Abonnez-vous aux flux RSS Articles Commentaires

Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Entries tagged with "Taxe d’aménagement"

Calculer la Taxe d’aménagement

La Taxe d’aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l’aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu’alors (TLE…) et a été mise en œuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de l’ensemble des surfaces liées aux autorisations d’urbanisme et à leur fiscalité étant ainsi simplifié. Taxe d’aménagement : base de calcul et abattements Tout projet soumis à une autorisation d’urbanisme est redevable de la Taxe d’aménagement. Il faut bien-sûr que l’autorisation soit validée, un permis de construire qui ne serait pas accordé ne sera pas taxé, bien entendu. Le fait générateur de cette taxe sera donc l’arrêté de validation ou de non opposition à un permis … Lire la suite »

Publié dans: Information, Réglementation

Surface taxable et espace de stationnement

Suite de l’article précédent sur la Surface taxable que vous pouvez retrouver ici : la surface taxable. – Les taxes liées à l’acte de construire ont été simplifiées à la suite de la réforme des autorisations d’urbanisme du 1er Mars 2012 pour être réunies en une seule « Taxe d’aménagement » Cette Taxe d’aménagement est payable par toute personne qui souhaite réaliser un projet de construction nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Elle est définie en fonction de la surface du projet qui doit être déclarée dans le formulaire Cerfa adapté à la demande, dans un cadre approprié qui s’intitule : « Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ». Comme nous l’avons vu dans l’article précédent qui définit la surface taxable, il est relativement simple de la mesurer car son … Lire la suite »

Publié dans: Les surfaces

La surface taxable

La surface taxable

Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d’une autorisation d’urbanisme. Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (formulaire n° 13406*02) et de déclaration préalable portant sur des travaux ou … Lire la suite »

Publié dans: Les surfaces