Abonnez-vous aux flux RSS Articles Commentaires

Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Entries tagged with "Bonus de COS"

Augmenter la surface constructible d’un terrain

Lors d’un dépôt de permis de construire, il est possible de demander à bénéficier d’un dépassement de COS (Coefficient d’Occupation des Sols), c’est-à-dire obtenir la possibilité de construire une surface supérieure à celle autorisée sur le terrain par le règlement d’urbanisme de la commune. Pour cela, le projet doit répondre à des critères précis de performance énergétique. … Lire la suite »

Publié dans: Démarches particulières, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...