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Le recours à un architecte est obligatoire au-dessus de 170m² de surface construite (emprise au sol ou surface de plancher). La définition de l'emprise au sol nécessaire pour vérifier ce seuil a été modifiée et clairement précisée dans un décret publié le 7 mai 2012.
Nouveau calcul pour l'obligation de faire appel à un architecte.
Le changement de fenêtres est un acte particulier dans les travaux sur un bâtiment existant qui nécessite parfois l'obtention d'une autorisation administrative.
Détails, précisions, cas particuliers, découvrez à quelle autorisation est soumis le remplacement de vos fenêtres.
La construction d'une piscine répond à des règles précises en matière d'autorisation d'urbanisme qu'il convient de connaître avant d'entreprendre son projet.
Certaines piscines ne nécessitent aucune démarche particulière.
Pour installer une piscine, quelles sont les autorisations obligatoires à obtenir.
L'emprise au sol fait partie, avec la surface de plancher, des nouveaux modes de calcul des surfaces qui régissent les autorisations d'urbanisme. Elle s'applique au volume de toute construction sans distinction d'usage.
Définition de l'emprise au sol et application en images sur un projet de maison individuelle.
La surface de plancher est la nouvelle surface de référence en matière d'autorisations d'urbanisme. Elle est définie par le COS et, associée avec l'emprise au sol, elle permet de savoir si un projet est soumis à permis de construire ou à déclaration préalable.
Découvrez comment mesurer la surface de plancher sur un projet concret de maison individuelle.
Depuis le 20 mars 2012 le texte de loi sur la majoration des droits à construire a été publié. Il permet, dans les communes qui le mettront en oeuvre, de bénéficier non seulement de 30% de surface constructible en plus sur un terrain mais aussi de majorer de 30% tous les droits : hauteur, gabarit, emprise au sol ...
La surface maximale constructible sur un terrain majorée de 30%.