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Permis modificatif

Formalités du Permis de construire modificatif

Il est possible au titulaire d’un permis de construire en cours de validité de lui apporter des modifications mineures.

Les modifications concernées par un permis de construire modificatif :

- celles qui touchent à l’aspect extérieur de la construction
- une modification réduite de l’emprise ou de la SHOB de la construction
- un changement de destination d’une partie des locaux

Dossier et délai d’instruction

La demande de modification se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13411*01 accompagné de tout élément graphique (plans …) permettant de présenter les modifications apportées au projet initial.
Le dossier ainsi constitué doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie où se situe la construction. Vous pouvez le déposer ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai d’instruction est de deux mois pour une modification portant sur une maison individuelle et de trois mois pour les autres types de PC ou permis d’aménager.

Si vous n’obtenez pas de réponse de la mairie à l’issue du délai prévu, vous bénéficiez d’un permis modificatif tacite.
Vous pouvez toutefois contacter la mairie pour obtenir un certificat de non opposition à votre projet.

Affichage et recours des tiers

Après obtention de l’autorisation délivrée par la mairie, le permis de construire modificatif répond aux mêmes règles d’affichage sur le terrain que le permis de construire.
Vous devez donc afficher le PC modificatif sur le terrain de manière à être visible depuis la voie publique. A partir de l’affichage, le délai de recours des tiers entre en vigueur et ce pour une durée de deux mois.

Vous pouvez télécharger le formulaire sur notre page dédiée aux formulaires administratifs.

129 Réponses à "Permis modificatif"

  1. jean-luc dit :

    Bonjour Sandra,

    je ne comprends pas bien la situation. Si le terrain n’est plus en zone constructible (ce qui normalement n’a rien à voir avec la RT2012 mais avec une révision du PLU, le règlement d’urbanisme local) vous ne pourrez obtenir de CU valide, ce qui nécessite obligatoirement un terrain constructible.
    Le PC actuel est valide jusqu’en avril 2013, au-delà, le terrain étant inconstructible, il n’y aura plus de possibilité de construire sur ce terrain.
    Donc soit vous conservez le PC actuel en opérant un transfert de PC avec le propriétaire, soit vous cherchez un autre terrain sur lequel vous pourrez construire ce que vous voulez.

    Peut-être ai-je mal compris et le terrain reste constructible.
    Dans ce cas, la viabilisation est un premier pas engageant les travaux. A faire avant le 30 avril.
    Cela ne règle cependant pas votre problème. Il vous faudra soit obtenir un transfert de PC (ce qui semble problématique), soit obtenir son annulation et en faire valider un nouveau.

    Selon la situation, tout ceci est à prévoir au compromis pour que vous pussiez vous retirer de la vente en cas de refus du transfert ou d’un nouveau PC.
    A voir les clauses avec votre notaire.

  2. payet dit :

    Bonjour je voudrai savoir si je doit demander un permis de construire pour rehabiliteer un angar qui se trouve sur mon terrain en habitation .sachant que le terrain est viabiliser et que le shon est de 350 alors que le angar na que 250 m2

  3. jean-luc dit :

    Bonjour Payet,

    cela dépendra des travaux prévus et d’un éventuel changement de destination.
    Si le hangar est à destination agricole, le changement de destination peut générer une création de surface nouvelle qui devra être autorisée. Si de plus vous faites des modifications de façades et/ou de la structure porteuse, alors il faudra un permis de construire.
    Le type d’autorisation est donc très dépendant des travaux envisagés et du statut actuel de ce hangar.

  4. Michel 66 dit :

    Bonjour
    Nous avons rehaussé le vide sanitaire de 0.80 car la pente naturelle pour l’assainissement aux égouts n »était pas bonne .Lors de la dépose du permis seule la tranchée était creusée ainsi que le trou de réception du regard .Celui ci avait l’air a assez profond pour un vs de 0.80m au départ .l’assainissement a été terminer en février par le vendeur du terrain et lorsque nous avons démarré le chantier après les fondations on s »est rendu compte que le tout a l’égout est trop haut.Nous avons donc rajouter 4 rangs de parpaing pour éviter un relevage par pompe. Mon constructeur me dit qu’il n’est pas nécessaire de modifier le permis car le plu nous autorise 8.5m de haut et nous serons a 5.9 m une fois terminer,de plus lors du terrassement nous avons creuse pour rattraper la pente et être a hauteur de la terrasse (terrain en pente légère)1.1m de creusé et ensuite nous allons remblayer de 1 m sur le devant de la maison et les cotés afin de revenir au projet originel .Qu’en pensez vous?dois je faire une modif de pc..Merci .Michel

  5. jean-luc dit :

    Bonjour Michel 66,
    je vous répond un peu en retard, désolé.

    il faut un PC modificatif effectivement sinon votre construction n’est pas conforme au PC validé. Cela n’a rien à voir avec ce que le PLU autorise. Vous devez construire ce qui a été prévue et validé par l’administration. Toute modification doit être autorisée.
    Si un voisin fait un recours en ce sens, le maire sera tenu de vous demander de régulariser. Il vaut mieux le faire avant que cela devienne plus compliqué.

  6. Lefranc dit :

    Bonjour,
    nous avons déposé un permis de construire pour une extension de notre habitation. La teinte de l’enduit choisie est « gris cendré ». Le permis a été accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2 . C’est à dire teinte des façades devra être de tonalité générale claire allant du blanc cassé au beige clair ou ocré (en application du POS), donc pas le droit au gris… Là, la maçonnerie vient d’être terminée. Le POS n’existe plus, un PLU vient d’être établi. La couleur « gris cendré » est maintenant autorisée dixit le maire.
    Donc, a l’heure actuelle pour que l’on ait une teinte « gris cendré » que faut-il faire ?
    Modification du permis de construire en cours de validité(avec risque de refus par voisinage de la construction entière donc démolition…) ? Et pour moi, ce n’est pas une modif puisque on veut la couleur initialement prévue lors du dépôt de permis…
    Ou Déclaration de travaux pour modif de teinte ?
    Ou Lettre du maire ? ou ?
    Merci par avance pour vos réponses.

  7. jean-luc dit :

    Bonjour Lefranc,
    le permis a été validé sous réserve de choisir une teinte en conformité avec l’article 2 existant à l’époque du dépôt. Vous devez vous y conformer.
    La couleur que vous aviez choisie n’a pas été validée. Si vous voulez changer la couleur de l’enduit, il faut effectivement un PC modificatif (PCM), sauf accord écrit de la mairie. Si le maire est d’accord pour vous fournir un accord écrit suite à la modif du PLU, cela vous fera gagner du temps. Mais sinon, il faudra prévoir un PC modificatif.
    C’est le plus simple et sûr.
    Il suffit, dans le PC modificatif, de présenter les modifications envisagées par rapport à ce qui a été validé. Donc, pour un enduit, vous ne présenterez que les éléments sur lesquels il est apparent : façades légendées, éventuellement notice et insertion. A priori vous avez déjà tout puisque c’est la teinte choisie dans le PC initial.

    Si le PC a été validé et que les deux mois de recours des tiers sont passés, il n’y a pas de raison qu’un voisin puisse, suite à un PC modificatif, vous faire interdire votre maison.
    Le PCM ne concerne que les modifications et un éventuel recours ne concernera que les modifications, donc la couleur de l’enduit.
    Pas de souci de ce côté.

    Donc, tentez d’abord d’avoir un accord écrit du maire. Sinon, faites un PC modificatif.

  8. Michel BOUISSOU dit :

    Bonjour

    j’ai un abri de jardin qui est fini de puis 3 mois déclaré par permis d’aménager au début de l’année 2013. Sa surface est de 16 m²
    Il est ossature bois.
    J’aimerai entreposer des cartons dans un étage que j’aimerai rajouter, et fermer le dit étage

    La surface finale passerait alors à 16 + 12 = 28 m²

    Dois je faire une modification du permis d’aménager ? ou une nouvelle déclaration de permis d’aménager ou de construire ?

    Suis-je dans la règle des 40 m² qui permettent de s’affranchir d’un permis de construire ?

    merci de vos lumières

  9. jean-luc dit :

    Bonjour Michel,
    si vous ajoutez 12m² de surface de plancher à votre abri, vous devez obtenir une nouvelle autorisation. Bien entendu, si la surface créée entre bien dans le calcul de la surface de plancher. En-dessous de 1.80m de hauteur, le nouveau plancher ne sera pas comptabilisé, il ne serait donc pas nécessaire de demander une autorisation.
    Une déclaration préalable est suffisante pour 12m², donc pas besoin d’un permis de construire.

  10. Michel BOUISSOU dit :

    Bonjour Jean-Luc

    je vous remercie pour ces précisions. J’ai contacté le service urbanisme de la commune sur ce projet. Voici la réponse
    - obligation de nouvelle déclaration
    - et un permis de construire car la surface globale dépassera les 20 m² réglementaires

    Voila les faits

    Bien cordialement

  11. jean-luc dit :

    Bonjour Michel,
    je ne comprends pas ce que vous a dit le service de l’urbanisme.
    L’abri de jardin est existant. Vous ne construisez que 12m². Donc il faut une déclaration préalable.
    Que vient faire la surface de l’abri existant ici ?
    La surface globale n’a pas à entrer en compte dans le cas présent.

  12. Michel BOUISSOU dit :

    Bonjour

    Pour édifier l’étage, je suis obligé de faire une démolition de la toiture. Il n’est pas possible de faire une démolition meme partielle d’un ouvrage sous DP (la partie de la toiture sur laquelle je vais faire l’étage)

    Si j’avais fait une annexe sur le coté accollée à l’ouvrage existant, cela était possible par DP.

    Par ailleurs je vais créer de la surface de plancher en haut et en bas. Dépassant les 20 m², je dois passer par un PC.

  13. Jacky dit :

    Il y a t il eu une jurisprudence. Pour un non respect Du PLU d’une construction
    Distance légal 3 m distance non respecte de 5cm soit 2.95
    Ai je un recoure
    Si oui lequel?

  14. Catherine dit :

    Bonjour,

    Est-ce qu’à chaque dépôt de permis modificatifs, la validité de 2ans, du permis initial, est prolongée ?

    Exemple dépôt de permis 1er janvier 2010.
    pc modificatif le 12/12/2011
    puis nouveau PC modificatif le 12/12/2012.

    C’est 2ans à partir du dépôt du pc ?
    ou 2 ans à partir du dernier PC modificatif ?

  15. Laurent dit :

    Bonjour,

    Suis je obligé de faire un permis modificatif pour remblayer de 60 cm sur un coté de m

  16. Laurent dit :

    Bonjour,

    Suis je obligé de faire un permis modificatif pour remblayer mon vide sanitaire d’une hauteur de 60 cm et allant jusqu’en limite séparative avec petit muret de soutènement de même hauteur par conséquent.

    En effet mon terrain est en légère pente. La parcelle d’à coté sera donc 60 cm plus bas. Je suis bien obligé de combler le vide sanitaire mais au moment ou j’ai déposé le permis nous avions pas encore la hauteur de ce vide sanitaire par rapport au Terrain naturel donc je ne l’avais pas mentionné. Notre permis initial a été accordé .Merci pour votre réponse Jean-Luc

  17. Laura dit :

    Bonjour,

    Nous avons obtenu un PC il est en cours de validité. Nous allons déposer un PCM très bientôt cependant le PLU a été modifié récemment.
    Ces nouvelles dispositions vont donc s’appliquer à notre PCM mais je voudrais savoir si ces nouvelles dispositions du PLU vont aussi s’appliquer au PC que nous avions obtenu avant la modification du PLU?
    Notamment savoir si les modifications ont des dispositions moins sévères peut-on en bénéficier?

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Laura.

  18. roger dit :

    Bonjour,
    novice dans la construction je vous remercie pour votre site qui repond souvent a mes questions.
    Je n’ai malheureusement pas trouvé ce coup ci, d’ou ma question :
    J’ai obtenu un permis modificatif pour mon projet qui n’a pas encore demarré, actuellement le panneau d’affichage du 1er permis est sur le terrain.
    Dois je ajouter un nouveau panneau pour le permis modificatif ou puis-je simplement « mettre à jour » panneau existant?
    Merci d’avance

  19. GUEGUEN dit :

    BONJOUR ,
    J’AI UN PROJET D’EXTENSION POUR UN BUREAU UNIQUEMENT, DE 29M2.
    JE N’AI PAS DE PARTIE SANITAIRE .
    SI JE DEMANDE UN PERMIS , IL Y A T-IL QUELQUE CHOSE AU NIVEAU DE L’ASSAINISSEMENT EXISTANT ?
    MERCI DE VOTRE REPONSE .

  20. jandot dit :

    Bonjour,

    j’ai un permis de construire accepté par la mairie pour une maison à étage avec garage accolé.

    j’ai demandé au service urbanisme une modifications de celui-ci car je souhaite faire avancer la maison de 3m , bien sur en respectant le PLU.
    Il refuse la modification et me demande de déposer un nouveau permis de construire pour 3 mètre ….

    Qu’en pensez-vous?

  21. LEBRAS dit :

    bonjour

    j ai obtenu un permis de construire en 2007 pour la construction d un petit immeubles composé de 04 logements les travaux ont été achevé il ya + de 4 ans c est a dire en 2008 date a laquelle j ai commencé a louer les appartements j ai oublier de deposer la daact je viens de m en occuper les agents de l urbanisme me demande de deposer un ermis modificatif pour des causes mineurs a savoir suppression d un sous sol cave remplacer par un vide sanitaire , ajout de 02 fénétre sur facade latérales autorisé en mur ajouré avec ouverture autorisé ,remplacement de 02 chassis par des vitres opaque et châssis fixes marquage au sol pour les places de stationnement et remettre les plans a jour

    cma question est que entre temps le plu a été modifié et autorise une cote a l’egout de 6.00 ml hors avec l ancien pos elle etait a 6.70 ce qui existe aujourdui est je risque que l on me refuse le permis modif a cause de cela

    une autre question l immeuble est construit en fond de parcelle a environ 22 ml de la limte de la voie public leregelement indique marge de recul minimum a 5 ml et le probleme c est qu avec le nouveau plu les construction principale ne peuvent pas etre construite au dela de la bande de 20 ml a partir de la marge de recul vont il prendre en compte la marge de recul ou est implanté l immeuble actuellement c est dire 23 ml ? EN DEUX MOTS J ESPERE QU IL NE VONT PAS REMETRRE EN QUESTION TOUS LES ARTICLESDU NOUVEAU PLU MERCI DE ME REPONDRE 0758822768 OU 0651119160 OU PAR MAIL

    CORDIALEMENT

  22. Dupuis dit :

    Bonjour
    Nous avons obtenu un accord de PC. Nous devons le modifier en raison de présence d’eau en sous-sol. Donc, abandon de la cave, déplacement de l’implantation de la maison sur le terrain pour éviter les eaux de ruissellement, extension de la surface du RDC de 40m2 suite à la perte du sous-sol… Dois-je refaire un dépôt de permis de construire ou le remplissage du document cerfa relatif à une modification de permis est suffisante? La maison fait plus de 170m2 et je dois donc passer par mon architecte initial? Est-ce une obligation? Existe-t-il des alternatives pour éviter de repasser par l’architecte qui nous demande de repayer des sommes qui nous semblent exhorbitantes (près de 6500 euros TTC pour le poste de modif de plan + dépôt de permis)?
    Vous remerciant par avance

  23. Griffoul dit :

    Bonjour et merci pour votre site instructif.
    Je travaille sur un projet d’extension de ma maison qui fait 50m2 habitable sur un terrain en zone N. L’urbanisme m’autorise une extension de 50 % de la surface habitable soit 25m2. D’après mes renseignements, une extension d’une surface inférieure à 50 m2 ne rentre pas dans la RT2012 depuis un rectificatif de la loi Duflot. Voici mes questions :
    1 / le calcul de cette surface de 25m2 ( 50% x 50m2 actuels) doit elle être calculée sur la base de la nouvelle surface habitable intérieure ou sur celle de la nouvelle emprise au sol?
    2 / j’aimerais étendre cette extension en ajoutant une partie avec une hauteur de moins de 1m80 donc non habitable. Dans ce cas, cette partie peut elle être acceptée au delà des 50% ?
    3 / je souhaiterais réaliser une extension par la suite ( 50% x 75m2 soit 37m50) Combien de temps dois je attendre pour déposer un nouveau PC ?
    Merci pour vos réponses.

  24. dubois nicole dit :

    BONJOUR,
    NOUS AVONS DEMANDEZ UN PERMIS DE CONSTRUIRE ETTE ANN2E ET LE CONSTRUCTEUR DIT DEVOIR DECLARER 2 EMPLACEMENTS DE PARKING ESUR NOTRE TERRAIN EN PLUS DU GARAGE,EST CE NORMAL.
    CORDIALEMENT

  25. st marc dit :

    bonjour
    nous avons obtenu le permis de construire de notre maison en 2007 qui comprenait maison plus garage donc la maison a été construite non le garage par ce que je ne voyait pas l’utiliter et il se trouve aujourd’hui il me faut le construire donc que faire faut il faire une demande de permis de construire ou demander une autorisation a la mairie merci d’avance de vos reponse

  26. maxime h dit :

    bonjour,

    nous avons un projet de construction pour une habitation avec une surface de plancher d’environ 110 m2 avec seulement le rez de chaussée.
    Si lors d’une future modification de permis de construire afin d’aménager l’étage , je dépasse une surface de plancher total de 150 m2, serais je obligé de faire appel à un architecte pour le permis modificatif?

  27. Gaëlle dit :

    Bonjour,

    Nous envisageons d’acheter un terrain pour lequel il y a déjà un permis de construire.
    Or ce terrain n’est plus en zone constructible sur le nouveau PLU.
    Il nous a été dit que nous pouvions demander un permis de construire modificatif pour adapter le projet à condition que les modifications ne concernent que l’esthétique (type de façades ou tailles des ouvertures).
    Cependant comme le permis en cours n’est pas à notre nom, faut-il d’abord demander le transfert (et attendre 2 mois pour la réponse) puis faire le permis modificatif ?
    ou peux-t-on envoyer les deux demandes conjointement pour ne pas perdre de temps?

    En vous remerciant de votre réponse

  28. benno dit :

    Bonjour,
    Est on obligé de laisser afficher le PC lorsqu’on a un PCM qui est également affiché ?
    Merci d’avance

  29. Doodi dit :

    Bonjour,
    Je souhaite déposer un PC modificatif( pc en cours de validité) pour notre maison qui est situé sur au milieu d’un terrain à forte pente.
    Le projet a évolué, pour mieux profité du terrain on a décidé de modifié l’implantation en remontant la pente de 5 m. Comme le terrain devient plus étroit on est obligé de raccourcir la longueur de la maison. Donc on modifie le plans , ce qui augmente de 7 m² la Surface de plancher et forcément on modifie aussi les façades.
    Même si sur papier ça fait beaucoup de modifications, la nature et la logique du projet restent les mêmes et la configuration est améliorée tout en respectant la réglementation du PLU.
    J’ai peur que les instructeurs vont me demander de déposer un nouveau PC et non un PCM, ce qui va me retarder dans la construction.
    Qu’en pensez vous de tout cela.
    Bien Cordialement

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