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La dernière réforme (mars 2012) des surfaces de référence définies dans le Code de l’urbanisme a permis de remplacer les SHOB et SHON par deux nouveaux modes de calcul intitulés « surface de plancher » et « emprise au sol« . C’est cette dernière qui nous intéresse aujourd’hui car il apparaît clairement que ses multiples définitions posent des problèmes de compréhension à beaucoup de personnes. L’emprise au sol existe, en effet, aujourd’hui sous trois définitions différentes qui correspondent chacune à un usage précis. Il est donc nécessaire de définir précisément les trois emprises au sol existantes aujourd’hui afin d’éviter de les confondre. … Lire la suite »