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La surface de plancher

Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d’urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l’emprise au sol nouvellement définie, la surface de référence lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, entre autres. Pour rappel, c’est le jeudi 1er Mars 2012, que cette réforme est entrée en application, modifiant les calculs des surfaces nécessaires aux démarches d’urbanisme. … Lire la suite »

Publié dans : Les surfaces

La construction majorée de 30%

La majoration des droits à construire sur un terrain est un sujet dont il était question depuis plusieurs mois. Cette augmentation pourrait intéresser tous ceux qui souhaitent agrandir une habitation mais dont les droits étaient à ce jour limités, atteints, voire dépassés. Le projet de loi avait été adopté à l’Assemblée Nationale le 6 mars 2012. Le texte de loi définitif qui modifie le Code de l’urbanisme vient d’être publié au journal officiel sous l’appellation « LOI n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ». … Lire la suite »

Publié dans : Information, Réglementation

Rappel sur la réforme du calcul des surfaces

Petit article rapide pour vous rappeler que c’est aujourd’hui, jeudi 1er Mars 2012, que la réforme sur le calcul des surfaces régissant les autorisations d’urbanisme entre en application. Les surfaces SHOB et SHON sont maintenant supprimées et sont officiellement remplacées par la Surface de plancher. Cette surface de plancher concerne les projets de construction neuve et de travaux sur bâtiments existants et elle est prise en compte pour : savoir si  le projet entre dans le cadre du permis de construire ou de la déclaration préalable savoir si le projet doit être obligatoirement fait par un architecte … Lire la suite »

Publié dans : Les surfaces