Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Archive
Calculer la Taxe d’aménagement
La Taxe d’aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l’aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu’alors (TLE…) et a été mise en œuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de l’ensemble des surfaces liées aux autorisations d’urbanisme et à leur fiscalité étant ainsi simplifié. Taxe d’aménagement : base de calcul et abattements Tout projet soumis à une autorisation d’urbanisme est redevable de la Taxe d’aménagement. Il faut bien-sûr que l’autorisation soit validée, un permis de construire qui ne serait pas accordé ne sera pas taxé, … Lire la suite »
Publié dans : Information, Réglementation
Bonne Année 2013
L’année 2012 est finie et elle fût plutôt chargée en matière de réglementation d’urbanisme. Nous avons ainsi vu la mise en place de la dernière réforme des surfaces qui fît disparaître les SHON et SHOB, ces fameuses surfaces « hors œuvre » si difficiles à assimiler, au profit de la surface de plancher et de l’emprise au sol … Lire la suite »
Publié dans : Vie du blog
Derniers commentaires