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Les emprises au sol

La dernière réforme (mars 2012) des surfaces de référence définies dans le Code de l’urbanisme a permis de remplacer les SHOB et SHON par deux nouveaux modes de calcul intitulés « surface de plancher » et « emprise au sol« . C’est cette dernière qui nous intéresse aujourd’hui car il apparaît clairement que ses multiples définitions posent des problèmes de compréhension à beaucoup de personnes. L’emprise au sol existe, en effet, aujourd’hui sous trois définitions différentes qui correspondent chacune à un usage précis. Il est donc nécessaire de définir précisément les trois emprises au sol existantes aujourd’hui afin d’éviter de les confondre. … Lire la suite »

Publié dans: Information, Les surfaces

Emprise au sol d’un projet de maison individuelle

Emprise au sol d’un projet de maison individuelle

L’emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d’urbanisme. Elle est, avec la surface de plancher, l’une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les démarches nécessaires pour un projet donné (permis de construire ou déclaration préalable) et permettent de savoir si le projet nécessite le … Lire la suite »

Publié dans: Les surfaces

L’emprise au sol

Depuis le 1er mars 2012 des modifications importantes sur les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été mise en place. Les SHON et SHOB ont été supprimées et remplacées par deux surfaces différentes : la Surface de Plancher et l’Emprise au Sol. Après avoir décrite en détail la Surface de Plancher dans un article précédent, il est important de définir aujourd’hui précisément la notion d’Emprise au Sol. … Lire la suite »

Publié dans: Les surfaces

La loi Carrez

La loi Carrez ou comment calculer la superficie privative lors de la vente d’un lot de copropriété Le mesurage de la superficie privative dite superficie loi Carrez s’applique aux lots faisant partie d’une copropriété et impose au vendeur d’un lot ou d’une partie de lot d’au moins 8m² de mentionner la superficie privative dans les documents de vente et ce, dès l’avant-contrat. En l’absence de cette mention, l’acte de vente peut être annulé dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’acte authentique. S’il n’est pas fait mention de la superficie privative dans l’avant-contrat de vente mais que celle-ci est clairement mentionnée dans l’acte de vente définitif, il ne peut y avoir annulation de la vente. … Lire la suite »

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La surface habitable

Après avoir vu le fonctionnement des surfaces hors œuvre brute et nette (SHOB et SHON), voyons comment se calcule la surface habitable. (Vous trouverez souvent l’appellation SHAB pour parler de la Surface HABitable). La Surface Habitable est définie par le Code de la construction et de l’habitation (art. R. 111-2). Savoir mesurer la surface habitable Pour calculer la surface habitable, vous devez prendre la surface de plancher construite de laquelle vous allez déduire les éléments suivants : les murs les cloisons les marches et cages d’escaliers les gaines les embrasures de portes et de fenêtres Contrairement à la SHON qui se mesure à l’extérieur des murs et comprend donc la surface de ceux-ci, pour calculer la surface habitable de votre habitation vous devez  donc prendre les mesures à l’intérieur des murs. Les éléments de surfaces suivants n’entrent pas dans … Lire la suite »

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