L’obligation de faire appel à un architecte pour tous projets de construction ou de travaux sur un bâtiment existant est définie précisément par le Code de l’urbanisme.
En règle générale, tous projet doit être réalisé par un architecte. Dans les faits, il existe de nombreux cas de dispense du recours à un architecte, malgré la dernière modification du Code de l’urbanisme qui a changé très peu de choses à ce sujet.
Nous allons voir en détail ce que la loi prévoit en la matière. Quelles sont les cas qui nécessitent obligatoirement un architecte et ceux pour lesquels les textes n’imposent rien de particulier.
En pratique, cependant, il est quand même bon de ne pas oublier qu’un projet de construction peut parfois s’avérer difficile à réaliser de bout en bout et que l’apport d’un professionnel de la construction n’est pas négligeable.

Le recours à un architecte

Dans quel cas le recours à un architecte est-il obligatoire ?

• Tout permis de construire, pour une construction autre qu’agricole, déposé par une personne physique pour elle-même et dont la surface de plancher ou l’emprise au sol constitutive de surface de plancher * (voir plus bas pour plus de précision)  est supérieure à 170m² est obligatoirement réalisé par un architecte
• De plus, toute personne morale (SCI, SARL …) qui doit déposer un permis de construire pour un projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant est tenue de faire appel à un architecte

• Pour les constructions agricoles, le seuil au-dessus duquel il est obligatoire de faire appel à un architecte est de 800m² de surface de plancher ou d’emprise au sol

• Pour les serres de production, faire appel à un architecte est obligatoire au-dessus d’une surface de plancher ou d’emprise au sol de 2000m² avec une hauteur au pied droit supérieure à 4m

Dans quel cas le recours à un architecte n’est pas obligatoire ?

• En-dessous de 170m² de surface de plancher et d’emprise au sol (800m² pour les constructions agricoles ou 2000m² pour les serres de production) les personnes physiques ou les associés uniques d’une exploitation agricole à responsabilité limitée qui construisent pour elles-mêmes ne sont pas tenues de faire appel à un architecte.

• C’est également le cas lorsque vous déposez un permis de construire pour des travaux sur des espaces intérieurs (de bâtiments existants ou de vitrines commerciales) qui comprennent uniquement des aménagements ou des équipement

• De même, si les travaux intérieurs n’occasionnent pas de changements visibles de l’extérieur

• Enfin, une déclaration préalable n’a pas à être signée par un architecte.

Précisions sur le calcul des surfaces et le recours à architecte

* Le 7 mai 2012 un décret a été publié modifiant le calcul qui avait été mis en place lors de la réforme du 1er mars 2012 et apportant une nouvelle définition à l’emprise au sol utilisée pour vérifier le seuil de 170m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Notre article analysant le texte modifiant le calcul de recours à l’architecte vous permettra de comprendre les modifications et le principe d’emprise au sol constitutive de surface de plancher.
En résumé, l’emprise au sol constitutive de surface de plancher comprend uniquement les espaces qui forment de la surface de plancher.
Prenons le cas d’une maison de plain-pied qui comprend des pièces à vivre et un garage. L’emprise au sol de cette maison comprend le RDC en totalité (pièces à vivre et garage y compris épaisseur des murs). La surface de plancher, elle, ne comprend que les pièces à vivre (sans l’épaisseur des  murs) : les espaces de stationnement n’étant pas de la surface de plancher.
Ainsi, l’emprise au sol constitutive de surface de plancher ne prendra pas en compte le garage et c’est cette emprise au sol qu’il faudra mesurée pour savoir si un projet nécessite de faire appel à un architecte. Il y a donc deux sortes d’emprise au sol au final : celle nécessaire pour savoir à quelle autorisation est soumis un projet de construction (permis de construire ou déclaration préalable) et celle qui permet de savoir si le projet doit être réalisé par un architecte.

Pour une information précise sur les modes de calcul des surface de plancher et emprise au sol, nous vous invitons à consulter notre article dans lequel nous détaillons la définition de la surface de plancher et celui qui vous permettra de comprendre la définition de l’emprise au sol.

C’est quand même mieux avec un architecte

Maintenant, même si pour votre projet vous n’avez pas légalement l’obligation de faire appel à un architecte, pensez quand même à la possibilité d’en rencontrer un.
Un projet de construction est un acte technique pas toujours simple, il est préférable, même lorsque votre projet ne dépasse pas cette surface de 170m² réglementaire, de faire appel à un spécialiste.
L’architecte est un professionnel de la construction et un concepteur qui peut vous apporter ses compétences techniques, son expérience, sa sensibilité. Il est à même de vous proposer un projet qui répondra à vos besoins et vos attentes. Il saura vous orienter vers une conception, des techniques, des matériaux … qui respectent vos goûts et votre budget.
Une fois votre projet déterminé, il pourra prendre en charge la réalisation des travaux qui se traduit en premier lieu par le choix d’entreprises compétentes auxquelles il fournira les plans nécessaires à la construction dans les règles de l’art. Il suivra le chantier en s’assurant qu’il est conforme à votre projet, qu’il respecte le cahier des charges et saura prendre les décisions nécessaires en cas de problèmes.
Il pourra vous assister dans la réception des travaux (qu’il ne faut pas négliger).
Bien entendu, il engage sa responsabilité, comme tout professionnel de la construction qui intervient sur votre projet.
Pour tout cela et pour bien d’autres raisons encore n’hésitez pas à prendre contact avec un architecte. Un premier rendez-vous ne vous engage à rien, il permet de discuter de votre projet, de vous faire une opinion sur l’expérience et la sensibilité de votre interlocuteur, de voir s’il est « en phase » avec vos attentes …
En plus, en principe, cette première rencontre est gratuite et l’architecte n’hésitera pas à vous conseiller par rapport à votre projet.
Alors faites un essai.

Pour plus d’informations, reportez-vous aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Vous pouvez trouver également des informations auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre région. A voir ici : CAUE. Des architectes y tiennent des consultations gratuites sur rendez-vous et sont très bien placés pour vous conseiller sur votre projet car ils connaissent les réglementations et les habitudes locales (voir notre article sur les architectes conseils des CAUE).
Consultez également le site de l’Ordre des architectes qui réunit beaucoup d’informations notamment sur les relations architecte/client, les démarches à effectuer pour travailler avec un architecte, des contrats types à télécharger, les textes de loi qui régissent la profession, des portfolios d’architectes qui présentent leurs réalisations … et des liens utiles.

–

Articles en relation avec ce sujet

• Obligation de faire appel à un architecte : nouveau calcul
• La construction majorée de 30%
• Les journées d’Architectures à vivre
• Les contrats construction
• Les architectes-conseil du CAUE