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Formulaires administratifs
Vous trouverez ici les principaux formulaires CERFA nécessaires à vos dépôts de permis de construire, déclaration préalable, ouverture de chantier …
Les formulaires sont au format PDF. Vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Reader ici puis l’installer sur votre ordinateur.
Information importante :
Les formulaires suivants ont tous été mis à jour dernièrement pour répondre à la nouvelle réglementation des autorisations d’urbanismes qui rentrera en vigueur le 1er Mars 2012.
Parmi les modifications, la déclaration nécessaire au calcul des impositions devient plus complète et fait l’objet d’une partie dédiée à cet effet.
Ces formulaires sont valables pour tous projets déposés à partir du 1er Mars 2012.
Les formulaires CERFA par type de projet
Ces formulaires sont remplissables en ligne mais, une fois remplis, vous ne pourrez pas les enregistrer. Vous pourrez cependant les imprimer.
1. Permis de construire ou formulaires annexes liés à un projet de construction soumis à permis de construire
Les deux formulaires suivants sont un seul et même formulaire en fait, mais celui-ci permet de déposer deux types de demandes :
- Demande de permis d’aménager avec ou sans démolition : Formulaire Cerfa n°13409*02 – Pour les lotissements, campings …
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Formulaire Cerfa n°13409*02 – Pour les projets autres qu’une maison individuelle et/ou ses annexes
2. Déclaration préalable pour tous projets de construction non soumis à permis de construire
Il existe aujourd’hui plusieurs formulaires pour la déclaration préalable, selon le type de projet prévu :
- Déclaration préalable : Formulaire n°13703*02 – Ce formulaire permet de déclarer des travaux sur une maison individuelle (ravalement, extension, changement d’aspect extérieur, par exemple), la construction d’une annexe à une habitation ou d’une clôture
- Déclaration préalable : Formulaire – Cerfa n°13404*02 – Ce formulaire permet de déclarer une construction, des travaux (sur une construction existante), aménagements (camping par exemple) ou changement de destination, avec ou sans démolition
- Déclaration préalable : Formulaire Cerfa n°13702*02 – Ce formulaire permet de déclarer une division de terrain de faible importance (petit lotissement, par exemple) pour la construction sans création de voies ou espaces communs
3. Formulaires annexes à un projet de construction
- Demande de certificat d’urbanisme : Formulaire Cerfa n°13410*02 – Quel que soit le type de certificat d’urbanisme (CU d’information ou CU opérationnel), le formulaire est le même. Le choix se fait dans le cadre 1 du formulaire et les pièces à fournir seront différentes
- Permis de démolir : Formulaire – Cerfa n°13405*02
- Déclaration d’ouverture de chantier : Formulaire – Cerfa n°13407*02
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Formulaire – Cerfa n°13408*02
[...] Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document administratif que vous pouvez obtenir gratuitement en mairie du lieu où se situe le terrain de votre projet. Vous pouvez également télécharger le formulaire Cerfa n°13410*01 sur notre page de formulaires. [...]
[...] qu’il convient d’utiliser. Vous pouvez télécharger directement ces formulaires sur notre page dédiée ou vous rendre à la mairie du lieu de votre [...]
[...] certain nombre de pièces à joindre. Vous pouvez télécharger directement ce formulaire sur notre page dédiée ou vous rendre à la mairie du lieu de votre projet. Le dossier sera plus ou moins complet selon [...]
[...] Vous pouvez télécharger le formulaire sur notre page dédiée aux formulaires administratifs. [...]
[...] page spéciale formulaires CERFA pour télécharger les formulaires présentés ci-dessus ainsi que tous les formulaires nécessaires à un projet de construction (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, déclaration d’ouverture de chantier [...]
[...] Pour effectuer la demande de transfert d’un permis de construire, il faut déposer en mairie de la commune concernée le formulaire CERFA approprié dûment rempli. Il s’agit du formulaire N° 13412*01 intitulé « Demande de transfert de permis délivré en cours de validité« . (téléchargez le formulaire sur notre page dédiée aux formulaires spécifiques aux démarches d’urbanisme). [...]
[...] retrouverez ces différentes catégories sur les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable dans les cadres 5.x [...]
Bonjour,
je dois déposer un permis de construire de 10 maison de ville à St-Martin (Guadeloupe). Le formulaire est t-il le même que celui utilisé pour une maison individuelle?
D’avance merci,
Cordialement,
Sofiane Messaoudi
Architecte DPLG
Bonjour Sofiane,
si vous entrez dans le cadre d’un lotissement en ville avec création de voies d’accès, vous devrez normalement utiliser le formulaire de demande de permis d’aménager (13409*01).
Il vous permettra de demander l’autorisation à la fois pour l’ensemble (le lotissement) et pour les maisons.
Bonne continuation dans vos projets.
[...] Vous avez défini le type d’autorisation qu’il vous faudra demander pour installer votre piscine. Il ne vous reste plus qu’à réaliser le dossier nécessaire, accompagné du formulaire CERFA adapté au projet, et le déposer en mairie. Le choix du formulaire est assez simple. Il faut rappeler qu’une piscine est considérée comme une annexe à une maison individuelle. Dans le cas d’une piscine soumise à permis de construire, il faudra alors choisir le formulaire CERFA n°13406*02 qui sert à déposer une « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes ». Le cadre 4.3 de la page 3 du formulaire permet de déclarer la construction d’une piscine. Pour une piscine soumise à déclaration préalable, ce sera le formulaire CERFA n°13404*02 qu’il faudra remplir en cochant, notamment, la case « Piscine » dans les cadres 5.1 de la page 4 et 5.2 de la page 5. Les formulaires CERFA à télécharger. [...]