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Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Archive

Quelles assurances couvrent votre construction ?

Quelles sont les assurances qui couvrent votre construction ? Lorsque vous faites construire, différentes assurances vous garantissent contre les problèmes que vous pourrez rencontrer une fois les travaux terminés et réceptionnés et ce pendant un délai maximum de dix ans. Toutes ces garanties prennent effet dès le lendemain de la réception des travaux. … Lire la suite »

Publié dans: Assurances, Information

Règlement d’urbanisme : le PLU

L’une des premières choses à faire lorsque vous entreprenez de faire construire ou de transformer un bâtiment existant est d’obtenir auprès de la mairie où se situe votre projet une copie de son règlement d’urbanisme qui vous indiquera ce qu’il est possible de faire sur votre terrain. Vous devrez alors vous conformer à cette réglementation pour concevoir votre projet afin d’éviter tout risque de refus de votre dossier. … Lire la suite »

Publié dans: Information, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...

Permis de construire modificatif

Lorsque l’on construit sa maison (ou toute autre construction, travaux sur existant …), on peut être amené à effectuer des modifications par rapport au permis de construire qui avait été préalablement délivré. Pour vérifier si ces modifications respectent bien les règlementations d’urbanisme en vigueur dans la commune, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire modificatif. Cette demande n’est pas valable pour les changements importants mais permet de valider (ou invalider) des modifications mineures. … Lire la suite »

Publié dans: Permis autres, Permis de Construire, Réglementation

Le permis de construire

Article mis à jour au 1er Janvier 2012 et au 1er mars 2012 suite aux dernières réformes du permis de construire Attention, la surface à partir de laquelle il est obligatoire de faire appel à un architecte à changé. Elle est passée de 170 à 150m² afin de s’aligner sur la réforme du calcul des surfaces et la création de la surface de plancher. Il peut rester sur le site des réponses aux questions ou des articles faisant référence à ces 170m². Il faut donc lire maintenant 150m² à la place de 170m². Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Dans un certain nombre de cas le permis de … Lire la suite »

Publié dans: Permis de Construire, Réglementation

Page permis de construire

La page sur le permis de construire à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet “Réglementations” du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »

Publié dans: Permis de Construire, Réglementation

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l’administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d’urbanisme en vigueur au moment de l’acte. Elle s’applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu’à des constructions neuves de taille réduite. Attention toutefois à une chose : le dossier de déclaration préalable est souvent considéré, à tort, comme plus simple à réaliser que celui de permis de construire. Ce qui dans la pratique n’est pas le cas, les deux dossiers étant très proches l’un de l’autre en terme de pièces à produire. … Lire la suite »

Publié dans: Déclaration Préalable, Réglementation

Les certificats d’urbanisme

Avant d’entreprendre un projet de construction vous devez faire une demande de certificat d’urbanisme qui vous indiquera, pour un terrain donné, sa destination et les règles d’urbanisme qui régissent les droits et obligations attachés à ce terrain. Vous aurez le choix entre deux documents différents : un certificat d’urbanisme d’information et un certificat d’urbanisme opérationnel. Nous allons voir quel est le fonctionnement du certificat d’urbanisme et quelles sont les différences entre les deux CU proposés par les services de l’urbanisme. … Lire la suite »

Publié dans: Certificat d'urbanisme, Réglementation

Page déclaration préalable

La page sur la déclaration préalable à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet “Réglementations” du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »

Publié dans: Déclaration Préalable, Réglementation

Page certificats d’urbanisme

La page sur les différents certificats d’urbanisme à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet “Réglementations” du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant les CU. Bonne lecture. – … Lire la suite »

Publié dans: Certificat d'urbanisme, Réglementation

Mise en route du blog

Le blog de www.moinsde170.com est lancé. Il sera alimenté régulièrement en informations sur les démarches administratives concernant les permis de construire, déclaration préalable … … Lire la suite »

Publié dans: Vie du blog