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Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Entries tagged with "Architecte"

Obligation de faire appel à un architecte : nouveau calcul

Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait, en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise au sol étant plus contraignante. Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de paraître réduisant la définition de l’emprise au sol pour le calcul du seuil des 170m² à la seule partie constitutive de surface de plancher. En attendant la mise à jour des articles décrivant les obligations de recours à l’architecte, voici ce … Lire la suite »

Publié dans: Architecte, Les surfaces

Les architectes-conseil du CAUE

Savez-vous que vous pouvez obtenir les conseils d’un architecte gratuitement  ? Les CAUE, Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, ont été crées pour transmettre de l’information et sensibiliser les particuliers mais aussi les collectivités locales dans les domaines qui les concerne, l’architecture, l’urbanisme et l’environnement. Contactez le CAUE de votre région pour prendre rendez-vous avec un architecte conseil afin d’obtenir des informations d’ordre architectural mais aussi sur l’énergie, la construction, les démarches administratives, l’environnement … C’est totalement gratuit. … Lire la suite »

Publié dans: Architecte

Calcul des 170 m². Architecte ou non ?

Quand vous voulez calculer la surface d’une construction existante pour savoir si vous devez ou non faire appel à un architecte pour réaliser votre projet de travaux, vous devez prendre en compte l’ensemble de la surface existante. Nous allons voir de quelle surface il s’agit et de quelle manière celle-ci doit être prise en compte. Comment calculer les 170m² lorsqu’il y a plusieurs bâtiments sur une seule emprise foncière ? Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande. … Lire la suite »

Publié dans: Architecte, La question du jour, Les surfaces

Architecte obligatoire

L’obligation de faire appel à un architecte pour tous projets de construction ou de travaux sur un bâtiment existant est définie précisément par le Code de l’urbanisme. En règle générale, tous projet doit être réalisé par un architecte. Dans les faits, il existe de nombreux cas de dispense du recours à un architecte, malgré la dernière modification du Code de l’urbanisme qui a changé très peu de choses à ce sujet. Nous allons voir en détail ce que la loi prévoit en la matière. Quelles sont les cas qui nécessitent obligatoirement un architecte et ceux pour lesquels les textes n’imposent rien de particulier. En pratique, cependant, il est quand même bon de ne pas oublier qu’un projet de construction peut parfois s’avérer difficile à réaliser de bout en bout et que l’apport d’un … Lire la suite »

Publié dans: Architecte, Information