Abonnez-vous aux flux RSS Articles Commentaires

Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Archive

Permis de construire autorisés au T1-2011

Puisque les chiffres de la construction neuve en France pour le premier trimestre 2011 sont en ligne, j’en profite pour les rapprocher de ceux du premier trimestre 2010, pour une petite comparaison entre les deux trimestres et l’inauguration d’une série sur les statistiques trimestrielles du nombre de permis de construire autorisés pour la France entière. … Lire la suite »

Publié dans : Statistiques

Démarche d’urbanisme : le cas du transfert de permis

Il existe une démarche d’urbanisme un peu particulière qui permet au titulaire d’un permis de construire d’en céder les droits à une autre personne. Il s’agit du « transfert de permis ». Le transfert n’est pas réglementé comme peuvent l’être les autres démarches liées à la construction ou démolition d’un bâtiment mais il répond à des exigences précises. … Lire la suite »

Publié dans : Démarches particulières, Permis de Construire

Démarche d’urbanisme : le permis de démolir

Il est parfois nécessaire de démolir un bâtiment existant sur un terrain, en partie ou en totalité, pour reconstruire ou simplement supprimer cette construction. Parmi les démarches d’urbanisme existantes, il existe alors la demande de permis de démolir qui permet de présenter l’objet de la démolition. Le permis de démolir est strictement encadré, son dépôt se fait selon des besoins et sur des projets très précis qu’il convient de connaître avant de se lancer dans la démolition d’un bâtiment. … Lire la suite »

Publié dans : Permis autres, Réglementation

Augmenter la surface constructible d’un terrain

Lors d’un dépôt de permis de construire, il est possible de demander à bénéficier d’un dépassement de COS (Coefficient d’Occupation des Sols), c’est-à-dire obtenir la possibilité de construire une surface supérieure à celle autorisée sur le terrain par le règlement d’urbanisme de la commune. Pour cela, le projet doit répondre à des critères précis de performance énergétique. … Lire la suite »

Publié dans : Démarches particulières, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...