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Le permis de construire en 2012
A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d’urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l’application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles. La réglementation pour les constructions neuves ne change pas. Les travaux concernés par ces modifications sont exclusivement ceux situés dans les zones urbaines (ZU) des communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. En dehors de ces zones, la réglementation reste inchangée. Les dossiers déposés avant le 1er Janvier 2012 seront instruits selon les règles en vigueur avant cette date et ceux déposés à partir du 1er Janvier 2012 se verront appliquées les nouvelles dispositions. Ces modifications concernent toutes les personnes désireuses d’engager des travaux sur une construction existante, particuliers comme … Lire la suite »
Publié dans: Permis de Construire, Réglementation
Transformer un local d’habitation en local professionnel
Après avoir défini récemment le « changement de destination » comme le fait de passer un local d’une utilisation à une autre au sein des neuf statuts précisément désignés par le code de l’urbanisme, changement qui nécessite une autorisation d’urbanisme au regard de ce code, il est important de s’intéresser à la notion de « changement d’usage » qui ne concerne qu’un seul statut, à savoir l’habitation, et dont l’autorisation est soumise au code de la construction et de l’habitation. … Lire la suite »
Publié dans: Démarches particulières
Changer la destination d’un local
Dans certains cas de travaux sur un bâtiment existant, vous pouvez être amené à effectuer une demande de changement de destination. Cette demande permet de faire passer le bâtiment d’une utilisation à une autre, par exemple d’une utilisation commerciale à de l’habitation. … Lire la suite »
Publié dans: Démarches particulières, Permis ou Déclaration
Les journées d’Architectures à vivre
Vous aimez l’architecture, vous voulez découvrir des maisons d’architectes proches de chez vous ? Profitez des Journées d’Architectures à vivre, les 17/18/19 et 24/25/26 juin 2011, pour visiter des réalisations originales et rencontrer les propriétaires et les architectes de ces maisons. … Lire la suite »
Publié dans: Architecte
Permis de construire autorisés au T1-2011
Puisque les chiffres de la construction neuve en France pour le premier trimestre 2011 sont en ligne, j’en profite pour les rapprocher de ceux du premier trimestre 2010, pour une petite comparaison entre les deux trimestres et l’inauguration d’une série sur les statistiques trimestrielles du nombre de permis de construire autorisés pour la France entière. … Lire la suite »
Publié dans: Statistiques
Démarche d’urbanisme : le cas du transfert de permis
Il existe une démarche d’urbanisme un peu particulière qui permet au titulaire d’un permis de construire d’en céder les droits à une autre personne. Il s’agit du « transfert de permis ». Le transfert n’est pas réglementé comme peuvent l’être les autres démarches liées à la construction ou démolition d’un bâtiment mais il répond à des exigences précises. … Lire la suite »
Publié dans: Démarches particulières, Permis de Construire
Démarche d’urbanisme : le permis de démolir
Il est parfois nécessaire de démolir un bâtiment existant sur un terrain, en partie ou en totalité, pour reconstruire ou simplement supprimer cette construction. Parmi les démarches d’urbanisme existantes, il existe alors la demande de permis de démolir qui permet de présenter l’objet de la démolition. Le permis de démolir est strictement encadré, son dépôt se fait selon des besoins et sur des projets très précis qu’il convient de connaître avant de se lancer dans la démolition d’un bâtiment. … Lire la suite »
Publié dans: Permis autres, Réglementation
Augmenter la surface constructible d’un terrain
Lors d’un dépôt de permis de construire, il est possible de demander à bénéficier d’un dépassement de COS (Coefficient d’Occupation des Sols), c’est-à-dire obtenir la possibilité de construire une surface supérieure à celle autorisée sur le terrain par le règlement d’urbanisme de la commune. Pour cela, le projet doit répondre à des critères précis de performance énergétique. … Lire la suite »
Publié dans: Démarches particulières, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...
Comment lire un PLU – Deuxième partie
Après avoir présenté un Plan Local d’Urbanisme de manière générale dans un article précédent, je vais m’attacher à présenter trois articles du règlement d’urbanisme qui définissent l’emplacement de la construction sur le terrain par rapport aux différentes limites : les limites de propriété contiguës aux voies de circulation, les limites séparatives entre plusieurs terrains et enfin les limites entre construction sur une même emprise foncière. Trois articles importants lors de la conception d’un projet de construction sur un terrain. Dans un premier temps, je détaillerai donc l’article 6 de mon PLU de référence intitulé « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ». Les articles 7 et 8 feront l’objet de deux autres publications dans cette série intitulée « Comment lire un PLU ». … Lire la suite »
Publié dans: Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...
Notice pour permis de construire – PCMI4
Il est fréquent que l’on me demande comment réaliser une notice descriptive, ce qu’il faut mettre dedans, comment la présenter. Je donne souvent quelques conseils pour l’écrire, sans forcément aller plus loin même s’il m’arrive parfois de le faire à la demande de la personne qui m’a contacté. C’est notamment souvent le cas lorsque l’on me commande seulement l’insertion graphique du projet dans son environnement. Dans ces cas là, il n’est pas rare que l’on me demande alors de fournir la notice descriptive avec. Puisqu’il apparaît que cette notice pose problème à de nombreuses personnes, voici aujourd’hui deux exemples de notices que j’ai faites pour des dossiers de permis de construire. … Lire la suite »
Publié dans: La question du jour, Permis de Construire
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