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Remplacer des fenêtres


Le changement des fenêtres d’un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation.
Il peut, en effet, être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de l’aspect extérieur de l’existant.
Quels sont les cas pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire et dans quels cas peut-on se passer d’autorisation ? C’est ce que nous allons voir ici.

Changement de fenêtres : autorisations ou non ?

Lorsque l’on souhaite changer les fenêtres d’un bâtiment existant, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Le nombre de fenêtres à remplacer ou leurs dimensions n’a pas d’influence sur le type d’autorisation à demander. Pour une seule fenêtre ou pour plusieurs en même temps sur l’ensemble des façades, la démarche sera la même et pourra être différente selon les cas de figure énoncés ci-dessous :

  • le changement de fenêtres à l’identique
  • le remplacement par des fenêtres différentes (nouveau matériaux, nouvelle couleur …)
  • le changement de fenêtre avec modification d’un élément existant

Il est nécessaire de détailler un peu ces trois points différents afin de préciser la démarche à prévoir pour chacun d’eux. Nous séparons ici les deux derniers points pour une meilleure compréhension mais, dans les faits, le résultat sera le même quant à la démarche à prévoir.

  1. Changer les fenêtres à l’identique

  2. Le changement de fenêtres à l’identique correspond au cas le plus simple à traiter.
    A l’identique veut dire que la nouvelle fenêtre sera en tout point similaire à l’ancienne. Elle aura bien-sûr la même taille (il n’est pas question ici d’agrandir ou de réduire une ouverture), elle aura la même couleur que l’existante et la même « typologie ». C’est-à-dire les mêmes caractéristiques : même nombre d’ouvrants, même nombre de vitrage (si fenêtres à petits bois par exemple) …

    Dans ce cas, le changement des fenêtres peut se faire sans aucune autorisation.
    On considère, en effet, ce changement à l’identique comme des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires et à ce titre il ne nécessite pas d’être validé par les services de l’urbanisme.

    Bien entendu, le fait de remplacer des fenêtres en simple vitrage par de nouvelles en double vitrage, tout en conservant les mêmes caractéristiques visuelles des fenêtres telles que précisées ci-dessus, n’est pas considéré comme une modification susceptible de nécessiter une autorisation et reste donc un changement à l’identique.

  3. Remplacement par des fenêtres différentes

  4. Le remplacement des fenêtres par de nouvelles aux caractéristiques physiques différentes doit faire l’objet d’une autorisation.
    Remplacer d’anciennes fenêtres en bois verni par de nouvelles en bois blanc, par exemple, revient à modifier l’aspect visuel de ces fenêtres et par là-même l’aspect des façades du bâtiment. Le projet entre alors dans le cadre d’un « changement d’aspect extérieur » d’un bâtiment existant et, à ce titre, se trouve soumis à une demande de déclaration préalable.
    A noter que ce n’est pas le matériaux qui importe ici mais la couleur des menuiserie puisque les PLU (règlements d’urbanisme) ne peuvent pas, en principe, imposer un matériaux ou en interdire un. Ainsi, le remplacement de menuiseries en bois peint en blanc par des menuiseries en PVC blanc, identiques en tous points, entre dans la catégorie des travaux d’entretien et ne nécessite pas d’autorisation.

    Cependant, dans les secteurs sauvegardés ou en sites classés soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France, certains matériaux seront parfois imposés ou d’autres interdits. Il est donc important de prendre tous les renseignements nécessaires auprès de la mairie puis des services des ABF pour vérifier le bien fondé du choix d’un modèle de fenêtres.

  5. Modification d’un élément existant

Modifier un élément existant sur une façade revient, à l’instar du point précédent, à réaliser un changement d’aspect extérieur, ce qui implique donc à nouveau le dépôt et l’obtention d’une demande de déclaration préalable. C’est le cas lorsque l’on apporte une modification sur des fenêtres existantes.

La modification peut prendre plusieurs aspects.
Il est, par exemple, fréquent de remplacer une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un seul vantail, ceci permettant de bénéficier d’un apport de lumière plus important à l’intérieur.
Une fenêtre à petit bois ancienne peut aussi être remplacée par une fenêtre sans les petits bois. De la même manière, il est possible de remplacer des portes-fenêtres comportant une allège pleine en bois par des portes-fenêtres totalement vitrées. Bref, il existe autant de cas de modification d’un élément existant sur des fenêtres que de types de fenêtres.
Dans tous ces cas, il sera obligatoire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux.

Changement de fenêtres dans une copropriété

Si le changement des fenêtres intervient dans une copropriété, il est nécessaire en premier lieu de se référer au règlement de copropriété qui définit, en général, les parties communes et les parties privatives ainsi que, parfois, les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas. Les fenêtres sont, en effet, des éléments privatifs mais elles sont fixées à la façades qui est un élément commun et l’étanchéité de cette fixation est du ressort de la copropriété. De même, il y a modification de l’aspect extérieur de l’immeuble en question.
Le changement de fenêtres en copropriété nécessite donc, avant tout, de soumettre son projet à l’assemblée pour vérifier si une autorisation est obligatoire, en accord avec le règlement.
Ensuite, et après autorisation de la copropriété si nécessaire, les travaux de modification seront pris en compte de la même manière que défini dans les trois points ci-dessus, ce qui permettra de savoir si le remplacement des fenêtres est soumis à déclaration préalable ou non.

Le dossier de déclaration préalable

Le dossier de déclaration sera en principe allégé étant donnée la consistance des travaux prévus. Il sera donc assez simple à réaliser.
Il devra être déposé en deux exemplaires accompagnés du formulaire CERFA n°13404*02 remplit et signé.
Un dossier de déclaration préalable complet comprend huit pièces maximum pour les projets classiques et peut nécessiter de fournir un certain nombre d’autres pièces selon les cas (secteur sauvegardé, lotissement …).
Dans le cadre d’un changement de fenêtre, il faudra préparer les pièces suivantes :

  • un plan de situation (DP1)
  • un plan des façades (DP4), puisqu’il y a modification de l’aspect extérieur et donc des façades. Cette pièce devrait être suffisante pour montrer les modifications et dans ce cas la pièce DP5 (représentation de l’aspect extérieur de la construction) ne sera pas nécessaire

Si les modifications sont visibles de la rue, il faudra prévoir en plus :

  • un document graphique qu permettra d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (DP6) (un photomontage montrant les nouvelles fenêtres à la place des anciennes)
  • une photographie de l’environnement proche (DP7) (montrant le bâtiment existant sur son terrain)
  • une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (DP8) (montrant le bâtiment existant et le cadre bâti et/ou paysagé environnant)

Les piècesDP4 et DP6 devront présenter l’état existant avant travaux et l’état futur après remplacement des fenêtres.

L’instruction sera de un mois (ou de 2 mois si vous êtes en secteur sauvegardé) et il sera soumis à recours des tiers durant deux mois après affichage de la Déclaration Préalable sur le terrain. Ce qui ne vous empêche pas de réaliser les travaux si vous êtes sûrs de vous.

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Aspect extérieur - Travaux, Réglementation · Thèmes: ,

46 Réponses à "Remplacer des fenêtres"

  1. fournereau dit :

    bonjour
    dans le cadre de travaux de copropriété on m oblige à changer des fenetres en PVC pour un matériau qui correspond mieux aux batiments de France
    Ces fenetres étaient déjà en place lorsque j ai acheté cet appartement
    j aimerais savoir si je suis obligée de le faire
    merci de votre réponse

  2. jean-luc dit :

    Bonjour fournereau,
    vous êtes tenu de suivre les directives du règlement de la copropriété s’il en existe un.
    Maintenant, il est possible que la copropriété souhaite s’aligner, en matière d’urbanisme, sur des demandes des ABF (Architectes des Bâtiments de France) concernant les matériaux utilisés.
    Mais ces travaux ont dû être votés en assemblée générale normalement.
    S’ils sont votés, vous devez vous conformer à ce qui a été prévu.
    Donc vérifiez la teneur des travaux votés et le règlement de copropriété.

    N’étant pas spécialiste de la copropriété, il est possible que des éléments m’échappent. N’hésitez pas à contacter un spécialiste de la question. Le syndic de l’immeuble pourrait vous renseigner, certainement.

  3. annabelle dit :

    bonsoir, nous souhaitons changer trois fenêtres (passage du simple vitrage bois blanc à du double vitrage pvc blanc) ces fenêtres donnent sur la cour interieure une autorisation est elle necessaire ds ce cas ? merci

  4. jean-luc dit :

    Bonjour Annabelle,

    à moins que vous ne soyez dans un secteur sauvegardé soumis à ABF, le changement de matériaux uniquement, sans modification d’aspect (forme, couleur …) ne nécessite pas une autorisation.
    Il faut que les nouvelles fenêtres soient identiques au précédentes : même couleur, même nombre de vantaux, mêmes dimensions.
    Si votre maison est en secteur sauvegardé, les ABF peuvent avoir des demandes précises en matière de matériaux et, par exemple, refuser le PVC.

    Vérifiez au niveau du PLU de votre commune (la mairie pourra vous en fournir une copie) qu’il n’existe pas une règle particulière à ce propos. Chaque commune étant libre d’édicter ses propres règles et cas particuliers.

  5. HAMEURY dit :

    Bonjour,

    Merci pour ces précisions très utiles. J’ai une question complémentaire:
    Le règlement de copropriété ne mentionne rien au sujet des fenêtres et pourtant la copropriété veut me faire changer des fenêtres sous la seule raison que j’ai fait installer des fenêtres coulissantes alors que partout ailleurs (aux autres étages), elle sont ouvrantes. Je précise que mes fenêtres ont le même nombre de vantaux et la même dimmension que les autres. La copropriété a t-elle raison? Merci de me donner votre avis.

  6. jean-luc dit :

    Bonjour Hameury,

    la copropriété n’est pas ma spécialité, aussi il faudra confirmer par ailleurs.

    Les fenêtres affectent les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble, leur changement pour des modèles différents doit donc être validé en AG.
    Selon les règlements, ce ne sont pas toujours des parties communes (ou au moins en partie), il convient donc de vérifier sur votre règlement le statut des fenêtres.

    En règle général, le règlement de copropriété peut imposer un certain nombre de choses en matière d’aspect des fermetures mais je ne suis pas sûr qu’il soit possible d’imposer une technique plutôt qu’une autre dans la mesure où l’aspect reste identique.
    Ceci dit, si rien n’est précisé, vous devez normalement soit conserver exactement les mêmes fenêtres que l’existant, soit obtenir une autorisation en AG pour faire une modification.

    Tout ceci est confirmer par un spécialiste de la copropriété.

  7. suzanne dit :

    Bonjour
    J’ai une petite question :
    je voulais changer mes 2 fenetres coté rue et pour cela j’en ai parlé lors de l’assemblé de copropriété qui m’a demandant de respecter l’aspect visuel de l’immeuble.
    Un professionnel est venu , m’a fait un devis pour fenetre en PVC blanc pour changer des fenetres en bois peint en blanc. POur info toutes les fenetres de l’immeuble ont été changé avant les miennes en PVC blanc sans autorisation au préalable.
    Après avoir donné un acompte, on m’informe que ma rue est dans une zone classé monument historique et que je dois faire une demande d’autorisation en mairie.
    Après retour du dossier la décision tombe : vu le code de l’urbanisme, vue l’avis favorable avec recommandations, du chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine en date du…
    vu l’avis reputé favorable du Maire, vu l’avis favorable du directeur de l’UTEA 94 ARRETE art 1 : il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable article 2 : les nouvelles fentres resteront en bois peint et reprendront le découpage des menuiseries existantes ou seront transformées en double vitrage si l’etat des menuiseries le permet. VOILA
    ce que j’en comprends c’est que je peux changer mes fenetres mais pas en PVC. Ce que je ne comprends pas c’est que toutes les fenetres de mon immeuble ont été changés en PVC blanc.
    Dans la rue, la plupart des immeubles a proximité ont changés leurs fenetres en PVC et que personne n’a rien dit.
    QUE DOIS JE FAIRE , QUE ME CONSEILLEZ VOUS ??
    Merci pour votre réponse

  8. jean-luc dit :

    Bonjour Suzanne,

    effectivement, le PVC ne passe pas. C’est quasiment toujours le cas en zone classée MH.
    Vous dites vous-même que les autres fenêtres ont été changée sans autorisation. Donc de manière illégale. Vous avez intérêt à faire les choses légalement, vous n’avez donc pas vraiment d’autre choix que de demander un RDV auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour essayer de défendre la cause de vos fenêtres en PVC, en lui apportant les documents lui permettant de se rendre compte qu’il n’y aura aucun changement d’aspect après travaux.
    Le résultat n’est pas assuré.
    Demandez lui s’il connaît des solutions qui peuvent vous convenir à tous les deux. On ne sait jamais.

  9. suzanne dit :

    Merci Jean Luc,

    J’ai eu un rendez vous ce jour avec la responsable du département d’architecture et du patrimoine de notre département pour voir ensemble si le 2e dossier aurait une chance de passer.
    Je suis heureuse de vous annoncer que nous avons obtenu oralement leur aval concernant le changement de nos fenetres en PVC blanc et cela grace a des photos prises de l’immeuble et des immeubles voisins montrant que toutes les fenetres posées sont en PVC BLANC (coté rue et coté arriere)
    le dossier sera donc déposé en mairie très vite.
    Merci à vous et a votre forum

  10. jean-luc dit :

    Bonjour Suzanne,
    c’est une très bonne nouvelle pour vous.
    Si l’ABF émet un avis favorable, votre dossier ne devrait pas poser de problèmes.
    Bonne suite dans votre projet.

  11. patrice dit :

    bonjour,
    j’ai une petite question concernant une extension d’environ 22 m2 sur une ancienne maison .que dois je faire ? déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? Sachant que la surface totale n’excède pas 170 m2.
    Cordialement
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Patrice C

  12. jean-luc dit :

    Bonjour Patrice, je vous répond un peu en retard, désolé.
    Si votre maison se trouve en zone urbaine régit par un règlement d’urbanisme (POS ou PLU), vous devrez déposer une déclaration préalable. Un permis serait nécessaire au-delà de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
    Pour savoir si vous êtes en ZU, prenez contact avec la mairie.

  13. Aline dit :

    Bonjour

    Je vis dans un lotissement de pavillon phoenix. Je vais changer mes fenêtres côté rue PVC blanc double vitrage en PVC blanc double vitrage, l’aspect ne change pas sauf pour ma porte fenêtre. Celle ci actuellement est de 3 portes en PVC blanc. Nous allons mettre une baie vitrée pour plus de clarté. Pour les fenêtres je n’ai pas à faire de déclaration préalable mais pour la porte fenêtre dois je en faire une ?
    De plus nous souhaitons changer le toit du garage (car amiante) par un professionnel, dois je faire une déclaration ? et si on le réhausse pour faire un mini grenier que dois je faire ?
    De plus, nous avons changé la porte d’entrée non visible car elle est sur le côté mais nous n’avons pas fait de déclaration est ce grave ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  14. Delatour dit :

    Bonjour,
    Mon voisin, avec lequel j’ai très peu de contact …, vient de changer plusieurs fenêtres de son appartement (sans prévenir). Celles-ci ne sont pas -parfaitement- identiques au modèle précédent. Point important:la façade est classée monument historique dans un secteur sauvegardé et à ma connaissance il n’a pas demandé de permis. Ce projet n’a pas été présenté à l’assemblée des copropriétaires, j’ai donc alerté le syndic mais il n’y pas de réaction de sa part. Il est beaucoup plus motivé pour lui trouver un locataire. Que dois je faire ? quelle procédure ? je refuse d’accepter cette situation d’avance merci

  15. jean-luc dit :

    Bonjour Aline,
    vous devrez effectivement faire valider une déclaration préalable pour la porte-fenêtre et le toit, qu’il soit rehaussé ou non.
    Vous pourrez en profiter pour déclarer le changement de la porte d’entrée.
    Si le rehaussement du toit du garage crée de la surface de plancher, il faudra vérifier la surface créée pour valider le type d’autorisation nécessaire. Au-delà de 20 ou 40m², selon les zones, ce sera un PC.

  16. jean-luc dit :

    Bonjour Delatour,
    votre voisin n’a pas le droit, sur un bâtiment classé monument historique, de faire des modifications sans autorisations des administrations compétentes (ABF, mairie), au minimum.
    De plus, toute modification de façade doit être autorisée en AG.

    Vous pouvez contacter la mairie et les services du patrimoine pour demander au maire et à l’ABF de venir constater une modification non autorisée et demander une AG pour la copropriété afin que le voisin s’explique.
    Il est possible que les modifications soient conformes aux attentes des administrations mais il devra passer par une demande d’autorisation.
    Sinon, il devrait normalement être tenu de remettre en état.

  17. arthur dit :

    Bonjour monsieur,
    qu’en est il pour les volets roulants qui changent également l’aspect exterieur de notre habitation, nous avions prévu de faire changer les anciens volets battants de notre maison par des volets roulants électriques. La société contacté par le biais de provoletroulant nous dit qu’il n’y a pas de réglementation pour la commune, confirmez vous? ou puis-je vérifier l’info?
    Merci.

  18. @arthur
    Bonjour,
    nous ne pouvons être tenu responsable pour les travaux ou indications fournis par des professionnels, même si ces derniers vous ont contacté via notre site web. Vous auriez plutôt dû citer le professionnel en question. Il nous semblait nécessaire d’intervenir pour clarifier les choses. J’espère que Jean-luc pourra répondre à vos interrogations.
    Merci de nous avoir fait confiance.
    Provoletroulant

  19. jean-luc dit :

    Bonjour Arthur,
    normalement, dès lors que l’on modifie l’aspect d’une façade, il faut une autorisation administrative. Remplacer des volets battants par des volets roulants modifie bien l’aspect extérieur au sens de l’urbanisme et donc vous devrez déposer un dossier de déclaration préalable.
    Sauf si la mairie prévoit quelque chose de particulier dans un tel cas.
    Le plus sûr est donc de contacter les services de l’urbanisme de votre commune pour vérifier avec eux leurs attentes.

  20. jean-luc dit :

    Bonjour Provoletroulant,
    Arthur n’a pas mis en cause votre société, il n’y a donc pas de problème.

  21. Vous avez parfaitement raison Jean-luc,
    mais n’ayant pas de compétence dans le domaine, j’ai préféré couvrir une éventuelle défaillance de l’intervenant d’Arthur puisque « provoletroulant » avait été cité pour l’installation de volet roulant.
    Merci à vous en tout cas pour cet article de très bonne qualité et pour toutes vos réponses.
    Cordialement.

  22. DUPIRE dit :

    nous sommes 3 propriétaires d’un immeuble sur digue face à la mer , il y a quelques années , à 2 propriétaires nous avons décidé de remplacer nos menuiseries par des PVC blancs à l’identique , le 3ém ne pouvant le faire financiérement , mais dernièrement il m’a dit qu’il allait les remplacer par des aluminiums ,noirs et en 2 baies coulissantes alors que les notres sont à 4 portes battantes , nous n’avons pas de syndic car c’est toujours moi qui entretiens et repeints l’immeuble , qu’avons nous comme recours ?

  23. jean-luc dit :

    Bonjour DUPIRE,
    si vous n’avez aucune disposition dans votre règlement de copropriété qui régisse les travaux sur votre immeuble et notamment les parties communes et obligerait tous copropriétaires à faire des modifications en conformité avec les autres lots, vous n’avez a priori pas beaucoup de recours.
    Vous n’avez que la possibilité de trouver une solution en concertation tous les trois.
    Mais bon, le principe de copropriété étant assez complexe et n’étant pas ma spécialité, il serait préférable de contacter un spécialiste qui saura peut-être trouver une règle qui vous arrangerait.
    Un notaire par exemple saurait peut-être vous renseigner plus avant.

  24. Chatel dit :

    Bonjour,
    Je viens d’acheter un duplex dont l’étage du haut est sous le toit. Il y a 7 Vélux qui sont très anciens et relativement abimés. Je souhaite les changer pour des modèles de même taille.
    Dois-je informer la copropriété ? Dois-je demander une autorisation à la mairie ?
    Merci d’avance.

  25. jean-luc dit :

    Bonjour Chatel,
    cela dépend du secteur d’intervention.
    Si vous n’êtes pas en secteur sauvegardé ou à proximité d’un site inscrit, le changement à l’identique de fenêtres de toit n’est normalement pas soumis à autorisation.
    Par contre la copropriété doit en être informée puisque le toit est une partie commune et toute intervention sur une partie commune doit être autorisée par la copropriété.

  26. Robin dit :

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété depuis 5 ans. Il y a 4 ans, j’ai changé mes fenêtres : de simple vitrage en bois blanc à du double vitrage en PVC blanc. Les dimensions et l’aspect visuel sont identiques.
    La corpo a fait venir un expert pour l’ensemble de la corpo et il s’avère que, entre autres choses, le PVC ne soit pas conforme à la réglementation (laquelle, ce n’est pas précisé…) peut on m’obliger à changer mes fenêtres PVC pour du bois ? Sachant que je ne suis pas la seule copropriétaire à avoir fait cela.

    Par ailleurs, lorsque j’ai acheté l’appartement, une mezzanine était installée. Aujourd’hui la corpo indique que, avec un autre copropriétaire qui a la même configuration dans son appartement, nous aurions utilisé les combles sans autorisation. Puis je m’y opposer étant donné que je ne suis pas à l’origine de l’aménagement ?

    Par avance merci

  27. jean-luc dit :

    Bonjour Robin,
    le PVC est peut-être interdit par les ABF si vous êtes en secteur sauvegardé ou en site inscrit.
    A vérifier auprès de votre syndic.

    Pour la mezzanine, vous êtes l’actuel propriétaire et donc c’est vous qui serez tenu pour responsable de travaux effectués sans autorisation.
    A défaut de vous retourner contre votre vendeur mais là cela me semble difficile après 5 ans.
    A voir quelles sont les possibilités dans ce cas. Ce n’est pas ma spécialité, je ne pourrai vous en dire beaucoup plus à ce sujet.
    Posez la question au syndic ou prenez contact avec un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller assez rapidement sur la marche à suivre.

    A savoir qu’il est effectivement nécessaire d’obtenir l’autorisation de la copro pour faire des travaux qui touchent les parties communes. Les combles sont normalement concernées.
    Donc au mieux vous essayez d’obtenir cette autorisation maintenant si c’est possible, sinon vous risquez de vous trouver en porte à faux vis-à-vis de la copro.

  28. Laurent dit :

    Bonjour,

    Il faut savoir aussi qu’une maison situé proche d’un monument ou bâtiment classé (du style d’une abbaye), une demande d’autorisation préalable est obligatoire à la mairie. Seule elle pourra juger !

    Cordialement,
    Laurent.

  29. Pierrick dit :

    Bonjour,

    Vous dites que vous n’êtes pas spécialiste de la copropriété, vers qui doit-on se tourner ?

    Vous préconisez de contacter le syndic de l’immeuble, mais si celui-ci est en tord il ne saura nous répondre objectivement.

    Je vous pose cette question, car l’assemblée générale de ma résidence a voté une interdiction de changement de fenêtre par des menuiseries PvC, hors il me semble que cela ne soit pas conforme à la loi tant que la forme et la couleur sont respectées.

    Je suis impatient d’une réponse de votre part.

    Cordialement,

    PLD

  30. Jérémy dit :

    Bonjour,
    Je suis entrain d’acheter un appartement et je souhaiterais faire des travaux dès réception des clés après la signature chez le notaire. Je souhaiterais inverser la porte fenêtre de la chambre avec la fenêtre du salon qui ont le même encastrement (elles sont côte à côte sur la façade et sont toute les 2 en pvc blanc), dois-je demander aux coproprétaires de l’immeuble leur accord? Sachant qu’il n’y a pas de syndicat de co-propriété et que le contrat de co-propriété ne semble pas en faire mention (il a l’air de dater un peu, le seul bémol pourrait être que ces travaux agisse sur la structure du bâtiment).
    Merci par avance
    Cordialement
    Jérémy

  31. Morin dit :

    Bonjour,
    je viens d’acheter un appartement en copropriété. Je souhaiterais à terme réhausser une fenêtre côté cour : sans toucher à son encadrement mais en diminuant la hauteur de la baie quitte à mettre une vitre fixe en dessous, de manière à pouvoir créer un plan de travail le long de cette fenêtre car pour le moment elle descend trop bas pour installer ce plan, qui m’empêcherait d’ouvrir cette fenêtre si on l’installait maintenant. Cela créera une asymétrie avec la fenêtre à côté sur la même façade, vu de l’exterieur. En ai-je le droit si l’assemblée de copropriété approuve ? Dois je prévenir ma mairie ?
    Merci d’avance,
    Jude

  32. jean-luc dit :

    Bonjour Pierrick,
    les fenêtres étant souvent des parties communes, la copropriété peut effectivement imposer un certain nombre de règles pour leur changement.
    Le fait que la copro interdise le PVC me semble curieux mais provient peut-être du fait que votre immeuble se trouve en secteur sauvegardé soumis à avis des ABF dans lequel ces derniers auraient tendance à limiter l’usage du PVC. La copro se mettrait ainsi en conformité avec ce que demande les ABF en général.
    Ce n’est qu’une supposition.
    Je ne peux vous en dire plus. Il faudrait connaître la jurisprudence sur les clauses abusives ou illicites, ce qui n’est pas mon cas.
    Un notaire pourrait peut-être vous renseigner. Sinon, un avocat spécialisé en copropriété.
    Sur internet, le spécialiste de la copropriété c’est Jean-Pierre MANTELET qui tient le site http://jpm-copro.com/
    Je vous le conseille.
    Vous pouvez lui poser vos questions ici moyennant abonnement au site :
    http://www.jpm-copro.com/Questions-Reponses.htm

  33. jean-luc dit :

    Bonjour Jérémy,
    toute modification sur les parties communes d’une copropriété doit être autorisée par le syndic de copro. Intervertir une fenêtre et une porte-fenêtre revient à modifier, comme vous le dites, la structure du bâtiment. Il faudra donc effectivement l’accord de la copro.
    Mais également, une modification de façade doit être autorisée au niveau administratif. Cela entre dans le cadre de travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment. Ces travaux doivent en général faire l’objet d’une déclaration préalable.

  34. jean-luc dit :

    Bonjour Jude,
    comme expliqué juste au-dessus, lorsque vous touchez aux parties communes ou à l’aspect général d’une copropriété, vous devez obtenir l’accord de la copro.
    Contactez le syndic pour vérifier les possibilités qui vous sont offertes.
    Pour la partie administratives, comme dit à Jérémy ci-dessus, un changement d’aspect extérieur doit normalement faire l’objet d’une déclaration préalable.
    Dans votre cas, ce serait un dossier très réduit.

  35. Etienne dit :

    Bonjour,

    J’ai déposé une demande de travaux préalable afin de changer mes fenêtres et volets (en bois) pour du PVC et demander des autres modifications. Située en secteur sauvegardé ma demande auprès des ABF est revenue acceptée sauf pour le changement en PVC pour des raisons « mise en valeur des monuments protégés ». Je n’ai pas encore le retour de mon dossier auprès de la DDT (on me dit qu’ils vont dans le même sens que les ).
    Le PLU indique qu’on peut utiliser le PVC, l’aluminium, autour de moi certains voisins ont eu l’autorisation du PVC. Le bois est contraignant et plus cher, le PVC donne un bel aspect et répond aux exigences économie d’énergie s’il n’est pas pris en bas de gamme.
    Que faire et pourquoi les ABF font-ils des différences ? on me dit de faire un recours ?
    Merci de votre réponse

  36. jean-luc dit :

    En secteur sauvegardé, les ABF refusent presque systématiquement le PVC.
    S’ils ont donné un avis défavorable sur les menuiseries, la DDT suivra normalement.
    Le PLU émet des règles générales. Les ABF interviennent dans des cas particuliers comme les secteurs protégés, sites inscrits …
    Ils ont la charge du maintien d’un patrimoine et sont en général suivis par les mairies.
    Il y a donc de grandes chances pour que l’on vous demande de modifier vos menuiseries. Il y a peu de recours possibles sauf si de nombreux bâtiments similaires proches sont déjà pourvus de PVC. Dans ce cas, si l’on vous refusait le PVC alors que d’autres y ont eu droit, vous pourriez demander des explications à la mairie.

    Attendez de voir votre dossier.

  37. magali dit :

    Bonjour,
    Je voudrais changer mes fenêtres mais dans un site classé, l’architecte m’impose du bois et m’interdit les volets roulants alors que la plupart de mes voisins en sont équipés et ont des fenêtres PVC (de façon légale, ça je ne sais pas…) Soit, mais dans la déclaration préalable on me demande des plans et graphiques que j’ai fait moi-même et qui ne vont pas. Est-on obliger de faire appel (et de payer) un architecte pour simplement remplacer des fenêtres?

  38. jean-luc dit :

    Bonjour Magali,
    je vous répond tardivement, désolé, j’étais en vacances.

    Normalement, une déclaration préalable n’a pas à être faite par un architecte.
    Quelle est la demande des services instructeurs précisément ?
    Normalement, seules les pièces édictées dans le formulaire CERFA sont exigibles. A priori, pour un changement de fenêtres, seuls les plans de situation, façades avant-après, aspect extérieur et insertion graphique (si visible de la rue ou de l’espace public) et photos sons nécessaires.
    Si vous avez des difficultés pour faire ces pièces, dites le moi.

  39. Loustey dit :

    Bjr, j’ai publié des informations récentes à propos du rôle des BAF en secteur sauvegardé, pas évident de trouver des infos à jour à ce propos. Et non pas toujours obligé de faire appel à un architecte. http://www.guide-fenetres-volets.fr/travaux-secteur-protege-demarches-abf/

  40. jean-luc dit :

    Bonjour Loustey,
    vous vouliez dire ABF et non BAF je suppose ?

  41. jean dit :

    Bonjour,

    Est ce que l’impôt foncier ou taxe habitation augmente si l’on change des anciennes fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages?

    Cordialement

  42. Bénédicte dit :

    Bonjour,
    Nous sommes dans un immeuble classé MH et nous voudrions changer les fenêtres de notre appartement à l’identique avec du double vitrage à la place du simple vitrage. Notre propriétaire prêtant que c’est impossible. Sur le site de l’administration française j’ai trouvé l’information comme quoi le changement à l’identique est autorisé mais le texte ne précise pas, comme vous, le cas du remplacement du simple vitrage par du double vitrage. Quelle est votre source d’information?
    Cordialement,

    Bénédicte C.

  43. Caroline dit :

    Bonjour Jean-Luc,

    Je possède un appartement dans un immeuble se trouvant dans la ZPPAUP de notre commune (Zone de Protection du Paysage Architectural, Urbain et Paysager).
    Notre immeuble lui-même n’est pas classé, bien qu’il mérite amplement une inscription, selon bon nombre de copropriétaires, moi y comprise.
    Ma question est relativement complexe dans ses aspects juridiques.
    Une des copropriétaires (au 4e étage, au centre du bâtiment, sous le fronton « Grand Hôtel ») a obtenu l’autorisation de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) de remplacer ses fenêtres en bois, couleur gris très clair, par des fenêtres en aluminium de couleur gris anthracite (gris très foncé).
    Nous sommes un certain nombre de copropriétaires à être ébahis par cette décision qui, si elle est exécutée, défigurera, selon nous, notre très bel immeuble, sachant que cet appartement est celui qui est le plus visible (au centre, en haut, sous le fronton…) de toute la façade.
    Notre règlement de copropriété ne stipule rien, concernant les matériaux et les couleurs, à propos du remplacement des fenêtres et volets. Il est cependant dit que « … les fenêtres, les persiennes, les stores… même la peinture…. et d’une façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’immeuble, ne pourront être entrepris ou modifiés que par les copropriétaires de toutes les parties de l’immeuble réunis en AG et délibérant seulement à la MAJORITÉ des voix… »

    Première question : 
    Notre règlement date de 1951 pour un immeuble achevé de construction en 1925, mais nous dépendons actuellement  de la loi de 1965. Les règles de majorité en la matière (remplacement des fenêtres) ont dû changer, quelles sont-elles si c’est effectivement le cas ?

    Deuxième question :
    Nous pensons (et espérons) avoir cette (nouvelle) majorité requise pour refuser le remplacement de ses anciennes fenêtres par des fenêtres alu et souhaitons que cette personne, toute nouvelle copropriétaire, les remplace par des fenêtres, d’une part, en bois pour le matériau, d’autre part, en gris clair pour la couleur, comme le reste des fenêtres de la façade.
    Ce même ABF avait, d’ailleurs, refusé l’an dernier (2012) à certains copropriétaires, à l’extrémité peu visible de l’immeuble, la demande de remplacement de leurs fenêtres par des fenêtres alu au motif qu’il fallait les remplacer « à l’identique ». Il leur avait même clairement affirmé verbalement : « moi, vivant, il n’y aura jamais de fenêtres PVC ou alu en façade du Grand Hôtel » (sic).
    En 2013, virage à 180° de cet ABF avec cette autorisation donnée qui méduse bon nombre de copropriétaires, dont ceux, soit dit en passant, à qui il avait refusé catégoriquement cette autorisation en 2012 ! On les comprend… Ces copropriétaires ont procédé en 2013 au remplacement de leurs anciennes fenêtres par des fenêtres en bois, plus onéreuses (!), comme il le leur avait imposé.
    Dans notre cas de figure, qui a voix prépondérante dans la décision finale, sachant que notre immeuble est dans cette ZPPAUP ? L’ABF ou l’AG des copropriétaires ?
    En d’autres termes, l’AG peut-elle refuser d’accéder à la requête de cette copropriétaire bien que celle-ci ait eu l’aval de l’ABF ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Notre AG a lieu dans quelques jours, vous serait-il possible de nous répondre assez rapidement ou de nous orienter vers une personne qui serait en mesure de nous aider ?
    Un grand merci d’avance.
    Cordialement,
    Caroline

  44. dudu dit :

    Bonjour,
    je souhaite modifier une fenêtre en porte-fenêtre avec un garde corps ne dépassant pas 15-20 CM de ma façade. Cette fenêtre donne sur une cour appartenant à un voisin. Une demande préalable est prévue dans les prochains jours. Peut-il avoir un refus de la part du voisin (ou de la mairie) du fait du vis à vis?
    Merci.

  45. dupuet dit :

    Bonjour, nous avons acheter en 2012 un logement refait a neuf en 2009.
    A la réunion de coproprieté au mois d’octobre on vient d’appendre que la fenêtre en PVC et le volet roulant ne sont pas conformes etant dans une rue classée. L’ancien proprietaire n’a pas fait de demande auprés du Syndic. Il a été voté par le syndic le changement de la fenêtre et du volet à notre charge. Peut on ce retourner vers l’ancien proprietaire et qu’elle est la démarche à faire.

  46. GÉRARD Catherine dit :

    Bonjour,

    Nous avons fait changer nos 5 fenêtres il y a environ 3 mois. Anciennes fenêtres en bois remplacées par des fenêtres en allu, ancienne persienne blanche (plus rouillées que blanches d ailleurs) remplacées par des volets roulants allu blancs.
    Mes voisins ont changés leurs fenêtres il y a 2 ans et n ont fait aucune demande ….
    L artisans qui a fait nos travaux, nous a dit vous avez du blanc on remet du blanc comme ça pas de demande à faire … Sachant que nous sommes à quelques mètres de l église ….

    Hier lettre recommandée de la mairie, nous demandons de régulariser notre situation … Je suis donc allée au service urbanisme, je dois y retourner tout à l heure pour retirer le dossier
    Mais bon la réponse a été claire, les batiments de France vont REFUSER !!!!

    J avoue ne pas bien avoir dormi cette nuit …. Que va t il se passer suite a leur refus ? Vont ils nous faire tout démonter … J ose même pas y penser …..

    Le maire peut il émettre un avis favorable même s il y a refus des batiments de France …il n y a que cela qui pourrait peut être nous sauver. !!!

    Je m en veux d avoir écouter cet artisans, mais c est un oncle a ma belle fille alors nous lui avons fait entièrement confiance :(

    Merci par avance pur votre réponse

    Bien cordialement,

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