour,c’est avec beaucoup d’attention que je viens de lire tous ces commentaires,bien que les réponses me paraissent claires,mon nœud au au quotidien,m’amène à reposer une question déjà développée.
    Ma voisine qui vient de construire un mur séparatif de 2 mètres sans autorisation,alors que le plan d’urbanisme de ma ville le limite à 1.50 mètre,me cherche des noises pour mon cabanon de 6 m2 pour lequel je n’ai pas déposé de demande préalable par méconnaissance de cette obligation,qu’est-ce que je risque si elle s’adresse à l’administration? Et que puis-je faire pour rattraper mon erreur?
    Ce cabanon est au fond de mon jardin,invisible de la route car mon jardin est en contre-bas de celle-ci(plus de 2m),séparée par un délaissé de voirie de plus de 5m,et protégé par un mur antibruit haut de 2m.
    Ce cabanon est éloigné du mur de mon voisin par un claustra qui lui est placé devant son mur privatif soit à 40cm de celui-ci.L’éloignement et la pente ne laisse tomber aucune goutte d’eau de pluie dans son terrain.Il est a plus de 5m de sa villa et ne sert qu’à entreposer du matériel et vélos.
    Ce cabanon est-là depuis plus de deux ans.
    Merci de votre réponse,j’aimerai pouvoir régulariser cette situation dans les meilleurs délais.Vos conseils seront les bienvenus.

  54. briol dit :

    Bonjour
    je compte construire un abri de jardin de – de 20 m2 accole au garage actuel ma question est la suivante : y aura t il a payer TLE ou TRE ? combien c est en general ?

    car a ma precedente maison j avais voulu contruire un abri de jardin la mairie m avait dit que j allais etre taxe a part si je construisais un garage ( j ai donc change mon plan et la denomination ) je n ai paye aucune taxes estce toujours le cas ?

    lequel des « 2″ rentre dans le COS et le SHON ?

    Merci de votre retour et vos eclaircissements toujours tres precis et clair sur des elements tres compliques. longue vie a votre site tres instructif

  55. jean-luc dit :

    Bonjour Brigitte,

    vous « risquez » que l’on vous demande de régulariser la situation de votre cabanon de jardin, si c’est possible en l’état.

    Votre construction étant en place depuis deux ans, à l’époque, la règlementation était plus stricte qu’aujourd’hui puisque vous auriez dû déposer une demande d’autorisation (déclaration préalable) au-dessus de 2m².
    Aujourd’hui, c’est à partir de 5m² qu’une autorisation est nécessaire.

    Si vous voulez régulariser de vous-même, il vous faudra déposer un dossier de déclaration préalable en mairie qui présentera le projet comme s’il n’existait pas encore en veillant à respecter la réglementation locale (PLU ou POS).
    Attention aux distances par rapport aux limites séparatives. Si je comprends bien, votre cabanon est à 40cm de la limite de votre terrain par rapport au mur nouvellement construit de votre voisine.
    Il y a peu de chances que le PLU vous autorise un si petit écart. Généralement, les constructions sont à placer soit directement en limite (à plus ou moins 1/2cm) soit à une distance définie dans le PLU plus proche des 3m que des 40cm.
    Si le PLU vous permet de construire en limite, vous devrez alors présenter un projet (et le réaliser) de façon à vous caler en limite, ce qui pourra vous obliger à ajouter un bout de construction pour combler les 40cm. Tout ceci en conservant les eaux de pluie chez vous.

    Si le cabanon n’est pas visible depuis la rue, le dossier de déclaration préalable sera relativement réduit.
    Reportez-vous au formulaire n°13703*02 pour voir la composition du dossier de déclaration préalable.

  56. jean-luc dit :

    Bonjour Briol et merci pour votre commentaire très sympathique !!

    tout projet de construction qui fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, ou déclaration préalable) sera soumis à la Taxe d’aménagement (TA – remplace les anciennes taxes).
    La construction de votre abri de jardin n’y coupera donc pas, ce qui serait aussi le cas pour un garage.
    La Taxe d’aménagement est calculée à partir de la surface taxable que je vous invite à découvrir ici si ce n’est déjà fait.
    Le principe comprend un taux communal (à demander en mairie) multiplié par la surface taxable et multiplié par la valeur du m² (693€ hors Ile-de-France et 785€ en IdF pour 2012).

    Le COS défini la surface de plancher maximale constructible sur un terrain.
    Un abri de jardin fait partie de la surface de plancher et sera donc pris en compte pour vérifier si votre projet ne dépasse pas le COS autorisé.
    Un garage, par contre, ne fait pas partie de la surface de plancher et sera indépendant du COS de votre terrain.

  57. Brigitte dit :

    Bonjour Jean-Luc et merci pour votre réponse rapide et explicite,mais après recherche de mes factures je m’aperçois que mes travaux se sont terminés en juillet 2009,soit trois ans pleins.Pouvez-vous me dire s’il existe ou non un délai de prescription qui ne m’obligerait pas à entreprendre ces démarches.Merci de votre participation active à tous nos petits tracas.

  58. PASCAL dit :

    Bonjour,j’ai un cabanon construit dans mon jardin depuis trois ans pleins.Pouvez-vous me dire s’il existe ou non un délai de prescription qui ne m’obligerait pas à entreprendre des démarches,si toutefois j’étais victime d’un contrôle.Merci de votre participation active à tous nos petits tracas.

  59. jean-luc dit :

    Re-bonjour Brigitte et bonjour Pascal,

    je vous répond en même temps puisque vos questions sont identiques (peut-être êtes-vous mari et femme ? :-) )

    Le délai de prescription est de trois ans après l’achèvement des travaux.
    Dans ce cas, s’il n’y a pas eu d’action engagée avant ces trois ans, vous ne risquez rien et n’avez pas à entreprendre de démarches particulières. En cas de besoin, il faudra apporter la preuve de l’achèvement de la construction.

    L’extinction de la prescription ne rend pas la construction légale pour autant. Si d’aventure vous envisagiez des travaux sur l’abri de jardin nécessitant une autorisation, il vous faudra en principe le régulariser.

  60. Brigitte et Pascal dit :

    Merci ,pour votre réponse groupée,vous avez bien vu,c’est mon état de stress qui a incité mon époux à vous écrire,je n’avais pas vu que le mien été passé.J’ai lu avec intérêt le post de Briol et la réponse qui a suivi de votre part et de ce fait,je voudrais savoir si la superficie des garages existants était quand à elle comprise dans le calcul de l’occupation du plan du sol.Encore milles merci et excuses.Vos réponses éclairées sont très appréciées.

  61. jean-luc dit :

    Bonjour Brigitte et Pascal,

    si vous voulez savoir si les garages sont compris dans la surface maximale autorisées sur votre terrain par le COS, la réponse est non.
    Le COS vous donne la surface de plancher maximale possible sur votre terrain. Les garages et tous les espaces de stationnement n’entrent pas dans la surface de plancher.
    Ils peuvent par contre être limités, lorsqu’ils sont construits en extérieur, par le CES (Coefficient d’Emprise au SOl) qui est parfois défini dans les règlements locaux (PLU ou POS).
    Le CES sert à limiter la construction sur un terrain de manière à conserver une emprise végétale la plus importante possible. Cela dépend donc de votre PLU.

    PS. vous n’aviez pas besoin de vous excuser pour la question en double, ce n’est pas grave et c’est plutôt sympathique !!
    Bonne continuation pour la suite.

  62. Roger dit :

    Bonjour,

    Je souhaite prochainement installé un abri de jardin de 18 m2; (COS OK), mais j’ai l’opportunité de faire couler la dalle de béton (20 m2)
    avant la déclaration de travaux en Mairie.

    Peux t-on faire une dalle en béton sans déclaration de travaux ?

    Merci de votre réponse

  63. jean-luc dit :

    Bonjour Roger,

    si vous faites une dalle de plain-pied, on peut la considérer comme une plateforme et donc dans ce cas il n’y a pas besoin de la déclarer. Vous pouvez donc la construire en attendant la construction de l’abri.
    L’abri sera lui soumis à DP a priori.

  64. josée dit :

    Bonjour,

    la construction d’un box pour chevaux, par un particulier (non centre équestre) est-elle taxable?

    Merci à l’avance
    Josée.

  65. jean-luc dit :

    Bonjour Josée,

    la Taxe d’Aménagement répond à toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable.
    Dans la mesure où le box à chevaux est soumis à une de ces autorisations, sa surface sera déclarée et taxée à la TA.

  66. Gaetan dit :

    Bonjour, Je souhaite installer un abri de jardin (moins de 20m²) sur mon terrain. L’emplacement sélectionné n’est pas sur la zone constructible du terrain. Mais si je doit mettre une maison et un abri de jardin sur cette zone cela semble impossible. Ma question est donc est-il obligatoire de localiser l’abri de jardin sur la zone constructible du terrain ? merci par avance pour votre réponse.

  67. jean-luc dit :

    Bonjour Gaëtan,

    tout dépend de ce que vous permet le PLU de votre commune.
    Vous y trouverez normalement les « Occupations et utilisations du sol autorisées » pour la zone concernée.
    Cela devrait vous renseigner.

    Sinon, il est en général interdit de construire quoi que ce soit sur un terrain non constructible. C’est alors au bon vouloir de la mairie d’autoriser une construction de type abri de jardin contigüe à une habitation.
    A voir avec la mairie donc.

    Si vous avez de la surface de plancher résiduelle sur la partie « constructible », vous n’aurez peut-être pas d’autre choix que de construire l’abri sur cette partie.

    Si l’idée est de conserver intacte la surface de plancher autorisée sur le terrain, vous pouvez construire un abri non fermé en totalité qui ne rentrera pas dans la surface de plancher.

  68. AY dit :

    Bonjour,

    Mon voisin vient d’ériger un « abri de jardin » (DP) de 18 m2 acoller à sa maison.
    Sauf que en guide d’abri de jardin en pin douglas en harmonie parfaite avec sa maison bois.On peut dire que les outils seront dans un 4 étoiles puisque bien isolé grâce à une double épaisseur d’isolation plaque de plâtre et baie aluminium avec une porte de service pour un accès directe à sa maison…
    Quel est la démarche administrative pour que ce voisin « fraudeur » puisse être remis dans le droit chemin

  69. jean-luc dit :

    Bonjour AY,

    dans quelle mesure pensez-vous que votre voisin soit en fraude ?
    Rien n’interdit de faire un abri de jardin avec des matériaux de qualité, ni même de l’isoler ou d’y mettre des baies en alu.

    L’abri de jardin constitue de la surface de plancher et de l’emprise au sol, comme toute extension ou annexe d’une habitation et possède la même destination que le principal : l’habitation. Donc a priori, rien n’empêche de construire un abri de jardin accolé à sa maison et d’y mettre une porte d’accès intérieure, de la même manière que l’on peut le faire pour un garage.

    Ce qui compte, c’est ce que dit le règlement : le PLU.
    Il faut donc vérifier ce qui est écrit dans le PLU concernant les annexes à une habitation (implantation, distance par rapport aux limites et à l’existant, hauteur …) et vérifier l’adéquation de cette construction avec le règlement. Voir si le PLU permet d’accoler une annexe à une habitation.
    Une fois vérifié le règlement et si l’abri de jardin est irrégulier, alors il sera temps de voir les démarches possibles.

  70. Brigitte dit :

    Merci Jean-Luc pour votre dernier commentaire,il est bon de rappeler que l’on ne doit pas tirer des conclusions hâtives de part ce que l’on voit et croit légal ou illégal sans en avoir vérifié tous les aspects auprès de spécialistes.

  71. Laurent dit :

    bonjour J-L.
    j’ai construit un abri de jardin d’une superficie de 14m2, en bois, accolé à mon pignon de maison et donc je n’ai qu’1 pan de toiture.
    j’ai mis des tôles couleur beige pour la toiture.
    je n’ai pas fait de déclaration en mairie mais le maire me dis que je dois mettre des tuiles et faire une pente de 45° pour ma toiture car mon abri est visible de la route???
    Qu’en est-il???

  72. jean-luc dit :

    Bonjour Laurent,

    sauf cas particulier, une construction neuve de 14m² devait faire l’objet d’une déclaration préalable.
    Je suppose que le maire vous demande de vous conformer à la règlementation locale que vous auriez du respecter si vous aviez fait la DP nécessaire. Ceci afin d’éviter que des voisins ou des passants (puisque l’abri est visible de la rue) ne viennent regarder de trop près votre construction et posent des questions à la mairie.

    Vous n’avez pas le choix que de faire les modifications, à mon avis.
    Votre abri restera « irrégulier » mais au moins il respectera la réglementation et serait régularisable en cas de problème.

  73. AY dit :

    Merci Jean-Luc pour votre réponse.
    Loin de moi de tirer des conclusions hâtives, j’ai la certitude que ce rajout de construction est un agrandissement de la maison principale.En effet, la lumière nous dévoile donc l’intérieur de ce superbe « abris de jardin » style duplexe équipé, isolé, carrelé…
    Que risque ce voisin mal honnête ?
    Je m’apprête à joindre le dossier complet au centre des impôts.
    Est-ce la bonne démarche (?)
    J’ai récupéré la demande d’autorisation, j’ai des photos ou l’onconstate également qu’il à réalisé un vide sanitaire d’un 1,5 m sous l’abris de jardin de luxe.
    Merci par avance pour vos retour.

  74. jean-luc dit :

    Bonjour AY,

    la question est de savoir, effectivement, si votre voisin a déclaré un abri de jardin accolé (ce qui est une annexe à l’habitation) alors qu’il en fait un usage autre (pièce supplémentaire à l’habitation).

    En matière d’urbanisme (ce qui concerne précisément mon site) comme je vous le disais plus haut, il faut vérifier l’irrégularité de la construction par rapport aux règles d’urbanisme locales. Et pouvoir justifier d’un intérêt à porter un recours (dans les délais recevables).
    S’il y a matière à porter recours, une régularisation pourrait lui être demandée tant que les délais de prescription ne sont pas dépassés.

    En matière fiscale, je ne suis pas le mieux à même pour vous dire quoi faire. Je ne connais pas le mode de calcul des services des impôts fonciers et la différence existante en fonction des usages.
    En fait, si la construction est légale d’un point de vue de l’urbanisme, au pire votre voisin paye actuellement une taxe foncière un peu moins importante que prévue.

    C’est à vous de voir ce que vous voulez faire de ce côté.

  75. fred83 dit :

    bonjour , je suis une association et je possède un terrain agricole de 5000 m2 que je voudrais loué en plusieurs petit potager. je voudrais que chaque potager dispose d’un petit abri de jardin . es que vous penssez que cela est réalisable ? car cela ferai beaucoup de construction sur un seul terrain . merci d’avance pour vos reponsses cordialement fred83

  76. jean dit :

    bonsoir j’ai fait une demande d’autorisation voila maintenant 1 an pour faire un abris pour mon camping car…. j’ai obtenu l’accord et j’ai terminé les travaux voila maintenant 5 mois sur la demande j’ai mis des panneaux bois de 2m de haut pour fermer tous le tour sauf l’entrée…. apres reflexion je voudrais retirer les panneaux et monter un mur de parpaing de 2m tous le tour sauf l’entrée donc je me demande si j’ai le droit merci de votre reponse.

  77. jean-luc dit :

    Bonjour Fred83

    je pense effectivement que c’est réalisable, cela se fait de plus en plus souvent. Mais je ne peux pas vous dire si vous pourrez le faire sur votre terrain ni dans quelles conditions. En effet, ce sera la commune qui vous permettra de réaliser ces jardins (une sorte de jardins partagés, c’est bien cela ?) et donc de construire les abris individuels nécessaires. Elle dispose peut-être déjà d’une réglementation qui vous permettrai d’envisager ces constructions.

    Il est donc nécessaire de commencer par contacter la mairie, rencontrer le maire pour décrire votre projet et connaître la réglementation locale.
    Et obtenir l’accord pour ces constructions.
    J’imagine que cela signifie aussi de réaliser des arrivées d’eau.
    Donc seule la mairie pourra vous renseigner précisément.

    Désolé de ne pouvoir vous répondre directement.

  78. jean-luc dit :

    Bonjour Jean,

    toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite une déclaration préalable. Si vous voulez remplacer les panneaux bois par des murs de parpaings, vous devrez donc obtenir cette autorisation.
    Pour cette intervention, le dossier sera relativement réduit et normalement soumis à un mois d’instruction.

    En principe, et sauf si les parpaings sont interdits dans votre commune, vous devriez pouvoir faire cette modification.
    Par contre, vérifiez le règlement local (PLU ou POS) de la commune. Il est possible que des parpaings laissés bruts ne soient pas acceptés et vous serez peut-être obligé de prévoir une finition (enduit, crépis).

  79. fred83 dit :

    oui effectivement se sont des jardins partagés . je vais donc contacté la mairie merci pour votre reponse ( super site ) .

  80. jean dit :

    bonjour jean luc merci de ta reponse tres rapide je vais allé voir le maire tu sait mon dossier n’as pas etait visé par la DDE ils ons attendu trop longtemps (plus de 2 mois)donc la mairie m’as dit que je pouvez le faire sans leur accord merci encore a toi bonne journée

  81. Gaëlle dit :

    Bonjour tout le monde,

    Nous habitons dans une petite copro de 3 logements avec jardin.
    Nous avons une petite cabane de jardin (2m²) qui va bientot rendre l’âme, nous souhaitons donc la remplacer par une en dur (parpaings) de 5m² (exemptés de DP) mais sommes-nous quand même obligés de respecter une distance particulière par rapport à la limite de propriété?
    Merci d’avance!
    Bonne journée

  82. jean-luc dit :

    Bonjour Gaëlle,
    je vous réponds un peu tardivement, désolé.

    toute construction doit respecter les règles d’implantation, même si aucune autorisation n’est nécessaire.
    Vous pouvez aussi avoir des règles particulières dans le règlement de copropriété à respecter.

    Le PLU de la commune, s’il existe (ou le POS), vous donnera les règles précisément. Il est possible que des règles différentes existent pour les constructions de faible encombrement ou les annexes.
    A vérifier.

  83. Gaëlle dit :

    Bonjour Jean-Luc,

    Moi aussi je vous réponds tardivement et je m’en excuse!
    Tout d’abord je vous remercie pour vos renseignements, j’ai donc demander à mon cher et tendre de se rapprocher du service urbanisme de notre commune.
    Je reviendrais donc vers vous avec les infos, histoire de vous tenir informé.

    Merci bcp, à bientôt!

  84. TAQUET dit :

    bonjour,

    nous habitons un lotissement dans le nord
    depuis cet été des abris de jardin ont poussé sachant que nous sommes dans une copropriété et que aucune demande n’a été faite en réunion pour ces edifices
    nous nous demandons comment ces personnes ont pu construire ces abris
    demande de travaux préalables ??
    en sachant que nous avons la premiere adjointe au maire qui habite notre lotissement et qu’elle protége ces personnes
    que pouvons nous faire ???
    nous n’avons pas donné notre accord et pas de preuve de permis préalable déclaration impot etc ??
    merci pour votre réponse
    Sabien

  85. jean-luc dit :

    Bonjour TAQUET,

    normalement, la copropriété doit autoriser la construction d’abri de jardin. Ils peuvent être prévus par le règlement de la copropriété. A vérifier.

    Ensuite, s’ils font plus de 5m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, alors ils sont soumis à autorisation d’urbanisme : déclaration préalable si moins de 20m² et permis de construire si plus de 20m².

    Vous pouvez peut-être demander à réunir une assemblée de la copropriété dans un premier temps pour connaître les avis de chacun et éventuellement voir les autorisations d’urbanisme si elles existent.
    Sinon, la copropriété pourrait obliger à régulariser les constructions si nécessaires.

  86. chimot jean claude dit :

    Bonjour,
    Je vouslais faire un abri jardin de 26 m2, mais en faisant les calculs des surfaces utilisées par mes constructions, il ne me reszte plus rien. Alors ma question est la suivante : Peut on mettre deux abris jardin de 5m2 maximum chacun ? Sinon un seul de 5m2 maximum puisqu’il n’y a aucune formalité administrative.
    merci pour votre réponse.
    Jean Claude

  87. jean-luc dit :

    Bonjour Jean-Claude,

    non, vous ne pouvez pas.
    Un abri de jardin crée de la surface de plancher et si votre terrain n’en dispose plus, alors vous ne pouvez pas construire de surface de plancher supplémentaire.
    Même pour une construction de moins de 5m² qui n’est pas soumise à autorisation d’urbanisme vous devez vous conformer aux règles du PLU.

    La seule solution a priori serait de construire un abri de jardin non fermé sur une partie. Une façade ou partie de façade ouverte, par exemple.
    Puisque la surface de plancher est comptée uniquement pour les constructions closes et couvertes. Si l’abri reste ouvert sur un côté, suffisamment pour que sa fermeture oblige la réalisation de travaux soumis à autorisation d’urbanisme, alors il ne rentre pas dans la surface de plancher.
    Attention, il faut que ce soit réellement une ouverture. Si vous apposez un grillage en remplacement d’une façade, cela sera considéré comme une fermeture et donc surface de plancher.

  88. Audrey dit :

    Bonjour,

    Pour faire un abri de jardin s’il est inférieur a 40m² et en zone urbaine une déclaration suffit? c’est 40m² surface de plancher? c’est à dire…
    De plus, j’ai une autre question, il vaut mieux mettre en intitulé « Abri de jardin » ou bien « garage », je ne sais pas s’il y a une différence au niveau des impôts?
    Merci de votre réponse
    Audrey

  89. bibidou dit :

    Bonjour,

    Puis-je construire un abri de jardin de 23 m² contre ma maison mais sans porte d’accès intérieur à la maison.
    On m’a dit qu’il fallait que je dépose un PC et que j’ai recours à un architecte car il s’agit d’une construction en extension à ma maison (ma maison fait 160 m² et je ne connais pas vraiment son emprise au sol)

    merci de votre réponse

  90. jean-luc dit :

    Bonjour Audrey,

    un abri de jardin est une construction neuve indépendante de l’habitation. C’est une annexe.
    A ce titre, sa construction ne rentre pas dans le cadre des travaux sur existant soumis à permis à partir de 40m² en ZU.
    Un abri de jardin fera donc l’objet d’une déclaration préalable jusqu’à 20m² de surface de plancher et d’emprise au sol et à permis de construire au-dessus de 20m².
    Les deux surfaces sont prises en compte. Dès que l’une d’elles dépasse le seuil de 20m², vous passez sur un PC au lieu d’une DP.

    L’appellation à son importance surtout si vous hésitez entre abri et garage car un garage ne forme pas de surface de plancher mais seulement de l’emprise au sol. Un abri de jardin forme surface de plancher et emprise au sol.
    L’abri sera donc additionné à la surface de plancher existante sur le terrain pour vérifier si vous ne dépassez pas le COS maximal autorisé (Coefficient d’Occupation des Sols = surface de plancher maximale constructible sur un terrain).
    La Taxe d’Aménagement sera différente et les taxes foncières également.

    Le mieux est de mettre l’intitulé qui correspond à l’usage réel de la construction.

  91. urvoy dit :

    bjr et merci a jean luc pour tes réponses ;;moi ma cabane de jardin sur « partis agricole ,,qui n’est plus ,,puisque je l’ai racheté,mais quand est t’il justement ? « ,,elle est en bois 15mcarré et pas de béton;; si dénonciacion que m’arrive t’il ,,, et dans se qua ;; peut faire pression sur la mairie et demander jurisprudence ;;sur tous le monde;;car sur le cadastre ,,peut t’on voir tous les dessins des abris de jardins autorisé,, jean pierre kénavo

  92. jean-luc dit :

    Bonjour Jean-Pierre,

    si je comprends bien, vous avez acheté un terrain agricole sur lequel se trouve un abri de jardin construit sans aucune autorisation.

    Étant donné que toute construction autre que celles nécessaires à l’exploitation agricole est interdite sur un terrain agricole, votre abri de jardin est illégal.
    Le fait que les abris existants soient matérialisés sur le cadastre n’est pas une preuve de leur régularité vis-à-vis de la réglementation d’urbanisme locale.

    Si l’abri est construit depuis plus de trois ans, il y a normalement prescription. Il reste illégal mais vous ne pourrez pas y toucher, faire une quelconque modification ni même de travaux de réfection qui nécessiteraient une autorisation d’urbanisme.
    Vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour tenter d’obtenir un accord sur l’abri. Mais la question est en général soulevée au cas par cas et il y a peu de chances d’en sortir une jurisprudence globale.
    Si vous êtes plusieurs dans le cas, essayez de rencontrer les responsables à la mairie pour une première discussion.

  93. Christophe dit :

    Bonjour,
    J’ai construit un abri de jardin en bois acheté au magasin de jardinage du coin(type emboité), sur mon terrain. Il fait environ 10m² et repose sur une chape béton.
    C’est une fois l’abri en place que je me suis posé la question des démarches à faire en mairie…pensant que l’accord pour ce genre de travaux serait un simple formalité et que les services de l’urbanisme ne serait pas trop regardant…J’ai donc déposé une DP avec toutes les annexes nécessaires…plan de masse, photos, plans de coupe… Pas inquiet, et optimiste, donc (n’y connaissant rien)..Bien m’en a pris!!! Aujourd’hui courrier de ma mairie me refusant la construction car non conforme au PLU : exigence de tuiles en terre cuite, pentes toit >40% ou 22°
    Mauvaise surprise donc!!
    Que dois-je faire exactement? Faire l’autruche? déposer un autre dossier qui respecte les règles du PLU? Sachant que la réalité sera tout à fait différente et que je ne souhaite évidemment pas le démonter…
    Voilà ce qui arrive quand on veut faire trop bien les choses!! Il n’y a que ceux qui n’ont pas de scrupule à ne pas respecter les règles qui ne sont pas ennuyés!!
    Merci pour votre réponse.

  94. jean-luc dit :

    Bonjour Christophe,

    c’est tout le problème des modèles préfabriqués qui ne peuvent être adaptés à toutes les communes sachant que chacune d’entre elles dispose d’un règlement d’urbanisme propre.

    Il est trop tard pour vous dire qu’il aurait fallut vous renseigner avant sur la règlementation de votre commune et donc trouver l’abri de jardin qui répondait aux attentes des services de l’urbanisme.

    Maintenant, la solution légale serait de déposer un nouveau PC répondant aux règles du PLU (ou POS) de votre commune pour qu’il soit validé et de modifier votre abri en conséquence : modification du toit a priori. Est-ce faisable ?

    En ne faisant rien, vous vous exposez à un recours d’un voisin ou de la mairie avec obligation de régulariser la situation (PC et travaux de modification) et ce durant 3 ans à partir de la fin des travaux. Au-delà de 3 ans, il y a prescription mais votre abri reste illégal, vous ne pourrez pas obtenir d’autorisation pour le modifier ni le reconstruire s’il subit un dommage, par exemple. De plus, un abri de jardin entre dans la surface de plancher définie pour votre terrain par le COS et donc, la non-régularisation pourrait, à terme, avoir une incidence sur une éventuelle future construction.

  95. Rm dit :

    Bonjour,

    Possible de construire 2 abris de jardin de moin de 5 m2 sur un meme terrain?

    Cordialement

  96. jean-luc dit :

    Bonjour Rm,
    oui, c’est possible mais un tel projet pourrait être regardé comme une volonté d’éviter une demande d’autorisation.
    Un voisin ou un membre de la mairie pourrait faire un recours en ce sens et l’on n’est jamais sûr du résultat.

    Si les deux constructions sont suffisamment distantes dans le temps, ce serait différent.

  97. Rm dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre reponse et votre site,
    Cordialement.

  98. ay dit :

    Bonsoir à tous,

    Pour répondre à pas mal d’intégation de savoir comment « gruger » les services de l’état, les services techniques et les voisins ont des yeux…
    I y en a assez de voir des construction d’abri de jardin NC ou pseudo habitation.Payer et déclarer vos taxes et tout ira bien !!!
    Perso, je dénoncerai systématiquement et il est important que tout le monde respecte les règles d’urbanisme.
    Un voisin mais aussi adjoint au Maire qui constate au quotidien les « bidouillages »…

  99. jean-luc dit :

    Bonsoir ay et merci pour votre intervention.
    Je fais souvent remarquer que les personnes des services de l’urbanisme ont suffisamment d’expérience pour comprendre rapidement un projet, même quand tout n’est pas exposé sur le papier. J’incite donc à toujours faire les choses dans les règles car les tentatives de dissimulation, fausses surfaces ou autre sautent en général très rapidement aux yeux des personnes en charge de l’instruction.

    Vous avez donc raison de prévenir les futurs « constructeurs ».

  100. brigitte dit :

    ay,votre agressivité sur ce blog me choque,alors que jean-luc s’efforce de répondre toujours avec délicatesse et justesse à toutes les questions qui lui sont posées.Il n’y a pas sur ce blog que des grugeurs ou des bidouilleurs comme vous le prétendez,il y a aussi des gens qui n’ont pas connaissance de ces règles d’urbanisme et qui se trouvent en défaut de ce fait et cherche à rattraper leurs erreurs,d’autres viennent pour s’informer et ne pas faire de bourdes.Pour les autres,ils assument les risques qu’ils prennent en toute connaissance de cause,au risque d’avoir un voisin comme vous délateur,très peu dans cette catégorie ont recours à ce blog.Si je remonte dans les commentaires votre œil est expert dans ce domaine,non pas en temps qu’adjoint au maire comme vous le prétendez,mais voisin jaloux et envieux.Je regrette mon intervention qui fait suite à votre commentaire,mais je n’ai pas pu résister,il fallait que je vous répondre.Désolée pour jean-luc et les autres intervenants,je sais que ce n’est pas un espace de règlements de compte,alors que chacun reste à sa place,qu’on puisse continuer de pouvoir poser nos questions en toute liberté,sans crainte d’être jugés et qualifiés de tricheurs,que jean-luc reste fidèle à ses réponses toujours très adaptées au plus proche de ce qui est légal dans l’état d’esprit initial du blog.MERCI.

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