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Calcul des 170 m². Architecte ou non ?
Quand vous voulez calculer la surface d’une construction existante pour savoir si vous devez ou non faire appel à un architecte pour réaliser votre projet de travaux, vous devez prendre en compte l’ensemble de la surface existante.
Nous allons voir de quelle surface il s’agit et de quelle manière celle-ci doit être prise en compte.
Comment calculer les 170m² lorsqu’il y a plusieurs bâtiments sur une seule emprise foncière ?
Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande.
En d’autres termes, vous n’avez pas à additionner les surfaces des bâtiments, annexes ou dépendances qui se trouvent sur votre terrain mais qui ne sont pas rattachées physiquement au bâtiment sur lequel vous prévoyez de faire des travaux.
Pour rappel, depuis le 1er mars 2012, les surfaces considérées lors d’un projet de construction sont les surface de plancher et l’emprise au sol.
Pour comprendre comment elles sont mesurées, nous vous renvoyons à notre article sur la définition de la surface de plancher ainsi qu’à celui sur l’emprise au sol.
Pour savoir si vous devez faire appel à un architecte pour votre projet, vous devrez donc connaître à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol de votre future construction, indépendamment des surfaces des bâtiments déjà existants sur le terrain.
A savoir que l’emprise au sol dans le cas du calcul des 170m² seuil de recours à l’architecte (et uniquement dans ce cas là) a été précisée dans un décret en date du 7 mai 2012.
Plus d’information à ce sujet dans notre article précisant cela.
Exemple (en ne prenant que la surface de plancher pour simplifier) :
Vous avez une maison qui comprend une partie principale de 127m² de surface de plancher et deux annexes : un atelier de 15m² accolé à la maison et un bâtiment indépendant de 36m² à l’autre extrémité du terrain.
Les surfaces de l’atelier comme du bâtiment indépendant sont considérées comme de la surface de plancher.
Vous voulez transformer l’atelier en chambre à coucher.
La surface de plancher de l’ensemble des constructions existantes sur le terrain dépasse bien les 170m² (127 + 15 + 36 = 178m²).
Mais la surface à prendre en compte pour savoir si vous devez contacter un architecte est celle de la partie principale (127m²) et de l’annexe accolée à la maison (15m²), ensemble de bâtiments sur lequel vont porter les travaux.
Soit 127 + 15 = 142m².
L’autre bâtiment n’est pas pris en compte car il est indépendant du reste, bien que faisant partie de la même unité foncière.
Vous n’avez donc pas l’obligation de faire appel à un architecte dans ce cas là.
Si les travaux que vous envisagez avaient eu pour effet de relier entre eux les deux bâtiments indépendants par une construction créant une surface de plancher nouvelle, alors dans ce cas vous auriez du additionner l’ensemble. Et donc faire appel à un architecte.
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Ecrit par Jean-Luc
Fondateur de moinsde170.com
Publié dans : Architecte, La question du jour, Les surfaces · Thèmes: Architecte, Question du jour
[...] Le dépassement des 170m² est parfois difficile à apprécier, en particulier pour les travaux sur un bâtiment existants. [...]
Rien n’interdit de se faire assister par un architecte même pour de petites surfaces. Il peut augmenter la valeur d’un bien en rendant plus plaisant un bien.
@ Le Péchon
Je suis tout à fait d’accord avec vous. Ce n’est pas parce que l’architecte est obligatoire « seulement » au-dessus de 170m² de SHON qu’il ne faut pas prendre contact avec un architecte pour des projets aux surfaces inférieures.
L’architecte peut apporter beaucoup sur un projet.
J’en parle d’ailleurs dans cet article :
http://www.moinsde170.com/blog/architecte-obligatoire/
Avec cette nouvelle notion de « surface de plancher » le bâtiment indépendant de votre exemple, entre maintenant dans le calcul des 170 m2 pour le recours à un architecte !?!
Ai je bien tout saisi?
Bonjour Laurent,
non, le calcul des 170m² de seuil pour le recours à l’architecte ne change pas. Il se fait toujours pour le bâtiment concerné par les travaux sans additionner l’ensemble des surfaces de plancher existantes sur le terrain. Idem pour l’emprise au sol.